AKACIA
Acte du 30 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 50314
Numéro SIREN : 504 041 070
Nom ou dénomination : Akacia
Ce depot a ete enregistre le 30/01/2013 sous le numero de dépot 446
DEPOSÉ LE AKACIA
Société a Responsabilité Lit
Au capital de 10000 euros OMPI 3 0 JAN. 2013 Siége social : 11, rue Saint Eloi 60800 CREPY EN VALOIS Tribuna R.C.S. 504 041 070 NP
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 50314
Numéro SIREN : 504 041 070
Nom ou dénomination : Akacia
Ce depot a ete enregistre le 30/01/2013 sous le numero de dépot 446
DEPOSÉ LE AKACIA
Société a Responsabilité Lit
Au capital de 10000 euros OMPI 3 0 JAN. 2013 Siége social : 11, rue Saint Eloi 60800 CREPY EN VALOIS Tribuna R.C.S. 504 041 070 NP
Procés-verbal des décisions de l'associé unique du 5 décembre 2012
L'an deux mille douze
Le cing décembre a dix-sept heures Au 3 rue Saint-Germain 60800 CREPY EN VALOlS
La SARL HG, dont le siége social est 11 rue Saint-Eloi - 6080 CREPY EN VALOIS, représentée par Monsieur Eric GIRAUDON, son gérant, propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 100 euros chacune émises par la Société AKACIA, Société a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros,
Associé unique de ladite Société,
A pris les décisions suivantes: La modification de l'objet social ; La modification corrélative des statuts ;
La nomination de Monsieur Francois DELGERY en qualité de gérant de la Société à compter de ce jour et sans limitation de durée ; La modification corrélative des statuts ;
Le transfert de siége social du 11 rue Saint Eloi - 60800 Crépy-en-Valois au 3 rue Saint- Germain - 60800 Crépy en Valois ; La modification corrélative des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le cing décembre a dix-sept heures Au 3 rue Saint-Germain 60800 CREPY EN VALOlS
La SARL HG, dont le siége social est 11 rue Saint-Eloi - 6080 CREPY EN VALOIS, représentée par Monsieur Eric GIRAUDON, son gérant, propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 100 euros chacune émises par la Société AKACIA, Société a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros,
Associé unique de ladite Société,
A pris les décisions suivantes: La modification de l'objet social ; La modification corrélative des statuts ;
La nomination de Monsieur Francois DELGERY en qualité de gérant de la Société à compter de ce jour et sans limitation de durée ; La modification corrélative des statuts ;
Le transfert de siége social du 11 rue Saint Eloi - 60800 Crépy-en-Valois au 3 rue Saint- Germain - 60800 Crépy en Valois ; La modification corrélative des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.
Premiére décision L'associé unique, décide de modifier l'objet social de la société en supprimant l'activité < transport public routier de marchandises > de l'objet social. Deuxiéme décision L'associé unique, décide de modifier l'article 2 des statuts qui seront désormais libellés ainsi qu'il suit :
ARTICLE 2 - Objet social La société a pour objet en France et à l'étranger :
L'organisation et l'installation générale d'expositions, de salons, foires, manifestations publiques ou privées. La conception, la création, la fabrication, la location, la diffusion, la vente, l'installation, l'aménagement et l'entretien de stands, de revétements de sol, de décorations florale, de décoration de tous locaux et d'exposition, de signalétique, de gravures industrielles et mécaniques en tous genres, de muséographie, de scénographie, d'ameublement, de mobilier matériel et accessoires, de distribution électrique, de systémes d'éclairage, de scénographie lumineuse, de chauffage, de climatisation, de sonorisation, de réalisation, de production, de captation et de projection de films et de vidéo, projection de puissance sur tout support, murs d'image multimédia, de tribunes, de chapiteaux, de tentes, de fabrication d'enseignes, d'eléments d'exposition, et plus généralement de tous produits, procédés et entreprises se rapportant à ces manifestations et événements ainsi qu'à leurs publicités et à leur promotion sous quelque forme que ce soit.
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°446 en date du 30/01/2013
Elle pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, en participation, association, groupement ou sociétés, avec toutes autres personnes ou sociétés et les réaliser sous quelque forme que ce soit. Toutes prestations administratives de conseils et autres et toutes activités de recherche et de développement. Elle pourra également prendre tous intéréts et participations dans toutes sociétés. La prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, G.l.E. francais ou étrangers, créés ou à créer et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de part sociale, de fusion, etc. Toutes opérations industrielles, financiéres, mobiliéres et immobiliéres pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social de la société et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter une application ou le développement
Troisiéme décision L'associé unique, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Eric GIRAUDON, gérant de la SARL AKACIA, nomme Monsieur Francois DELGERY, né le 8 octobre 1980 a Saint-Omer (62), demeurant 62
avenue Pierre-Mendés France - 62510 Arques, en qualité de gérant de la Société.
L'associé unique déclare que la nomination de Monsieur Francois DELGERY a la gérance de la Société est liée à la prise de contrle de la Société par la société BEDEL restant a ce jour à étre autorisée par Ie Juge-Commissaire conformément au Il de l'article L622-7 du Code de Commerce.
La gérance de Monsieur Francois DELGERY prend toutefois effet à compter de ce jour et sans limitation de durée.
Quatriéme décision L'associé unique constatant ie changement de gérance, décide de modifier l'article 15 et l'alinéa 2 de l'article 17 des statuts qui seront désormais libellés ainsi qu'il suit : ARTICLE 15 - Désignation du Gérant
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques ou morales, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désignés par les associés. En cours de vie sociale, la nomination du Gérant est décidée à la majorité des parts sociales.
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°446 en date du 30/01/2013
Elle pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, en participation, association, groupement ou sociétés, avec toutes autres personnes ou sociétés et les réaliser sous quelque forme que ce soit. Toutes prestations administratives de conseils et autres et toutes activités de recherche et de développement. Elle pourra également prendre tous intéréts et participations dans toutes sociétés. La prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, G.l.E. francais ou étrangers, créés ou à créer et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de part sociale, de fusion, etc. Toutes opérations industrielles, financiéres, mobiliéres et immobiliéres pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social de la société et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter une application ou le développement
Troisiéme décision L'associé unique, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Eric GIRAUDON, gérant de la SARL AKACIA, nomme Monsieur Francois DELGERY, né le 8 octobre 1980 a Saint-Omer (62), demeurant 62
avenue Pierre-Mendés France - 62510 Arques, en qualité de gérant de la Société.
L'associé unique déclare que la nomination de Monsieur Francois DELGERY a la gérance de la Société est liée à la prise de contrle de la Société par la société BEDEL restant a ce jour à étre autorisée par Ie Juge-Commissaire conformément au Il de l'article L622-7 du Code de Commerce.
La gérance de Monsieur Francois DELGERY prend toutefois effet à compter de ce jour et sans limitation de durée.
Quatriéme décision L'associé unique constatant ie changement de gérance, décide de modifier l'article 15 et l'alinéa 2 de l'article 17 des statuts qui seront désormais libellés ainsi qu'il suit : ARTICLE 15 - Désignation du Gérant
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques ou morales, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désignés par les associés. En cours de vie sociale, la nomination du Gérant est décidée à la majorité des parts sociales.
ARTICLE 17 - Durée des fonctions de la gérance 2- Cessation des fonctions
Le Gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si Ia révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages - intéréts. Enfin, si le Gérant peut étre révoqué par le Président du Tribunal de commerce, pour cause Iégitime, à la demande de tout associé. Les fonctions du Gérant cessent par décés, interdiction, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation. Le Gérant peut également démissionner de ses fonctions,
sans motif ni préavis. La cessation des fonctions du Gérant n'entraine pas la dissolution de la société.
Cinguiéme décision
L'associé unique décide de transférer le siége social de la société, actuellement au 11 rue Saint-Eloi -- 60800 Crépy-en-Valois, au 3 rue Saint-Germain - 60800 Crépy-en-Valois, avec effet immédiat.
Sixiéme décision L'associé unique décide de modifier en conséquence l'article 4 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :
sans motif ni préavis. La cessation des fonctions du Gérant n'entraine pas la dissolution de la société.
Cinguiéme décision
L'associé unique décide de transférer le siége social de la société, actuellement au 11 rue Saint-Eloi -- 60800 Crépy-en-Valois, au 3 rue Saint-Germain - 60800 Crépy-en-Valois, avec effet immédiat.
Sixiéme décision L'associé unique décide de modifier en conséquence l'article 4 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :
ARTICLE 4 - Siége social Le siége social est situé 3 rue Saint-Germain - 60800 Crépy-en-Valois. Le transfert du siége est décidé par décision extraordinaire des associés.
Septieme décision L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associé unique et Ie nouveau Gérant.
