LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE
Acte du 3 mars 2015
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 01690
Numéro SIREN : 057 816 902
Nom ou denomination : LABORATOlRE D HERBORISTERIE GENERALE
Ce depot a ete enregistre le 03/03/2015 sous le numero de dépot 3838
Cor @ 3 MARS 2015
Jacqucs PLAISANT COPIE Etisabeth tABERT tmon : 1 "NT PROCES VERBAL DE OONSTAT ssocies sur Ordonnance Huissiers dia Juslie mmelte Societe Civile Prote 24, rue Luill 13001 MARSEILLE
L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT FEVRIER
ALA DEMANDE DE :
Mr TALRICH Gilles, né le 27 avril 1964 à Marseille, de nationalité francaise, Directeur de société, demeurant et domicilié 45 rue de l'agent Gally, 13012 Marseille et agissant en vertu d'une Ordonnance rendue sur Requéte par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce nous désignant en date du 20 février 2015 avec la mission de :
Se rendre au siége social des sociétés HOM & TER DEVELOPPEMENT et LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE & l'adresse suivante: ZI de St Mitre - 50, avenue de la Rasclave & Aubagne (13400) :
ET :
1. pour la société HOM &TER DEVELOPPEMENT
- d'établir la feuille de présence du conseil d'administration - de noter les délibérations prises par le conseil d'administration - de dresser le procés-verbal du conseil d'administration - de constater la convocation de l'assemblée générale des associés - d'établir la feuille de présence de l'assemblée générale des associés - de noter les délibérations prises par l'assemblée générale des associés - de dresser le procés-verbal de l'assemblée générale des associés
2._pourla societé HOM & TER PRODUCTION
- de constater la convocation de l'associé unique - de noter les délibérations prises par l'associé unique - de dresser le procés-verbal des décisions prises par l'associé unique
3. pOur Ia $0Ciété LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE
- de constater la convocation de l'associé unique - de noter les délibérations prises par l'associé unique - de dresser le procés-verbal des décisions prises par l'associé unique
ET :
de dresser si nécessaire un rapport de ses constations, auquel sera joint toutes piéces y afférentes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°3838 en date du 03/03/2015
C'est pourquoi déférant a cette réquisition,
NOUS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES PLAISANT - éLISABETH LAMBERT - SIMON BENISTI CAROLINE PLAISANT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - JACQUES PLAISANT SOUSSIGNE DOMICILIES, 24, RUE LULLI, 13001 MARSEILLE
Nous nous sommes rendus ce jour 50 avenue de la Rasclave, 13400 Aubagne, au siége de la sociéte HOM & TER DEVELOPPEMENT (RCS MARSEILLE 497 931 527).
Exposons au préalable qu'il ressort de la requéte à laquelle il a été fait droit par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Marseille et de l'ordonnance dont nous sommes porteur que :
La société HOM & TER DEVELOPPEMENT (HTD) est une societé par actions simplifiées au capital de 571.428 euros, qui est réparti comme suit :
- Christian DAVY 242 857 actions représentant 42,5% du capital, - Gilles TALRICH 242 857 actions représentant 42,5 % du capital - LABORATOIRE LES GRANITS 85 714 actions représentant 15% du capital
- TOTAL 571 428 actions représentant 100% du capital
Valeur nominale 1€, soit capital social : 571 428 €.
Le Conseil d'administration de la Société HOM et TER DEVELOPPEMENT est constitué d'une part de Monsieur Christian DAVY, Président, de Monsieur Gilles TALRICH, Directeur Général, et des Laboratoires LES GRANITS.
La société H.T.D. est la holding animatrice d'un Groupe et détient 100% du capital de ses filiales :
LHG (ie. LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE)) H.T.P. (ie. HOM ET TER PRODUCTION)
Etant au siége de la société et en présence de Monsieur TALRICH, nous constatons ce qui suit
Arrivés à 18h47 environ, sont en téléconférence Monsieur TALRICH et M. Olivier GUILBAUD, és qualités de Président de la société LABORATOIRE LES GRANITS, membres du conseil d'administration de la société HOM & TER DEVELOPPEMENT.
