DL AQUITAINE
Acte du 8 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : DAX Code greffe : 4001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1988 B 00013 Numero SIREN : 343 385 696
Nom ou denomination : DL AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 08/01/2021 sous le numero de dep8t 84
DL AQUITAINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 530 000 € Siége social : 475 Route de l'Etoile - 40180 TERCIS-LES-BAINS 343 385 696 - RCS DAX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1988 B 00013 Numero SIREN : 343 385 696
Nom ou denomination : DL AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 08/01/2021 sous le numero de dep8t 84
DL AQUITAINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 530 000 € Siége social : 475 Route de l'Etoile - 40180 TERCIS-LES-BAINS 343 385 696 - RCS DAX
DECISION DU PRESIDENT DU 10 DECEMBRE 2020
Monsieur Xavier LEVY, agissant en qualité de représentant de la société DEYRIS LAFOURCADE, Président de la société DL AQUITAINE, a pris la décision qui suit.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 16.2 des statuts, décide de nommer, à effet du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés a tenir dans l'année 2027 pour statuer sur Ies comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2026, en qualité de Directeur Général Délégué de la société :
Monsieur Nicolas DESMOTS Demeurant à LEON (40550), 274 Avenue du Lac
Né & MARMANDE (47),le 22 juin 1976 javieR
Les pouvoirs du Directeur Général Délégué, en particulier à l'égard des tiers, sont identiques à ceux du Directeur Général, qu'il assiste, avec cependant la limitation précisée a l'article 16.4.
Le Directeur Générai Délégué ne percevra pas de rémunération afférente à son mandat. Par contre, il bénéficie d'un contrat de travail pour lequel il percoit une rémunération mensuelle sur douze mois. Il percoit également un treiziéme mois en fin d'année et bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule automobile ainsi que du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Le Directeur Général Délégué bénéficiera également du régime de protection sociale (prévoyance et frais de santé) mis en place dans la société. De plus, s'il quitte la société pour prendre sa retraite, une indemnité de fin de carriére lui sera versée en application du contrat souscrit auprés de SMAvie BTP. Il est précisé que les régimes de protection sociale et de retraite mis en place sont raisonnables et ne grevent pas les dépenses de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le Directeur Général Délégué pour acceptation de ses fonctions.
Fait a Tercis-Les-Bains
DEYRISLAFOURCADE Président Représentée par Xavier LEVY
< Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué > Nicolas DESMOTS
pa. au eptohron dr &ucu G:nral Ot
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 16.2 des statuts, décide de nommer, à effet du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés a tenir dans l'année 2027 pour statuer sur Ies comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2026, en qualité de Directeur Général Délégué de la société :
Monsieur Nicolas DESMOTS Demeurant à LEON (40550), 274 Avenue du Lac
Né & MARMANDE (47),le 22 juin 1976 javieR
Les pouvoirs du Directeur Général Délégué, en particulier à l'égard des tiers, sont identiques à ceux du Directeur Général, qu'il assiste, avec cependant la limitation précisée a l'article 16.4.
Le Directeur Générai Délégué ne percevra pas de rémunération afférente à son mandat. Par contre, il bénéficie d'un contrat de travail pour lequel il percoit une rémunération mensuelle sur douze mois. Il percoit également un treiziéme mois en fin d'année et bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule automobile ainsi que du remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Le Directeur Général Délégué bénéficiera également du régime de protection sociale (prévoyance et frais de santé) mis en place dans la société. De plus, s'il quitte la société pour prendre sa retraite, une indemnité de fin de carriére lui sera versée en application du contrat souscrit auprés de SMAvie BTP. Il est précisé que les régimes de protection sociale et de retraite mis en place sont raisonnables et ne grevent pas les dépenses de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le Directeur Général Délégué pour acceptation de ses fonctions.
Fait a Tercis-Les-Bains
DEYRISLAFOURCADE Président Représentée par Xavier LEVY
< Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué > Nicolas DESMOTS
pa. au eptohron dr &ucu G:nral Ot