HARD ROCK CAFE FRANCE
Acte du 11 février 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00975
Numéro SIREN : 353 113 418
Nom ou denomination : HARD ROCK CAFE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 11/02/2015 sous le numero de dépot 11110
1501112301
DATE DEPOT : 2015-02-11
2015R011110 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1990B00975
N" SIREN : 353113418
DENOMINATION : HARD ROCK CAFE FRANCE
ADRESSE : 14 BLD MONTMARTRE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/06/27
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) NATURE D'ACTE :
HARD ROCK CAEE FRANCE Greffe du tribunai Société anonyme au capital de 38.125 euros de commmerce de Paris Acte depose le : Siege social : 14, boulevard Montmartre, 75009 Paris 353 113 418 R.C.S. PARIS 1 1 FEV.2015
Sous Ie N :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00975
Numéro SIREN : 353 113 418
Nom ou denomination : HARD ROCK CAFE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 11/02/2015 sous le numero de dépot 11110
1501112301
DATE DEPOT : 2015-02-11
2015R011110 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1990B00975
N" SIREN : 353113418
DENOMINATION : HARD ROCK CAFE FRANCE
ADRESSE : 14 BLD MONTMARTRE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/06/27
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) NATURE D'ACTE :
HARD ROCK CAEE FRANCE Greffe du tribunai Société anonyme au capital de 38.125 euros de commmerce de Paris Acte depose le : Siege social : 14, boulevard Montmartre, 75009 Paris 353 113 418 R.C.S. PARIS 1 1 FEV.2015
Sous Ie N :
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept, a 9 heures,
Les actionnaires de la société HARD ROCK CAFE FRANCE, société anonyme au capitai de 38 125 euros, dont le siége social est 14, boulevard Montmartre 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 353 113 418 RC5 PARI$ (la < Saciété ) se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle
(< l'Assemblée Générale s) au siége social sur convocation du président directeur général de la Société conformément a l'article 23 des statuts de la Société.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance, tant en
son nom personnel que comme mandataire.
L'Assemblée Générale procéde a la composition de son bureau.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Philippe LEPEUTREC représentant Monsieur Stefana Pandin,
en sa qualité de président directeur général de la Société (le Président >).
La société Seminole Hard Rock International Holding BV représentée par Monsieur Stefano Pandin lui-méme
représenté par Monsieur Philippe LEPEUTREC, actionnaire représenté et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Sophie HUMEAU-GAtLAS est désignée comme secrétaire par les membres du bureau ainsi constitué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les
actionnaires, présents ou représentés, représentent au moins un cinquiéme des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée Générale, réunissant ainsi le quorum requis par les statuts, est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
La société DELOITTE & ASsOCIES, représentée par Monsieur Stéphane Menard, Commissaire aux Comptes titutaire de la Société, réguliérement convoqué, est présente.
Les représentants du Comité d'entreprise, dament convoqués, assistent & la réunion.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met la disposition des actionnaires les documents suivants :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; ja copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ; - : ta copie de la lettre de convocation des représentants du Comité d'entreprise :
la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau a iaquelle sont annexés les pouvoirs ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (biian, compte de résultat et annexes) ;
PUP
le rapport de gestion du conseil d'administration de la Société :
le rapport annuel du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice cios le 31 décembre 2013 ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.22s-38 du Code de commerce :
le projet de texte des résolutions soumises a l'Assemblée Générale ; Ies statuts de la Société, et Fa liste des actionnaires.
Puis le Président déclare que tous fes documents et renseignements prévus par les dispositions légales et
statutaires ant été tenus a la disposition des actionnaires.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'Assemblée Générale qu'elle est appelée a déllbérer sur l'ordre du jour suivant :
1. lecture du rapport de gestion du conseil d'administration de la Société ;
2. tecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice cios fe 31 décembre 2013 :
3. approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; 4. quitus aux administrateurs de la Société ; s. affectation du résultat : 6. fecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articies L.22s-38 et suivants du Code de commerce ;
7. ratification de la nomination de Monsieur David Pellow en qualité d'administrateur de la Société ; 8. questions diverses : 9. pouvoirs en vue des farmalités légales de dépôt et de publicité.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux camptes.
Le Président rappelle que les représentants du Comité d'entreprise de la Société ont denandé l'assistance du
cabinet NEVEUX & ASsoCIES, expert-comptabie, afin de présenter les comptes annuels de t'exercice clos le 31 décembre 2013 au Comité d'entreprise. Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation.
La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Les actionnaires de la société HARD ROCK CAFE FRANCE, société anonyme au capitai de 38 125 euros, dont le siége social est 14, boulevard Montmartre 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 353 113 418 RC5 PARI$ (la < Saciété ) se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle
(< l'Assemblée Générale s) au siége social sur convocation du président directeur général de la Société conformément a l'article 23 des statuts de la Société.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance, tant en
son nom personnel que comme mandataire.
L'Assemblée Générale procéde a la composition de son bureau.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Philippe LEPEUTREC représentant Monsieur Stefana Pandin,
en sa qualité de président directeur général de la Société (le Président >).