Mr TALRICH indique & Monsieur GUILBAUD qu'est présent Me PLAISANT, qui vient de lui signifier une Ordonnance sur pied de Requéte, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Marseille le 20 février 2015.
M. TALRICH indique à Monsieur GUILBAUD que ce document lui est immédiatement renvoyé par mail et qu'il peut en prendre connaissance.
Aprés quelques secondes, Monsieur GUILBAUD indique qu'il a le texte et demande quelques minutes à Monsieur TALRICH pour en prendre connaissance. Ces minutes écoulées, il donne son assentiment à notre mission.
Nous procédons alors à nos opérations conformément a la mission ordonnée.
I - POUR LA SOCIETE HOM & TER DEVELOPPEMENT
1.1 Séance du conseil d'administration :
Présents : Monsieur Gilles TALRICH (42,5% du capital social) et la société LABORATOIRE LES GRANITS (15% du capital social), représentée par Monsieur Olivier GUILBAUD, Absent : Monsieur Christian DAVY (42,5% du capital social)
Monsieur TALRICH, avec l'accord de Monsieur GUILBAUD, ouvre la séance du Conseil d'administration. Monsieur TALRiCH se propose de prendre la Présidence de la réunion et Monsieur GUILBAUD lui donne son accord.
Mr TALRICH indique ensuite : < Je propose que le Conseil d'administration convoque verbalement et sur-le-champ l'Assemblée Générale des associés de la société HOM ET TER DEVELOPPEMENT avec, pour ordre du jour, la révocation du mandat de Président de Monsieur Christian DAVY et ma nomination en remplacement. >
Aprés quelques secondes, Monsieur TALRICH propose la mise au vote et indique que lui, vote pour.
Monsieur GUILBAUD répond : moi aussi.
Monsieur TALRICH, reprenant la parole, indique que la décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Reprenant encore la parole, Monsieur TALRICH indique < je constate que cette résolution est adoptée à la majorité des membres du Conseil d'administration présents, et que l'assemblée générale des associés est réguliérement convoquée >.
M. TALRICH propose d'interrompre la séance du conseil d'administration, ce qui est accepté
Monsieur TALRICH déclare : je convoque sur-le-champ le Commissaire aux Comptes de la société HOM et TER Développement, par e-mail et par téléphone avec l'ordre du jour. Nous constatons que le message est immédiatement envoyé à Monsieur Bertrand DORE, ex audit et Commissaire et Comptes. Le contact téléphonique aboutit immédiatement et c'est Monsieur DORE qui prend la ligne en indiquant à Monsieur TALRICH que sur l'instant, il lui est difficile de rester présent à l'assemblée mais qu'il recoit en mail les documents de convocation et l'ordre du jour. II indique que sa présence n'est pas indispensable et que de toute fagon, il est à la disposition, ne serait-ce que par téléphone, si besoin était. La communication s'arréte. Il est 18h45 environ.
Nous constatons que Monsieur Olivier GUILBAUD est toujours en ligne et a pu suivre l'intégralité des échanges avec le Commissaire aux comptes.
1.2 Assemblée générale des associés de la société HTD :
Présence :
Présents: Monsieur Gilles TALRICH (42,5%) et la société LABORATOIRE LES GRANITS (15%), représentée par son président, M. Olivier GUILBAUD Absent : Monsieur Christian DAVY (42,5%).
Monsieur TALRICH propose alors à Monsieur GUILBAUD d'ouvrir la séance de l'Assemblée Générale de la société HOM et TER DEVELOPPEMENT et propose a Monsieur GUiLBAUD
d'etre le secrétaire de l'Assemblée, tandis que lui assurerait la Présidence. Aprés quelques secondes, il propose de mettre au vote et Monsieur GUiLBAUD donne son assentiment. Monsieur TALRICH est donc nommé Président de séance et Monsieur GUILBAUD Secrétaire.
