FLORAGENCEMENT
Acte du 8 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 11384
Numéro SIREN : 420 839 235
Nom ou denomination:FLORAGENCEMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/07/2015 sous le numero de dépot 64230
1506429303
DATE DEPOT : 2015-07-08
NUMERO DE DEPOT : 2015R064230
N" GESTION : 2014B11384
420839235 N" SIREN :
FLORAGENCEMENT DENOMINATION :
101 rue de Tocqueville 75017 Paris ADRESSE :
2015/01/31 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
![]()
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur Stéphane ZAGDOUN Né le 25 avril 1974 a PARIS (75017) De nationalité francaise Demeurant 881 Cours d'AQUITAINE - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Marié sous le régime de la séparation de biens
De premiére part
Ci-aprés désigné par le vocable "Le CEDANT"
ET
- Madame Linda DEBACHE épouse ZAGDOUN Née le 27 février 1952 a TUNIS (TUNjSIE) De nationalité Francaise Demeurant 24 Rue Juliette LAMBER -75017 PARIS Mariée sous le régime de la communauté légala avec Monsieur Itro, Sion, Richard & buro Hpanaton ZAGDOUN
De deuxiéme part
Ci-aprés désignée par le vocable "La CESSIONNAIRE"
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1 - 11 existe une Société à responsabilité Limitée dénommée "FLORAGENCEMENT" dont le siége social est sis 101 Rue de TOCQUEVILLE - 75017 PARIS
Paraphe Linda DEBACHE-ZAGOOUr Paraphe Stephane ZAGOOUN
2 - La société a pour objet : 11
La Société a pour objet :
Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement. l'exploitation de tous fonds de commerce d'aménagements, d'agencements et de décoration de magasins et de locaux.
A cet effet :
- La création ou la construction, l'acquisition, la location, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'installation, l'exploitation, la vente et l'apport à toute Société de tous fonds ou établissements industriels ou commerciaux et immeubles nécessaires a la réalisation de l'objet précité ou pouvant faciliter l'extension ou Ie développement des affaires sociales.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement a celles ci-dessus spécifiées, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires et connexes.
3 - Le capital de la société est fixé a la somme de 200.000 € divisé en 500 parts sociales de 400 € chacune, lesquelles sont attribuées a:
A Monsieur Stéphane ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
A Monsieur Jimmy ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinguante parts sociales, soit :
TOTAL égal au nombre de parts sociales 500 parts composant le capital : cing cents parts, soit
4 - La gérance a été confiée à Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN.
5 - Aux termes de l'article 10 "Cession de parts sociales" - 1°) "Transmission entre vifs" premier paragraphe des statuts, il est expressément prévu ce qui suit :
"Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre cédées à des personnes étrangeres à la Sociéte qu'avec le consentement de la majorité des associés representant au moins les trois quarts du capital social."
Paraphe Linda DEBACHE-ZAGOQu Paraphe Stéphane ZAGDOUN
1 CECI EXPOSE,.IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
1 - CESSION :
Par la présente, Monsieur Stéphane ZAGDOUN, le CEDANT céde et transporte à Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN, la CESSIONNAIRE qui accepte, la pleine propriété des deux cent cinquante (250) parts sociales qu'l détient dans la société FLORAGENCEMENT. et ce, sous les garanties de droit en pareille matiére.
La CESSIONNAIRE accepte la cession et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter du jour de la signature des présentes.
2 - PRIX :
La présente cession est consentie moyennant le prix de un euro (1 €) symbolique pour les deux cent cinquante (250) parts cédées,
Le prix a été ainsi fixé d'un commun accord entre les parties, étant précisé que Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN déclare étre parfaitement informée de la situation économique et de la trésorerie de la Société dont elle acquiert les parts sociales;
Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN a payé comptant ce jour le prix de 1 € symbolique a Monsieur Stéphane ZAGDOUN.
Monsieur Stéphane ZAGDOUN le reconnait et lui donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
3 - AGREMENT
En conformité avec les dispositions de l'article précité des statuts de la société FLORAGENCEMENT, la présente cession de parts a été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie en date du 30 janvier 2015, laguelle a autonse la présente cession de parts.
