JACQUES LEBAUDY SAS
Acte du 20 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : ALENCON Code qreffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 50011
Numéro SIREN : 420 909 293
Nom ou denomination : JACQUES LEBAUDY SAS
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2017 sous le numero de dépot 2614
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON INFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr TEL : 02.33.26.17.55 FIDAL ALENCON
52 boulevard du 1er Chasseurs BP 157 61005 ALENCON CEDEX
V/REF : N/REF : 1999 B 50011 / 2017-A-2614
Le greffier du tribunal de commerce d'Alencon certifie qu'il a recu le 20/10/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 50011
Numéro SIREN : 420 909 293
Nom ou denomination : JACQUES LEBAUDY SAS
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2017 sous le numero de dépot 2614
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON INFOGREFFE 0 899 70 22 22 INTERNET : www.infogreffe.fr TEL : 02.33.26.17.55 FIDAL ALENCON
52 boulevard du 1er Chasseurs BP 157 61005 ALENCON CEDEX
V/REF : N/REF : 1999 B 50011 / 2017-A-2614
Le greffier du tribunal de commerce d'Alencon certifie qu'il a recu le 20/10/2017, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/06/2017 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
JACQUES LEBAUDY SAS Société par actions simplifiée 4 route de Tinchebray 61700 Lonlay-L'Abbaye
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-2614 le 20/10/2017
R.C.S. ALENCON 420 909 293 (1999 B 50011)
Fait & ALENCON le 20/10/2017,
LE GREFFIER
JACQUES LEBAUDY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros Siεge social : 4 Route de Tinchebray - 61700 LONLAY L ABBAYE 420 909 293 RCS ALENCON
JACQUES LEBAUDY SAS Société par actions simplifiée 4 route de Tinchebray 61700 Lonlay-L'Abbaye
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-2614 le 20/10/2017
R.C.S. ALENCON 420 909 293 (1999 B 50011)
Fait & ALENCON le 20/10/2017,
LE GREFFIER
JACQUES LEBAUDY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros Siεge social : 4 Route de Tinchebray - 61700 LONLAY L ABBAYE 420 909 293 RCS ALENCON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2017
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
EXTRAIT
Le 30 juin 2017, a 10 heures 30, les associés de la Société JACQUES LEBAUDY SAS se sont réunis
en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur le site de Lonlay L'Abbaye (61700), 4 route de Tinchebray, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite aux associés par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant
en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 210 000 actions sur les 210 000 actions émises par la société, soit la majorité des actions ayant un droit de vote.
La Société AUDIT EXPERTISES, représentée par Monsieur Jacques BURNEL, Commissaire aux
Comptes réguliérement convoqué, est présent.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier LEBAUDY représentant la société JLH, Présidente.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui etre soumis :
la feuille de présence à l'Assemblée ;
les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires et les formulaires de vote par
correspondance ;
- -la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
- les comptes annuels ;
- le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions
proposées, le rapport du Commissaire aux comptes, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016;
rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au
Président ;
affectation du résultat ;
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ;
approbation des primes allouées au Directeur général ;
renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivant a expiration :
non-renouvellement et non-remplacement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant
arrivant a expiration ;
pouvoirs.
Lé Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux
comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personnene demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
EXTRAIT
Le 30 juin 2017, a 10 heures 30, les associés de la Société JACQUES LEBAUDY SAS se sont réunis
en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur le site de Lonlay L'Abbaye (61700), 4 route de Tinchebray, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite aux associés par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant
en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 210 000 actions sur les 210 000 actions émises par la société, soit la majorité des actions ayant un droit de vote.
La Société AUDIT EXPERTISES, représentée par Monsieur Jacques BURNEL, Commissaire aux
Comptes réguliérement convoqué, est présent.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier LEBAUDY représentant la société JLH, Présidente.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui etre soumis :
la feuille de présence à l'Assemblée ;
les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires et les formulaires de vote par
correspondance ;
- -la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
- les comptes annuels ;
- le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions
proposées, le rapport du Commissaire aux comptes, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016;
rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au
Président ;
affectation du résultat ;
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ;
approbation des primes allouées au Directeur général ;
renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivant a expiration :
non-renouvellement et non-remplacement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant
arrivant a expiration ;
pouvoirs.
Lé Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux
comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personnene demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT TROISIEME RESOLUTION- CONVENTIONS ARTICLE L 227-10 DU CODE DE
COMMERCE
QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DES PRIMES ALLOUEES AU DIRECTEUR GENERAL CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SIXIEME RESOLUTION - NON-RENOUVELLEMENT ET NON-REMPLACEMENT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Sur proposition du Président, l'Assemblée généraie décide de ne pas renouveler et de ne pas remplacer Monsieur Pascal MAHE, dont le mandat arrive a échéance & l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire au comptes suppléant, conformément aux dispositions de l'articlé L 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Sur proposition du Président, l'Assemblée généraie décide de ne pas renouveler et de ne pas remplacer Monsieur Pascal MAHE, dont le mandat arrive a échéance & l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire au comptes suppléant, conformément aux dispositions de l'articlé L 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'Assémblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-
verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Pour extrait certifié conforme, Le Président
Pour la société JLH.
Monsieur Xavier LEBAUDY
verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Pour extrait certifié conforme, Le Président
Pour la société JLH.
Monsieur Xavier LEBAUDY