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 01690
Numéro SIREN : 057 816 902
Nom ou denomination : LABORATOlRE D HERBORISTERIE GENERALE
Ce depot a ete enregistre le 03/03/2015 sous le numero de dépot 3838
Cor @ 3 MARS 2015
Jacqucs PLAISANT COPIE Etisabeth tABERT tmon : 1 "NT PROCES VERBAL DE OONSTAT ssocies sur Ordonnance Huissiers dia Juslie mmelte Societe Civile Prote 24, rue Luill 13001 MARSEILLE
L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT FEVRIER
ALA DEMANDE DE :
Mr TALRICH Gilles, né le 27 avril 1964 à Marseille, de nationalité francaise, Directeur de société, demeurant et domicilié 45 rue de l'agent Gally, 13012 Marseille et agissant en vertu d'une Ordonnance rendue sur Requéte par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce nous désignant en date du 20 février 2015 avec la mission de :
Se rendre au siége social des sociétés HOM & TER DEVELOPPEMENT et LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE & l'adresse suivante: ZI de St Mitre - 50, avenue de la Rasclave & Aubagne (13400) :
ET :
1. pour la société HOM &TER DEVELOPPEMENT
- d'établir la feuille de présence du conseil d'administration - de noter les délibérations prises par le conseil d'administration - de dresser le procés-verbal du conseil d'administration - de constater la convocation de l'assemblée générale des associés - d'établir la feuille de présence de l'assemblée générale des associés - de noter les délibérations prises par l'assemblée générale des associés - de dresser le procés-verbal de l'assemblée générale des associés
2._pourla societé HOM & TER PRODUCTION
- de constater la convocation de l'associé unique - de noter les délibérations prises par l'associé unique - de dresser le procés-verbal des décisions prises par l'associé unique
3. pOur Ia $0Ciété LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE
- de constater la convocation de l'associé unique - de noter les délibérations prises par l'associé unique - de dresser le procés-verbal des décisions prises par l'associé unique
ET :
de dresser si nécessaire un rapport de ses constations, auquel sera joint toutes piéces y afférentes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°3838 en date du 03/03/2015
C'est pourquoi déférant a cette réquisition,
NOUS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES PLAISANT - éLISABETH LAMBERT - SIMON BENISTI CAROLINE PLAISANT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - JACQUES PLAISANT SOUSSIGNE DOMICILIES, 24, RUE LULLI, 13001 MARSEILLE
Nous nous sommes rendus ce jour 50 avenue de la Rasclave, 13400 Aubagne, au siége de la sociéte HOM & TER DEVELOPPEMENT (RCS MARSEILLE 497 931 527).
Exposons au préalable qu'il ressort de la requéte à laquelle il a été fait droit par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Marseille et de l'ordonnance dont nous sommes porteur que :
La société HOM & TER DEVELOPPEMENT (HTD) est une societé par actions simplifiées au capital de 571.428 euros, qui est réparti comme suit :
- Christian DAVY 242 857 actions représentant 42,5% du capital, - Gilles TALRICH 242 857 actions représentant 42,5 % du capital - LABORATOIRE LES GRANITS 85 714 actions représentant 15% du capital
- TOTAL 571 428 actions représentant 100% du capital
Valeur nominale 1€, soit capital social : 571 428 €.
Le Conseil d'administration de la Société HOM et TER DEVELOPPEMENT est constitué d'une part de Monsieur Christian DAVY, Président, de Monsieur Gilles TALRICH, Directeur Général, et des Laboratoires LES GRANITS.
La société H.T.D. est la holding animatrice d'un Groupe et détient 100% du capital de ses filiales :
LHG (ie. LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE)) H.T.P. (ie. HOM ET TER PRODUCTION)
Etant au siége de la société et en présence de Monsieur TALRICH, nous constatons ce qui suit
Arrivés à 18h47 environ, sont en téléconférence Monsieur TALRICH et M. Olivier GUILBAUD, és qualités de Président de la société LABORATOIRE LES GRANITS, membres du conseil d'administration de la société HOM & TER DEVELOPPEMENT.