4 - OPPOSABILITE :
La présente cession ne sera opposable à la société qu'aprés l'accomplissement de la signification de ladite cession a la société dans les formes de l'article 1690 du Code Civil.
Cependant, en application des dispositions de l'article L 221-14 du Code de Commerce, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
La présente cession sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de 1a formalité de signification ou du dépt et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce, dans les termes de l'article R. 221-9 du Code de Commerce.
Paraphe Linda OEBACHE-ZS0&yN Paraphe Stephane ZAGDOUN
. 4
1
5. DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties rappellent en tant que de besoin que la cession de parts qui précéde na peut entrainer la dissolution de la société.
6. ELECTION DE DOMICILE :
Pour les présentes, le CEDANT el la CESSIONNAIRE font en tant que de besoin élaction de domicile en leurs résidences respectivas.
7. POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présantes, pour effectuer toutes formalités légalas at réglamantaires.
8. FRAIS :
Les frais das présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
FAIT A PARIS LE 31 JANVIER 2015 EN 8 EXEMPLAIRES
Monsiaur Stéphane ZAGDOUN
u bon pour cession de deux cent cinquante (250) parts sociales >
(uo)5 Funlr Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN
< bon pour acceptation de cession de deux cent cinquante (250) parts sociales >
Fa t wnw.
Enegistre a : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES
Ext 3771 Le 06/07/2015 Bordereau a°2015/572 Cast n°4 Erae gistrement : 25€ Plnahtd. : 4€
Total Equide : vingt-acuf curos Montant recu : vingl-aeufcuros I/Agent des inpt
Ceiharn HaMCN Agenlo dos Finacrs Put quas
1506429302
2015-07-08 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R064230
N" GESTION : 2014B11384
N° SIREN : 420839235
DENOMINATION : FLORAGENCEMENT
101 rue de Tocqueville 75017 Paris ADRESSE :
2015/01/31 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
FLORAGENCEMENT
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 euros
Siege social : 101 Rue de TOCQUEVILLE -75017 PARIS
420 839 235 RCS PARIS
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur Jimmy ZAGDOUN Né 1e 4 février 1980 a PARIS (75018) De nationalité francaise Demeurant 2 bis Rue Léon COSNARD -75017 PARIS Marié sous le régime de la séparation de biens
De premiére part
Ci-aprés désigné par le vocable "Le CEDANT"
ET
- Madame Linda DEBACHE épouse ZAGDOUN Née le 27 février 1952 à TUNIS (TUNISIE) De nationalité Francaise Demeurant 24 Rue Juliette LAMBER - 75017 PARIS Mariée sous le régime de la communautó igale avec Monsieur Itro, Sion, Richard tponattn & buns ZAGDOUN
De deuxiéme part
Ci-aprés désignée par le vocable "La CESSIONNAIRE"
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1 - Il existe une Société à responsabilité Limitée dénommée "FLORAGENCEMENT" dont le siége social est sis 101 Rue de TOCQUEVILLE - 75017 PARIS
Paraphe Jimmy ZAGDOUN Paraphe Linda OEBACHE-ZAGDOl
2 - La société a pour objet :
La Société a pour objet :
Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'exploitation de tous fonds de commerce d'aménagements, d'agencements et de décoration de magasins et de locaux.
A cet effet :
- La création ou la construction, l'acquisition, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'installation, l'exploitation, la vente et l'apport a toute Société de tous fonds ou établissements industriels ou commerciaux et immeubles nécessaires a la réalisation de l'objet précité ou pouvant faciliter l'extension ou le développement des affaires sociales.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement a celles ci-dessus spécifiées, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusian, d'association en participation ou autrement.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires et connexes,
3 - Le capital de la société est fixé à la somme de 200.000 € divisé en 500 parts sociales de 400 € chacune, lesquelles sont attribuées à:
. A Monsieur Stéphane ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
A Monsieur Jimmy ZAGDOUN 250 parts à concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
TOTAL égal au nombre de parts sociales 500 parts composant le capital : cinq cents parts, soit
4 - La gérance a été confiée à Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN
5 - Aux termes de l'article 10 "Cession de parts sociales" -1°) "Transmission entre vifs' premier paragraphe des statuts, il est expressément prévu ce qui suit :
"Les paris sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre cédées à des persannes étrangéres à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trais quarts du capital social."
