DOMOFINANCE
Acte du 27 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 15766 Numero SIREN : 450 275 490
Nom ou dénomination : DOMOFINANCE
Ce depot a ete enregistre le 27/04/2023 sous le numero de depot 50538
DOMOFINANCE
Société anonyme au capital de 53.000.010 £ Siége social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 450 275 490 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 15766 Numero SIREN : 450 275 490
Nom ou dénomination : DOMOFINANCE
Ce depot a ete enregistre le 27/04/2023 sous le numero de depot 50538
DOMOFINANCE
Société anonyme au capital de 53.000.010 £ Siége social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 450 275 490 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le seize décembre à 14h00, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis en Conseil, dans les locaux d'EDF, 20, Place de la Défense - 92050 PARIS LA DEFENSE ainsi que par voie de télécommunication, sur convocation du Président.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Lionel ZECRI, Président du Conseil d'Administration, Madame Marion LONGCHAMBON, Administratrice et Directrice Générale, Monsieur Laurent BERNARDY, Administrateur, représenté par Mme Rebecca DOUCET, Monsieur Charles DAUTRESME, Administrateur, Madame Stéphanie ROGER-SELWAN, Administratrice. Monsieur Jean GOETGHEBEUR, Administrateur, Madame Rebecca DOUCET, Administratrice, Monsieur Laurent BERNOIS, Administrateur, par liaison téléphonique, EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT, Administrateur représenté par Monsieur Fabien RAT.
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Christophe GUILLEMIN, Responsable Financier chez DOMOFINANCE, Monsieur Eric CHHOA, Responsable Marketing chez DOMOFINANCE, Madame Coralie BESSON, Responsable Risque chez DOMOFINANCE, Monsieur David BREILLOT, Chargé de relations partenaires chez CARDIF, Madame Elodie LE GUEN, Responsable Actuariat chez CARDIF, Madame Quitterie BERSISHAND, Responsable Compliance, Monsieur Oren-Andrew POUHE, Juriste Corporate et Secrétaire de séance,
Etaient absents et excusés :
Monsieur Bruno PEZIN, Représentant du personnel, Monsieur Olivier MARTIN, Représentant du personnel,
M. Lionel ZECRI ouvre la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
M. Oren-Andrew POUHE est désigné comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
3. Nomination de M. RAT en qualité de Directeur Général Délégué ; 4. Désignation du nouveau représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration ;
8. Questions diverses.
3 - NOMINATION DE M. RAT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président rappelle que la Direction Générale de DOMOFINANCE est actuellement assurée par Mme
Marion LONGCHAMBON, Directrice Générale et M. Géraud de SAINT GERMAIN, Directeur
Général Délégué.
Mme Marion LONGCHAMBON indique qu'en sa qualité de Directrice Générale et conformément à la
réglementation bancaire en vigueur, elle souhaite étre assistée d'un nouveau Directeur Général Délégué.
Le Président soumet ainsi au Conseil, sur proposition de Mme Marion LONGCHAMBON, la candidature de M. Fabien RAT aux fonctions de Directeur Général Délégué de la Société
M. Fabien RAT, en qualité de Directeur Général Délégué, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, eu égard aux spécificités du droit bancaire, M. Fabien RAT assumera les fonctions de
dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
M. Fabien RAT bénéficiera du champ des pouvoirs prévus par la législation et la réglementation
bancaire et financiére portant notamment sur :
La détermination effective de l'orientation de l'activité de la Société (au sens de l'article L.511-
13 du Code monétaire et financier) : L'information comptable et financiére (au sens des articles L.571-4 a L.571-9 du méme Code)
Le contrôle interne La détermination des fonds propres
Accédant à cette demande, aprés avoir pris acte de l'aptitude de M. Fabien RAT a exercer le mandat
social de Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer M
Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société
Ce mandat de Directeur Général Délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur
Général de Mme. Marion LONGCHAMBON soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Mme Marion LONGCHAMBON viendrait a cesser lesdites
fonctions de Directeur Général, M. Fabien RAT cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le
jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
M. Fabien RAT remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui porte et accepte le mandat
de Directeur Général Délégué qui vient de lui étre consenti. Il déclare satisfaire a toutes les conditions
requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la société.
2
Aprés délibération, le Conseil décide que M. Fabien RAT ne percevra aucune rémunération du chef de
sa fonction de Directeur Général Délégué.
4 - DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE EDEV AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil indique que la société EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA a fait part a la société DOMOFINANCE de la désignation de M. Romain DAUSQUE en qualité de représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de DOMOFINANCE, en remplacement de M. Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023.
