Acte du 15 octobre 2013

ARTICLE 2 - Objet social La société a pour objet én France et à l'etranger : L'organisation et l'installation générale: d'expositions, de salons, foires, manifestation$ publigues ou privéés: La canception, Ta création, la fabrication, la lacation,: la diffusion, la vente, l'installation, l'aménagement et l'entretién de stands, de revetements de sol, de décorations florale, de décoration de tous locaux et d'exposition, de signaiétique, de gravures industrielles et mécaniques en tous genres, de muséographie, de scénographie, d'ameublement, de mobilier matériel et accessoires, de distribution électriaue, de systemes d'eclairage, de scénographie lumineuse, de chaujfage, de climatisation, de sônorisation, de réalisation, de production, de captation et de projection de films et de vidéo, projection de puissance sur tout support, murs d'image multimédia, de tribunes, de: chapiteaux, de tentes, de fabrication d'enseignes, d'elérents d'exposition, et plus généralement de

tous produits; procédés et entreprises se rapportant à ces manifestations et vénements ainsi qu'à leurs publicités et & leur promotion sous quelgue forme qué ce soit.

Elle pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, en participation, association, groupement ou sociétés, avec toutes autres personnes ou sociétés et les réaliser sous quelque forme que ce soit. Toutes prestations administratives de conseils et autres et toutes activités de recherche et de développement. Elle pourra également prendre tous intéréts et participations dans toutes saciétés. La prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, G.1.E. francais ou étrangers, créés ou à créer et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de part sociale, de fusion, etc. Toutes opérations industrielles, financiéres, mobiliéres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter ûne application ou le développement

ARTICLE 3.-.Dénomination La dénomination de la Societé.est Akacia. Tous les actes et documents emanant de la Societé et destines aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et. publications diverses, doivent indiquer la denomination sociale precedee ou suivie immédlatement des mots Societe a. responsabilité limilée>. ou. de 1'abréviation. SARl el de tenonciation du capital soclal ainsi que du numero d'immatriculalion de la Société au Registre du Comimerce ot des Sociétes. Dans le cas dun associe unigue T'abreviation SARL n est remplacée par l'abreviation & EURL .

ARTICLE 5 c Durée La durée de la Société est fixée a. 90 années a compler de son immatriculation au Registre du Commerce el des Sociétés. Cette durée viendra donc a expiration en 2108. sauf les cas de prorogauon ou de dissolution anticipee prevus. ci-apres.

L'exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et se termine ie 31 décembre.

TITRE II : APPORTS - CAPITAL. - PARTS SOCIALES

ARTiCLE 7Apports La SARL HG fait apport & la Société de la somme en numéraire de Dix Mille Euros (10 000€) Ladite somme. correspondant à la souscription et à ia libération intégrale de 100 parts sociales de 100€ chacune. a été déposée en banque ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire.

ARTICLE 8- Capital social Le capitai social est fixé & la somme de 10 000€. 11 est divisé en 100 parts sociales de 100€ chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées aux associés en proportion de ieurs apports, savoir : HG a concurrence de 100 parts, numératées de 1 a 100, ci 100 parts. Total éaal au.nombre de parts.composant le capital social : 100 parts. Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.

I - Augmentation du capital 1 - Modalités de l'auamentation du capital Le capitai social peut, en vertu d'une décision extraordinaire des associés, @tre augmenté, en une ou plusieurs fois. en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de i'elévation de la valeur nominale des parts existantes. Les parts nouvelles peuvent &tre créées au pair ou avec prime : dans ce cas, la collectivité des associés, par ia décision extraordinaire portant augmentation du capital, fixe le montant de la prime et détermine son affectation.

2 -Souscription en.numéraire et apports en nature Le capital social doit &tre intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts a libérer en numéraire. En cas d'augmentation de capitai par souscription de parts sociales en numéraire, les fonds provenant de la libération des parts sociales doivent faire l'objet d'un dépt a la Caisse des dépts et consignations, chez un notaire ou dans une banque. Si l'augrnentation de capital est réalisée en tout ou partie au moyen d'apports en nature, l'évaluation de chaque apport en nature doit tre faite au vu d'un rapport établi sous sa responsabilité par un Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce a la requete du Gerant. Les parts représentatives de toute. augmentation de capital pourront etre libérées sur appel de la gérance, en une ou plusieurs fois, dans un délai qui ne paut excéder 5 ans à compter du jour ou l'augmentation du capital est devenue définitive, et réparties iors de leur création.