Paraphe Jimmy ZAGDOUN Paraphe Linda DEBACHE-ZAGDOUN
CECI EXPOSE. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUtT:
1 - CESSION :
Par la présenie, Monsieur Jimmy ZAGDOUN, le CEDANT céde et lransporte à Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN, Ia CEsSIONNAIRE qui accepte, Ia pleine propriété des cinquante (50) parts saciales qu'il délient dans la sociélé FLORAGENCEMENT. et ce, sous les garanties de droit en pareille maliére.
La CESSIONNAIRE accepte la cessian et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du jour de la signature des présentes.
2 - PRIX :
La présente cession esl consentie moyennant le prix de un euro (1 €) symbolique pour les cinquante (50) parts cédées,
Le prix a été ainsi fixé d'un commun accord entre les parties, étant précisé que Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN déclare étre parfaitement informée de la situation économique et de la trésorerie de la Sociéle dont elle acguiert les parts sociales;
Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN a payé comptant ce jour le prix de 1 € symbolique à Monsieur Jimmy ZAGDOUN.
Monsieur Jimmy ZAGDOUN le reconnait et lui donne bonne et valable quitlance,
DONT QUITTANCE
3 - AGREMENT
En conformité avec les dispositions de l'article précité des statuts de la sociélé FLORAGENCEMENT, Ja présente cession de parts a été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie en date du 30 janvier 2015 laguelle a autorisé la présente cession de parts.
4 - OPPOSABILITE :
La présente cession ne sera opposable a la société qu'aprés l'accomplissement de la signification de ladite cession a la société dans les formes de l'article 1690 du Code Civil.
Cependant, en applicatian des dispositions de l'article L 221-14 du Code de Commerce, la signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
La présente cession sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de la formalité de signification ou du dépt et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce, dans les termes de l'article R. 221-9 du Code de Commerce.
![]()
5. DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties rappellent en tant que de besoin que la cession de parts qui précéde ne peut entrainer la dissolution de la société.
6. ELECTION DE DOMICILE :
Pour les présentes, le CEDANT et la CESSIONNAIRE font en tant que de besoin électian de domicile en leurs résidences respectives.
7. POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, pour effectuer tautes formatités légales et réglementaires.
8. FRAIS :
Les frais des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
FAIT A PARIS LE 31 JANVIER 2015 EN 8 EXEMPLAIRES
Monsieur Jimmy ZAGDOUN
< bon pour cession de cinquante (5o) parts sociales >
hm fc Wna- d cih IwK socid
Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN
< bon pour acceptation de cession de cinquante (50) parts sociales >
Enregisuré a : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES I.e 06/07/2015 Bordereau n"2015/572 Case n°3 Penabit+ : : 25€ Erregistrement Total Equidt : ving-neufeuros
Montard recu : vingl-peuf curos
L'Agqnt dos iarp st 12 tCN
1506429301
2015-07-08 DATE DEPOT :
2015R064230 NUMERO DE DEPOT :
2014811384 N° GESTION :
N° SIREN : 420839235
FLORAGENCEMENT DENOMINATION :
101 rue de Tocqueville 75017 Paris ADRESSE :
2015/01/31 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
![]()
1 - ll existe une Société à respansabilité Limitée dénommée "FLORAGENCEMENT" dont le siege social est sis 101 Rue de TOCQUEVILLE -75017 PARIS.
Paraphe Itro, Sion, Richard ZAGDOUN Paraphe J;mmy ZAGDOUN v
:.
2 - La société a pour objet :
La Société a pour objet :
Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement, l'exploitation de tous fonds de commerce d'aménagements, d'agencements et de décoration de magasins et de locaux.
