Acte du 22 mars 2006

Lecture est ensuite donnée des comptes, du rapport de gestion ainsi que des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.

Enfin, le président prononce l'ouverture des débats. Diverses observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises successivement aux voix :

L'assemblée générale, lecture entendue du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cetté résolution est adoptée a l'unanimité des associés ayant droit de vote sur ces conventions.

Lassemblée générale, lecture entendue du rapport de gestion et rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, donne au Président quitus de son mandat pour ledit exercice.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice qui s'élve a 176 006 € :

Elle prend acte des distributions suivantes intervenues au titre des 3 exercices précédents :

Elle constate l'importance des bénéfices distribuables et décide d'attribuer aux associés a titre

de dividendes une somme de 132 000 E prélevée sur les réserves. Chaqueaction donnant droit a un.dividende de 60 E.

Ces dividendes seront a disposition des associés a compter du 30 Janvier 2006 ou portés au crédit de leur compte.

Conformément au 2me alinéa de l'article L 159-3 du CGI, ce dividende est éligible a l'abattement de 50 % qui se substitue a l'avoir fiscal.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale prend acte de la démission de M. Régis de BREBISSON de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de la démission de M. Philippe MONNOT, commissaire aux comptes suppléant et désigne en leur remplacement pour la durée restant a courir des mandats, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2005/2006, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la Sté DBA AUDIT, SARL au Capital de 10 000 e, dont le siége est 58 Bis rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS, immatriculée 481 828 606, et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, M. Antoine DELAKUPEYAN, demeurant 2 Passage du Grand Cerf 75002 PARIS.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

La Sté DBA AUDIT et M. DELAKUPEYAN, déclarent, chacun en ce qui le concerne, accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de leur en interdire l'exercice.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copiedes présentes afin d'effectuer toutes formalités légales de publicité.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 20 heures.

Puis; le présent procés-verbal, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.