NESSUS
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 04556 Numero SIREN : 494 645 625
Nom ou dénomination : NESSUS
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numéro de dep8t 109988
NESSUS Société par actions simplifiée. (Société a associé unique)
Siege social : 8 avenue Hoche -75008 Paris Capital social : 37.000,00 euros R.C.S. Paris : 494 645 625
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 04556 Numero SIREN : 494 645 625
Nom ou dénomination : NESSUS
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numéro de dep8t 109988
NESSUS Société par actions simplifiée. (Société a associé unique)
Siege social : 8 avenue Hoche -75008 Paris Capital social : 37.000,00 euros R.C.S. Paris : 494 645 625
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22.0CTOBRE 2019
- Approbation des conptes de l'exercice clos au 31 decembre 2018 -
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux octobre,
L'Associe unique de la société NESSUS (ci-aprs la "Société")
La société ALESRAA Luxembourg S.a r.l., société de droit Luxembourgeois dont le siege social ést situé 16, rue Erasme, L -- 1468 Luxembourg, immatriculée au. Registre. du commerce et des sociétés de Luxembourg sous. le numéro B108197, représentée par James Body et Christian Tailleur (ci-aprés 1"Associe unique"
Aprés avoir pris.connaissance : des Statuts de la Société
des Etats financiers comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2018 du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes anuuels la lettre de démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Directeur 0 Général
du texte des décisions soumises au vote de l'Associé unique 0
A pris les décisions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux octobre,
L'Associe unique de la société NESSUS (ci-aprs la "Société")
La société ALESRAA Luxembourg S.a r.l., société de droit Luxembourgeois dont le siege social ést situé 16, rue Erasme, L -- 1468 Luxembourg, immatriculée au. Registre. du commerce et des sociétés de Luxembourg sous. le numéro B108197, représentée par James Body et Christian Tailleur (ci-aprés 1"Associe unique"
Aprés avoir pris.connaissance : des Statuts de la Société
des Etats financiers comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes de 1'exercice clos au 31 décembre 2018 du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes anuuels la lettre de démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Directeur 0 Général
du texte des décisions soumises au vote de l'Associé unique 0
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associe unique, apres lecture.et présentation du : Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels retatif a l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve. tes comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2018 et ledit rapport tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces coriptes et résumées dans ce rapport.
En àpplication de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assócié unique prend acte de l'absence de dépensés et charges visées a l'article 39-4 dudit code, au titre de l'exercice clos le. 31 décembre 2018.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus aux dirigeants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice 'coulé.
Approuve. tes comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2018 et ledit rapport tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces coriptes et résumées dans ce rapport.
En àpplication de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assócié unique prend acte de l'absence de dépensés et charges visées a l'article 39-4 dudit code, au titre de l'exercice clos le. 31 décembre 2018.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus aux dirigeants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice 'coulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique constate que les résultats de l'exercice font apparaitre une perte d'UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT VINGT-SEPT (1:440.527) eur0s:
et décide d'affecter la perte de l'exercice, soit -1.440.527 euros, au débit du compte: "Report a nouveau", portant ainsi son solde a -26.942.318 euros.
Aprés affectation, les Capitaux propres s'élévent a.-26.641.318 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts (CG1), l'Associé unique déclare qu'aucun dividende n'a été distribué a titre des trois exercices précédents.
et décide d'affecter la perte de l'exercice, soit -1.440.527 euros, au débit du compte: "Report a nouveau", portant ainsi son solde a -26.942.318 euros.
Aprés affectation, les Capitaux propres s'élévent a.-26.641.318 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts (CG1), l'Associé unique déclare qu'aucun dividende n'a été distribué a titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Par décision en date du 30.octobre 2008, l'Associé unique, apres avoir constaté qu'a la suite de l'affectation du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2007 ies.Capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitie dudit capital, avait décidé, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
La Société n'ayant pas régularise 1'état des capitaux propres, au plus tard à la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit avant le 31 decembre 2010, par réduction de son capital d'un.montant au moins égat a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, ou par reconstitution des capitaux propres à concurrence d'une valeur au.moins égale à la moitié du capital social, l'Associé unique décide.a nuvea qu'il a'y a pas lieu a dissolutiou anticipée de la Société
La Société n'ayant pas régularise 1'état des capitaux propres, au plus tard à la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit avant le 31 decembre 2010, par réduction de son capital d'un.montant au moins égat a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, ou par reconstitution des capitaux propres à concurrence d'une valeur au.moins égale à la moitié du capital social, l'Associé unique décide.a nuvea qu'il a'y a pas lieu a dissolutiou anticipée de la Société
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L..227-10 du Code de Commerce, la présente décision prend acte qu'aucune convention dite < réglementée " n'a été conclue au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2018
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique prend acte de la fin du mandat du Commissaire aux comptés titulaire, la societé KPMG Audit Paris et Centre SAS, et du mandat du Commissaire.aux comptes suppléant, la sôcieté KPMG Audit Nord SAS, & l'issue des présentes décisions,
et décide dé ne pas procéder au renouvellement de leurs mandats.
et décide dé ne pas procéder au renouvellement de leurs mandats.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique, aprés ayoir pris.connaissance de la lettre de Mme Judith UYTERLINDE en date du 28 juin 2019 aux termes de laguelle elle indique vouloir démissionner de ses fonctions de Directeur Général, prend acte de la démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de
Directeur Général à compter du 28 juin 2019, la remercie pour le travail accompli et lui en donne quitus.
L'Associé unique prend acte en outre que Mme Judith UYTERLINDE a indiqué etre remplie de l'intégralité de ses droits vis-a-vis de la Société et de son Associé et qu'aucune somme ne lui est due a la date des présentes ni par la Société ni par l'Associé au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Directeur Général à compter du 28 juin 2019, la remercie pour le travail accompli et lui en donne quitus.
L'Associé unique prend acte en outre que Mme Judith UYTERLINDE a indiqué etre remplie de l'intégralité de ses droits vis-a-vis de la Société et de son Associé et qu'aucune somme ne lui est due a la date des présentes ni par la Société ni par l'Associé au titre de ses fonctions de Directeur Général.
SEPTIEME DECISION
L'Associé unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général à compter du 25 juillet 2019 et pour une durée illimitée :
M.Thomas WAGNER né le 3 septembre 1991 à Tulle de nationalité francaise demeurant au 34 rue de la Barriere, 19000 Tulle, France.
M. Thomas WAGNER a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui etre confiées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'acces.
M. Thomas WAGNER pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
L'Associé précise que M. Thomas WAGNER jouira des pouvoirs dévolus au Directeur Général par la Loi et les Statuts, et donc dans la latitude et les limites que ceux-ci pourraient poser.
M.Thomas WAGNER né le 3 septembre 1991 à Tulle de nationalité francaise demeurant au 34 rue de la Barriere, 19000 Tulle, France.
M. Thomas WAGNER a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui etre confiées et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'acces.
M. Thomas WAGNER pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
L'Associé précise que M. Thomas WAGNER jouira des pouvoirs dévolus au Directeur Général par la Loi et les Statuts, et donc dans la latitude et les limites que ceux-ci pourraient poser.
HUITIEME DECISION
L'Associé confére tous pouvoirs a Mme Yasmine VAZIAGA a M. Thomas WAGNER, ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique
ALESRAA Luxembourg S.a r.l. Associé unique
représent par James BODY et Christian TAILLEUR
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique
ALESRAA Luxembourg S.a r.l. Associé unique
représent par James BODY et Christian TAILLEUR