PREFABAT
Acte du 4 août 2016
Début de l'acte
RCS : EPINAL Code qreffe : 8801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 50083
Numero SIREN:413525 361
Nom ou denomination : PREFABAT
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2016 sous le numero de dépot 2810
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata. GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL
1 Place Foch 88000 EPINAL
Tél : 03 29 34 33 76 :JUDICIA CONSEILS
CD 63 67116 Reichstett
V/REF : N/REF : 97 B 50083 / 2016-A-2810
Le Greffier du Tribunal de Commerce EPINAL certifie qu'il a recu le 04/08/2016, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 3070972015 - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
PREFABAT
Société par actions simplifiée 63 le Kertoff 88400 Gérardmer
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-2810 le 04/08/2016 R.C.S. EPINAL 413 525 361 (97 B 50083)
Fait a EPINAL le 04/08/2016,
LE GREFFIER
PREFABAT Société par actions simplifiée au capital de £ 120.000,-- Siége social : 63, Le Kertoff - 88400 GERARDMER RCS EPINAL 413 525 361 - 97 B 50083
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 50083
Numero SIREN:413525 361
Nom ou denomination : PREFABAT
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2016 sous le numero de dépot 2810
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata. GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL
1 Place Foch 88000 EPINAL
Tél : 03 29 34 33 76 :JUDICIA CONSEILS
CD 63 67116 Reichstett
V/REF : N/REF : 97 B 50083 / 2016-A-2810
Le Greffier du Tribunal de Commerce EPINAL certifie qu'il a recu le 04/08/2016, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 3070972015 - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
PREFABAT
Société par actions simplifiée 63 le Kertoff 88400 Gérardmer
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-2810 le 04/08/2016 R.C.S. EPINAL 413 525 361 (97 B 50083)
Fait a EPINAL le 04/08/2016,
LE GREFFIER
PREFABAT Société par actions simplifiée au capital de £ 120.000,-- Siége social : 63, Le Kertoff - 88400 GERARDMER RCS EPINAL 413 525 361 - 97 B 50083
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2015
L'AN DEUX MILLE QUINZE le trente septembre à dix huit heures, au siége social de la société
la société PREFINANCE Société par actions simplifiée au capital de £ 825.000,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous ie numéro Tl 512 470 139 Représentée par son Président Monsieur Philippe HERRGOTT -
Associée unique de la Société "PREFABAT", propriétaire des 1.000 actions de € 120,-- chacune formant le capital social.
I. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos ie 31 mars 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ont été établis par Monsieur Philippe HERRGOTT, Président, non associé.
II. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
De la compétence de l'assembiée générale ordinaire 1. Approbation du rapport du Président et des comptes de l'exercice clos ie 31 mars 2015, 2. Affectation du résultat de cet exercice, 3. Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
4. 1 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et remplacement du commissaire aux comptes suppléant, 5. Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes,
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 6. Autorisation à donner au Président d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, 7. Pouvoirs en vue des formalités, 8. Questions diverses.
la société PREFINANCE Société par actions simplifiée au capital de £ 825.000,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous ie numéro Tl 512 470 139 Représentée par son Président Monsieur Philippe HERRGOTT -
Associée unique de la Société "PREFABAT", propriétaire des 1.000 actions de € 120,-- chacune formant le capital social.
I. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos ie 31 mars 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ont été établis par Monsieur Philippe HERRGOTT, Président, non associé.
II. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
De la compétence de l'assembiée générale ordinaire 1. Approbation du rapport du Président et des comptes de l'exercice clos ie 31 mars 2015, 2. Affectation du résultat de cet exercice, 3. Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
4. 1 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et remplacement du commissaire aux comptes suppléant, 5. Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes,
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire 6. Autorisation à donner au Président d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, 7. Pouvoirs en vue des formalités, 8. Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu :
: la lecture du rapport du Président sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2015,
: la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement sur l'activité et les comptes de la société au cours de l'exercice arrété le 31 mars 2015,
approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de € 11.791.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
: la lecture du rapport du Président sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2015,
: la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement sur l'activité et les comptes de la société au cours de l'exercice arrété le 31 mars 2015,
approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de € 11.791.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, l'associée unique prend acte des conventions qui se sont poursuivies ou qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la société et l'associée unique ou entre la société et le Président non associé. Ces conventions seront portées au registre des décisions de l'associée unique.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, décide, sur proposition du Président, d'affecter le bénéfice de l'exercice 2014/2015, soit la somme € 11.791 a l'apurement partiel du compte < REPORT A NOUVEAU > déficitaire existant au bilan dont le solde passera ainsi d'un montant négatif de <€ 1.467.539> a un montant négatif de <€ 1.455.748>.
2
Conformément aux dispositions iégales, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé a aucune distribution des dividendes au cours ou au titre des trois derniers exercices sociaux.
2
Conformément aux dispositions iégales, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé a aucune distribution des dividendes au cours ou au titre des trois derniers exercices sociaux.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, donne au Président, et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, décide de :
renouveler le mandat de Monsieur Thomas BITSCH, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
nommer Monsieur Sylvain EHRET Commissaire aux Comptes inscrit, demeurant à 68200 MULHOUSE, 59, rue Victor Schoelcher,
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Emmanuel CHRIST,
pour une nouvelle période statutaire de six exercices soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, par une assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021.:
renouveler le mandat de Monsieur Thomas BITSCH, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
nommer Monsieur Sylvain EHRET Commissaire aux Comptes inscrit, demeurant à 68200 MULHOUSE, 59, rue Victor Schoelcher,
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Emmanuel CHRIST,
pour une nouvelle période statutaire de six exercices soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, par une assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021.:
SIXIEME DECISION
L'associée unigue, dans le cadre de la consultation triennale et aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes, rejette la proposition du Président ét ne l'autorise pas, en application des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de Commerce et de l'article L 3332-18 du Code du Travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 3 % du capital social par l'émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise établi par la société.
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SEPTIEME DECISION
L'associée unique, confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
EN FOi DE QUOI il a été dressé ie présent procés-verbal, qui, aprés lecture a été approuvé et signé par l'associée unique.
L'associée unique Société PREFINANCE
représentée par Monsieur Philippe HERRGOTT
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EN FOi DE QUOI il a été dressé ie présent procés-verbal, qui, aprés lecture a été approuvé et signé par l'associée unique.
L'associée unique Société PREFINANCE
représentée par Monsieur Philippe HERRGOTT
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