3 - Rompus Les augmentations de capital sont. réalisées nonobstant l'existence de rompus; ies associes disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription ou d'attribution pour obtenir la délivrance d'un nombre entier de parts sociales nouvelles devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession nécessaire de droits.

4 - Droit préférentiel de souscription En cas d'augmentation du capital par voie d'apport en.numéraire, chacun des associês a, proportionnelleiment au nombre de paris qu'il posséde, un droit de préférence a la souscription des parts sociales npuvelles représentatives de l'augmentation de capitat. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut etre cédé, sous raservé de l'agrément du cessionnaire, dans les conditions prevues par l'article 11 des prasents statuts. Tout assoclé peut également renoncer individuellement a son droit préférentiel de souscription, soit en avisant la Sociétê par lettre recommandée avec dermande d'avis de réception, qu'i renonce a l'exercer, soit en souscrivant un nombre de parts inférieur au nombre de parts qu'il aurait pu souscrire. De mme les associés peuvent, par décision collective extraordinaire, supprimer le droit préférentiel de souscription. Le droit preférentiel de souscription institué ci-essus sera exercé dans les formes et les délais fixés par ta gérance.

Il - Réduction du capital sociai 1 - Conditions de la réduction du.capital Le capital social peut étre réduit, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, par décision extraordinaire de l'assemblée générale des associés. En aucun. cas, cette réduction ne peut porter atteinte a fégalité des. associés. La réduction du capitat a un montant inférieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation ayant pour effet de le porter & ce minimum, a moins que la Société n'ait été transformée en Société d'une autre forme. A défaut. tout intéressé peut demander au Tribunal de commerce la dissolution de la Société, deux mois au moins apres avoir mis la gérance en demeure de régulariser la situation. Cette mise en demeure est adressée & la Société par acte extrajudiciaire. 2 - Pertes ayant pour effet de ramener les capitaux propres à un montant inférieur a la moitié du capital social

Si, du fait de peries constatées dans les documents cornptables, le montant des capitaux propres de la Société devient inférieur & la moitié du capital social, la gérance est tenue, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayani fait apparaitre ces pertes. de consulter ies associés a l'effet de décider, dans les conditions prévues ci-aprés pour les décisions collectives extraordinaires, s' y a lieu de prononcer ia dissolution de ia Société. Si la dissolution n'est pas prononcée & la majorité exigée pour la modification des statuts, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiérne exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et, sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce delai, ies capitaux propres n'ont pu &tre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitie du capital. Que la dissolution soit ou non décidée, la résolution adoptée par les associés est publiée dans un journal habilité & recevoir les annonces légaies dans ie département du siege social, déposée au Greffe du Tribunal de commerce du lieu du siege sociai et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. A défaut par ia gérance ou ie Cornmissaire aux comptes de provoquer une décision, ou si les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander au Tribunal de comnerce ia dissoiution de ia Société. Il en est de méme si ies dispositions du deuxieme alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous ies cas, ie Tribunal peut accorder un déiai maximal de six mois pour régulariser la situation. ll ne peut prononcer ia dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