A cet effet :
- La création ou la construction, l'acquisition, la location, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'installation, l'exploitation, la vente et l'apport à toute Société de tous fonds ou établissements industriels ou commerciaux et immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet précité ou pouvant faciliter l'extension ou le développement des affaires sociales.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement à celles ci-dessus spécifiées, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires et connexes,
3 - Le capital de la société est fixé a la somme de 200.000 € divisé en 500 parts sociales de 400 € chacune, lesquelles sont attribuées a:
. A Monsieur Stéphane ZAGDOUN 250 parts à concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
A Monsieur Jimmy ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
TOTAL égal au nombre de parts sociales 500 parts composant le capital : cinq cents parts, soit
4 - La gérance a été confiée à Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN.
5 - Aux termes de l'article 10 "Cession de parts sociales" - 1°) "Transmission entre vifs" premier paragraphe des statuts, il est expressément prévu ce qui suit :
"Les paris sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre cédées à des
personnes étrangéres à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. "
Paraphe Jimmy ZAGDOUN Paraphe Itro, Sion, Richard ZAGOOUN
1
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
1 - CESSION :
Par la présente, Monsieur Jimmy ZAGDOUN, le CEDANT céde et transporte à Monsieur Itro Sion, Richard ZAGDOUN, le CEsSIONNAIRE qui accepte, la pleine propriété des deux cents (200) parts sociales qu'il détient dans la société FLORAGENCEMENT. et ce, sous les garanties de droit en pareille matiere.
Le CESSIONNAIRE accepte la cession et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter du jour de la signature des présentes.
2 - PRIX :
La présente cession est consentie moyennant le prix de un euro (1 €) symbolique pour les deux cents (200) parts cédées,
Le prix a été ainsi fixé d'un commun accord entre les parties, étant précisé que Monsieur Itro Sion, Richard ZAGDOUN déclare étre parfaitement informé de la situatian économigue et de la trésorerie de la Société dont il acquiert les parts sociales;
Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN a payé comptant ce jour le prix de 1 € symbolique a Monsieur Jirnmy ZAGDOUN.
Monsieur Jimmy ZAGDOUN le reconnait et lui donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
3 - AGREMENT
En conformité avec les dispositions de l'article précité des statuts de la société FLORAGENCEMENT, la présenle cession de parts a été préalablemenl autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie en date du 30 janvier 2015, laquelte a autorisé la présente cession de parts
4 - OPPOSABILITE :
La présenle cession ne sera opposable a la société qu'aprés l'accomplissemenl de la signification de ladite cession a la société dans les formes de l'article 1690 du Code Civil.
Cependant, en application des dispositions de l'article L 221-14 du Code de Commerce, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépl.
La présente cession sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de la formalité de significalion ou du dépôt et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce, dans les termes de l'article R. 221-9 du Code de Commerce.
Paraphe Jirmmy ZAGDOUN Paraphe Itro, Sion, Richard ZAGOOUN
5. DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties rappellent en tant que de besoin que la cession de parts qui précéde ne peut entrainer la dissolution de la société.
6. ELECTION DE DOMICILE :
Pour les présentes, le CEDANT et le CESSIONNAIRE font en tant que de besoin élection de domicile en leurs résidences respectives.
7. POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, pour effectuer toutes formalités légales et réglementaires.
8. FRAIS :
Les frais des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
FAIT A PARIS LE 31 JANVIER 2015 EN 8 EXEMPLAIRES
Monsieur Jimmy ZAGDOUN
< bon pour cession deux cents (200) parts sociales >
Mufowcm du ct (rso) pt Jo w.
Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN
< bon pour acceptation de cession de deux cents (200) parts sociales > d Cw
Wv-cn5(u) k5 sou&.
