BALONAS AUTOMOBILES
Acte du 7 mars 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BALONAS AUTOMOBILES
n° de gestion : 2009B02579
n' d'identification : 514 397 173
n° de dépot : A2011/003620
Date du dépot : 07/03/2011
1413319 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 03/02/2011avec effet au 01.01.2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
BALONAS:AUTOMOBILES
Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros Siége social : Rue Edouard BRANLY ZA NORD 31520 RAMONVILLE ST AGNE (Haute Garonne)
514 397 173 RCS TOULOUSE
TOULOUSE
Dénomination : BALONAS AUTOMOBILES
n° de gestion : 2009B02579
n' d'identification : 514 397 173
n° de dépot : A2011/003620
Date du dépot : 07/03/2011
1413319 Piece : proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 03/02/2011avec effet au 01.01.2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
BALONAS:AUTOMOBILES
Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros Siége social : Rue Edouard BRANLY ZA NORD 31520 RAMONVILLE ST AGNE (Haute Garonne)
514 397 173 RCS TOULOUSE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 3 FéVRIER 2011
L'an deux mille onze, le trois février, à dix-sept heures , les associés de la société se sont réunis en assembiée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : Monsieur José BALONAS, propriétaire de. 360 parts - Madame Maria da Cruz BALONAS, propriétaire de..... 40 parts
400 parts soit un total de...
sur les quatre cents (400) parts composant le capital social.
Monsieur José BALONAS préside la séance en sa qualité de gérant associé Le quorum étant atteint, le président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
II déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification statutaire consécutive à une cession de parts sociales ne nécessitant pas d'agrément, Pouvoirs pour formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte.
La discussion est ouverte, personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
400 parts soit un total de...
sur les quatre cents (400) parts composant le capital social.
Monsieur José BALONAS préside la séance en sa qualité de gérant associé Le quorum étant atteint, le président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
II déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification statutaire consécutive à une cession de parts sociales ne nécessitant pas d'agrément, Pouvoirs pour formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte.
La discussion est ouverte, personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RESOLUTION
L'assemblée générale prend connaissance d'un projet de cession de parts entre Madame Maria da Cruz BALONAS et Monsieur José BALONAS, déja associé, concernant quarante (40) parts sociales. Cette cession a été réalisée par un acte en date du 3 février 2011, a effet du 1er janvier 2011, dont un original a été réguliérement déposé au siege social. Conformément à l'article 12 des statuts, cette cession ne nécessitait pas l'agrément des associés. En conséquence, il convient de modifier l'article 8 des statuts pour tenir compte de ta nouvelle répartition des parts aprés cette cession.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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DEUXIEME RESOLUTION
Pour faire suite à la cession réalisée par un acte en date du 3 février 2011, l'assemblée générale modifie comme suit l'article 8 des statuts :
"Article 8 - Capital social"
"Le capital social est fixé a ta somme de huit mille (8 000) euros. "Il est divisé en quatre cents (400) parts sociales de vingt (20) euros chacune, numérotées de 1 à 400, attribuées a l'associé en proportion de ses droits, a savoir : "_ Monsieur José BALONAS, 400 parts a concurrence de quatre cents parts, ci.. numérotées de 1 a 400,
"Totat égal au nombre de parts composant le capital social, 400 parts "soit quatre cents parts, ci ... Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
"Article 8 - Capital social"
"Le capital social est fixé a ta somme de huit mille (8 000) euros. "Il est divisé en quatre cents (400) parts sociales de vingt (20) euros chacune, numérotées de 1 à 400, attribuées a l'associé en proportion de ses droits, a savoir : "_ Monsieur José BALONAS, 400 parts a concurrence de quatre cents parts, ci.. numérotées de 1 a 400,
"Totat égal au nombre de parts composant le capital social, 400 parts "soit quatre cents parts, ci ... Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Madame Maria da Cruz BALONAS Monsieur José BALONAS
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Madame Maria da Cruz BALONAS Monsieur José BALONAS
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