L'associé Unique Le nouveau Gérant HG représenté par Monsieur Eric GIRAUDON (Mention manuscrite : < Bon pour acceptation de mandat >)
Bar pnu hphhia d manda1
AKACIA
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros 3 rue Saint-Germain - 60800 CREPY EN VALOIS 504 041 070 RCS COMPIEGNE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associé unique et Ie nouveau Gérant.
L'associé Unique Le nouveau Gérant HG représenté par Monsieur Eric GIRAUDON (Mention manuscrite : < Bon pour acceptation de mandat >)
Bar pnu hphhia d manda1
AKACIA
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros 3 rue Saint-Germain - 60800 CREPY EN VALOIS 504 041 070 RCS COMPIEGNE
Statuts
Mis à jour suite à la décision de l'Associé Unique du 5 décembre 2012
Certiflé conforme a l'originai
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°446 en date du 30/01/2013
2RE: FORME.OBJET.DENOMINATION.SIEGE. OUREE .EXERCICE
Certiflé conforme a l'originai
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°446 en date du 30/01/2013
2RE: FORME.OBJET.DENOMINATION.SIEGE. OUREE .EXERCICE
ARTICLE_L: F90N0 La Scil 0st tng Socit responsatili limilêe. Ello 03i rêglo par to Livre douxinse du Cotc de comntorco. par toutas autres disposillons tsatas Gi rglaniantairos en vigueur at par tos prsants stoluts.
ARTICLE 2:Qb1ol La Socit a pour obfal on Franco ol a l'6trongor : l'organisation ct i'installailon gànralo dexpositlons, de salons. (ores, manilostallons publques ou rivos. La concoptlon, ta crallon. fa fabricatton, ta iocalion, la difusion. a vonte, linstasiation, Pamànagomont ot rentratton da slands, de rovlemenls do sols, de dàcoratton noralo. do dócoralion do ius focaux oi 'exposillon, do signaltiqu, d aravuros industrictlos el mécaniquos on tous genres. do musogiaphlo, de scnographte, d'aneublomani, do mobiter. nintrtel ot Rccessoros, do distribullon ótoctrlquo, do systmes dclatrago. do scnôgrapho uniltause, da chauffage. d cllmalisallon, de sonorisallon, de rnllsatlon, ds production, de caplation ei do profecllôn de nim at de vldo, profecllon
d'onseignos, dlnients dexpstton, al plus jónratement de totis produlis. procds et entrepriso 8o rapportanl ces manifeslnltons @t vnensonls alnst qu'a lour pubticlté ol a iour promotlon sous queiqure forme quo co soll. Eia pourta agir ditectament ou indireclenent ot (alre toutos ces opéretions pour son compto ou pour le conpla da tlor @l soll àeule. on participallon, asaôciallon, groupement u soctts, avac toutas autres parsonnes u sóctóts et los raliser sous quolquo forma que ce sol. Toutes prestatlons adfniatrallvos do consoll ot aulroa et toutos activttêa de recharche et do dveloppement. Efe pourra ôgalement prondro tus intérts at participations dans ioutos socites. La prise de parttclpallon dans toules niropriss, socits, G..e. rancala u trangors, cróós u à crôer ct ce. par tous moyens nolammanl par voto d'apport, da souscriplton ou 'achat d'actions ou do parle soclales, de fuslon, oto.n. Toutes opàraliona industlakos, financires: mobidrs i fmniobires pouvant sô raliachor dfrotomont ôu indirecloment # Tobfel sociai de la soctet6 st & tous objels clmlalros ou connexos susceplibloa d'en fachller Tapplcatfon ou ie dévoioppemont.
d'onseignos, dlnients dexpstton, al plus jónratement de totis produlis. procds et entrepriso 8o rapportanl ces manifeslnltons @t vnensonls alnst qu'a lour pubticlté ol a iour promotlon sous queiqure forme quo co soll. Eia pourta agir ditectament ou indireclenent ot (alre toutos ces opéretions pour son compto ou pour le conpla da tlor @l soll àeule. on participallon, asaôciallon, groupement u soctts, avac toutas autres parsonnes u sóctóts et los raliser sous quolquo forma que ce sol. Toutes prestatlons adfniatrallvos do consoll ot aulroa et toutos activttêa de recharche et do dveloppement. Efe pourra ôgalement prondro tus intérts at participations dans ioutos socites. La prise de parttclpallon dans toules niropriss, socits, G..e. rancala u trangors, cróós u à crôer ct ce. par tous moyens nolammanl par voto d'apport, da souscriplton ou 'achat d'actions ou do parle soclales, de fuslon, oto.n. Toutes opàraliona industlakos, financires: mobidrs i fmniobires pouvant sô raliachor dfrotomont ôu indirecloment # Tobfel sociai de la soctet6 st & tous objels clmlalros ou connexos susceplibloa d'en fachller Tapplcatfon ou ie dévoioppemont.
ARTICLE 3 - D&nominatton
La dénominallon de fa Socleté ost Akacla. Tous las acles ot documents &manant dô ta Socit at destinós aux ters ol notamntent les lettres, faoturos, anioncos et publioattons diversós, dolvent Indlquor ia dónomtnaon soclalo prceóa sulvi Immàdtatement dos mols uSoctótó reaponsnblllé lmlóen ou do t'abrôvlallon usARln ci do Fenonclallon du capRas soclai ainai que du nuniro 'mmatriculatfon do la Soctót au Reglisire du Commrce ot des Soclis. Oana le caa d'un assocl unlquo l'abrviallôn n SARL 6st ramplaceo por l'abr6viallon = EURl. p.
ARTICLE 4. =. Siege social Le siege social est situé 3 rue Saint-Germain - 60800 Crépy-en-Valois. Le transfert du siege est décidé par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 Qur6e La duróo de In 5ocl6t6 sat fx6o a 99 annδos a consptor de 3on Immalriculallon au Reglstro du Commorco ot do$ Socttés. Colle dura vlandra dono a oxplrtton en 2t0ê, sauf les cas do proragallon ou do dissotulton anticlpóe pràvus cl.aprs.
ARTiCLE 6 - Exercice soclal
t'oxorclce social a uno durée d'une annee qul conmmence ie 1< oclobre el fint le 30 soptembre.
. ...A
. ...A
TITRE IL : APPORTS CAPITAL - PART8 SOCIAL.ES
ARTICLEZ:ARDurIS La $ARL HG Tall apporl la Soclaté de la somne an numêralre do Dlx Mille Euros (10 000@). t.adllo sommo. correspondanl a la souscriptlon et & la Hbórallon Intógralo da 100 paris sociales cio 100@ chacuino. a t doposéa cn bangue alnsl que l'altesto lo cerlitcat dtt epositalro.
ARTICLE 8. Capllal 8oclal Lo capltal soclal est flx a la somme de 10 000e. 1 est divis6 on 100 parls.soclales do t00@ chacune, numéroleas do 1 a 100, aliribuos aux assoctés en proporllon da tours apporls,savolr: .: HG & conctrence do 100 parls, nuimórotées de 1 a 100, ci 100 parls. Tolal ésal au nombro.sle parls comnosant te capllal soclal: 100 part8. Los tasoctós dlóclaront que cos parls sont rparties entre aux dans los proporlions cldsss insiquóos ot qu'elle sont toutos aouscrllos et fibérées intégralemont.
ARTICLE 8. Capllal 8oclal Lo capltal soclal est flx a la somme de 10 000e. 1 est divis6 on 100 parls.soclales do t00@ chacune, numéroleas do 1 a 100, aliribuos aux assoctés en proporllon da tours apporls,savolr: .: HG & conctrence do 100 parls, nuimórotées de 1 a 100, ci 100 parls. Tolal ésal au nombro.sle parls comnosant te capllal soclal: 100 part8. Los tasoctós dlóclaront que cos parls sont rparties entre aux dans los proporlions cldsss insiquóos ot qu'elle sont toutos aouscrllos et fibérées intégralemont.
ARTICLE 9 : Modificatian du canllal.soclal
I - Augnmantatlon du capilai 1 Modaliós de F'augmantallon siu caollal Lo capltat sacial peui, an vortu d'una déciston exlraordinaire dos associés, lre augmentó, en une ou pkrsicurs fois, on roprésentatlon d'apports an nature ou en huméraire, ou par incorporalon da lout ou parte
? -Sousclpllon an numéralre ot apnorts an nalure Le capilat social dolt tre intégralemeni lbr avant toulo souscription de nouvelles paris a lbóror en nunàralra. En cas d'augmenlallon ti onpllal per suscrilton e paris soclales en numérairo, les fonds prvenant de là linératlon do8 parls soclalos doivont (nirotobtet dsin dept a ia Calsse des dópts et consignattons, chz un nolalre ou dans une banque. sf l'augnsontallon da capital est réallsó en iout ou partlo au moyen d'apporis en.nalure; l'valuallon cle chaquie apport on naturo dolt tre falle au vu d'sin rapporl labli sus sa responsabilte par un Commlssalre aux apporta dósign par ordonnance du Présidont du Tribunai de conimorco a ia raqule du góranl. Les parts
plusiours fols. dans un d6lai qut no poui oxcéder 6 ans a compter du jour ou l'augntentation du capital est doventie dflnttlve, ol roparilos lors de leur créatlon.
