DL AQUITAINE
Acte du 25 juin 2021
Début de l'acte
RCS : DAX Code greffe : 4001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1988 B 00013 Numero SIREN : 343 385 696
Nom ou denomination : DL AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 2415
DL AQUITAINE
Société par actions simplifiée au capital de 1 530 000 euros Siége social : 475 Route de l'Etoile, 40180 TERCIS LES BAINS
343 385 696 RCS DAX
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L'an Deux Mille Vingt et Un,
Le 10 juin,
A 14 heures,
.. Les associés de la société DL AQUITAINE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, 475 Route de l'Etoile 40180 TERCIS LES BAINS, sur convocation faite par lettre simple adressée le 31 mai 2021 a chaque associé
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier LEVY, en sa qualité de Président du Directoire
de la société DEYRIS LAFOURCADE, Présidente de la Société
Maitre Olivia GADOIS est désignée comme secrétaire.
La société ASSISTANCE REVISION CONTROLE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 18000 actions sur les 1800 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
- le rapport de gestion du Président.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
- le rapport spécial sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
EN MATIERE ORDINAIRE
Rapport de gestion du Président,
-Rapport-du Commissaire-aux-Comptes- sur-les-comptes-annuels
- Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
EN MATIERE EXTRAORDINAIRE
- Agrément de la location de 180 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Xavier LEVY,
- Agrément de la location de 180 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Laurent BURNICHON,
- Agrément de la location de 180 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Jean-Yves CUEILHE.
- Agrément de la location de 900 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Nicolas DESMOTS,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1988 B 00013 Numero SIREN : 343 385 696
Nom ou denomination : DL AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 2415
DL AQUITAINE
Société par actions simplifiée au capital de 1 530 000 euros Siége social : 475 Route de l'Etoile, 40180 TERCIS LES BAINS
343 385 696 RCS DAX
Le 10 juin,
A 14 heures,
.. Les associés de la société DL AQUITAINE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, 475 Route de l'Etoile 40180 TERCIS LES BAINS, sur convocation faite par lettre simple adressée le 31 mai 2021 a chaque associé
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier LEVY, en sa qualité de Président du Directoire
de la société DEYRIS LAFOURCADE, Présidente de la Société
Maitre Olivia GADOIS est désignée comme secrétaire.
La société ASSISTANCE REVISION CONTROLE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 18000 actions sur les 1800 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
- le rapport de gestion du Président.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
- le rapport spécial sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
EN MATIERE ORDINAIRE
Rapport de gestion du Président,
-Rapport-du Commissaire-aux-Comptes- sur-les-comptes-annuels
- Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
EN MATIERE EXTRAORDINAIRE
- Agrément de la location de 180 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Xavier LEVY,
- Agrément de la location de 180 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Laurent BURNICHON,
- Agrément de la location de 180 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Jean-Yves CUEILHE.
- Agrément de la location de 900 actions de la société DEYRIS LAFOURCADE a Monsieur Nicolas DESMOTS,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE-RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 357 099,74 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice .. 357 099,74 euros
A titre de dividendes . 270 000,00 euros Soit 15,00 euros par action
Le solde . 87 099,74 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 2 046 108,49 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social sur Décision du Président.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à étre dispensées du prélvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
loption pour-une-imposition-du-dividende-au-barme-progressif-reste-possible-et-doit-étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impt du. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements
sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éleve a 48 750 euros, .
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve a 221 250 euros.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélevement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
180 000,00 euros, soit 10,00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 28 000,00 euros dividendes non ‘ligibles a l'abattement de 40 % : 152 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
180 000,00 euros, soit 10,00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 18 100,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 161 900,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice .. 357 099,74 euros
A titre de dividendes . 270 000,00 euros Soit 15,00 euros par action
Le solde . 87 099,74 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 2 046 108,49 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social sur Décision du Président.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à étre dispensées du prélvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
loption pour-une-imposition-du-dividende-au-barme-progressif-reste-possible-et-doit-étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impt du. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements
sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éleve a 48 750 euros, .
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve a 221 250 euros.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélevement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
180 000,00 euros, soit 10,00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 28 000,00 euros dividendes non ‘ligibles a l'abattement de 40 % : 152 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
180 000,00 euros, soit 10,00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 18 100,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 161 900,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées par 1'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société ASSISTANCE REVISION CONTROLE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Marc SALANNE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale :
- décide de renouveler la société ASSISTANCE REVISION CONTROLE dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, AvDiT GC0RGes BARRERE 66 AKa' Ha0uno 641oo BAYoNNG - décide de nommer la société AGBaux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- décide de renouveler la société ASSISTANCE REVISION CONTROLE dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, AvDiT GC0RGes BARRERE 66 AKa' Ha0uno 641oo BAYoNNG - décide de nommer la société AGBaux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'agréer :
- la location de 180 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Xavier LEVY,
- la location de 180 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Laurent BURNICHON,
- la location de 180 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Jean- Yves CUEILHE,
- la location de 900 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Nicolas DESMOTS.
L'Assemblée Générale charge son Président de veiller a l'accomplissement des formalités consécutives a ces locations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- la location de 180 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Xavier LEVY,
- la location de 180 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Laurent BURNICHON,
- la location de 180 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Jean- Yves CUEILHE,
- la location de 900 actions par la société DEYRIS LAFOURCADE au profit de Monsieur Nicolas DESMOTS.
L'Assemblée Générale charge son Président de veiller a l'accomplissement des formalités consécutives a ces locations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président Olivia GADOIS Xavier LEVY Societ&DEYRIS LAE@URCADE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président Olivia GADOIS Xavier LEVY Societ&DEYRIS LAE@URCADE