Enregisue a : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Le 06/07/2015 Borderear n°2015/572 Case n°2 Ed 3769 Fnr egistrement : 25e Pinalittt :
Total iquide : vingi-neuf euros
Montant recu : yogl-ttufcuro: L'Agernt des inpts
kAn3 HAOH nnn*o Ccs j-inirccs PuEquoS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 11384
Numéro SIREN : 420 839 235
Nom ou denomination:FLORAGENCEMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/07/2015 sous le numero de dépot 64230
1506429303
DATE DEPOT : 2015-07-08
NUMERO DE DEPOT : 2015R064230
N" GESTION : 2014B11384
420839235 N" SIREN :
FLORAGENCEMENT DENOMINATION :
101 rue de Tocqueville 75017 Paris ADRESSE :
2015/01/31 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
- Monsieur Stéphane ZAGDOUN Né le 25 avril 1974 a PARIS (75017) De nationalité francaise Demeurant 881 Cours d'AQUITAINE - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Marié sous le régime de la séparation de biens
De premiére part
Ci-aprés désigné par le vocable "Le CEDANT"
ET
- Madame Linda DEBACHE épouse ZAGDOUN Née le 27 février 1952 a TUNIS (TUNjSIE) De nationalité Francaise Demeurant 24 Rue Juliette LAMBER -75017 PARIS Mariée sous le régime de la communauté légala avec Monsieur Itro, Sion, Richard & buro Hpanaton ZAGDOUN
De deuxiéme part
Ci-aprés désignée par le vocable "La CESSIONNAIRE"
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1 - 11 existe une Société à responsabilité Limitée dénommée "FLORAGENCEMENT" dont le siége social est sis 101 Rue de TOCQUEVILLE - 75017 PARIS
Paraphe Linda DEBACHE-ZAGOOUr Paraphe Stephane ZAGOOUN
2 - La société a pour objet : 11
La Société a pour objet :
Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement. l'exploitation de tous fonds de commerce d'aménagements, d'agencements et de décoration de magasins et de locaux.
A cet effet :
- La création ou la construction, l'acquisition, la location, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'installation, l'exploitation, la vente et l'apport à toute Société de tous fonds ou établissements industriels ou commerciaux et immeubles nécessaires a la réalisation de l'objet précité ou pouvant faciliter l'extension ou Ie développement des affaires sociales.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement a celles ci-dessus spécifiées, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires et connexes.
3 - Le capital de la société est fixé a la somme de 200.000 € divisé en 500 parts sociales de 400 € chacune, lesquelles sont attribuées a:
A Monsieur Stéphane ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
A Monsieur Jimmy ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinguante parts sociales, soit :
TOTAL égal au nombre de parts sociales 500 parts composant le capital : cing cents parts, soit
4 - La gérance a été confiée à Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN.
5 - Aux termes de l'article 10 "Cession de parts sociales" - 1°) "Transmission entre vifs" premier paragraphe des statuts, il est expressément prévu ce qui suit :
"Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre cédées à des personnes étrangeres à la Sociéte qu'avec le consentement de la majorité des associés representant au moins les trois quarts du capital social."
Paraphe Linda DEBACHE-ZAGOQu Paraphe Stéphane ZAGDOUN
1 CECI EXPOSE,.IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
1 - CESSION :
Par la présente, Monsieur Stéphane ZAGDOUN, le CEDANT céde et transporte à Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN, la CESSIONNAIRE qui accepte, la pleine propriété des deux cent cinquante (250) parts sociales qu'l détient dans la société FLORAGENCEMENT. et ce, sous les garanties de droit en pareille matiére.
La CESSIONNAIRE accepte la cession et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter du jour de la signature des présentes.
2 - PRIX :
La présente cession est consentie moyennant le prix de un euro (1 €) symbolique pour les deux cent cinquante (250) parts cédées,
Le prix a été ainsi fixé d'un commun accord entre les parties, étant précisé que Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN déclare étre parfaitement informée de la situation économique et de la trésorerie de la Société dont elle acquiert les parts sociales;
Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN a payé comptant ce jour le prix de 1 € symbolique a Monsieur Stéphane ZAGDOUN.
Monsieur Stéphane ZAGDOUN le reconnait et lui donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
3 - AGREMENT
En conformité avec les dispositions de l'article précité des statuts de la société FLORAGENCEMENT, la présente cession de parts a été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie en date du 30 janvier 2015, laguelle a autonse la présente cession de parts.