Mr TALRICH indique & Monsieur GUILBAUD qu'est présent Me PLAISANT, qui vient de lui signifier une Ordonnance sur pied de Requéte, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Marseille le 20 février 2015.
M. TALRICH indique à Monsieur GUILBAUD que ce document lui est immédiatement renvoyé par mail et qu'il peut en prendre connaissance.
Aprés quelques secondes, Monsieur GUILBAUD indique qu'il a le texte et demande quelques minutes à Monsieur TALRICH pour en prendre connaissance. Ces minutes écoulées, il donne son assentiment à notre mission.
Nous procédons alors à nos opérations conformément a la mission ordonnée.
I - POUR LA SOCIETE HOM & TER DEVELOPPEMENT
1.1 Séance du conseil d'administration :
Présents : Monsieur Gilles TALRICH (42,5% du capital social) et la société LABORATOIRE LES GRANITS (15% du capital social), représentée par Monsieur Olivier GUILBAUD, Absent : Monsieur Christian DAVY (42,5% du capital social)
Monsieur TALRICH, avec l'accord de Monsieur GUILBAUD, ouvre la séance du Conseil d'administration. Monsieur TALRiCH se propose de prendre la Présidence de la réunion et Monsieur GUILBAUD lui donne son accord.
Mr TALRICH indique ensuite : < Je propose que le Conseil d'administration convoque verbalement et sur-le-champ l'Assemblée Générale des associés de la société HOM ET TER DEVELOPPEMENT avec, pour ordre du jour, la révocation du mandat de Président de Monsieur Christian DAVY et ma nomination en remplacement. >
Aprés quelques secondes, Monsieur TALRICH propose la mise au vote et indique que lui, vote pour.
Monsieur GUILBAUD répond : moi aussi.
Monsieur TALRICH, reprenant la parole, indique que la décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Reprenant encore la parole, Monsieur TALRICH indique < je constate que cette résolution est adoptée à la majorité des membres du Conseil d'administration présents, et que l'assemblée générale des associés est réguliérement convoquée >.
M. TALRICH propose d'interrompre la séance du conseil d'administration, ce qui est accepté
Monsieur TALRICH déclare : je convoque sur-le-champ le Commissaire aux Comptes de la société HOM et TER Développement, par e-mail et par téléphone avec l'ordre du jour. Nous constatons que le message est immédiatement envoyé à Monsieur Bertrand DORE, ex audit et Commissaire et Comptes. Le contact téléphonique aboutit immédiatement et c'est Monsieur DORE qui prend la ligne en indiquant à Monsieur TALRICH que sur l'instant, il lui est difficile de rester présent à l'assemblée mais qu'il recoit en mail les documents de convocation et l'ordre du jour. II indique que sa présence n'est pas indispensable et que de toute fagon, il est à la disposition, ne serait-ce que par téléphone, si besoin était. La communication s'arréte. Il est 18h45 environ.
Nous constatons que Monsieur Olivier GUILBAUD est toujours en ligne et a pu suivre l'intégralité des échanges avec le Commissaire aux comptes.
1.2 Assemblée générale des associés de la société HTD :
Présence :
Présents: Monsieur Gilles TALRICH (42,5%) et la société LABORATOIRE LES GRANITS (15%), représentée par son président, M. Olivier GUILBAUD Absent : Monsieur Christian DAVY (42,5%).
Monsieur TALRICH propose alors à Monsieur GUILBAUD d'ouvrir la séance de l'Assemblée Générale de la société HOM et TER DEVELOPPEMENT et propose a Monsieur GUiLBAUD
d'etre le secrétaire de l'Assemblée, tandis que lui assurerait la Présidence. Aprés quelques secondes, il propose de mettre au vote et Monsieur GUiLBAUD donne son assentiment. Monsieur TALRICH est donc nommé Président de séance et Monsieur GUILBAUD Secrétaire.
