HARD ROCK CAFE FRANCE
Acte du 3 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00975 Numero SIREN : 353 113 418
Nom ou dénomination : HARD ROCK CAFE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/07/2023 sous le numero de depot 81505
HARD ROCK CAFE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 38.125 euros Siége social : 14, boulevard Montmartre, 75009 Paris
353 113 418 R.C.S. PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00975 Numero SIREN : 353 113 418
Nom ou dénomination : HARD ROCK CAFE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/07/2023 sous le numero de depot 81505
HARD ROCK CAFE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 38.125 euros Siége social : 14, boulevard Montmartre, 75009 Paris
353 113 418 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin, a 11 heures,
L'Associé Unique détenant la totalité des 2.500 actions composant le capital social de la société HARD ROCK CAFE FRANCE, société par actions simplifiée dont le sige social est situé 14 boulevard Montmartre, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 353.113.418 RCS PARIS, (la < Société >), sur convocation du président de la Société, s'est réuni au siége social de la Société, a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La réunion de l'Associé Unique est présidée par Monsieur Philippe LEPEUTREC représentant Monsieur Stefano PANDIN en sa qualité de président de la Société (le < Président >).
La société DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, dûment convoquée, est présente. aoeeute
Les membres du Comité Social et Economique, dûment convoqués, assistent a la réunion.
Connaissance prise des documents suivants :
la copie des lettres de convocation adressées a l'Associé Unique, au Commissaire aux Comptes et aux
membres du Comité Social et Economique ;
la feuille de présence certifiée exacte par le Président a laquelle sont annexés les pouvoirs ;
le rapport de gestion du Président de la Société auquel est annexé le projet de texte des résolutions soumises a l'Associé Unique ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ;
les statuts de la Société;
statuant sur l'ordre du jour suivant :
1. lecture du rapport de gestion du président de la Société ;
2. lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. quitus au président de la Société ;
5. affectation du résultat ;
6. lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
7. décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 227-1 dudit code : dissolution anticipée ou non de la Société ;
8. questions diverses :
9. pouvoirs en vue des formalités Iégales de dépôt et de publicité.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du président de la Société puis le Commissaire aux Comptes présente ses rapports.
La parole est donnée ensuite aux représentants du Comité Social et Economique.
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes.
L'Associé Unique détenant la totalité des 2.500 actions composant le capital social de la société HARD ROCK CAFE FRANCE, société par actions simplifiée dont le sige social est situé 14 boulevard Montmartre, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 353.113.418 RCS PARIS, (la < Société >), sur convocation du président de la Société, s'est réuni au siége social de la Société, a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La réunion de l'Associé Unique est présidée par Monsieur Philippe LEPEUTREC représentant Monsieur Stefano PANDIN en sa qualité de président de la Société (le < Président >).
La société DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, dûment convoquée, est présente. aoeeute
Les membres du Comité Social et Economique, dûment convoqués, assistent a la réunion.
Connaissance prise des documents suivants :
la copie des lettres de convocation adressées a l'Associé Unique, au Commissaire aux Comptes et aux
membres du Comité Social et Economique ;
la feuille de présence certifiée exacte par le Président a laquelle sont annexés les pouvoirs ;
le rapport de gestion du Président de la Société auquel est annexé le projet de texte des résolutions soumises a l'Associé Unique ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ;
les statuts de la Société;
statuant sur l'ordre du jour suivant :
1. lecture du rapport de gestion du président de la Société ;
2. lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. quitus au président de la Société ;
5. affectation du résultat ;
6. lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
7. décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 227-1 dudit code : dissolution anticipée ou non de la Société ;
8. questions diverses :
9. pouvoirs en vue des formalités Iégales de dépôt et de publicité.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du président de la Société puis le Commissaire aux Comptes présente ses rapports.
La parole est donnée ensuite aux représentants du Comité Social et Economique.
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes.
Premiére décision
L'Associé Unique,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports et qui se soldent par une perte de 1.818.557 euros.
Cette décision est adoptée.
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports et qui se soldent par une perte de 1.818.557 euros.
Cette décision est adoptée.
Deuxime décision
L'Associé Unique donne quitus entier et sans réserve au président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée.
Cette décision est adoptée.
Troisime décision
L'Associé Unique,
sur proposition du président, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 1.818.557 euros au débit du compte < report a nouveau > dont le solde créditeur passe 932.974 euros à un solde débiteur de 885.583 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associé Unique prend acte que la Société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée.
sur proposition du président, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 1.818.557 euros au débit du compte < report a nouveau > dont le solde créditeur passe 932.974 euros à un solde débiteur de 885.583 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associé Unique prend acte que la Société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée.
Quatriéme décision
L'Associé Unique,
apres lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et prend acte de l'absence de conventions réglementées.
Cette décision est adoptée.
apres lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et prend acte de l'absence de conventions réglementées.
Cette décision est adoptée.
Cinquime décision
L'Associé Unique,
aprés avoir pris acte que les capitaux propres de la Société sont négatifs a concurrence de 843.645 euros tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 approuvés ce jour,
décide, conformément a l'article L.225-248 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.227-1 du Code de Commerce, la dissolution anticipée de la Société.
Cette décision est rejetée. Sixieme décision
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs résolutions adoptées par l'associé.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique et consigné dans le registre des décisions collectives légales.
Pour Monsieur Stefano PANDIN Pour l'Associé Unique Le Président
aprés avoir pris acte que les capitaux propres de la Société sont négatifs a concurrence de 843.645 euros tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 approuvés ce jour,
décide, conformément a l'article L.225-248 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.227-1 du Code de Commerce, la dissolution anticipée de la Société.
Cette décision est rejetée. Sixieme décision
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs résolutions adoptées par l'associé.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique et consigné dans le registre des décisions collectives légales.
Pour Monsieur Stefano PANDIN Pour l'Associé Unique Le Président