ARTICLE..10.- Cession et. transmission des parts sociaies

I - Cessions 1 - Forme de la cession La transmission des parts s'opére par un acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à ia Société dans ies formes. de l'articie 1690 du Code civif. Toutefois, la signification.peut &tre rémplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépot. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au Greffe du Tribunal de commerce, en.annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. 2 - Aarément des cessions Les parts sociales ne peuvent tre cédées, a titre onéreux ou a titre gratuit, quelle que soit ia qualité du cessionnaire, qu'avec ie consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. 3 - Procédure d'agrément Dans le cas ou l'agrément des associés est requis et torsque la Société cornporte plus d'un associé, ie projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de r&ception a la Société et à chacun des associés. Dans les huit jours a compter de la notification qui lul a été faite en application de l'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l'assemblée des associs pour qu elle delibere sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.. La décision de ia Société est notifiée au cedant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la Société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniére des notifications prévues au deuxieme alinéa ci-dessus, le consentement a la cession est réputé acquis. 4 .- Obliaation.d'achat ou de rachat de. parts dont.la cession n'est bpas aaréée. Si ia Société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trols mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix payable comptant et fixé conformement aux dispositions de l'articie 1843-4 du Code civil. A la demande de la gérance, ce dêlai peut etre prolongé une seule fois, par.décision requete non susceptible de recours, sans que du Président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance sur cette prolongation puisse excéder six mois. La Societé peut également, avec le consentement de l'associe.cédant. décider dans le meme délai de réduire son capitai du montant de la valeur nominale des parts de cet.associé et de racheter ces parts au prix déterminé conformément a.l'article 1843-4 du Code civil. Un delai da paiement. qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, tre accorde a la Sociéte par ordonnance du President du Tribunal de commerce du lieu du sige sociai, statuant par ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intéret au taux légal en matiere commerciale. Le cas échéant. les dispositions de l'article L223-2.du Code de. commerce relatives a la. réduction du capital au-dessous du minimum légal seront suivies. Toutefois. l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions. de l'alinéa précédent, a moins qu'il ne les ait recues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation a lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant.

Il - Transmission par déces En cas de décés d'un associé, ia société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé

ARTICLE 11.- Indivisibilité des parts sociales Les parts sociales sont indivisibles a l'egard de la Société qui ne reconnait qu'un seut propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour ies représenter auprés de la Societé ; a défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par justice un.mandataire chargé de les représenter. En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote appartient a t'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour ies décisions extraordinaires.

ARTICLE..12..Droits des. associés - Droils atiribués aux.paris

Chaque pari donne droit & une fraction des bénéfices el de f'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes. Les droits atlachés aux paris d'industrie sont fixés lors de la création. desdites parts. 2 - Transmission des droits Les droits et obligations attàchés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une pan emporie de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés. Les représentants. ayants droit, conjoint et héritiers d'un associe ne peuvent, sous queique pretexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de ta Société, ni en demander le partage ou la ticitation. 3 - Nantissemenl des parts Si ia Société a donné son consentement & un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire an cas de réalisation forcée. des pars nanties, selon les. conditions de t'article 2078 du Code civil, a moins que ia Société ne préfere, apres la cession, acqutrir ies paris sans délai en vue de réduire son capital.

ARTICLE.14.-.Comptes.courants.d'associés Les associés peuvent taisser ou mettre a la disposition de la Société ioutes sommes dont celle ci peut.avoir besoin. Les conditions de retralt de ces sommes et leur remuneration sont fixees soit d'accord commun entre la gérance et Iassocié intéressé, soit par decision collective des associés. Si l'avance en compte courant est effectuee par un Gerant. ses conditions de retrait.et de.remuneration sont fixees par décision colleclive des assoies. En lout etat de cause, les conventions des ayances.en comptes a associes sont soumises a la procedure de controle des conventions prevues a l'arlicle L223-19 du Code de commerce.

TITRE II1 : GERANCE

ARTICLE. 15 : Désianation du Gérant La Societé est gérée et administrée par un u plusieurs Gérants: personnes physigues ou morales, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, designes par les associes. En cours de vie $ociale, 1a nomination du Gérant est décidée.à la majorité des parts sociales.

