NUANCE
Acte du 24 juillet 2012
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 02 JUILLET 2012
L'an deux mille douze,
Le 02 juillet,
A 10 heures,
Les associés de la Société NUANCE, société a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, divisé en 100 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc d'activité de Peujard, 16, Avenue Georges Brassens, 33240 PEUJARD,
sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Mademoiselle Isabelle POURTALE, propriétaire de 80 parts sociales Monsieur Denis FOURNIER, propriétaire de 20 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Isabelle POURTALE, gérante associée.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Modification des formalités destinées à rendre toute cession de parts opposable a la Société, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
R.T
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 02 JUILLET 2012
L'an deux mille douze,
Le 02 juillet,
A 10 heures,
Les associés de la Société NUANCE, société a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, divisé en 100 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Parc d'activité de Peujard, 16, Avenue Georges Brassens, 33240 PEUJARD,
sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Mademoiselle Isabelle POURTALE, propriétaire de 80 parts sociales Monsieur Denis FOURNIER, propriétaire de 20 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Isabelle POURTALE, gérante associée.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Modification des formalités destinées à rendre toute cession de parts opposable a la Société, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
R.T
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la signification faite a la Société par acte d'Huissier de Justice de toute cession de parts sociales pourra étre remplacée par le dépôt d'un original de 1'acte de cession de parts sociales au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 12 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante
: ARTICLE 12 . CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
MUTATION ENTRE VIFS
Opposabilité Les mutations entre vifs sont constatées par acte authentique ou sous signatures privées. Elles deviennent opposables à la société soit aprés leur acceptation par un gérant dans un acte authentique soit par une signification faite à la société par acte d'Huissier de Justice. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 12 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante
: ARTICLE 12 . CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
MUTATION ENTRE VIFS
Opposabilité Les mutations entre vifs sont constatées par acte authentique ou sous signatures privées. Elles deviennent opposables à la société soit aprés leur acceptation par un gérant dans un acte authentique soit par une signification faite à la société par acte d'Huissier de Justice. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
Mademoiselle Isabelle POURTALE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
Mademoiselle Isabelle POURTALE