DOMOTI
Acte du 26 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01379 Numero SIREN : 342 883 758
Nom ou denomination : DOMOTI
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2021 sous le numero de depot 22107
DOMOTI
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros Siége social : 16 Avenue Industrielle - Zone de la Bouverne 59520 MARQUETTE LEZ LILLE 342 883 758 RCS LILLE METROPOLE
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 16 JUIN 2021
Les soussignées :
SPRL TIWI
Société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siége social est à SOIGNIES (7060 Belgique), Rempart du Vieux Cimetiére 5 boite b, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0895.962.670,
Représentée par Messieurs Benoit TIBERGHIEN 367 actions et Jean-Philippe WILLOT
PALOMA INVEST Société par actions simplifiée, dont le siêge social est a MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520), 16 Avenue Industrielle - Zone de la Bouverne, 897 506 879 RCS LILLE METROPOLE
Représentée par la société TIWI, Elle-méme représentée par Messieurs Benoit TIBERGHIEN et Jean-Philippe WILLOT 133 actions
Total : 500 actions
Seuls associés de la société par actions simplifiée D0M0TI, au capital de 100.000 euros, dont le siége social est situé 16 Avenue Industrielle - Zone de la Bouverne à MARQUETTE LEZ LILLE (59520), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 883 758 RCS LILLE METROPOLE,
ont, conformément aux dispositions de la loi et de l'article 17 des statuts, pris a l'unanimité les décisions suivantes :
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01379 Numero SIREN : 342 883 758
Nom ou denomination : DOMOTI
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2021 sous le numero de depot 22107
DOMOTI
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros Siége social : 16 Avenue Industrielle - Zone de la Bouverne 59520 MARQUETTE LEZ LILLE 342 883 758 RCS LILLE METROPOLE
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 16 JUIN 2021
Les soussignées :
SPRL TIWI
Société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siége social est à SOIGNIES (7060 Belgique), Rempart du Vieux Cimetiére 5 boite b, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0895.962.670,
Représentée par Messieurs Benoit TIBERGHIEN 367 actions et Jean-Philippe WILLOT
PALOMA INVEST Société par actions simplifiée, dont le siêge social est a MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520), 16 Avenue Industrielle - Zone de la Bouverne, 897 506 879 RCS LILLE METROPOLE
Représentée par la société TIWI, Elle-méme représentée par Messieurs Benoit TIBERGHIEN et Jean-Philippe WILLOT 133 actions
Total : 500 actions
Seuls associés de la société par actions simplifiée D0M0TI, au capital de 100.000 euros, dont le siége social est situé 16 Avenue Industrielle - Zone de la Bouverne à MARQUETTE LEZ LILLE (59520), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 883 758 RCS LILLE METROPOLE,
ont, conformément aux dispositions de la loi et de l'article 17 des statuts, pris a l'unanimité les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'ensemble des associés, à l'unanimité, décide de nommer M. Stéphane DERVAuX, domicilié a TOURCOING (59200) - 272 Résidence Bois d'Achelles, en qualité de Directeur Général de la société DOMOTI, pour une durée indéterminée, à compter de ce jour.
L'ensemble des associés, a l'unanimité, prend également acte de la suspension du contrat de travail de M. Stéphane DERVAUX avec la société DOMOTI pendant la durée de son mandat social.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE-
L'ensemble des associés, a l'unanimité, prend également acte de la suspension du contrat de travail de M. Stéphane DERVAUX avec la société DOMOTI pendant la durée de son mandat social.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE-
TROISIEME DECISION
L'ensemble des associés, à l'unanimité, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales qui seront nécessaires.
La société TIWI La société PALOMA INVEST Représentée par ses co-gérants, Représentée par sa Présidente, Messieurs Jean-Philippe WILLOT et Benoit La société TIWI, TIBERGHIEN Représentée par ses co-gérants, Messieurs Jean-Philippe WILLOT et Benoit TIBERGHIEN
La société TIWI La société PALOMA INVEST Représentée par ses co-gérants, Représentée par sa Présidente, Messieurs Jean-Philippe WILLOT et Benoit La société TIWI, TIBERGHIEN Représentée par ses co-gérants, Messieurs Jean-Philippe WILLOT et Benoit TIBERGHIEN