SURVEYFERT
Acte du 13 mars 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00594 Numero SIREN : 379 245 111
Nom ou dénomination: SURVEYFERT
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2023 sous le numero de depot 1675
Signé électroniquement le 10/03/2023 par Oceane Lefebvre
SURVEYFERT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE226 000€ SIEGE SOCIAL : ZI DU PORT ANGOT RUEJOLIOTCURIE
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
SIREN 379 245 111 RCS ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00594 Numero SIREN : 379 245 111
Nom ou dénomination: SURVEYFERT
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2023 sous le numero de depot 1675
Signé électroniquement le 10/03/2023 par Oceane Lefebvre
SURVEYFERT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE226 000€ SIEGE SOCIAL : ZI DU PORT ANGOT RUEJOLIOTCURIE
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
SIREN 379 245 111 RCS ROUEN
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREANNUELLE EN DATE DU 31 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, Et le trente et un mars, A 17 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, Boulevard Maritime Quai de Petit Couronne 76650 PETIT-COURONNE,sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Fabrice TARDY préside la séance en qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 29.S. actions sur les 4297 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut délibérer valablement.
La société AUDIT NORMANDIE CONSEIL, Commissaire aux comptes régulierement
convoquée, n'est pas représentée, son représentant s'est fait excuser.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La feuille de présence à l'assemblée, - Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - La copie et le récépissé postal de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, - Le rapport de gestion du Président, - Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, ainsi que le rapport spéciai sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du code de Commerce, -- Le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assernblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021, - Approbation des comptes annuels, - Quitus au Président et au Directeur général, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résuitat.
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, - Renouvellement de mandat du Commissaire aux comptes, - Rémunération du Président
- Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président.
Puis ie Président fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes
Enfin le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, Boulevard Maritime Quai de Petit Couronne 76650 PETIT-COURONNE,sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Fabrice TARDY préside la séance en qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 29.S. actions sur les 4297 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut délibérer valablement.
La société AUDIT NORMANDIE CONSEIL, Commissaire aux comptes régulierement
convoquée, n'est pas représentée, son représentant s'est fait excuser.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- La feuille de présence à l'assemblée, - Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - La copie et le récépissé postal de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, - Le rapport de gestion du Président, - Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, ainsi que le rapport spéciai sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du code de Commerce, -- Le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assernblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021, - Approbation des comptes annuels, - Quitus au Président et au Directeur général, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résuitat.
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, - Renouvellement de mandat du Commissaire aux comptes, - Rémunération du Président
- Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président.
Puis ie Président fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes
Enfin le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 septembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article 223 quater du C.G.I, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 qui s'élévent à un montant global de 14 614 € et qui ont donné lieu à une imposition de 4 092 €.
Cette résolution, mise aux volx, est adoptée a l'unanimité.
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Cette résolution, mise aux volx, est adoptée a l'unanimité.
2
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition de la Présidence et, aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 634 184,05 €, décide de l'affecter de ia maniere suivante :
-- en totalité au poste "Autres réserves", soit 634 184,05 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
-- en totalité au poste "Autres réserves", soit 634 184,05 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions légales, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la société s'établissent ainsi :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assernblée générale approuve les opérations intervenues et les conditions d'exécution des conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du code de commerce telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur ces conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris acte que le mandat de la société AUDIT NORMANDIE CONSEll, Commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.
L'assemblée générale, aprés avair pris acte que le mandat de la société ALIENCE Commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration, décide de ie renouveler dans ses fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
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L'assemblée générale, aprés avair pris acte que le mandat de la société ALIENCE Commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration, décide de ie renouveler dans ses fonctions pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
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SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération allouée à Monsieur Fabrice TARDY au titre de son mandat de Président, soit 110 500 euros au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Monsieur Fabrice TARDY
Madame Sophie TARDY
TARDY COMPTOIR MARITIME Représentée par Monsieur Fabrice TARDY
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Monsieur Fabrice TARDY
Madame Sophie TARDY
TARDY COMPTOIR MARITIME Représentée par Monsieur Fabrice TARDY