3 - Bompus Les augnenlalions clo capltal sont réallséos nonobatani i'exislence de rompus: ios assoclôs disposani d'un nombre insurilsant de drolls do souscripllon ou d'attribution pour oblenir la dtivcanco d'un nombre ontler do paris soclales nouvelles devront falre leur affalre parsonnofte do ioute acqutsttion ou cesaton nécessalra de drfls.
4 - Drail.uréférenttel de souscrtolion En cas d'augmantation du onpitai par vole d'appori en nimóralre, chacun des assacles a, proporliannellement at nombre tfe paris qu'll possde, un droll de préférenco & ta souscripllon dos parlà slales nouvelies roprósentalivas
t'agróment du cesslonnalre, dans les condllons prvues par T'articlo 1t des .prôsônls statuls. Toul.assocl peut &gatement renoncer indivldtollemant a son droit prefrentiel do souscription, soll en avisuni la Socleté par leltre recommandàe aveo demanda d'avls de récepllon, qu'it renonco a t'exercer, sô ôn souscrivant un nombro do parls inférlaur au nombre
Il - Réduction du capllal sacial 1 - Condllions de ta réduction du capttal La capllal soclal peul tre rédul. pour queiqua causo ot dle queique mandêro qua ce soil, par déciston axtraordinalra de T'assembióo gonôrale des associs. En aucun cas. catle reduclfon na paul portor atlolnto A 7egallté des assoclés. La raduction du capilat a in mtonlant infarieur au minimum i&gal ne peut &lre decidóo que sous la condilon suspensive d'une augnentatlon ayant pour offet de le porier & ce ninlmun, moins que la Soctétê n'all cllssolution de la Soclló, deux mols au molns aprs avoir mis la garance an tiamaure de régulariser ia sliuation. Cella mise en demeure asl adrasséo a ia Socleté par acie oxtraludicialro.
St. su fail dle perles constatées dans los docunents comptallas. io montant dos capslaux propres tie lo Sociótê saviant inf&rleur la molt& du capilal soctal, la gôranca est tonte, tlans ies quairo mols qui suivant l'approtallon doa conples ayant fnll appaalire cos porles, do consultar los associós a T'effet de ci&cider. stans las condlltons próvuos ct-apràs pour las déclslons cotecllvos oxtraordinalres, sil y a tlau da srononcer la dissotillon.cio ta Soalóté. St la tiissalution t'nst pas prononce la majorllé oxigée pour la modiflcatlon das stsiuts, ln Sociót osi lonue, au pls tard a ia citura'du douxlme exorclce sulvant colui nu cours duquel la conslalallon des partes osl v monlanl minlmum su capilal, do ródutre son capilal d'un intervenuo, et, sous rósarve des dispositons rolatlves au nonianf au mtolns égal a celul dos pertes qut n'ont pu 6lro imputéas sur los rôseryas si, dans ca delali, les capitiux propres n'oni pu &lre roconstluós a concurrence d'une valour Ru molns 6gate la mallé du capilat. Quo la dlasotutlon soli ou non tóoldóo, ia rósolullon adoplé par tos assoc6s csl publléa dans un louràat tabiilté recavair las annoncos tégalos dans le déparloment du slge soclai, dóposae ati Greffo du Tribunal de conimerce cu lteu du slgo soolal ol inscrilo au Roglstre du Commorco ot dos Socl6ls. A dofaut par ia górance ou te Contmissalre aux coniplos do provoquor una declslon, ou al los assoclós n'oni pu yatailomont dóllbérer. loul Inlérossé paut demander au Tribunal de comniorco ia dlssolution da ia Soct6l6. 1t on ost do mame si ies dlsposillons du deuxina allnóa ci-dossus n'ont pas 6l appllquóas. Dans tous (es cas, lo Tribunat peul accorder un délat maximal de stx mots pour regularlser la slliatton. l ne psut prononcer la tilasoiulton sf, a jour ou l stalue sur le fond, cotta rgularisalion a ou leu.
ARTICL.E.10 : Cossion 91 lransmission.sios narls sociatos . '.......
I - Cesstons 1 - Eorme de la. cesslon l.a tranamlssion das parts s'opro par un acte aulhenliquo ou sous seing privó. Ella est rondue opposabto ta Soolóté dans las formos da l'arllcla 1690 du Coda civir. Taulafls, la slgnification paul &tre remplacée par lo clpôt dun orlglnaf d l'acte de cesston au slge soclat contre rentise psr te Górant d'une alleslatlon de ce dópt. Pour &tro opposabto aux llers, alle dotl en ouiro avolr le fópose au Grelfa du Tribunai do conmerca, on annexe au Raglsire ciu Conmorca el des Soclatés. 2 - Aarànont des cesslons Las parle soclales ne pauyent lre códéos, tire onéroux ou a ttre gratuit, cueile, que soll la quallt du cessionnalre, qu'aveo le cansantemont de la malorilé doe assoclés représonlant ati noins las trots quarts des parls soclales. 3 - Procaduro sl'astrémon Dans le ons ou l'agrémenl des assoclós est raquls at lorsque la Soclété comporle plus d'un astocló, te pro]et do cesslon osi nolft6 par acle oxtrajudlolaire ou par lollre recommandée aveo domande d'avls de ràaeplion a la Soollé ot chacuin dtes aasoclés. Dans tes hull Jours à compter de ta nottlicatlon qut lul & Ót falle an applloallon d l'atina prcàient, la aórance doit convoquer Tassembi dos nssotós pour quello dólro sur le projet o consuller des associés par Šcrit sur co projei. La deolsion do la Socioiê est notliàe al cadant par'leltre recommandée aveo denando d'avls do rception. Si la soctété n'a pas falt connaflrê sa décislon dans lé delai do trois nials a complor de la dornlre das nolillicallons próvites au tiauxima altna cli.dossus. to consentement la cassion ost réputé acquls. 4 -. Qbiiaatlon d'aahal ou de rachal de.parts danl.la casslon n'sst oas aaréée. St la Soclóló a refusó de consenlir la cession, los assoclés sonl lenus, dans les 1rots mols & compler de co refus,
1'articte ta43.4 du Code oivil. la demand de la góranc, ce délal peut lre profongé une seuto ols. par dóolsion du Prósidant du Tribtinal de commerce staluant par ordonnance sur requete non suscaplible de recouts, sans tuo colie protongation pulsse excasler six mots. La Socl6lô paut &galoment, avec le conseniement do l'associé cédant. dàclder dans le mme dólet de róduira son capllal du monlant da la vateur nominate des parls de cet assacle et
do commerco s lou ditr slge soctal, slaluant par ordonnance de rferé non suscepliblo de recours. Les @omnes duan portont inlért au laux légal en matlare contmarclate. Le as àchéant, ias dlsposllons de l'arifcto L.223.2 du & ia réducllon du capilal au-dessous du minimuni iôyal seroni suivtos: Toutotols. Codo do coninerce ralallves
donallon a lul falle par son conloinl, tn ascondant du un dascendant.
i - Transnalsslon par dócas En cas de dacs dun associ6, la sooilé contnue anlre les assoclós survivanls ot tos hérilors ou ayants roit cla l'associ6 dó06d6
ARTICLE 1i: IndvlsibiNt6 dgs parts aocialos e& pasts soclalas sont Indivisibfas aTgard de la Soci6te qui ne roconnaft qu'un seul propriélalre sour chacune d'ellos. i.ô8 coproprtólalres indivis sont lenus dà dóslgnor Iun d'sntre aux pour tas roprósanler auprs da ta Šoslt : a dófaut td'entenle. il appartiont & 'lnivisairo ta plus dillgent de falre dósigner par Juslice un mandatafre chargé do fas roprésentar. En cas de démembramant du droit de proprlété, le droit de vol appartiônt a Trusufruter pour tos duclstons ôrintilres o au nu-prapriétalre pour los dóctslons axtraordinafras.
.oRTICLE. 12 : Qro11s dos assocl08 T- prôis aluilus aux prls Chaqu par donno drof une (racton des bónflcos ol de l'actif socla) proporlionnctionsenl au nomure do pris oxistantes. t.os droils allachós aux parls d'ndustrie sont lixós tors do la cralion desditos parts. 2 - Transnlsston dos drolta Les drils ot obtigatlons allacls aux parls los suivent dans qualque maln qu'ellos passent. La propril d'uno parl emporla de pioin droil adhóston avx statuls el aux jsolutlons rgutierontenl.prises par los assocfs. Lôs reprsntants, ayants droit confolnt ei hérllers dun assocl no povonl, sus qulau rtexto qua co sit, requri iapposillon das scolts sur les blens cl vateurs sto la Socleté, nt on demander ta patiago ou la licilalton. 3 : Nanlissoment dos paris Št la Soclóté a donn son consonlentonl a un projot d nantissentant do pris soclates. co conscntemant empolera l'aginont du cesslonnalse on cas do róallsatlon lorcée dos parts nantlos. solon les conditions de l'articte 2078 du Codfo civl, noins qu la Socióté no prótre, aprs la casslon, acqtrir tos patis sans délat on ve do ródulre son capital.