4 - OPPOSABILITE :
La présente cession ne sera opposable à la société qu'aprés l'accomplissement de la signification de ladite cession a la société dans les formes de l'article 1690 du Code Civil.
Cependant, en application des dispositions de l'article L 221-14 du Code de Commerce, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
La présente cession sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de 1a formalité de signification ou du dépt et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce, dans les termes de l'article R. 221-9 du Code de Commerce.
Paraphe Linda OEBACHE-ZS0&yN Paraphe Stephane ZAGDOUN
. 4
1
5. DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties rappellent en tant que de besoin que la cession de parts qui précéde na peut entrainer la dissolution de la société.
6. ELECTION DE DOMICILE :
Pour les présentes, le CEDANT el la CESSIONNAIRE font en tant que de besoin élaction de domicile en leurs résidences respectivas.
7. POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présantes, pour effectuer toutes formalités légalas at réglamantaires.
8. FRAIS :
Les frais das présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
FAIT A PARIS LE 31 JANVIER 2015 EN 8 EXEMPLAIRES
Monsiaur Stéphane ZAGDOUN
u bon pour cession de deux cent cinquante (250) parts sociales >
(uo)5 Funlr Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN
< bon pour acceptation de cession de deux cent cinquante (250) parts sociales >
Fa t wnw.
Enegistre a : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES
Ext 3771 Le 06/07/2015 Bordereau a°2015/572 Cast n°4 Erae gistrement : 25€ Plnahtd. : 4€
Total Equide : vingt-acuf curos Montant recu : vingl-aeufcuros I/Agent des inpt
Ceiharn HaMCN Agenlo dos Finacrs Put quas
1506429302
2015-07-08 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R064230
N" GESTION : 2014B11384
N° SIREN : 420839235
DENOMINATION : FLORAGENCEMENT
101 rue de Tocqueville 75017 Paris ADRESSE :
2015/01/31 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
FLORAGENCEMENT
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 euros
Siege social : 101 Rue de TOCQUEVILLE -75017 PARIS
420 839 235 RCS PARIS
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur Jimmy ZAGDOUN Né 1e 4 février 1980 a PARIS (75018) De nationalité francaise Demeurant 2 bis Rue Léon COSNARD -75017 PARIS Marié sous le régime de la séparation de biens
De premiére part
Ci-aprés désigné par le vocable "Le CEDANT"
ET
- Madame Linda DEBACHE épouse ZAGDOUN Née le 27 février 1952 à TUNIS (TUNISIE) De nationalité Francaise Demeurant 24 Rue Juliette LAMBER - 75017 PARIS Mariée sous le régime de la communautó igale avec Monsieur Itro, Sion, Richard tponattn & buns ZAGDOUN
De deuxiéme part
Ci-aprés désignée par le vocable "La CESSIONNAIRE"
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1 - Il existe une Société à responsabilité Limitée dénommée "FLORAGENCEMENT" dont le siége social est sis 101 Rue de TOCQUEVILLE - 75017 PARIS
Paraphe Jimmy ZAGDOUN Paraphe Linda OEBACHE-ZAGDOl
2 - La société a pour objet :
La Société a pour objet :
Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'exploitation de tous fonds de commerce d'aménagements, d'agencements et de décoration de magasins et de locaux.
A cet effet :
- La création ou la construction, l'acquisition, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'installation, l'exploitation, la vente et l'apport a toute Société de tous fonds ou établissements industriels ou commerciaux et immeubles nécessaires a la réalisation de l'objet précité ou pouvant faciliter l'extension ou le développement des affaires sociales.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement a celles ci-dessus spécifiées, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusian, d'association en participation ou autrement.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires et connexes,
3 - Le capital de la société est fixé à la somme de 200.000 € divisé en 500 parts sociales de 400 € chacune, lesquelles sont attribuées à:
. A Monsieur Stéphane ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
A Monsieur Jimmy ZAGDOUN 250 parts à concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
TOTAL égal au nombre de parts sociales 500 parts composant le capital : cinq cents parts, soit
4 - La gérance a été confiée à Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN
5 - Aux termes de l'article 10 "Cession de parts sociales" -1°) "Transmission entre vifs' premier paragraphe des statuts, il est expressément prévu ce qui suit :
"Les paris sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre cédées à des persannes étrangéres à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trais quarts du capital social."