ARTICLE 16 Pouvoirs dela gérance Le Gérant a la sighature soclale, donnée par lesmots.xPour la Societe Le Gerantr. suivis de la signature du Górant. Dans ses rapports avec les.tiert, lé Gérant est investi des pouvoirs las plus etendus pour representer la Societe et agir en son norm en toute circonstance, sans avoir a justifier de pouvoirs spéclaux Toutelois. watitro.de.reglementinlerieur.et sans que cette clause puisse atre opposée aux tiers ni invoquee .par supérieur a 100 000e autre que les decouverts en AFAE couaonds.de commerce, toute constitution d'hypathaue sur les immeut de commerce, l'appon de tout.ou partie des bie réalisés sans avoir éte autorises au prealable.par une dec emportant.ou susceptibles.d'emporter directement ou.jnd décision collective extraordinaire.Le.Gerant esttenu de

sociales : il peut, sous sa responsabllite personnelle deleguer choix pour un ou plusieurs obiets speciaux et.llmites.

ARTICLE 17.Duree des fonctions de.la aérance 1 - Duree La durée des fonotions du Gérant est fixée par la decisian collective qul tes nomme. 2- Cessation des fonctions. Le Gtrant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitie des parts sociales. si Ia révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages - intérets: Enfin, si le . Gérant peut tre révoqué par le Président du Tribunal de commerce, pour cause 1égitime, à la. demande de tôut associé. les fonctions du Gérant cessent par décés, interdiction, faillite personnelle. incompatibilité de foncttons ot révocation. Le Gérant péut également démissiônner de ses fonctions. sans motif ni préavis. La cessation des fonctions du Gérant n entraine pas la dissolution de la société.

3 - Nomination d'un.nouveau Gérant La collectivité des associés procede au remplacement du Gérant sur convocation, sait du Commissaire aur comptes s'i en existe un, soit d'un ou plusieurs associés représentant le quart du capital, soit par un mandataire de justice a la requéte de l'associé le plus diligent.

ARTiCLE 18 - Rémunération de la 9érance Le Gérant a droit, en rémunération de ses fonctions, a un traitement fixe ou proportionnel. ou à ia fois fixe et proportionnel a passer par frais généraux. Les modalités d'attribution de cette rémunération ainsi que son montant sont fixés par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

ARTICLE_19 - Convention entre la.Société et ia 9érance.ou.un.associé 1 - Le Gérant ou, s'il en existe un, le Commissaire aux comptes, présente a l'assenbtée générale ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Gérant ou un associé 2 - L.'assemblée statue sur ce rapport, étant précisé que le Gérant ou t'associé intéressé ne peut pas prendre part au vote et que ses parts ne sont pas prises en compte pour ie calcui de la majorité. Cette ciause ne s'applique pas à un associé majoritaire. 3 - s'il n'existe pas de Commissaire aux comptes. ies conventions qu'un Gérant non associé envisage de conclure avec Ia Société sont soumises a l'approbation préalable de l'assemblée. 4 - Les conventions que l'assemblée désapprouve produisent néanmoins ieurs effets, a charge pour le Gérant et. s'il y a lieu, pour l'associe contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon ies cas; ies conséquences du contrat préjudiciables a la Société. 5 - Les dispositions du présent articie s'appliquent aux conventions passées avec toute Société dont un associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, Directeur Général, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance. est simultanément Gérant ou associé de la Société. Elles ne sont pas applicables aux conventions courantes conclues a des conditions normaies. 6 - A peine de nullité du contrat, il est interdit au Gérant ou aux associés autres que les personnes morales de contracter, sous queique forme que ce soit, des emprunts aupres de la Societé, de se faire consentir par alle des découverts.en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser. par elle leurs engagements envers des tiers. Cette interdiction s'applique êgalement aux représentants iégaux des personnes morales associees, aux conjoint. ascendants et descendants du Gérant ou associés personnes physiques.

ARTICLE 20 - Resoonsabilité.de la aérance Le Gérant est responsable envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions 1égisiatives et réglementaires, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. Les associés peuvent, soit individuellerment, soit en se groupant, intenter l'action en responsabilité contre ta gérance, dans les conditions fixées par l'article L223-22 du Code de commerce. En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a l'encontre de la Société, le Gérant ou l'associé qui s'est immiscé dans la gestion peut &tre tenu de tout ou partie des dattes sociales ; il peut, en outre, encourir les interdictions et déchéances prévues par l'article L223-24 du Code de commerce.