? -Sousclpllon an numéralre ot apnorts an nalure Le capilat social dolt tre intégralemeni lbr avant toulo souscription de nouvelles paris a lbóror en nunàralra. En cas d'augmenlallon ti onpllal per suscrilton e paris soclales en numérairo, les fonds prvenant de là linératlon do8 parls soclalos doivont (nirotobtet dsin dept a ia Calsse des dópts et consignattons, chz un nolalre ou dans une banque. sf l'augnsontallon da capital est réallsó en iout ou partlo au moyen d'apporis en.nalure; l'valuallon cle chaquie apport on naturo dolt tre falle au vu d'sin rapporl labli sus sa responsabilte par un Commlssalre aux apporta dósign par ordonnance du Présidont du Tribunai de conimorco a ia raqule du góranl. Les parts
plusiours fols. dans un d6lai qut no poui oxcéder 6 ans a compter du jour ou l'augntentation du capital est doventie dflnttlve, ol roparilos lors de leur créatlon.
3 - Bompus Les augnenlalions clo capltal sont réallséos nonobatani i'exislence de rompus: ios assoclôs disposani d'un nombre insurilsant de drolls do souscripllon ou d'attribution pour oblenir la dtivcanco d'un nombre ontler do paris soclales nouvelles devront falre leur affalre parsonnofte do ioute acqutsttion ou cesaton nécessalra de drfls.
4 - Drail.uréférenttel de souscrtolion En cas d'augmantation du onpitai par vole d'appori en nimóralre, chacun des assacles a, proporliannellement at nombre tfe paris qu'll possde, un droll de préférenco & ta souscripllon dos parlà slales nouvelies roprósentalivas
t'agróment du cesslonnalre, dans les condllons prvues par T'articlo 1t des .prôsônls statuls. Toul.assocl peut &gatement renoncer indivldtollemant a son droit prefrentiel do souscription, soll en avisuni la Socleté par leltre recommandàe aveo demanda d'avls de récepllon, qu'it renonco a t'exercer, sô ôn souscrivant un nombro do parls inférlaur au nombre
Il - Réduction du capllal sacial 1 - Condllions de ta réduction du capttal La capllal soclal peul tre rédul. pour queiqua causo ot dle queique mandêro qua ce soil, par déciston axtraordinalra de T'assembióo gonôrale des associs. En aucun cas. catle reduclfon na paul portor atlolnto A 7egallté des assoclés. La raduction du capilat a in mtonlant infarieur au minimum i&gal ne peut &lre decidóo que sous la condilon suspensive d'une augnentatlon ayant pour offet de le porier & ce ninlmun, moins que la Soctétê n'all cllssolution de la Soclló, deux mols au molns aprs avoir mis la garance an tiamaure de régulariser ia sliuation. Cella mise en demeure asl adrasséo a ia Socleté par acie oxtraludicialro.
St. su fail dle perles constatées dans los docunents comptallas. io montant dos capslaux propres tie lo Sociótê saviant inf&rleur la molt& du capilal soctal, la gôranca est tonte, tlans ies quairo mols qui suivant l'approtallon doa conples ayant fnll appaalire cos porles, do consultar los associós a T'effet de ci&cider. stans las condlltons próvuos ct-apràs pour las déclslons cotecllvos oxtraordinalres, sil y a tlau da srononcer la dissotillon.cio ta Soalóté. St la tiissalution t'nst pas prononce la majorllé oxigée pour la modiflcatlon das stsiuts, ln Sociót osi lonue, au pls tard a ia citura'du douxlme exorclce sulvant colui nu cours duquel la conslalallon des partes osl v monlanl minlmum su capilal, do ródutre son capilal d'un intervenuo, et, sous rósarve des dispositons rolatlves au nonianf au mtolns égal a celul dos pertes qut n'ont pu 6lro imputéas sur los rôseryas si, dans ca delali, les capitiux propres n'oni pu &lre roconstluós a concurrence d'une valour Ru molns 6gate la mallé du capilat. Quo la dlasotutlon soli ou non tóoldóo, ia rósolullon adoplé par tos assoc6s csl publléa dans un louràat tabiilté recavair las annoncos tégalos dans le déparloment du slge soclai, dóposae ati Greffo du Tribunal de conimerce cu lteu du slgo soolal ol inscrilo au Roglstre du Commorco ot dos Socl6ls. A dofaut par ia górance ou te Contmissalre aux coniplos do provoquor una declslon, ou al los assoclós n'oni pu yatailomont dóllbérer. loul Inlérossé paut demander au Tribunal de comniorco ia dlssolution da ia Soct6l6. 1t on ost do mame si ies dlsposillons du deuxina allnóa ci-dossus n'ont pas 6l appllquóas. Dans tous (es cas, lo Tribunat peul accorder un délat maximal de stx mots pour regularlser la slliatton. l ne psut prononcer la tilasoiulton sf, a jour ou l stalue sur le fond, cotta rgularisalion a ou leu.
ARTICL.E.10 : Cossion 91 lransmission.sios narls sociatos . '.......
I - Cesstons 1 - Eorme de la. cesslon l.a tranamlssion das parts s'opro par un acte aulhenliquo ou sous seing privó. Ella est rondue opposabto ta Soolóté dans las formos da l'arllcla 1690 du Coda civir. Taulafls, la slgnification paul &tre remplacée par lo clpôt dun orlglnaf d l'acte de cesston au slge soclat contre rentise psr te Górant d'une alleslatlon de ce dópt. Pour &tro opposabto aux llers, alle dotl en ouiro avolr le fópose au Grelfa du Tribunai do conmerca, on annexe au Raglsire ciu Conmorca el des Soclatés. 2 - Aarànont des cesslons Las parle soclales ne pauyent lre códéos, tire onéroux ou a ttre gratuit, cueile, que soll la quallt du cessionnalre, qu'aveo le cansantemont de la malorilé doe assoclés représonlant ati noins las trots quarts des parls soclales. 3 - Procaduro sl'astrémon Dans le ons ou l'agrémenl des assoclós est raquls at lorsque la Soclété comporle plus d'un astocló, te pro]et do cesslon osi nolft6 par acle oxtrajudlolaire ou par lollre recommandée aveo domande d'avls de ràaeplion a la Soollé ot chacuin dtes aasoclés. Dans tes hull Jours à compter de ta nottlicatlon qut lul & Ót falle an applloallon d l'atina prcàient, la aórance doit convoquer Tassembi dos nssotós pour quello dólro sur le projet o consuller des associés par Šcrit sur co projei. La deolsion do la Socioiê est notliàe al cadant par'leltre recommandée aveo denando d'avls do rception. Si la soctété n'a pas falt connaflrê sa décislon dans lé delai do trois nials a complor de la dornlre das nolillicallons próvites au tiauxima altna cli.dossus. to consentement la cassion ost réputé acquls. 4 -. Qbiiaatlon d'aahal ou de rachal de.parts danl.la casslon n'sst oas aaréée. St la Soclóló a refusó de consenlir la cession, los assoclés sonl lenus, dans les 1rots mols & compler de co refus,
1'articte ta43.4 du Code oivil. la demand de la góranc, ce délal peut lre profongé une seuto ols. par dóolsion du Prósidant du Tribtinal de commerce staluant par ordonnance sur requete non suscaplible de recouts, sans tuo colie protongation pulsse excasler six mots. La Socl6lô paut &galoment, avec le conseniement do l'associé cédant. dàclder dans le mme dólet de róduira son capllal du monlant da la vateur nominate des parls de cet assacle et
do commerco s lou ditr slge soctal, slaluant par ordonnance de rferé non suscepliblo de recours. Les @omnes duan portont inlért au laux légal en matlare contmarclate. Le as àchéant, ias dlsposllons de l'arifcto L.223.2 du & ia réducllon du capilal au-dessous du minimuni iôyal seroni suivtos: Toutotols. Codo do coninerce ralallves
donallon a lul falle par son conloinl, tn ascondant du un dascendant.
i - Transnalsslon par dócas En cas de dacs dun associ6, la sooilé contnue anlre les assoclós survivanls ot tos hérilors ou ayants roit cla l'associ6 dó06d6
ARTICLE 1i: IndvlsibiNt6 dgs parts aocialos e& pasts soclalas sont Indivisibfas aTgard de la Soci6te qui ne roconnaft qu'un seul propriélalre sour chacune d'ellos. i.ô8 coproprtólalres indivis sont lenus dà dóslgnor Iun d'sntre aux pour tas roprósanler auprs da ta Šoslt : a dófaut td'entenle. il appartiont & 'lnivisairo ta plus dillgent de falre dósigner par Juslice un mandatafre chargé do fas roprésentar. En cas de démembramant du droit de proprlété, le droit de vol appartiônt a Trusufruter pour tos duclstons ôrintilres o au nu-prapriétalre pour los dóctslons axtraordinafras.
