DATAMARS
Acte du 2 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : DIJON Code greffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 80188 Numero SIREN : 439 984 899
Nom ou denomination : DATAMARS
Ce depot a ete enregistré le 02/07/2020 sous le numero de dep8t 7567
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Dijon. le - 2 JUIL. 2020
sous le n°A DATAMARS
Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros Siege social : Route de Seurre - ZA du Champ des Cannes - 21200 BEAUNE
439 984 899 RCS DIJON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 80188 Numero SIREN : 439 984 899
Nom ou denomination : DATAMARS
Ce depot a ete enregistré le 02/07/2020 sous le numero de dep8t 7567
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Dijon. le - 2 JUIL. 2020
sous le n°A DATAMARS
Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros Siege social : Route de Seurre - ZA du Champ des Cannes - 21200 BEAUNE
439 984 899 RCS DIJON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2020
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Pierre CLEON, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique :
- décide de renouveler la société CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de trois (3) exercices (mission dite < ALPE >), soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Par conséquent, le mandat de Monsieur Pierre CLEON ne sera pas renouvelé.
Copie Certifiée Conforme a l'Original
- décide de renouveler la société CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de trois (3) exercices (mission dite < ALPE >), soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Par conséquent, le mandat de Monsieur Pierre CLEON ne sera pas renouvelé.
Copie Certifiée Conforme a l'Original