TITRE IV : DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 21.- Modalités 1 -Les décisions.collectives statuant sur les.comptes sociaux sont.prises en assemblée aénérale. Sont également prises en assemblée générale les decisions soumises aux associés, a linitiative. soit de la gérance, soit. du Commissaire aux comptes s'll en existe un, soit d'associes, soit enfin d'un mandataire désigné par justice, ainsi qu'l est dit & l'article 24 des présents statuts. Toutes les autres décisions collectives peuvent tre prises par consultation écrite des associés ou peuvent resuiter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. 2 - Les décisions collectives sont.aualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Elles sont qualifiees d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts. Elles sont. qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas 3 - Les décisions.ordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant.pius de la moitie des parts sociales Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, cette majorité n'est pas obtenue a la premiere consultation. les associés sont consuités une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces décisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premiére consultation. Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation de la gérance doivent @tre prises par des associés représentant plus de la moitié des parts sociaies, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la simple majorité des votes émis. 4 - Les décisions.extraordinaires doivent étre adoptées.par des associés représentant au moins les trois auarts. des parts sociales Toutefois, l'agrément des cessions ou mutations de parts.sociales, réglementé par 1'articie 12 des présents statuts, doit etre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Par ailleurs. l'augmentation du capital social par incorporation de bénéfices ou de réserves est valablament décidée par les associés représentant seulement la moitié des parts sociales. La transformation de la Société est décidée dans les conditions fixées par l'article L223-43 du Code de commerce. La transformation de la $ociété en Société en: nom collectif, en

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Société en commandite simple ou par actions, en Société par actions simplifiée. ie changement de nationalité de ia Société et l'augmentation des engagements des associés exigent l'unanimité de ceux-ci.

ARTICLE 22.- Assembiées 9énérales 1 - Convocation Les assemblées générales d'associés sont convoquées par la gérance. à défaut, elles peuvent également étre convoquées par ie Commissaire aux comptes s'i en existe un. La réunion d'une assermblée peut étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et ie quart des parts sociaies. Tout associé peut demander au Président du Tribunal de cormmerce statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour. Les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée conportant l'ordre du jour. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut &tre annuiée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable iorsque tous les associés étaient présents ou représentés. et sous réserve qu'ait été respecté leur droit de communication prévu à l'article 27 des présents statuts. L'assemblée appelée à statuer sur las comptes doit étre réunie dans ie délai de six mois à compter de la cloture de l'exercice. Lorsque ie Commissaire aux comptes convoque l'assembiée des associés, il fixe l'ordre du jour et peut. pour des motifs déterminants. choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans ie m&rne département. li expose les motifs de la convocation dans un rapport lu & l'assembiée. 2 - Ordre du.jour L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit étre indiqué dans la lettre de convocation, est arrété par l'auteur de la convocation. Sous réserve des questions diverses qui ne doivent. présenter qu'une minime importance, ies questions inscrites & l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait fieu de se reporter à d'autres docurnents: 3 - Participation aux décisions et nombre de voix Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égat à celui des parts qu'il possede. 4 - Représentation Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, à moins que la Société ne comprenne que ies deux époux, ou seulement deux associés: Dans ces deux derniers cas seulement, l'associe peut se faire représenter par une autre personne de son choix. Un associé ne peut constituer un mandataire pour. voter du chef d'une partie de ses parts et voter en personne du chef de l'autre partie. Lés représentants iégaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, meme s'ils ne sont pas eux-memes associés. Le mandat de représentation d'un. associé est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant &tre donné pour deux assemblées tenues le méme jour ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour ies. assemblées successives convoquées avec ie méme ordre du jour. 5 - Réunion -.Présidence de l'assemblée L'assemblée est réunie au lieu indiqué dans la convocation. L'assemblée est présidée par l'associé, présent et acceptant, qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales, Si plusieurs associés qui possdent ou représentent le mme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurêe par le plus agê.