.oRTICLE. 12 : Qro11s dos assocl08 T- prôis aluilus aux prls Chaqu par donno drof une (racton des bónflcos ol de l'actif socla) proporlionnctionsenl au nomure do pris oxistantes. t.os droils allachós aux parls d'ndustrie sont lixós tors do la cralion desditos parts. 2 - Transnlsston dos drolta Les drils ot obtigatlons allacls aux parls los suivent dans qualque maln qu'ellos passent. La propril d'uno parl emporla de pioin droil adhóston avx statuls el aux jsolutlons rgutierontenl.prises par los assocfs. Lôs reprsntants, ayants droit confolnt ei hérllers dun assocl no povonl, sus qulau rtexto qua co sit, requri iapposillon das scolts sur les blens cl vateurs sto la Socleté, nt on demander ta patiago ou la licilalton. 3 : Nanlissoment dos paris Št la Soclóté a donn son consonlentonl a un projot d nantissentant do pris soclates. co conscntemant empolera l'aginont du cesslonnalse on cas do róallsatlon lorcée dos parts nantlos. solon les conditions de l'articte 2078 du Codfo civl, noins qu la Socióté no prótre, aprs la casslon, acqtrir tos patis sans délat on ve do ródulre son capital.
ARTICLE 13 : D6cs Qu incapacil6 d'un assocle La Soclót n'ost pas dissouie par le decs ov Fincapacitó froppant t'un des assocts.
ARTICLE t4 : Comelos couranis d'assodis Les associs psuvent lalsser nttto la dispositlon do la Soctétó loutos somnios dont cello-ct gul avolr basoin. Los conditlons do rotrait do cos sonnes i teur rmunratlon sont læóes soti d'sccor coniniun antro ia gérance t'associó intress. solt par délsion ctective os assods. Si l'avanco en conipla côrani ost liectue ar un Géranl, sos conditlons do rotrail et do rónunérallon sont fixes par dectston cotecliyô dôs assoclés. En jout lal do cause, los convonllons dos avances on coniples assoclós soni sounslses à la procdur do cóntrte des conventlons prvues l'arlicio L223-19 u Code do conntrce.
Titre lil : Gerance
ARTICi.E 16 - D6slgnallon du G6ranl La Soclété est gérée et administrée par un ou pfusleurs Géranis, personnes physlcuos ou morates, avec ou sans IImitallon de durée de leur mandat, désignés par les assoctés. En Cours de vie soclate, la noininallon du Gérant est décidée a fa malorite des parts sociales. ABTIClf 10 Pouyofrs do laaaranco l.Š6rant a la sianalure 8ciale, dônnóo par les mole uPour la.Socité : L ôérenly sulyis dg l. lgnaltura.du Granl ans sas rapporls aveo lus ore. i Grnt ost lnvesll dós puyie ies plus iôndusour rôprsnlar ln Soi t agi on son nom en touto cconslanco, sans avir & justiner de uýrs snclaux. Toulfls ifredorslorenl.intrlaur. sans quo clle clnuso putss iro oppasa aux lera nt.invàqvàe pal ôux, i osi aliputó.guo.tôtl ôniprui.un monlani supórlôur a ió 00 autro qua tos ôcôuvorts en banque, oul achat, vonle ll.àchanga iniaoubtos ov fonds.da commerco, touto constiltton 'nypthnu sur los Immeubles soclaux. iuto.nisa.an arance.gu nanissnient du.fands do comnorco. l'appor de toul ôu parte des blons soclaux à dno Sosita consiuso.ou..consildgt. no pourrontir ralss aans avlrt autorissd pralnl parn dbislan clelvernards asscós.. isegl dactea
omportant ou suscoptihles eimporter ireclement a infraclement môilcalon.do.lóblôi soclal os.staluls. per un
soclalos : i pau. sous sa responsatlli personnallo, dólgller Tenpralrômni ses óuvirs à lójuto persónno de sor chtotx pour un ou plisloura ôbfôls speciaux 0t limés.
ARTiCi.t t7: Ouree sins fonctions do laasronca 1-Durse a duré dos foncllons du Górant ost fixo par ia dàcision colactive qui les nomme. 2 - Cessallon des fonctions Le Gérant est révacabfe par décislon les associés représentant plus de la moltié des parts sociales. Si la revocation est déctdée sans Juste motif, elle peul donner leu & des dommages -- inlérets. Enlin, si le Gérant peut etre révoqué par le Président du Trlbunal de commerce, pour cause légillme, & la demande de tout assocté. Les fonclions àu Gérant cessent par décs, Interdiclion, fallte personnelte, Incompallbllte de fonctions ott révocalion. Le Gérant peut &galement démlssionner de ses fonctions, sans mollf nl préavis. La cessalion des foncttons dt Gérant n'entratne pas la cilssolullon 3- omlaallon un louveau Gérant La cotlectivit das associs procde au ronpfacenseril.du Góranl sur convocnllon, sott du Commissalro aux coiples sit n oxisto un, soit d'un ou lusiours associs roprsontant to quar u caplas. sil par tin manalalro do uslice fa requte da l'associ lo plus dillgent
s
ARTiClE 18 : R6nunGrallon ds la 9éranco Le G6rant a drol, on r6mtin&ralion do sos fonchons. & un trailemonl lxo ol proporlonnol. ou a la fois tixo ol proporttonnel passor pai frais gànóralx, Les niodalits dallributlon d calla rmunrallon alnsi gu son nionlant sont næàs par dictslon ordinairo dlos associós. iLa góranco a droll. on outro, au ramboursenent do ses frals dlo raprsantatlon ot da kioplacenenls.
ARTICi.E 1 : Convenlton onka ia Socleté at ia aéranco ou un assacté 1 - Le Gérant ou, si on existe un, le Conintssalre aux conptes. résenlo t'assomblée gànérale ordinalro annuele tin rapporl sur les convantions Inlervonues direclanant ou par parsônne intorposéo entre ta Socléle cl son Garani ott un associs.
majorilnlre. 3 'sit n'axisto pas dla Commtssalre aux conptos, tos convenllons qu'un Granl non assocle cnvisage de cocluro avec la Soci6té sont soumtsos l'approbalion préalabto cle l'assambtée. 4 - Los convantions que l'assemblés d6sapprouve produlsent néanmoins leurs affets, à ctsarge pour le Gerant ol, s'it y n Ileu, pour l'associe contraclant, de supporier inotvlduelloment ou sotidaromoni, seton tes cas, ios conséquances dl! conirat préjudictabtes a la Soctét6. 6- Los disposllons tki présent articte s'apliquant aux convonllons pass6as avec. louto Socl616 donl uin assoctê indéfinlmant responsabla, Górant, administreteur, Directeur Gnrat, monbre du Dtractofre u du Conseil do survellanco.
dos conclitlons nornteles. G - A polne de nulité du contral, ilnat inlerdit su Górant ou aux assocles aulres que les personnes moralos de contracter. sous quelque fornio que ce soll, des omprunis auprs do la Soctét, de se fafre consontlr par elta des dócouverts on comple courant ou aulremont, alnsl que da falre autlonnar ou avaliser par olle tours angagamants cnvars das tlers. Cello inlerdictlon s'appllquo &gatamant aux représontants iégaux des ersonnos moralos associéos, aux conjolnl. ascondants et doscendanis du Gerant ou assoctós personnaa physlques.
ARTICLE 20 :.Re8bonsabillé de ia.n6rance Le Gbrant est responsable anvers ia Saclét6 oll envors ies 1ars, sait des infracllons aux dispoaltons lóuislatlves ot róglamenlafros, soit des violallons des @taluts, soll des fautos commises ciana leur gostlon. Los assoctés pauvont, soll
paul, en outra, encourir los Inlerdictions ol dechóances próvues par l'articlo i.223-24 du Code de comimorce.
omportant ou suscoptihles eimporter ireclement a infraclement môilcalon.do.lóblôi soclal os.staluls. per un
soclalos : i pau. sous sa responsatlli personnallo, dólgller Tenpralrômni ses óuvirs à lójuto persónno de sor chtotx pour un ou plisloura ôbfôls speciaux 0t limés.