Décision de l'assemblée générale : changement de Président
Prenant alors la parole, Mr TALRICH indique à son interlocuteur : < je demande un vote des associés sur la révocation du mandat de Président de HOM et TER Développement, Mr Christian DAVY et ce, à effet immédiat. Egalement, dans la méme question, je propose ma nomination en remplacement immédiat de Monsieur Christian DAVY, et ce, en qualité de Président.
Aprés quelques instants, il propose de mettre au vote et indique à Monsieur Olivier GUILBAUD :
< Moi, je vote pour et Monsieur GUILBAUD répond : moi également >.
Reprenant la parole, Monsieur TALRICH indique : < cette décision est adoptée à l'unanimité des associés présents >.
Entendu cette réponse, et reprenant la parole Monsieur TALRiCH indique : < je déc/are accepter les fonctions de Président de la société HOM ET TER DEVELOPPEMENT et n'étre frappé par aucune incompatibilité, aucune incapacité >.
Il est environ 18h55 et Monsieur TALRICH propose la clôture de l'assemblée générale et la reprise de la séance du conseil d'administration. Mr GUILBAUD accepte.
1.3 - Reprise de la séance du conseil d'administration
Le Conseil d'administration autorise alors Monsieur Gilles TALRICH, en sa qualité de Président de la société HOM & TER DEVELOPPEMENT, a prendre les décisions suivantes :
Concernant la société HOM & TER PRODUCTION, le Président est autorisé, en sa qualité de représentant de l'Associé unique HOM & TER DEVELOPPEMENT, à supprimer le Conseil d'Administration prévu à l'article 13 des statuts et à révoquer les mandats des administrateurs, et à lui substituer comme unique organe de direction et de représentation un Président, et à se faire nommer à ces fonctions avec tous pouvoirs ; la suppression corrélative de l'article 26 - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, et la renumérotation des articles suivants.
Concernant la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE, le Président est autorisé, en sa qualité de représentant de l'Associé unique HOM & TER DEVELOPPEMENT, à révoquer le mandat de Directeur Général de Monsieur Christian DAVY au sein de la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE ;
Concernant les deux sociétés, le Président est autorisé à faire tout ce qui sera utile aux fins de toutes formalités subséquentes auprés de tous registres et administrations.
La séance du conseil d'administration étant levée et les opérations concernant la société HOM & TER DEVELOPPEMENT terminées, Monsieur TALRICH propose alors à son interlocuteur, Monsieur Olivier GUILBAUD, a 2 reprises, de rester en téléconférence pour assister a l'assemblée de la société HOM et TER PRODUCTION.
Mr GUILBAUD lui répond que ce n'est pas utile et rappelie à Monsieur TALRICH de bien vouloir lui adresser copie des procés-verbaux et décisions qui viennent d'étre prises, dans la semaine si possible. Il quitte ensuite et interrompt la connexion.
II - POUR LA SOCIETE HOM & TER PRODUCTION
ll est 19 heures environ. Nous constatons que Monsieur TALRICH prend attache d'une part par mail (18h58) avec Monsieur Hervé BURGUIERE, Commissaire aux comptes et il double cette connexion mail par un appel téléphonigue en composant le 04 91 15 16 20. Aprés quelques sonneries, la connexion s'établit et nous notons qu'il est environ 19h05. Un répondeur se fait entendre indiquant les horaires d'ouverture de la société, précisant au terme du message que l'on ne peut iaisser de message, invitant queique part le correspondant à rappeler au jour et heures ouvrables.
Présence : la société HOM & TER DEVELOPPEMENT, associé unique, représentée par son
Président, Monsieur Gilles TALRICH.
La séance se tient et nous constatons que Monsieur TALRICH indique : < je convoque sur-le- champ le Commissaire aux comptes de la société HOM et TER PRODUCTION par e-mail et par téléphone avec l'ordre du jour suivant : suppression du conseil d'administration prévu a l'article 13 des statuts, et révocation de ses membres, et substitution d'un Président comme unique organe de direction, nomination de M. Talrich en qualité de Président ; suppression corrélative de l'article 26 et renumérotation des article suivants.
