AMANDINE PRODUCTION
Acte du 15 mars 2011
Début de l'acte
1 5 MAR. 2011 /1 8996
u4ls AMANDINE PRODUCTION
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 £
Siége social.
218,rue PARADIS 13006 MARSEILLE
Le soussigné
Monsieur CHEKROUN José,né le 28/07/1962 a MARSEILLE (France) de nationalité francaise demeurant 2, chemin de Bonaud 13009 MARSEILLE marié le 25 septembre 2008 avec HADDAD Céline sous le régime de la séparation de biens suivant le contrat de mariage préalable à leur union enregistré auprés de Maitre BRANCHE.
a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer seul
0 StaTutS
Articie 1 -- Forme
La société est une société à responsabilité limitée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la forme de société à responsabilité limitée avec un ou plusieurs associés.
u4ls AMANDINE PRODUCTION
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 £
Siége social.
218,rue PARADIS 13006 MARSEILLE
Le soussigné
Monsieur CHEKROUN José,né le 28/07/1962 a MARSEILLE (France) de nationalité francaise demeurant 2, chemin de Bonaud 13009 MARSEILLE marié le 25 septembre 2008 avec HADDAD Céline sous le régime de la séparation de biens suivant le contrat de mariage préalable à leur union enregistré auprés de Maitre BRANCHE.
a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il a décidé d'instituer seul
0 StaTutS
Articie 1 -- Forme
La société est une société à responsabilité limitée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la forme de société à responsabilité limitée avec un ou plusieurs associés.
Article 2 - Objet
La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger:
:L'exploitation de fonds de commerce de boulangerie - patisserie
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobiliére, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation.
:L'exploitation de fonds de commerce de boulangerie - patisserie
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobiliére, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Article 3 - Dénomination sociale
Sa dénomination est
AMANDINE PRODUCTION
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capitai social.
AMANDINE PRODUCTION
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capitai social.
Article 4 - Siége social
Le siége social est au 218, rue PARADIS 13006 MARSEILLE
Il pourra étre transféré en tout autre tieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre tieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prolongation ou dissolution anticipée.
Article 6 - Apports
M. CHEKROUN José, associé unique apporte en numéraire à la société:
Une somme en numéraire d'un montant de sept mille euros ( 7 500 €
Totat des apports sept mille euros (7 500 €) Laquelle somme de sept mille cing cent euros a été déposée par les associés, conformément à la loi, le au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la ainsi qu'il en est justifié au moyen du certificat émis par ladite banque.
Cette somme sera retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu du siége social attestant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés
Une somme en numéraire d'un montant de sept mille euros ( 7 500 €
Totat des apports sept mille euros (7 500 €) Laquelle somme de sept mille cing cent euros a été déposée par les associés, conformément à la loi, le au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la ainsi qu'il en est justifié au moyen du certificat émis par ladite banque.
Cette somme sera retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu du siége social attestant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 7 500 euros. Il est divisé en 750 parts égales de 10 euros chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par l'associé unique
Article 8 - Droit aux bénéfices
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout l'actif social
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par le ou les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le premier gérant de la société est
Monsieur CHEKROUN José, né ie 28/07/1962 a MARSEILLE (France)
de nationalité francaise demeurant 2,chemin de Bonaud 13009 MARSEILLE
Le premier gérant de la société est
Monsieur CHEKROUN José, né ie 28/07/1962 a MARSEILLE (France)
de nationalité francaise demeurant 2,chemin de Bonaud 13009 MARSEILLE
Article 10 - Décisions de l'associé
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonneile Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Article 11 - Comptes sociaux
Le gérant non associé ou l'associé unique gérant établit le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.
Article 12 - Conventions réglementées
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font seulement l'objet d'une mention au registre des délibérations.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unigue
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unigue
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 13 - Exercice social
Chaque exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre Par exception, le premier exercice sera clos le 30 septembre 2011
Article 14 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculé au Registre du commerce et des sociétés.
Article 15 - Frais, formalités de publicité
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait a MARSEILLE, le 1er septembre 2010 en 5 exemplaires
L'associé unique soussigné déclare opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés.
Monsieur CHEKROUN José
ANNEXE_ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
> Signature d'une cession de droit au bail avec la société SABET PERSEPOLIS pour un montant de 145000 euros en date du 11 aout 2010
CAISSÉ DEPARGNE ATTESTATION DE DEPOT DE PROVENCE-ALPES-CORSE FONDS SOCIETE EN FORMATION
.a. .Cane... GROUPE AGENCE .Casc..a..e..
Je soussigné M......
agissant en qualité de ...
Ces..e..an.s..s. de l'agence ...
de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
certifie par la présente que la somme de (en iettres) ...... .......
représentant le capital libéré (1)
A.OAN...N..... R.s...us....s..
.......... au capital de e ltres. ..e...... ...R. dont le siege social est a ........ ..ad.
a été déposée dans nos caisses le ...3.
et que la liste des souscripteurs mentionnant les sommes versées par chacun d'eux lui a été présentée (2).
Le présent certificat a été établi le :
SIGNATURE du Responsable
d'Agence et CACHET Fait pour servir et valoir ce que de droit.
(1) Pour les S.A. du quart au minimum du capital, soit 9 250 EUR ou du pourcentage prévu s'il est supérieur
(2) Pour les S.A. uniquement -1
: Coisse d'Epargne et de Prévoyonce,Banque Coopérotive régie or la loi.99-532 du 25juin1999 (art. L512.85 L512.104 code monétoire.et financier) :
Fait a MARSEILLE, le 1er septembre 2010 en 5 exemplaires
L'associé unique soussigné déclare opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés.
Monsieur CHEKROUN José
ANNEXE_ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
> Signature d'une cession de droit au bail avec la société SABET PERSEPOLIS pour un montant de 145000 euros en date du 11 aout 2010
CAISSÉ DEPARGNE ATTESTATION DE DEPOT DE PROVENCE-ALPES-CORSE FONDS SOCIETE EN FORMATION
.a. .Cane... GROUPE AGENCE .Casc..a..e..
Je soussigné M......
agissant en qualité de ...
Ces..e..an.s..s. de l'agence ...
de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
certifie par la présente que la somme de (en iettres) ...... .......
représentant le capital libéré (1)
A.OAN...N..... R.s...us....s..
.......... au capital de e ltres. ..e...... ...R. dont le siege social est a ........ ..ad.
a été déposée dans nos caisses le ...3.
et que la liste des souscripteurs mentionnant les sommes versées par chacun d'eux lui a été présentée (2).
Le présent certificat a été établi le :
SIGNATURE du Responsable
d'Agence et CACHET Fait pour servir et valoir ce que de droit.
(1) Pour les S.A. du quart au minimum du capital, soit 9 250 EUR ou du pourcentage prévu s'il est supérieur
(2) Pour les S.A. uniquement -1
: Coisse d'Epargne et de Prévoyonce,Banque Coopérotive régie or la loi.99-532 du 25juin1999 (art. L512.85 L512.104 code monétoire.et financier) :