ARTiCi.t t7: Ouree sins fonctions do laasronca 1-Durse a duré dos foncllons du Górant ost fixo par ia dàcision colactive qui les nomme. 2 - Cessallon des fonctions Le Gérant est révacabfe par décislon les associés représentant plus de la moltié des parts sociales. Si la revocation est déctdée sans Juste motif, elle peul donner leu & des dommages -- inlérets. Enlin, si le Gérant peut etre révoqué par le Président du Trlbunal de commerce, pour cause légillme, & la demande de tout assocté. Les fonclions àu Gérant cessent par décs, Interdiclion, fallte personnelte, Incompallbllte de fonctions ott révocalion. Le Gérant peut &galement démlssionner de ses fonctions, sans mollf nl préavis. La cessalion des foncttons dt Gérant n'entratne pas la cilssolullon 3- omlaallon un louveau Gérant La cotlectivit das associs procde au ronpfacenseril.du Góranl sur convocnllon, sott du Commissalro aux coiples sit n oxisto un, soit d'un ou lusiours associs roprsontant to quar u caplas. sil par tin manalalro do uslice fa requte da l'associ lo plus dillgent
s
ARTiClE 18 : R6nunGrallon ds la 9éranco Le G6rant a drol, on r6mtin&ralion do sos fonchons. & un trailemonl lxo ol proporlonnol. ou a la fois tixo ol proporttonnel passor pai frais gànóralx, Les niodalits dallributlon d calla rmunrallon alnsi gu son nionlant sont næàs par dictslon ordinairo dlos associós. iLa góranco a droll. on outro, au ramboursenent do ses frals dlo raprsantatlon ot da kioplacenenls.
ARTICi.E 1 : Convenlton onka ia Socleté at ia aéranco ou un assacté 1 - Le Gérant ou, si on existe un, le Conintssalre aux conptes. résenlo t'assomblée gànérale ordinalro annuele tin rapporl sur les convantions Inlervonues direclanant ou par parsônne intorposéo entre ta Socléle cl son Garani ott un associs.
majorilnlre. 3 'sit n'axisto pas dla Commtssalre aux conptos, tos convenllons qu'un Granl non assocle cnvisage de cocluro avec la Soci6té sont soumtsos l'approbalion préalabto cle l'assambtée. 4 - Los convantions que l'assemblés d6sapprouve produlsent néanmoins leurs affets, à ctsarge pour le Gerant ol, s'it y n Ileu, pour l'associe contraclant, de supporier inotvlduelloment ou sotidaromoni, seton tes cas, ios conséquances dl! conirat préjudictabtes a la Soctét6. 6- Los disposllons tki présent articte s'apliquant aux convonllons pass6as avec. louto Socl616 donl uin assoctê indéfinlmant responsabla, Górant, administreteur, Directeur Gnrat, monbre du Dtractofre u du Conseil do survellanco.
dos conclitlons nornteles. G - A polne de nulité du contral, ilnat inlerdit su Górant ou aux assocles aulres que les personnes moralos de contracter. sous quelque fornio que ce soll, des omprunis auprs do la Soctét, de se fafre consontlr par elta des dócouverts on comple courant ou aulremont, alnsl que da falre autlonnar ou avaliser par olle tours angagamants cnvars das tlers. Cello inlerdictlon s'appllquo &gatamant aux représontants iégaux des ersonnos moralos associéos, aux conjolnl. ascondants et doscendanis du Gerant ou assoctós personnaa physlques.
ARTICLE 20 :.Re8bonsabillé de ia.n6rance Le Gbrant est responsable anvers ia Saclét6 oll envors ies 1ars, sait des infracllons aux dispoaltons lóuislatlves ot róglamenlafros, soit des violallons des @taluts, soll des fautos commises ciana leur gostlon. Los assoctés pauvont, soll
paul, en outra, encourir los Inlerdictions ol dechóances próvues par l'articlo i.223-24 du Code de comimorce.
TITRE IY : DECISIONS COLLECTIVES
ABIICLE.21.: Modall68 T - Les décistons.colloclivos stuluant sur les.comolos soclaux sont prises en tlssembló aénérale. Šont Ógatentenl prises en nssembl gnral les dclistona soumisé aux assocts, à finialivo sol.de la górance, soll Ju Conmissalr aux comptes st en exlsle un. solt d'assools, soll entin d'un mandatalre deslon.par-justice, ainsi.qui ócrite dos nssaclés ou peuvent rósuller du consentamont de tous los.assoclós exprim dana un Rcle. 2 - Les dóolstons collectives sonlqualifléos d'ordinaffos ou d'extraordinairou. lles sonl quallidoe g'exlraordinalres forsquellos ôni our ijet fa modlication des slaluta. Elles sont qualfles d'ordinatres dans tous les auiros cas.
soclales. Si, en raison d'absence ou cl'abslontlon d'assaclés, catlo niaforité M'est pas obtenuo a la prorniore consullation. los
proporllon du capllal reprósonte, mala ces d&cistons ne pouvenl. portor quo sur las quesllans ayant faft l'objel da it premtre consullallon. Toutotots, les dócislons rolallves a la nominatlon ô à ia rvocalton da la àérance doivent tre prises par des associés roprésentant pius de la noltté das paris soclales, sans que ia questlon pulsse Taire l'objat d'une seconde consullallon a la simple maloritô des votes emts. 4 - Les dclstons extraordlinalres doivenl ire adopténs ar des associósrenrósonlanl slmoins les lrols quaris das.paris soclates.
Štro donnó, par in majorit6 os associós représenlant au motns lôs trois qunris doa paris soclalos, Par alleurs. l'augmantation du capilàt scial par Incorporalion de bónicas ou d rservos st valablanent dócidée par ies ossoclàa ropràsentanl soulament la mollê dos parls sociales. La iransformallon do la Sôiie est dôcidó dane los condillons flx6es par l'article L223.43 du Code de conmerce. i.a transtormallon de la Socloi6 on. Socite en nom collectif, en 6
0
Saciale en comandle simpie ou par actlons, an Soclle par aclions simplióe. io changament cle nalionalité de in Sotlété et l'augmentntion das engagomonls des assoctós exigent l'unanimite de coux.cl.
ARTICLE.22 :Assombléos aénéralcs : - Conyocatlou Los assamblées gónórales d'assocts sont convoquóos nor ia goranco, a dófaut, elles pauvont &galeniont tre convaquéas par la Coaimissalro aux complos s'il en oxiste un. l.a rôunion d'une assonibtée peut &lre daniancié par tin ou plusieurs assoclós représenlant au moins solt la molla dos paris soclalas, soft a ia fols i quarl en nomhre dos associés at lo quart dos parls soclales. Tout assoclé peut demandor au Prósident du Tribinat do commerce staluant par ordonnance de réfôró, la dóslgnalion d'un mandataire charg de convoquer l'assomblàe el do lixar son ordre du Jour. l.s associós sont convoqus, auinzo jours su molns avant la réunton de i'assemblés, par icttra rocommando. comporlant l'ordte du lour. Toute aseonblôs irsàgullronsent convoque out ire annulée. Touletis. l'aoiion en nulllé nosl pas rocovable iorsnua ious los associós &tatent présanls at 7eprsonts. et sous résorve qu'all êló respedie leur droll do communtoation próvu a P'erllcte 27 des présents slaluts. t'assamblee appalée stattier sur los complos doit tre rôunte dans lo délai do six mols consplor do la clture de l'oxorcice. lorsque te Comnlssaire aux conples convoque l'assanblée des assoclés, l flxe l'orro du jour ot peut. pour dos molifs déterminants, choistr un llou do ràualon autra que colut veniuellomont próvu par les sialuts mals sllu dans le neme dóparioment. l exposo les motifs do ia convocallon dans un rapport lu & l'assonblée. 2 - Qrdre duiour L'ordre du jour de l'assenblo, uui dolt &lre indiquo dans la lollre do convoca!ton, est arrtó per l'auleur de la conyocalton. Sous róserve dos quostone divorses qui no
convoquéas aveo le mémo ordre du jour. 6 - Réunlon - Próstdenco de l'assemblée L'assemblé ost réunlo au 1le ndlqué dans ia convocatton. L'assomblée cst préstdée par l'assoclé, présent ol acceptant. gui assde ou roprsonte te plus grand nonibre de paris sóolntes. si plslurs assoctós qui possdeni u rapróserilant te m@mg nombre cia paria sont accaptants, ia présldonco de l'assemblé est assuróo par lo plus agó.
