LA CERISAIE
Acte du 1 février 2021
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00268 Numero SIREN : 332 303 783
Nom ou denomination : LA CERISAIE
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2021 sous le numero de dep8t 1356
LA CERISAIE
Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 Euros
Siége social : Route de Peille Quartier La Russa 06440 L'ESCARENE
RCS NICE 332 303 783
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00268 Numero SIREN : 332 303 783
Nom ou denomination : LA CERISAIE
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2021 sous le numero de dep8t 1356
LA CERISAIE
Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 Euros
Siége social : Route de Peille Quartier La Russa 06440 L'ESCARENE
RCS NICE 332 303 783
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un. et le vingt-neuf janvier , a quinze heures,
Les associés de la société à responsabilité limitée SARL LA CERISAIE au capital de 7 622,45 Euros divisé en 500 parts sociales de 15,24 Euros chacune de valeur nominale, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation réguliére de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance
Sont présents :
> Monsieur Alexandre PASTOR titulaire de 125 parts sociales, > Monsieur Norbert PASTOR titulaire de 64 parts sociales, > Madame Andrée PASTOR titulaire de 63 parts sociales,
Sont représentés :
>Madame Sandrine PASTOR représentée par Monsieur Alexandre PASTOR titulaire de 124 parts sociales, >Monsieur Roland PASTOR représenté par Monsieur Alexandre PASTOR titulaire de 124 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société. L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alexandre PASTOR, présent, et acceptant en sa qualité de gérant associé.
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
> la feuille de présence, > le rapport de la gérance, >le texte des résolutions.
SARLLA CERISAIE-AGE poursuite d'activité Page 1 sur 3
P.A Ar
Monsieur le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
>Décisions à proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, > Pouvoirs pour accomplissement des formalités, > Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société à responsabilité limitée SARL LA CERISAIE au capital de 7 622,45 Euros divisé en 500 parts sociales de 15,24 Euros chacune de valeur nominale, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation réguliére de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance
Sont présents :
> Monsieur Alexandre PASTOR titulaire de 125 parts sociales, > Monsieur Norbert PASTOR titulaire de 64 parts sociales, > Madame Andrée PASTOR titulaire de 63 parts sociales,
Sont représentés :
>Madame Sandrine PASTOR représentée par Monsieur Alexandre PASTOR titulaire de 124 parts sociales, >Monsieur Roland PASTOR représenté par Monsieur Alexandre PASTOR titulaire de 124 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société. L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alexandre PASTOR, présent, et acceptant en sa qualité de gérant associé.
Monsieur le Président dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
> la feuille de présence, > le rapport de la gérance, >le texte des résolutions.
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P.A Ar
Monsieur le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
>Décisions à proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, > Pouvoirs pour accomplissement des formalités, > Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION-DISSOLUTION DELA SOCIETE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2019 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30/09/2020 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 0
- voix contre : 500 n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et
que la Société continuera son exploitation.
ll est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu : - voix pour : 0
- voix contre : 500 n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et
que la Société continuera son exploitation.
ll est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la résolution qui précéde, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Gérant et tous les associés présents ou représentés.
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Gérant et tous les associés présents ou représentés.
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