M. TALRICH indique ensuite: La société HOM et TER DEVELOPPEMENT, dont je suis Président, associé unique de la société HOM et TER PRODUCTION, prend les décisions suivantes :
Aprés quelques instants, il propose de mettre au vote et indique à Monsieur Olivier GUILBAUD :
< Moi, je vote pour et Monsieur GUILBAUD répond : moi également >.
Reprenant la parole, Monsieur TALRICH indique : < cette décision est adoptée à l'unanimité des associés présents >.
Entendu cette réponse, et reprenant la parole Monsieur TALRiCH indique : < je déc/are accepter les fonctions de Président de la société HOM ET TER DEVELOPPEMENT et n'étre frappé par aucune incompatibilité, aucune incapacité >.
Il est environ 18h55 et Monsieur TALRICH propose la clôture de l'assemblée générale et la reprise de la séance du conseil d'administration. Mr GUILBAUD accepte.
1.3 - Reprise de la séance du conseil d'administration
Le Conseil d'administration autorise alors Monsieur Gilles TALRICH, en sa qualité de Président de la société HOM & TER DEVELOPPEMENT, a prendre les décisions suivantes :
Concernant la société HOM & TER PRODUCTION, le Président est autorisé, en sa qualité de représentant de l'Associé unique HOM & TER DEVELOPPEMENT, à supprimer le Conseil d'Administration prévu à l'article 13 des statuts et à révoquer les mandats des administrateurs, et à lui substituer comme unique organe de direction et de représentation un Président, et à se faire nommer à ces fonctions avec tous pouvoirs ; la suppression corrélative de l'article 26 - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, et la renumérotation des articles suivants.
Concernant la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE, le Président est autorisé, en sa qualité de représentant de l'Associé unique HOM & TER DEVELOPPEMENT, à révoquer le mandat de Directeur Général de Monsieur Christian DAVY au sein de la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE ;
Concernant les deux sociétés, le Président est autorisé à faire tout ce qui sera utile aux fins de toutes formalités subséquentes auprés de tous registres et administrations.
La séance du conseil d'administration étant levée et les opérations concernant la société HOM & TER DEVELOPPEMENT terminées, Monsieur TALRICH propose alors à son interlocuteur, Monsieur Olivier GUILBAUD, a 2 reprises, de rester en téléconférence pour assister a l'assemblée de la société HOM et TER PRODUCTION.
Mr GUILBAUD lui répond que ce n'est pas utile et rappelie à Monsieur TALRICH de bien vouloir lui adresser copie des procés-verbaux et décisions qui viennent d'étre prises, dans la semaine si possible. Il quitte ensuite et interrompt la connexion.
II - POUR LA SOCIETE HOM & TER PRODUCTION
ll est 19 heures environ. Nous constatons que Monsieur TALRICH prend attache d'une part par mail (18h58) avec Monsieur Hervé BURGUIERE, Commissaire aux comptes et il double cette connexion mail par un appel téléphonigue en composant le 04 91 15 16 20. Aprés quelques sonneries, la connexion s'établit et nous notons qu'il est environ 19h05. Un répondeur se fait entendre indiquant les horaires d'ouverture de la société, précisant au terme du message que l'on ne peut iaisser de message, invitant queique part le correspondant à rappeler au jour et heures ouvrables.
Présence : la société HOM & TER DEVELOPPEMENT, associé unique, représentée par son
Président, Monsieur Gilles TALRICH.
La séance se tient et nous constatons que Monsieur TALRICH indique : < je convoque sur-le- champ le Commissaire aux comptes de la société HOM et TER PRODUCTION par e-mail et par téléphone avec l'ordre du jour suivant : suppression du conseil d'administration prévu a l'article 13 des statuts, et révocation de ses membres, et substitution d'un Président comme unique organe de direction, nomination de M. Talrich en qualité de Président ; suppression corrélative de l'article 26 et renumérotation des article suivants.