A t'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a ceux-ci par lettre recommandée. Les associés dolvent, dans un délai maxirmal de quinze jours compter de la date de réception des projets de résolutions, emettre leur vote par crit. Pendant ledit délai, les associés peuvent demander a la géranice les explications complémentaires qu ils jugent utiles. Chaque associe dispose d'un nombre.de voix égal a.cetui des parts sociales qu'll possede. Pour chaque resolution, le vote est exprimé par "OUt" ou par "NON". Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le delai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

ARTICLE 24 : Proces-verbaux 1 - Proces-verbal d'assemblée générale Toute délibération de l'assemblée générale des associés est constatée par. un proces-verbal etabli et signé par ia gérance et, le cas échéant, par ie Président de séance. Le proces-verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualités du Président de séance, les nom et prénoms des associés présents et representés avec 1l'indication du nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents et rapports soumis a l'assemblée, un resumé des débats, les textes des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. 2 - Consultation écrite

En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé. 3 - Registre des procés-verbaux Les proces-verbaux sont établis sur des registres spéciaux tenus au siége social, et cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le. maire de la commune du siége soclal ou un adjoint au maire, dans. la forme ordinaire et sans frais. Toutefois. les procés-verbaux peuvent @tre établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans ies conditions prévues a l'alinéa précédent et révetues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Des qu'une feuille a été remplie, meme partiellement, elle doit &tre jointe a celles précedemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. 4 - Copies ou extraits des procés-verbaux

Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par un Gérant. Au cours de ia liquidation de la Société, leur certification est valabiement effectuée par un seul Liquidateur.

ARTICLE 25 - Information.des associés Le Gérant doit adresser aux associes, quinze jours au moins avant ta date de l'assembiée générale appelée à statuer sur les comptes d'un exercice sociai, le rapport de gestion, ainsi que ies comptes annuels, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du ou des Commissaires aux comptes. A compter de cette communication. tout associé a ia facuité de poser par écrit des questions auxquelles le Gérant est tenu de répondre au cours de l'assembiée. Pendant le délai de quinze jours qui précede l'assemblée, l'inventaire est tenu au siége social a la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copie. En cas de convocation d'une assembiée autre que celle appelée a statuer sur ies comptes d'un exercice. le texte des résotutions, le rapport de ia gérance. ainsi que, le cas échéant, celui du ou des Commissaires aux comptes sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la réunion. En outre, pendant le méme délai, ces mémes documents sont tenus. au siége social, a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé a ie droit. a toute époque, de prendre, par lui-meme el au siége social. connaissance des documents suivants, concernant tes trois derniers exercices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procés-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, fe droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Une expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion peut etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins ie dixiéme du capital social. Le ministere public et le Comité d'entreprise sont habilités a agir aux mémes fins. Tout associé non Gérant peut poser, deux fois par exercice, des questions au Gérant sur tout fait de nature a compromettre la continuité de l'expioitation. La réponse du Gérant est communiquée, le cas échéarit, aux Conmissaires aux conptes.

TITRE V : CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 26 - Commissaires aux.comptes La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par ia loi et les réglernents. Elle est facultative dans les autres cas, En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d'un Cormmissaire aux comptes peut &tre décidée par décision ordinaire des associes. Elle peut aussi @tre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital. Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

TITRE VI : COMPTES $OCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES

ARTICLE 27 =Comptes sociaux Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales, confornément a la loi et aux usages du commerce. A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers élements de l'actif et du passif existanit a cette date. Elle dresse également ie .bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux disposiions 1ôgales et réglementaires. Elle établit également un rapport de gestion exposant la sitûation de la Société durant lexercice Sooulé. l'évolution prévisible de cette situation, les Óvanements importants intervenus entre la date de cloture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matire de recherche et de développement.