ARTICl.E.23..Consullallon acrite Al'appul de la demandle do consullalton orite, ia toxte des résolutions propósées alnsl gue tos docuntents néceasalres
de. quinze jóura compter d la dala de róceptlon des prôjots de rsoluliôns, óniellre lour vote par rit. Pondant ledli
par "Our ou par NON" Toul assooté qui n'aura pas adrosse sa rponse lans la dlai maxlmal tixé ci-dessua sera consldéra conime s'6tant abalonu.
soclales. Si, en raison d'absence ou cl'abslontlon d'assaclés, catlo niaforité M'est pas obtenuo a la prorniore consullation. los
proporllon du capllal reprósonte, mala ces d&cistons ne pouvenl. portor quo sur las quesllans ayant faft l'objel da it premtre consullallon. Toutotots, les dócislons rolallves a la nominatlon ô à ia rvocalton da la àérance doivent tre prises par des associés roprésentant pius de la noltté das paris soclales, sans que ia questlon pulsse Taire l'objat d'une seconde consullallon a la simple maloritô des votes emts. 4 - Les dclstons extraordlinalres doivenl ire adopténs ar des associósrenrósonlanl slmoins les lrols quaris das.paris soclates.
Štro donnó, par in majorit6 os associós représenlant au motns lôs trois qunris doa paris soclalos, Par alleurs. l'augmantation du capilàt scial par Incorporalion de bónicas ou d rservos st valablanent dócidée par ies ossoclàa ropràsentanl soulament la mollê dos parls sociales. La iransformallon do la Sôiie est dôcidó dane los condillons flx6es par l'article L223.43 du Code de conmerce. i.a transtormallon de la Socloi6 on. Socite en nom collectif, en 6
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Saciale en comandle simpie ou par actlons, an Soclle par aclions simplióe. io changament cle nalionalité de in Sotlété et l'augmentntion das engagomonls des assoctós exigent l'unanimite de coux.cl.
ARTICLE.22 :Assombléos aénéralcs : - Conyocatlou Los assamblées gónórales d'assocts sont convoquóos nor ia goranco, a dófaut, elles pauvont &galeniont tre convaquéas par la Coaimissalro aux complos s'il en oxiste un. l.a rôunion d'une assonibtée peut &lre daniancié par tin ou plusieurs assoclós représenlant au moins solt la molla dos paris soclalas, soft a ia fols i quarl en nomhre dos associés at lo quart dos parls soclales. Tout assoclé peut demandor au Prósident du Tribinat do commerce staluant par ordonnance de réfôró, la dóslgnalion d'un mandataire charg de convoquer l'assomblàe el do lixar son ordre du Jour. l.s associós sont convoqus, auinzo jours su molns avant la réunton de i'assemblés, par icttra rocommando. comporlant l'ordte du lour. Toute aseonblôs irsàgullronsent convoque out ire annulée. Touletis. l'aoiion en nulllé nosl pas rocovable iorsnua ious los associós &tatent présanls at 7eprsonts. et sous résorve qu'all êló respedie leur droll do communtoation próvu a P'erllcte 27 des présents slaluts. t'assamblee appalée stattier sur los complos doit tre rôunte dans lo délai do six mols consplor do la clture de l'oxorcice. lorsque te Comnlssaire aux conples convoque l'assanblée des assoclés, l flxe l'orro du jour ot peut. pour dos molifs déterminants, choistr un llou do ràualon autra que colut veniuellomont próvu par les sialuts mals sllu dans le neme dóparioment. l exposo les motifs do ia convocallon dans un rapport lu & l'assonblée. 2 - Qrdre duiour L'ordre du jour de l'assenblo, uui dolt &lre indiquo dans la lollre do convoca!ton, est arrtó per l'auleur de la conyocalton. Sous róserve dos quostone divorses qui no
convoquéas aveo le mémo ordre du jour. 6 - Réunlon - Próstdenco de l'assemblée L'assemblé ost réunlo au 1le ndlqué dans ia convocatton. L'assomblée cst préstdée par l'assoclé, présent ol acceptant. gui assde ou roprsonte te plus grand nonibre de paris sóolntes. si plslurs assoctós qui possdeni u rapróserilant te m@mg nombre cia paria sont accaptants, ia présldonco de l'assemblé est assuróo par lo plus agó.
ARTICl.E.23..Consullallon acrite Al'appul de la demandle do consullalton orite, ia toxte des résolutions propósées alnsl gue tos docuntents néceasalres
de. quinze jóura compter d la dala de róceptlon des prôjots de rsoluliôns, óniellre lour vote par rit. Pondant ledli
par "Our ou par NON" Toul assooté qui n'aura pas adrosse sa rponse lans la dlai maxlmal tixé ci-dessua sera consldéra conime s'6tant abalonu.
ARTICLE 24.=Procs-yerbaux 1 - Proces:varbal d'assomblàe gôntrate
górance el, lo cas óchóant, par le Prsident do sóance. Le procs-vorbat Indiqua la ale et le ileu ste ta róunlan, las nom. prénoms el qualités du Próstdent da sóance, les non et prénoms des assoctôs prsenls cl reprêsenlês avao tindicallon
tos textas dos résolullons mtses aux volx el le résullat das votes. 2 - Consullalion écrile En cas da consuflallon àcrile, l an gsl falt nontlon dans la procs.verbat atquel est annexôo la rponso da chaquo assoclé. 3 - Realstre des.nrocs.yorbaux
Tribmai tie conmerco, solt par un juge du Tribunal 'instance, sit par le malre do ta commune du sige sootal ou un adlont au matre. dans la forne ordinaire et aans frals. Toutefois, les prôcas-yorbaux peuvent tro élablle sur cios fouttles móbifes numrolés suns dlsconlinulé. paraphóas dans les conditons prévuia alin prcàlenl et revluas d aceau de Fautr qui les a paraphos. Ds quuno teuillo a té romplla, mme parlellemont, lle dôlt tre oinle à celles pracédunment ulllsos. Touto addllion, suppression, subslilullon ou intervorsion de fatillea osl interdile. 4 - Coplos ot extralls sios. procs:verbauæ
Les coplos ou extralls tios ciltbóraltans ctos assoclés sonl valnblament corliliés conformos tr un Górant. Au cours dle la . 1iqutailan do la Soclelé, icur carlificallon est valabloment atfecktéo par un seut t.iquidataur.
tos textas dos résolullons mtses aux volx el le résullat das votes. 2 - Consullalion écrile En cas da consuflallon àcrile, l an gsl falt nontlon dans la procs.verbat atquel est annexôo la rponso da chaquo assoclé. 3 - Realstre des.nrocs.yorbaux
Tribmai tie conmerco, solt par un juge du Tribunal 'instance, sit par le malre do ta commune du sige sootal ou un adlont au matre. dans la forne ordinaire et aans frals. Toutefois, les prôcas-yorbaux peuvent tro élablle sur cios fouttles móbifes numrolés suns dlsconlinulé. paraphóas dans les conditons prévuia alin prcàlenl et revluas d aceau de Fautr qui les a paraphos. Ds quuno teuillo a té romplla, mme parlellemont, lle dôlt tre oinle à celles pracédunment ulllsos. Touto addllion, suppression, subslilullon ou intervorsion de fatillea osl interdile. 4 - Coplos ot extralls sios. procs:verbauæ
Les coplos ou extralls tios ciltbóraltans ctos assoclés sonl valnblament corliliés conformos tr un Górant. Au cours dle la . 1iqutailan do la Soclelé, icur carlificallon est valabloment atfecktéo par un seut t.iquidataur.
ARTICLE 26 - Inlomallon dos.nssoclš8 Lo Górant dofl adressor tux associós, qulnzo faurs au molns avant la dale do l'assanblóo gónóralo appotéa staluar sur
tacufté de poser par 6crli das quastlons auxquelles fo Gorant st tent de rôpondro au cours de l'sssensdio. Pondant lo dólal da qtinze jôtre qul précdo l'assomblóo, f'invenlalra est lenu au sigo sócla ta disposllon des assoclós, qui na peuvont an prandro copie. En cas de convocatlon d'une assomblee aulre quo ceila appelae a statuer sur les comples
aux comptos sont adrossós aux assocls quinze jours au molns avant ta &ale de lo runlon. En oulre, pandant fe nma dólal, ces nmes documenls soni ionus, au siaga sociat, a ia dispostton des assacies qui pouvont on prendre
cannalssanco des docunsenis suivents, concernant los trols dernters exercicas : complas anuals, invenlalros, rapporte
connalssanco amporta coiui de prontre copto. no exportise sur uno ou plusleurs operallons
aux comptos sont adrossós aux assocls quinze jours au molns avant ta &ale de lo runlon. En oulre, pandant fe nma dólal, ces nmes documenls soni ionus, au siaga sociat, a ia dispostton des assacies qui pouvont on prendre
cannalssanco des docunsenis suivents, concernant los trols dernters exercicas : complas anuals, invenlalros, rapporte
connalssanco amporta coiui de prontre copto. no exportise sur uno ou plusleurs operallons
TITRE V : CONTROI.E DE LA SOCIETE
ARTICLE 26.: Commssalres aux.conples La nominafion d'un Commtssalre aux comptes lilulalre et d'un Conimlssalre aux comptes supplóant esl obtlgatofre dans los cas prévus par la tos et tos rglementa. Elle ôst facutlative dans les aulros cas. En dehors des cas próvus par la toi, la naminallon d'un Commlssaire aux comples peut tro décldéa par dacision ordinalro des assoclós. Elte eui aussi lre demandôe on usllce par un ot ptusiours aasoclós repróacnlani au molns ie dixine du capilal. Lo Commissaire aux complos exerco ses foncttons dans les conditons prévues par la foi.