M. TALRICH indique ensuite: La société HOM et TER DEVELOPPEMENT, dont je suis Président, associé unique de la société HOM et TER PRODUCTION, prend les décisions suivantes :
Décisions de l'associé unique :
Suppression du Conseil d'administration prévu a l'article 13 des statuts et révocation des mandats des membres du conseil d'administration :
L'associé unique décide de la modification des statuts de la société HOM et TER PRODUCTION et de supprimer l'article 13 des statuts, intitulé conseil d'administration >.
L'associé unique, par suite de la suppression de l'article 13 des statuts, révoque à effet immédiat les mandats de membres du Conseil d'administration de Mr Gilles TALRICH, Bruno JEANJEAN et M. Christian DAVY.
Nouvel article 13 intitulé Présidence > :
L'associé unique décide que l'article 13 s'intitulera désormais < Présidence >. La société sera désormais dirigée un Président et non plus par un Conseil d'administration.
L'associé unique décide que les statuts comportent un nouvel article 13 intitulé < Présidence > et dont la teneur est la suivante :
" La société est représentée à l'égard des tiers par un Président, personne physique ou morale, actionnaire ou non de la société. Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient président, en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social. La durée des fonctions du Président est déterminée par la décision qui le nomme. En cours de vie sociale, le Président est désigné par décision collective. Le président est autorisé a consentir les sub délégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées. Les fonctions du Président prennent fin, soit par la démission ou la révocation, soit par l'ouverture à son encontre d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La révocation du Président peut étre prononcée à tout moment par décision collective des actionnaires prise à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. "
Suppression de l'article 26 des statuts intitulé < NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION > et nouvelle numérotation des articles suivants :
L'associé unique décide de supprimer l'article 26 des statuts intitulé < NOMINATION DES MEMBRES DU CONSElL D'ADMIN/STRATION > et de renuméroter les articles suivants en conséquence.
Nomination de M. Gilles TALRICH en qualité de Président de la société HOM & TER PRODUCTION :
L'associé unique décide de la nomination à effet immédiat de Monsieur Gilles TALRICH en qualité de Président de la société HOM et TER PRODUCTION avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société.
Moi-méme, Gilles TALRICH, déclare accepter les fonctions de Président de la société et n'étre frappé par aucune interdiction ou incompatibilité.
L'associé unique donne tous pouvoirs à Monsieur Gilles TALRICH, Président ou au porteur d'une copie du procés-verbal de la décision de l'associé unique pour procéder à toutes formalités subséquentes de publicité, d'inscriptions modificatives auprés de tous registres, de dépôts, et faire tout ce qui est nécessaire. Les décisions de l'associé unique sont ainsi adoptées à l'unanimité.
III - POUR LA SOCIETE LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE
Présence : la société HOM & TER DEVELOPPEMENT, associé unique, représentée par son Président, Monsieur Gilles TALRICH
Monsieur Gilles TALRICH déclare alors : < passons maintenant aux décisions de l'associé unique de la société LABORATOIRE d'HERBORISTER/E GENERALE n.
A 19h10 environ, Monsieur TALRICH adresse un mail de convocation à Monsieur BERTRAND DORE et en méme temps le joint téléphoniquement sur le 06 11 49 73 22 et la sonnerie retentit plusieurs fois sans que quiconque décroche, puis c'est la messagerie qui se fait entendre. Monsieur TALRICH iui donne l'intégralité de la convocation de l'ordre du jour, lui précisant qu'un mail contenant les mémes données vient de lui étre adressé.
Ceci fait, Monsieur TALRICH prend la parole et indique : < je convoque sur-le-champ le Commissaire aux comptes de la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE par email et par téléphone avec l'ordre du jour, et ce que nous venons de constater.
L'associé unique décide de la modification des statuts de la société HOM et TER PRODUCTION et de supprimer l'article 13 des statuts, intitulé conseil d'administration >.