Paraphe Jimmy ZAGDOUN Paraphe Linda DEBACHE-ZAGDOUN
CECI EXPOSE. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUtT:
1 - CESSION :
Par la présenie, Monsieur Jimmy ZAGDOUN, le CEDANT céde et lransporte à Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN, Ia CEsSIONNAIRE qui accepte, Ia pleine propriété des cinquante (50) parts saciales qu'il délient dans la sociélé FLORAGENCEMENT. et ce, sous les garanties de droit en pareille maliére.
La CESSIONNAIRE accepte la cessian et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du jour de la signature des présentes.
2 - PRIX :
La présente cession esl consentie moyennant le prix de un euro (1 €) symbolique pour les cinquante (50) parts cédées,
Le prix a été ainsi fixé d'un commun accord entre les parties, étant précisé que Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN déclare étre parfaitement informée de la situation économique et de la trésorerie de la Sociéle dont elle acguiert les parts sociales;
Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN a payé comptant ce jour le prix de 1 € symbolique à Monsieur Jimmy ZAGDOUN.
Monsieur Jimmy ZAGDOUN le reconnait et lui donne bonne et valable quitlance,
DONT QUITTANCE
3 - AGREMENT
En conformité avec les dispositions de l'article précité des statuts de la sociélé FLORAGENCEMENT, Ja présente cession de parts a été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie en date du 30 janvier 2015 laguelle a autorisé la présente cession de parts.
4 - OPPOSABILITE :
La présente cession ne sera opposable a la société qu'aprés l'accomplissement de la signification de ladite cession a la société dans les formes de l'article 1690 du Code Civil.
Cependant, en applicatian des dispositions de l'article L 221-14 du Code de Commerce, la signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
La présente cession sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de la formalité de signification ou du dépt et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce, dans les termes de l'article R. 221-9 du Code de Commerce.
Les parties rappellent en tant que de besoin que la cession de parts qui précéde ne peut entrainer la dissolution de la société.
6. ELECTION DE DOMICILE :
Pour les présentes, le CEDANT et la CESSIONNAIRE font en tant que de besoin électian de domicile en leurs résidences respectives.
7. POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, pour effectuer tautes formatités légales et réglementaires.
8. FRAIS :
Les frais des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
FAIT A PARIS LE 31 JANVIER 2015 EN 8 EXEMPLAIRES
Monsieur Jimmy ZAGDOUN
< bon pour cession de cinquante (5o) parts sociales >
hm fc Wna- d cih IwK socid
Madame Linda DEBACHE-ZAGDOUN
< bon pour acceptation de cession de cinquante (50) parts sociales >
Enregisuré a : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES I.e 06/07/2015 Bordereau n"2015/572 Case n°3 Penabit+ : : 25€ Erregistrement Total Equidt : ving-neufeuros
Montard recu : vingl-peuf curos
L'Agqnt dos iarp st 12 tCN
1506429301
2015-07-08 DATE DEPOT :
2015R064230 NUMERO DE DEPOT :
2014811384 N° GESTION :
N° SIREN : 420839235
FLORAGENCEMENT DENOMINATION :
101 rue de Tocqueville 75017 Paris ADRESSE :
2015/01/31 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
Paraphe Itro, Sion, Richard ZAGDOUN Paraphe J;mmy ZAGDOUN v
:.
2 - La société a pour objet :
La Société a pour objet :
Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement, l'exploitation de tous fonds de commerce d'aménagements, d'agencements et de décoration de magasins et de locaux.