TITRE VI : COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES
ARTICLE 27 : Comntes soclaux
cilre do chaqug exerclce, la gérance droase l'invenlatre des divers &féments do l'aôif et. du passlif.xlslant & cette dnte.
l'óvolutton prévisible de celte slluallon, los &vénomenls inporlanta intervenus onire la dato cle clturô te Toxeralce ot la dinte (t'6tadlissensont du rapport ot anfin les actlvflés en mallere de racherche at do dóvoloppoment.
ARTtCLE 28 : Affoctatlon.el.ràpartillon.sles. béneftces tas praduils nets da Toxerclce, dduclion Tale des rals gonóraux ol aulras charges de ia Sooi6lo, y compris tous ainortlsaments al provislons. consttuant ie ón6tco. osi foft sur ce isénónce, dininuó, lo cas &chéani, de8 pertes antôrlauros un prôivemeni dlun vingltane au moins pour doter la róserve iegala. Ce prlvomont cesse d'tra obllgalofre lorsge la róserve légale a allelnt une sonme gale au diximo du capltal inltal. cô prélavemenl reprend son cours lorsquo fa rsorve iégalo st doscandue au-dossots du dlximo du capltat intial. Lo bônóftco dislribuable ast
imputées sur les bônéflces ctes exorcicos ultériours jusqu' apuransent comptet.
8
.:
.TITRE YIL: DISSOLUTION :LIQUIDATION. :.CONTESTATIONS
ARTICLE 29 :01ssgluion 1 - Arrivee du tordo stafutaire Un an au moins avant la date d'expiralion de la Socióté, lo Grant doll provoquor une dôclsion collectivo oxtraorsinsre das àssocles atln da cictdor si la Socióta dott iro prorogàe ou non. 2 - Dissolutlon anticipe La dissolution anlicipô pout àira pronancóa par dócislon collectlvo cxtracrdinatre des assoclós. l.a réduiclion du oapilal en dossous du mininim iógal. ou l'exlslance da portce ayant pour offat do r&dutre les captlaux propras un monlant infàrieur ia mollé du capital soctai. peuvent enlratner la dissolutton fudiciaire de la Sociót6 dans los condillona prvuea per los artlclos L223.2 cl L223.n2 du'Code do comnarce. Sl to nonbre des associs vlont a 6tra supsrieur clnquanto. ta Soclét doll, dans les deux ans. &tre Iranstorm&o en une Soci&t d'une autro farnto : dófaut, olte ôst dissoule.
ARTICLE 30 : LiauldaUon La Sociétê esl on tlquldallon ds l'lnslant de sa dissolullon. Sa dónominatlon dolt alors 6tre sulvle dos mots wSoclét en lquidationn. i.e Liquldateur est nonme par la dóclston nui. prononce la dissolution. La collectlvllé des assoots garda tos mmes allrlbullons quau cours tie la vle soclals, mais lôs pouvols du Górant, conme caux des Conimissatres aux conptos s'l en axiste, pronnont fin conspter de la dissolutlon. Le iiquidateur Gsi tnveall des pauvoirs los ptus &lontis. sous róseive dos disposllons i6gates, pour 7éalisor l'acif. payor io passli et réparllr io solde lsponiblo ontre les associós. Les assoclés sont convoqués on fln da Iquldalfon pour staluer sur ies complos dofinitis, sur lo qultus du Liqufdater et la décharge de son nandat et pour constalor la ctture
Javidatton. confornment aux isposillons de l'arllole 1844 5 du Codo olvll
ARTICl.E 31 : Contoslaltana Toutes les conteslatlons antre ies associés, rolallves aux affalres soclalos pendant ta dure do la Socl6tó ou do sa tquldatlon, 8eront jugées conformément a la iot et soumlses la juridlolion des iribunaux comgàtonts dans les condiltlons du dolt comnun.
l'óvolutton prévisible de celte slluallon, los &vénomenls inporlanta intervenus onire la dato cle clturô te Toxeralce ot la dinte (t'6tadlissensont du rapport ot anfin les actlvflés en mallere de racherche at do dóvoloppoment.
ARTtCLE 28 : Affoctatlon.el.ràpartillon.sles. béneftces tas praduils nets da Toxerclce, dduclion Tale des rals gonóraux ol aulras charges de ia Sooi6lo, y compris tous ainortlsaments al provislons. consttuant ie ón6tco. osi foft sur ce isénónce, dininuó, lo cas &chéani, de8 pertes antôrlauros un prôivemeni dlun vingltane au moins pour doter la róserve iegala. Ce prlvomont cesse d'tra obllgalofre lorsge la róserve légale a allelnt une sonme gale au diximo du capltal inltal. cô prélavemenl reprend son cours lorsquo fa rsorve iégalo st doscandue au-dossots du dlximo du capltat intial. Lo bônóftco dislribuable ast
imputées sur les bônéflces ctes exorcicos ultériours jusqu' apuransent comptet.
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.TITRE YIL: DISSOLUTION :LIQUIDATION. :.CONTESTATIONS
ARTICLE 29 :01ssgluion 1 - Arrivee du tordo stafutaire Un an au moins avant la date d'expiralion de la Socióté, lo Grant doll provoquor une dôclsion collectivo oxtraorsinsre das àssocles atln da cictdor si la Socióta dott iro prorogàe ou non. 2 - Dissolutlon anticipe La dissolution anlicipô pout àira pronancóa par dócislon collectlvo cxtracrdinatre des assoclós. l.a réduiclion du oapilal en dossous du mininim iógal. ou l'exlslance da portce ayant pour offat do r&dutre les captlaux propras un monlant infàrieur ia mollé du capital soctai. peuvent enlratner la dissolutton fudiciaire de la Sociót6 dans los condillona prvuea per los artlclos L223.2 cl L223.n2 du'Code do comnarce. Sl to nonbre des associs vlont a 6tra supsrieur clnquanto. ta Soclét doll, dans les deux ans. &tre Iranstorm&o en une Soci&t d'une autro farnto : dófaut, olte ôst dissoule.
ARTICLE 30 : LiauldaUon La Sociétê esl on tlquldallon ds l'lnslant de sa dissolullon. Sa dónominatlon dolt alors 6tre sulvle dos mots wSoclét en lquidationn. i.e Liquldateur est nonme par la dóclston nui. prononce la dissolution. La collectlvllé des assoots garda tos mmes allrlbullons quau cours tie la vle soclals, mais lôs pouvols du Górant, conme caux des Conimissatres aux conptos s'l en axiste, pronnont fin conspter de la dissolutlon. Le iiquidateur Gsi tnveall des pauvoirs los ptus &lontis. sous róseive dos disposllons i6gates, pour 7éalisor l'acif. payor io passli et réparllr io solde lsponiblo ontre les associós. Les assoclés sont convoqués on fln da Iquldalfon pour staluer sur ies complos dofinitis, sur lo qultus du Liqufdater et la décharge de son nandat et pour constalor la ctture
Javidatton. confornment aux isposillons de l'arllole 1844 5 du Codo olvll
ARTICl.E 31 : Contoslaltana Toutes les conteslatlons antre ies associés, rolallves aux affalres soclalos pendant ta dure do la Socl6tó ou do sa tquldatlon, 8eront jugées conformément a la iot et soumlses la juridlolion des iribunaux comgàtonts dans les condiltlons du dolt comnun.
TITRE VII : Df8POSITIONS TRANSITOIRE8
ARTICl.E.32 : Persoonallf6 morala : Inmalriculalion.au Realstro du Cammerco ol des $oci6t6s
Commarce ol
loutes aulres plcos qui pourralant ótre exigês.
ABTICLE.33 - Acte8 acconplla pour le comnte se la Soolété en lormallon
l'gngagemenl qui en résulteralt pour ia Soclóto. a 6tê presente aux associés avant ta stgnature cios slalufs. Cet élat est annoxé aux présents slatuts.
Commarce ol
loutes aulres plcos qui pourralant ótre exigês.
ABTICLE.33 - Acte8 acconplla pour le comnte se la Soolété en lormallon
l'gngagemenl qui en résulteralt pour ia Soclóto. a 6tê presente aux associés avant ta stgnature cios slalufs. Cet élat est annoxé aux présents slatuts.
ARTICLE.34=Frals Los frals, drofls et honoralres dos présentes et do ieurs suilas soront supportós par ia Soclété, porlés au comple dos tFrais d'étabilssomonta et antorils sur tes prensiora exercicas avant toule distribution de divilendes.
Fall a CREPY EN VALOlS. Et le 1 mal 2000.
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