Compte-tenu du fait qu'un représentant permanent est soumis aux mémes conditions et obligations qu'un Administrateur en son nom propre, le Conseil d'administration procéde a l'examen du profil de M. Romain DAUSQUE.
A cet effet, un tableau récapitulatif des attributions, connaissances, compétences/domaines d'expertise de M. Romain DAUSQUE complété des informations relatives a sa candidature est examiné par le Conseil d'administration, ainsi que son CV.
Le Conseil d'administration reléve que la disponibilité de M. Romain DAUSQUE est conforme a l'exigence du temps requis annuellement pour une fonction d'Administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration examine ensuite l'apport de M. Romain DAUSQUE a l'enrichissement du Conseil d'un point de vue collectif en termes de diversité et équilibre des compétences, connaissances et expériences.
Sur la base de ces différents éléments, le Conseil d'administration est favorable a la nomination de M
M. Romain DAUSQUE en tant que représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de la Société.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite ensuite le Secrétaire de séance a l'effet de certifier les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs a LEGAL VISION PRO et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Personne ne demandant la parole et plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée et met fin a télécommunication.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Extrait certifié conforme par le Secrétaire de séance
Oren-Andrew POgY
DOMOFINANCE
Société anonyme au capital de 53.000.010 £ Siége social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 450 275 490 RCS Paris
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Lionel ZECRI, Président du Conseil d'Administration, Madame Marion LONGCHAMBON, Administratrice et Directrice Générale, Monsieur Laurent BERNARDY, Administrateur, représenté par Mme Rebecca DOUCET, Monsieur Charles DAUTRESME, Administrateur, Madame Stéphanie ROGER-SELWAN, Administratrice. Monsieur Jean GOETGHEBEUR, Administrateur, Madame Rebecca DOUCET, Administratrice, Monsieur Laurent BERNOIS, Administrateur, par liaison téléphonique, EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT, Administrateur représenté par Monsieur Fabien RAT.
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Christophe GUILLEMIN, Responsable Financier chez DOMOFINANCE, Monsieur Eric CHHOA, Responsable Marketing chez DOMOFINANCE, Madame Coralie BESSON, Responsable Risque chez DOMOFINANCE, Monsieur David BREILLOT, Chargé de relations partenaires chez CARDIF, Madame Elodie LE GUEN, Responsable Actuariat chez CARDIF, Madame Quitterie BERSISHAND, Responsable Compliance, Monsieur Oren-Andrew POUHE, Juriste Corporate et Secrétaire de séance,
Etaient absents et excusés :
Monsieur Bruno PEZIN, Représentant du personnel, Monsieur Olivier MARTIN, Représentant du personnel,
M. Lionel ZECRI ouvre la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
M. Oren-Andrew POUHE est désigné comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
3. Nomination de M. RAT en qualité de Directeur Général Délégué ; 4. Désignation du nouveau représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration ;
8. Questions diverses.
3 - NOMINATION DE M. RAT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président rappelle que la Direction Générale de DOMOFINANCE est actuellement assurée par Mme
Marion LONGCHAMBON, Directrice Générale et M. Géraud de SAINT GERMAIN, Directeur
Général Délégué.
Mme Marion LONGCHAMBON indique qu'en sa qualité de Directrice Générale et conformément à la
réglementation bancaire en vigueur, elle souhaite étre assistée d'un nouveau Directeur Général Délégué.
Le Président soumet ainsi au Conseil, sur proposition de Mme Marion LONGCHAMBON, la candidature de M. Fabien RAT aux fonctions de Directeur Général Délégué de la Société
M. Fabien RAT, en qualité de Directeur Général Délégué, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, eu égard aux spécificités du droit bancaire, M. Fabien RAT assumera les fonctions de
dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
M. Fabien RAT bénéficiera du champ des pouvoirs prévus par la législation et la réglementation
bancaire et financiére portant notamment sur :
La détermination effective de l'orientation de l'activité de la Société (au sens de l'article L.511-
13 du Code monétaire et financier) : L'information comptable et financiére (au sens des articles L.571-4 a L.571-9 du méme Code)
Le contrôle interne La détermination des fonds propres
Accédant à cette demande, aprés avoir pris acte de l'aptitude de M. Fabien RAT a exercer le mandat
social de Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer M
Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société
Ce mandat de Directeur Général Délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur
Général de Mme. Marion LONGCHAMBON soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Mme Marion LONGCHAMBON viendrait a cesser lesdites
fonctions de Directeur Général, M. Fabien RAT cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le
jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
M. Fabien RAT remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui porte et accepte le mandat
de Directeur Général Délégué qui vient de lui étre consenti. Il déclare satisfaire a toutes les conditions
requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la société.