La société Seminole Hard Rock International Holding BV représentée par Monsieur Stefano Pandin lui-méme
représenté par Monsieur Philippe LEPEUTREC, actionnaire représenté et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Sophie HUMEAU-GAtLAS est désignée comme secrétaire par les membres du bureau ainsi constitué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les
actionnaires, présents ou représentés, représentent au moins un cinquiéme des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée Générale, réunissant ainsi le quorum requis par les statuts, est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
La société DELOITTE & ASsOCIES, représentée par Monsieur Stéphane Menard, Commissaire aux Comptes titutaire de la Société, réguliérement convoqué, est présente.
Les représentants du Comité d'entreprise, dament convoqués, assistent & la réunion.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met la disposition des actionnaires les documents suivants :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; ja copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ; - : ta copie de la lettre de convocation des représentants du Comité d'entreprise :
la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau a iaquelle sont annexés les pouvoirs ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (biian, compte de résultat et annexes) ;
PUP
le rapport de gestion du conseil d'administration de la Société :
le rapport annuel du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice cios le 31 décembre 2013 ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.22s-38 du Code de commerce :
le projet de texte des résolutions soumises a l'Assemblée Générale ; Ies statuts de la Société, et Fa liste des actionnaires.
Puis le Président déclare que tous fes documents et renseignements prévus par les dispositions légales et
statutaires ant été tenus a la disposition des actionnaires.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'Assemblée Générale qu'elle est appelée a déllbérer sur l'ordre du jour suivant :
1. lecture du rapport de gestion du conseil d'administration de la Société ;
2. tecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice cios fe 31 décembre 2013 :
3. approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; 4. quitus aux administrateurs de la Société ; s. affectation du résultat : 6. fecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articies L.22s-38 et suivants du Code de commerce ;
7. ratification de la nomination de Monsieur David Pellow en qualité d'administrateur de la Société ; 8. questions diverses : 9. pouvoirs en vue des farmalités légales de dépôt et de publicité.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux camptes.
Le Président rappelle que les représentants du Comité d'entreprise de la Société ont denandé l'assistance du
cabinet NEVEUX & ASsoCIES, expert-comptabie, afin de présenter les comptes annuels de t'exercice clos le 31 décembre 2013 au Comité d'entreprise. Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation.
La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Premiere résolution
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditians de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration sur l'activité de la Société au 'cours de l'exercice ctos ie 31 décembre 2013 et sur les comptes annueis dudit exercice et,
PLP &76
aprés avoir entendu lecture du rapport annuel du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2013, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports et qui se soldent par un bénéfice de 672.981 euros.
Cette reésolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise.
statuant aux conditians de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration sur l'activité de la Société au 'cours de l'exercice ctos ie 31 décembre 2013 et sur les comptes annueis dudit exercice et,
PLP &76
aprés avoir entendu lecture du rapport annuel du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2013, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports et qui se soldent par un bénéfice de 672.981 euros.
Cette reésolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité requise.
Deuxieme résolution
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité reguises pour les assembiées générales ordinaires,
donne quitus de leur gestion aux administrateurs et au commissaire aux comptes, pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution, nise aux vaix, est adoptée & la majarité requise.
statuant aux conditions de quorum et de majorité reguises pour les assembiées générales ordinaires,
donne quitus de leur gestion aux administrateurs et au commissaire aux comptes, pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution, nise aux vaix, est adoptée & la majarité requise.
Troisieme résolution
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quarum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 672.981 euros au crédit du compte < report a nouveau dont le solde bénéficiaire passe a 7.698.246 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Généraie prend acte que la Société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices
sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée la majorité reguise.
statuant aux conditions de quarum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 672.981 euros au crédit du compte < report a nouveau dont le solde bénéficiaire passe a 7.698.246 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Généraie prend acte que la Société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices
sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée la majorité reguise.
Quatrieme résolution
L'Assembiée Générale
statuant aux conditions de quarum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions réglermentées qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée la majarité requise.
statuant aux conditions de quarum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions réglermentées qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée la majarité requise.
Cinquieme résolution
L'Assemblée Générale,
Katuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination de Monsieur David PEllow en sa qualité d'administrateur comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 5 mai 2014, en remplacement de Monsieur Andrew Mac Pherson, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée io majorité requise.
Katuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination de Monsieur David PEllow en sa qualité d'administrateur comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 5 mai 2014, en remplacement de Monsieur Andrew Mac Pherson, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée io majorité requise.
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal & l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par fa loi relativement à l'une ou plusieurs résolutions adoptées par les actionnaires.
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée lo mojorité requise.
**********
L'ordre du jour étant épuisé, le Président demande si des questions diverses devraient étre examinées par l'Assemblée Générale.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée & 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de
séance et les membres du bureau.
Le Président de séance Le scrutateur Pour Monsieur Stefano Pandin Pour Seminole Hard Rock Internationai Holding BV
Le Secrétatre
Madame Sophie HUMEAU-GALLAS
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée lo mojorité requise.
**********
L'ordre du jour étant épuisé, le Président demande si des questions diverses devraient étre examinées par l'Assemblée Générale.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée & 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de
séance et les membres du bureau.
Le Président de séance Le scrutateur Pour Monsieur Stefano Pandin Pour Seminole Hard Rock Internationai Holding BV
Le Secrétatre
Madame Sophie HUMEAU-GALLAS