A cet effet :
- La création ou la construction, l'acquisition, la location, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'installation, l'exploitation, la vente et l'apport à toute Société de tous fonds ou établissements industriels ou commerciaux et immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet précité ou pouvant faciliter l'extension ou le développement des affaires sociales.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles ou autres se rattachant directement ou indirectement à celles ci-dessus spécifiées, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets similaires et connexes,
3 - Le capital de la société est fixé a la somme de 200.000 € divisé en 500 parts sociales de 400 € chacune, lesquelles sont attribuées a:
. A Monsieur Stéphane ZAGDOUN 250 parts à concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
A Monsieur Jimmy ZAGDOUN 250 parts a concurrence de deux cent cinquante parts sociales, soit :
TOTAL égal au nombre de parts sociales 500 parts composant le capital : cinq cents parts, soit
4 - La gérance a été confiée à Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN.
5 - Aux termes de l'article 10 "Cession de parts sociales" - 1°) "Transmission entre vifs" premier paragraphe des statuts, il est expressément prévu ce qui suit :
"Les paris sociales sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent étre cédées à des
personnes étrangéres à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. "
Paraphe Jimmy ZAGDOUN Paraphe Itro, Sion, Richard ZAGOOUN
1
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
1 - CESSION :
Par la présente, Monsieur Jimmy ZAGDOUN, le CEDANT céde et transporte à Monsieur Itro Sion, Richard ZAGDOUN, le CEsSIONNAIRE qui accepte, la pleine propriété des deux cents (200) parts sociales qu'il détient dans la société FLORAGENCEMENT. et ce, sous les garanties de droit en pareille matiere.
Le CESSIONNAIRE accepte la cession et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter du jour de la signature des présentes.
2 - PRIX :
La présente cession est consentie moyennant le prix de un euro (1 €) symbolique pour les deux cents (200) parts cédées,
Le prix a été ainsi fixé d'un commun accord entre les parties, étant précisé que Monsieur Itro Sion, Richard ZAGDOUN déclare étre parfaitement informé de la situatian économigue et de la trésorerie de la Société dont il acquiert les parts sociales;
Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN a payé comptant ce jour le prix de 1 € symbolique a Monsieur Jirnmy ZAGDOUN.
Monsieur Jimmy ZAGDOUN le reconnait et lui donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
3 - AGREMENT
En conformité avec les dispositions de l'article précité des statuts de la société FLORAGENCEMENT, la présenle cession de parts a été préalablemenl autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie en date du 30 janvier 2015, laquelte a autorisé la présente cession de parts
4 - OPPOSABILITE :
La présenle cession ne sera opposable a la société qu'aprés l'accomplissemenl de la signification de ladite cession a la société dans les formes de l'article 1690 du Code Civil.
Cependant, en application des dispositions de l'article L 221-14 du Code de Commerce, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépl.
La présente cession sera opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de la formalité de significalion ou du dépôt et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce, dans les termes de l'article R. 221-9 du Code de Commerce.
Paraphe Jirmmy ZAGDOUN Paraphe Itro, Sion, Richard ZAGOOUN
5. DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Les parties rappellent en tant que de besoin que la cession de parts qui précéde ne peut entrainer la dissolution de la société.
6. ELECTION DE DOMICILE :
Pour les présentes, le CEDANT et le CESSIONNAIRE font en tant que de besoin élection de domicile en leurs résidences respectives.
7. POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, pour effectuer toutes formalités légales et réglementaires.
8. FRAIS :
Les frais des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
FAIT A PARIS LE 31 JANVIER 2015 EN 8 EXEMPLAIRES
Monsieur Jimmy ZAGDOUN
< bon pour cession deux cents (200) parts sociales >
Mufowcm du ct (rso) pt Jo w.
Monsieur Itro, Sion, Richard ZAGDOUN
< bon pour acceptation de cession de deux cents (200) parts sociales > d Cw
Wv-cn5(u) k5 sou&.
Enregisue a : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Le 06/07/2015 Borderear n°2015/572 Case n°2 Ed 3769 Fnr egistrement : 25e Pinalittt :
Total iquide : vingi-neuf euros
Montant recu : yogl-ttufcuro: L'Agernt des inpts
kAn3 HAOH nnn*o Ccs j-inirccs PuEquoS