2
Aprés délibération, le Conseil décide que M. Fabien RAT ne percevra aucune rémunération du chef de
sa fonction de Directeur Général Délégué.
4 - DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE EDEV AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil indique que la société EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA a fait part a la société DOMOFINANCE de la désignation de M. Romain DAUSQUE en qualité de représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de DOMOFINANCE, en remplacement de M. Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023.
Compte-tenu du fait qu'un représentant permanent est soumis aux mémes conditions et obligations qu'un Administrateur en son nom propre, le Conseil d'administration procéde a l'examen du profil de M. Romain DAUSQUE.
A cet effet, un tableau récapitulatif des attributions, connaissances, compétences/domaines d'expertise de M. Romain DAUSQUE complété des informations relatives a sa candidature est examiné par le Conseil d'administration, ainsi que son CV.
Le Conseil d'administration reléve que la disponibilité de M. Romain DAUSQUE est conforme a l'exigence du temps requis annuellement pour une fonction d'Administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration examine ensuite l'apport de M. Romain DAUSQUE a l'enrichissement du Conseil d'un point de vue collectif en termes de diversité et équilibre des compétences, connaissances et expériences.
Sur la base de ces différents éléments, le Conseil d'administration est favorable a la nomination de M
M. Romain DAUSQUE en tant que représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de la Société.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite ensuite le Secrétaire de séance a l'effet de certifier les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs a LEGAL VISION PRO et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Personne ne demandant la parole et plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée et met fin a télécommunication.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Extrait certifié conforme par le Secrétaire de séance
Oren-Andrew POgY
DOMOFINANCE
Société anonyme au capital de 53.000.010 £ Siége social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 450 275 490 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le seize décembre à 14h00, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis en Conseil, dans les locaux d'EDF, 20, Place de la Défense - 92050 PARIS LA DEFENSE ainsi que par voie de télécommunication, sur convocation du Président.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Lionel ZECRI, Président du Conseil d'Administration, Madame Marion LONGCHAMBON, Administratrice et Directrice Générale, Monsieur Laurent BERNARDY, Administrateur, représenté par Mme Rebecca DOUCET, Monsieur Charles DAUTRESME, Administrateur, Madame Stéphanie ROGER-SELWAN, Administratrice. Monsieur Jean GOETGHEBEUR, Administrateur, Madame Rebecca DOUCET, Administratrice, Monsieur Laurent BERNOIS, Administrateur, par liaison téléphonique, EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT, Administrateur représenté par Monsieur Fabien RAT.
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Christophe GUILLEMIN, Responsable Financier chez DOMOFINANCE, Monsieur Eric CHHOA, Responsable Marketing chez DOMOFINANCE, Madame Coralie BESSON, Responsable Risque chez DOMOFINANCE, Monsieur David BREILLOT, Chargé de relations partenaires chez CARDIF, Madame Elodie LE GUEN, Responsable Actuariat chez CARDIF, Madame Quitterie BERSISHAND, Responsable Compliance, Monsieur Oren-Andrew POUHE, Juriste Corporate et Secrétaire de séance,
Etaient absents et excusés :
Monsieur Bruno PEZIN, Représentant du personnel, Monsieur Olivier MARTIN, Représentant du personnel,
M. Lionel ZECRI ouvre la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
M. Oren-Andrew POUHE est désigné comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
3. Nomination de M. RAT en qualité de Directeur Général Délégué ; 4. Désignation du nouveau représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration ;
8. Questions diverses.
3 - NOMINATION DE M. RAT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président rappelle que la Direction Générale de DOMOFINANCE est actuellement assurée par Mme
Marion LONGCHAMBON, Directrice Générale et M. Géraud de SAINT GERMAIN, Directeur
Général Délégué.
Mme Marion LONGCHAMBON indique qu'en sa qualité de Directrice Générale et conformément à la
réglementation bancaire en vigueur, elle souhaite étre assistée d'un nouveau Directeur Général Délégué.