ARTICLE.28 = Affectation et.répartition des bénéfices Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Societé, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice. 1l est fait sur ce bénefice, dininue, le cas &chéant,. des pertes antérieures un préievement d'un vingtieme au moins pour: doter. ja réserve iégale. Ce prelavement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve légale a atteint une somme égale au dixime du capital initial. Ce prétevement reprend son cours lorsque la réserve. légale est descendue au-dessous du dixiame du capital initial. Le bénefice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portees en reserve en application de la loi, et augmenté du report.à nouveau bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de ieurs parts sociales. L'assemblée générale a la facutté de constituer tous postes de réserves générales ou spéciales dont elle détermine l'emploi, s'il y a lieu. Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. 1ls doivent &tre mis en paiement dans le délai maxirnal de neuf mois apres la citure de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice. Les pertes de l'exercice, s'll en existe, sont inscrites au report a nouveau pour etre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a. apurement conplet.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS

ARTICLE 29.-Dissolution 1 - Arrivee du terme statutaire Un an au moins avant ia date d'expiration de la Société, le Gérant doit provoquer une décision collective extraordinaire des associés afin de décider si ta Société doit étre prorogée ou non. 2 - Dissolution anticipée La dissolution anticipée peut étre prononcée par décision collective extraordinaire des associés. La réduction du capital en dessous du minimum iégai, ou l'existence de pertes ayant pour effet de réduire les capitaux propres à un montant inférieur & la moitié du capital social. peuvent entrainer la dissolution judiciaire de la Société dans ies conditions prévues par ies articles L223-2 et L223-42 du Code de commerce. Si le nombre des associés vient & &tre supérieur a cinquante. ia Société doit, dans les deux ans, étre transformée en une Société d'une autre forme : & défaut, elle est dissoute.

comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution..Le Liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus. sous réserve des dispositions iégates, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir ie soide disponible entre les associés. Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur ies comptes définitifs, sur le quitus dû Liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la clture de la liquidation. Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, mais seulement lorsque l'associe est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
ARTICLE 31.: Contestations Toutes ies contestations entre les associés, relatives aux affaires sociales pendant la durée de la Société ou de sa liguidation, seront jugées conforrnément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commûn.
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Commerce et des Sociétés. Le Gérant est tenu de requérir cette imnatriculation dans les plus courts délais, et de remplir à cet effet toutes ies formalités nécessaires. En outre, pour faire publier la constitution de la présente Société conforménent a la loi, tous pouvoirs sont donnés a un associé au au porteur d'une copie des présents statuts comme de toutes autres pieces qui pourraient étre exigees.:
ARTICLE 33 -Actes accomptis.pour le.comote.de la Société en formation Un état des actes accomplis pour le compte. de la Societe en formation, avec T'indication pour chacun d'eux de l'engagernent qui en résulterait pour la Société, a été présenté aux associés avant la signature des statuts. Cet état est annexé aux présents statuts.

Fait a CREPY EN VALOIS. Et le 1" mai 2008.
DÉPOSE LE
1 5 OCT. 2013 AKACIA Société a Responsabilité Limitée Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Au capital de 10000 euros No Siége social : 03, rue Saint Germain 60800 CREPY EN VALOIS R.C.S. 504 041 070
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2013 L'an deux mille treize Le onze septembre a 9 heures Au siége social a Crépy-en-Valois, La SARL HG, dont le siége social est 3, rue saint Germain - 60800 Crépy-en-Valois, représentée par Monsieur Olivier CORDIER, gérant de la société HG propriétaire de 100 parts sociales de 100 euros chacune de la société AKACiA ainsi que Monsieur Francois Delgery en sa qualité de Gérant, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Monsieur Jean-Jacques Scheer, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
L'associé unique, la société HG étant représentée, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée par son Gérant es qualités, Monsieur DELGERY qui préside la réunion. Le Président rappelle qu'il a convoqué l'associé unique a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Changement de date de clôture -- Pouvoirs en vue des formalités. Il dépose devant lui le texte des résolutions.
L'Associé unique, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation. Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Premiére résolution L'associé décide de modifier la date de clture de l'exercice social de la société actuellement fixée au 30 septembre pour la porter au 31 décembre de chaque année, de sorte que l'exercice en cours clturera au 31 décembre 2013 et sera d'une durée de quinze mois, allant du 1e' octobre 2012 au 31 décembre 2013. L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le représentant de l'associé unique et le gérant de la société. Olivier Cordier Francois Delgery
Gérant de la société HG Associée unique Gérant
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°4153 en date du 15/10/2013