L'associé unique, par suite de la suppression de l'article 13 des statuts, révoque à effet immédiat les mandats de membres du Conseil d'administration de Mr Gilles TALRICH, Bruno JEANJEAN et M. Christian DAVY.
Nouvel article 13 intitulé Présidence > :
L'associé unique décide que l'article 13 s'intitulera désormais < Présidence >. La société sera désormais dirigée un Président et non plus par un Conseil d'administration.
L'associé unique décide que les statuts comportent un nouvel article 13 intitulé < Présidence > et dont la teneur est la suivante :
" La société est représentée à l'égard des tiers par un Président, personne physique ou morale, actionnaire ou non de la société. Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient président, en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social. La durée des fonctions du Président est déterminée par la décision qui le nomme. En cours de vie sociale, le Président est désigné par décision collective. Le président est autorisé a consentir les sub délégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées. Les fonctions du Président prennent fin, soit par la démission ou la révocation, soit par l'ouverture à son encontre d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La révocation du Président peut étre prononcée à tout moment par décision collective des actionnaires prise à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. "
Suppression de l'article 26 des statuts intitulé < NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION > et nouvelle numérotation des articles suivants :
L'associé unique décide de supprimer l'article 26 des statuts intitulé < NOMINATION DES MEMBRES DU CONSElL D'ADMIN/STRATION > et de renuméroter les articles suivants en conséquence.
Nomination de M. Gilles TALRICH en qualité de Président de la société HOM & TER PRODUCTION :
L'associé unique décide de la nomination à effet immédiat de Monsieur Gilles TALRICH en qualité de Président de la société HOM et TER PRODUCTION avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société.
Moi-méme, Gilles TALRICH, déclare accepter les fonctions de Président de la société et n'étre frappé par aucune interdiction ou incompatibilité.
L'associé unique donne tous pouvoirs à Monsieur Gilles TALRICH, Président ou au porteur d'une copie du procés-verbal de la décision de l'associé unique pour procéder à toutes formalités subséquentes de publicité, d'inscriptions modificatives auprés de tous registres, de dépôts, et faire tout ce qui est nécessaire. Les décisions de l'associé unique sont ainsi adoptées à l'unanimité.
III - POUR LA SOCIETE LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE
Présence : la société HOM & TER DEVELOPPEMENT, associé unique, représentée par son Président, Monsieur Gilles TALRICH
Monsieur Gilles TALRICH déclare alors : < passons maintenant aux décisions de l'associé unique de la société LABORATOIRE d'HERBORISTER/E GENERALE n.
A 19h10 environ, Monsieur TALRICH adresse un mail de convocation à Monsieur BERTRAND DORE et en méme temps le joint téléphoniquement sur le 06 11 49 73 22 et la sonnerie retentit plusieurs fois sans que quiconque décroche, puis c'est la messagerie qui se fait entendre. Monsieur TALRICH iui donne l'intégralité de la convocation de l'ordre du jour, lui précisant qu'un mail contenant les mémes données vient de lui étre adressé.
Ceci fait, Monsieur TALRICH prend la parole et indique : < je convoque sur-le-champ le Commissaire aux comptes de la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE par email et par téléphone avec l'ordre du jour, et ce que nous venons de constater.
Décision de l'associé uniaue : révocation du mandat de Directeur Général de M. C. DAVY
Monsieur TALRICH précise alors : < la société HOM et TER DEVELOPPEMENT dont je suis le Président, associe unique de la société LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE prend la décision suivante : révocation du mandat de Directeur Général de Monsieur Christian DAVY à etfet immédiat. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur TALRICH déclare ensuite : < je léve la séance >. Il est alors 19h20 environ.
Nos constatations terminées, nous nous retirons et dressons..le présent p? sverbal, servir et valoir ce que de droit, à notre requérant.
Monsieur TALRICH déclare ensuite : < je léve la séance >. Il est alors 19h20 environ.
Nos constatations terminées, nous nous retirons et dressons..le présent p? sverbal, servir et valoir ce que de droit, à notre requérant.