LA CERISAIE
Acte du 19 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00268
Numéro SIREN : 332 303 783
Nom ou denomination : LA CERISAIE
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2014 sous le numero de dépot 9801
LA CERISAIE Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7.622,45 € Siége social : Quartier LA RUSSA - 06440 L'ESCARENE RCS NICE B 332 303 783
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00268
Numéro SIREN : 332 303 783
Nom ou denomination : LA CERISAIE
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2014 sous le numero de dépot 9801
LA CERISAIE Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7.622,45 € Siége social : Quartier LA RUSSA - 06440 L'ESCARENE RCS NICE B 332 303 783
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze et le trente Juin à neuf heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Norbert PAsTOR propriétaire de 64 parts ci.. 64 parts Madame Andrée PASTOR propriétaire de 63 parts ci.... 63 parts Monsieur Alexandre PASTOR propriétaire de 125 parts ci... .. 125 parts Monsieur Roland PASTOR propriétaire de 124 parts ci ...... .. 124 parts
Madame Sandrine PASTOR propriétaire de 124 parts ci ... .. 124 parts
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Alexandre PAsTOR préside la séance en qualité d'associé gérant possédant le plus grand nombre de parts sociales et acceptant cette fonction.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
A ies copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; A la feuille de présence ; A le rapport de gestion de la gérance ; A l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2013 ; A le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce ; A le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
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f lo
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°9801 en date du 19/09/2014
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la gérance ;
Affectation du résultat ; Rapport spécial du gérant sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Rémunération de la gérance ; Pouvoir pour les formalités.
Le Président donne lecture :
> du rapport de gestion de la gérance ; > du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mil quatorze et le trente Juin à neuf heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Norbert PAsTOR propriétaire de 64 parts ci.. 64 parts Madame Andrée PASTOR propriétaire de 63 parts ci.... 63 parts Monsieur Alexandre PASTOR propriétaire de 125 parts ci... .. 125 parts Monsieur Roland PASTOR propriétaire de 124 parts ci ...... .. 124 parts
Madame Sandrine PASTOR propriétaire de 124 parts ci ... .. 124 parts
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Alexandre PAsTOR préside la séance en qualité d'associé gérant possédant le plus grand nombre de parts sociales et acceptant cette fonction.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
A ies copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; A la feuille de présence ; A le rapport de gestion de la gérance ; A l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2013 ; A le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce ; A le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°9801 en date du 19/09/2014
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la gérance ;
Affectation du résultat ; Rapport spécial du gérant sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Rémunération de la gérance ; Pouvoir pour les formalités.
Le Président donne lecture :
> du rapport de gestion de la gérance ; > du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaitre un bénéfice de 100.579,12 £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 100.579,12 £ de la maniére suivante :
Au report a nouveau pour 100.579,12 €, le portant ainsi a la somme de 29.852,06 €.
L'assemblée générale prend acte, qu'il n'y a pas eu lieu a distribution de dividendes au cours des 3 exercices précédents.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Au report a nouveau pour 100.579,12 €, le portant ainsi a la somme de 29.852,06 €.
L'assemblée générale prend acte, qu'il n'y a pas eu lieu a distribution de dividendes au cours des 3 exercices précédents.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 1.345 @.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, les conventions ayant été approuvées individuellement et les personnes intéressées n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, les conventions ayant été approuvées individuellement et les personnes intéressées n'ayant pas pris part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que Monsieur Alexandre PAsTOR a percu la somme de 9.880,44 @
brut au titre de la rémunération de ses fonctions de gérance au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ; le gérant n'ayant pas pris part au vote.
brut au titre de la rémunération de ses fonctions de gérance au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ; le gérant n'ayant pas pris part au vote.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à la société CICCA immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 307 168 104 pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
La gérance
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Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
La gérance
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