ACTRA
Acte du 1 juillet 2010
Début de l'acte
86 32s6t8 ck 2s -06 lo
ACTRA
SAS au capital de 176 000 £ Siége social : ZI - 14 rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX 329 903 793 RCS CRETEIL DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
0 1 JUIL. 2010 LE
SOUS LE N. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 JUIN 2010
Ce jour, a 17 heures, les associés se sont réunis au siége social sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Jacques PERRAULT, président et associé
Madame Catherine PERRAULT est désignée en qualité de secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes, la société DBA AUDIT, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents, possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, le Président constate que l'assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de ll'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes ; le rapport du Président; - les statuts.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements nécessaires a l'information des actionnaires ont été conformément aux statuts mis a disposition des actionnaires au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société n'a été saisie d'aucune demande de communication.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
CX
- Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article Exercice social> des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Président.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
ACTRA
SAS au capital de 176 000 £ Siége social : ZI - 14 rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX 329 903 793 RCS CRETEIL DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
0 1 JUIL. 2010 LE
SOUS LE N. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 JUIN 2010
Ce jour, a 17 heures, les associés se sont réunis au siége social sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Jacques PERRAULT, président et associé
Madame Catherine PERRAULT est désignée en qualité de secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes, la société DBA AUDIT, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents, possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, le Président constate que l'assemblée réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de ll'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes ; le rapport du Président; - les statuts.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements nécessaires a l'information des actionnaires ont été conformément aux statuts mis a disposition des actionnaires au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société n'a été saisie d'aucune demande de communication.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
CX
- Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article Exercice social> des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Président.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION (Modification de la date de clóture de l'exercice social)
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président. décide de modifier la date de clture de l'exercice social et de la fixer au 31 décembre de
chaque année, a compter de ce jour.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois mois, jusqu'au 31 décembre 2010.
En conséquence, l'article
des statuts est modifié comme suit .
:ARTICLE 26 - EXERCICE S0CIAL
Chaque exercice social a une durée de 12 mois, qui commence le 1er janvier et finit le 3] décembre de chaque année.>
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
chaque année, a compter de ce jour.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois mois, jusqu'au 31 décembre 2010.
En conséquence, l'article
des statuts est modifié comme suit .
:ARTICLE 26 - EXERCICE S0CIAL
Chaque exercice social a une durée de 12 mois, qui commence le 1er janvier et finit le 3] décembre de chaque année.>
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Jacques PERRAULT
La Secrétaire Catherine PERRAULT
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Jacques PERRAULT
La Secrétaire Catherine PERRAULT