GSD GESTION
Acte du 1 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 10561 Numero SIREN : 388 450 132
Nom ou denomination : GSD GESTION
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numero de dep8t 97139
GSD GESTION
Société anonyme au capital de 441 032 € Siege social :37,rue de Liege-75008Paris 388 450 132 RCS Paris
EXTRAIT DU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 10561 Numero SIREN : 388 450 132
Nom ou denomination : GSD GESTION
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numero de dep8t 97139
GSD GESTION
Société anonyme au capital de 441 032 € Siege social :37,rue de Liege-75008Paris 388 450 132 RCS Paris
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Le 3 juillet 2020, A 9 heures 30,
Les actionnaires de la société GSD GESTION >, société anonyme au capital de 441 032 E, divise en 2 205 160 actions de 0,20 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration par lettre simple adressée a chacun d'eux.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques GAUTIER en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Thierry GAUTIER et Madame Nadine GAUTIER,les deux actionnaires présents représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur José-Michel GARCIA est désigné comme secrétaire de la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ..7.:0..5.7...3..%... actions sur les 2.205.160 actions ayant le droit de vote.
L'assemblée réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Etait Présent Oui Non
x Monsieur Jean BESSON, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, conformément aux dispositions de l'article L.823-17 du code de commerce.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des memhres de l'assemblée -
x la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes, x la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, la liste des actionnaires, x le rapport de gestion établi par le conseil d'administration et ses annexes,
x le texte du projet des résolutions soumises a l'assemblée, x1'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2019. x le rapport sur les comptes annuels et le rapport spécial du commissaire aux comptes et leurs annexes, x le livre des assemblées générales et des conseils d'administration, x les statuts de la société,
x les renseignements et documents ayant trait aux administrateurs en fonction et notamment ceux prévus par l'article L. 225-102 du Code de commerce,
ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par la Loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président indique :
- qu'aucun actionnaire n'a posé par écrit de questions au Président du conseil d'administration sur des faits survenus au cours de l'exercice de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de la société.
- qu'aucun projet de résolution émanant d'un actionnaire n'a été adressé a la société
ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - Rapport sur Ics comptcs annucls ct rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L.225-38 du code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019. - Affectation du résultat de l'exercice, - Quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des conventions visées a l'article L.22538 du Code de Commerce intervenues au cours de l'exercice,
- Vote selon les dispositions de l'article L.225-42 du Code de Commerce, sur l'avenant a la convention d'animation avec la société GAUTIER INVESTISSEMENT, conclu au cours de l'exercice, - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Renouvellement du mandat de trois administrateurs, - Révocation d'un administrateur, - Pouvoirs pour formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 3 juillet 2020, A 9 heures 30,
Les actionnaires de la société GSD GESTION >, société anonyme au capital de 441 032 E, divise en 2 205 160 actions de 0,20 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege social, sur convocation du Président du Conseil d'Administration par lettre simple adressée a chacun d'eux.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques GAUTIER en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Thierry GAUTIER et Madame Nadine GAUTIER,les deux actionnaires présents représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur José-Michel GARCIA est désigné comme secrétaire de la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ..7.:0..5.7...3..%... actions sur les 2.205.160 actions ayant le droit de vote.
L'assemblée réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Etait Présent Oui Non
x Monsieur Jean BESSON, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, conformément aux dispositions de l'article L.823-17 du code de commerce.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des memhres de l'assemblée -
x la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes, x la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, la liste des actionnaires, x le rapport de gestion établi par le conseil d'administration et ses annexes,
x le texte du projet des résolutions soumises a l'assemblée, x1'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2019. x le rapport sur les comptes annuels et le rapport spécial du commissaire aux comptes et leurs annexes, x le livre des assemblées générales et des conseils d'administration, x les statuts de la société,
x les renseignements et documents ayant trait aux administrateurs en fonction et notamment ceux prévus par l'article L. 225-102 du Code de commerce,
ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par la Loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président indique :
- qu'aucun actionnaire n'a posé par écrit de questions au Président du conseil d'administration sur des faits survenus au cours de l'exercice de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de la société.
- qu'aucun projet de résolution émanant d'un actionnaire n'a été adressé a la société
ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - Rapport sur Ics comptcs annucls ct rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L.225-38 du code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019. - Affectation du résultat de l'exercice, - Quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Approbation des conventions visées a l'article L.22538 du Code de Commerce intervenues au cours de l'exercice,
- Vote selon les dispositions de l'article L.225-42 du Code de Commerce, sur l'avenant a la convention d'animation avec la société GAUTIER INVESTISSEMENT, conclu au cours de l'exercice, - Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Renouvellement du mandat de trois administrateurs, - Révocation d'un administrateur, - Pouvoirs pour formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de la société SAINT-FIACRE PARTICIPATION a compter de ce jour et de ne pas pourvoir au poste vacant.
L'assemblée générale se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix :
Votes pour : 206f364
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée / refusée.
L'assemblée générale se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat.
Cette résolution est mise aux voix :
Votes pour : 206f364
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée / refusée.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie des présentes, a l'effet d'effectuer toutes les formalités prévues par la Loi.
Cette résolution est mise aux voix :
2.06f 364 Votes pour :
Votes contre :
Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée / refusée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Jacques GAUTIER
4
Cette résolution est mise aux voix :
2.06f 364 Votes pour :
Votes contre :
Abstentions : 0
Cette résolution est adoptée / refusée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Jacques GAUTIER
4