Le Président soumet ainsi au Conseil, sur proposition de Mme Marion LONGCHAMBON, la candidature de M. Fabien RAT aux fonctions de Directeur Général Délégué de la Société
M. Fabien RAT, en qualité de Directeur Général Délégué, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, eu égard aux spécificités du droit bancaire, M. Fabien RAT assumera les fonctions de
dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
M. Fabien RAT bénéficiera du champ des pouvoirs prévus par la législation et la réglementation
bancaire et financiére portant notamment sur :
La détermination effective de l'orientation de l'activité de la Société (au sens de l'article L.511-
13 du Code monétaire et financier) : L'information comptable et financiére (au sens des articles L.571-4 a L.571-9 du méme Code)
Le contrôle interne La détermination des fonds propres
Accédant à cette demande, aprés avoir pris acte de l'aptitude de M. Fabien RAT a exercer le mandat
social de Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer M
Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société
Ce mandat de Directeur Général Délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur
Général de Mme. Marion LONGCHAMBON soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Mme Marion LONGCHAMBON viendrait a cesser lesdites
fonctions de Directeur Général, M. Fabien RAT cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le
jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
M. Fabien RAT remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui porte et accepte le mandat
de Directeur Général Délégué qui vient de lui étre consenti. Il déclare satisfaire a toutes les conditions
requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la société.
2
Aprés délibération, le Conseil décide que M. Fabien RAT ne percevra aucune rémunération du chef de
sa fonction de Directeur Général Délégué.
4 - DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE EDEV AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil indique que la société EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA a fait part a la société DOMOFINANCE de la désignation de M. Romain DAUSQUE en qualité de représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de DOMOFINANCE, en remplacement de M. Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023.
Compte-tenu du fait qu'un représentant permanent est soumis aux mémes conditions et obligations qu'un Administrateur en son nom propre, le Conseil d'administration procéde a l'examen du profil de M. Romain DAUSQUE.
A cet effet, un tableau récapitulatif des attributions, connaissances, compétences/domaines d'expertise de M. Romain DAUSQUE complété des informations relatives a sa candidature est examiné par le Conseil d'administration, ainsi que son CV.
Le Conseil d'administration reléve que la disponibilité de M. Romain DAUSQUE est conforme a l'exigence du temps requis annuellement pour une fonction d'Administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration examine ensuite l'apport de M. Romain DAUSQUE a l'enrichissement du Conseil d'un point de vue collectif en termes de diversité et équilibre des compétences, connaissances et expériences.
Sur la base de ces différents éléments, le Conseil d'administration est favorable a la nomination de M
M. Romain DAUSQUE en tant que représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de la Société.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite ensuite le Secrétaire de séance a l'effet de certifier les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs a LEGAL VISION PRO et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Personne ne demandant la parole et plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée et met fin a télécommunication.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Extrait certifié conforme par le Secrétaire de séance
Oren-Andrew POgY
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Lionel ZECRI, Président du Conseil d'Administration, Madame Marion LONGCHAMBON, Administratrice et Directrice Générale, Monsieur Laurent BERNARDY, Administrateur, représenté par Mme Rebecca DOUCET, Monsieur Charles DAUTRESME, Administrateur, Madame Stéphanie ROGER-SELWAN, Administratrice. Monsieur Jean GOETGHEBEUR, Administrateur, Madame Rebecca DOUCET, Administratrice, Monsieur Laurent BERNOIS, Administrateur, par liaison téléphonique, EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT, Administrateur représenté par Monsieur Fabien RAT.
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Christophe GUILLEMIN, Responsable Financier chez DOMOFINANCE, Monsieur Eric CHHOA, Responsable Marketing chez DOMOFINANCE, Madame Coralie BESSON, Responsable Risque chez DOMOFINANCE, Monsieur David BREILLOT, Chargé de relations partenaires chez CARDIF, Madame Elodie LE GUEN, Responsable Actuariat chez CARDIF, Madame Quitterie BERSISHAND, Responsable Compliance, Monsieur Oren-Andrew POUHE, Juriste Corporate et Secrétaire de séance,
Etaient absents et excusés :
Monsieur Bruno PEZIN, Représentant du personnel, Monsieur Olivier MARTIN, Représentant du personnel,
M. Lionel ZECRI ouvre la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
M. Oren-Andrew POUHE est désigné comme Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
3. Nomination de M. RAT en qualité de Directeur Général Délégué ; 4. Désignation du nouveau représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration ;
8. Questions diverses.
3 - NOMINATION DE M. RAT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président rappelle que la Direction Générale de DOMOFINANCE est actuellement assurée par Mme
Marion LONGCHAMBON, Directrice Générale et M. Géraud de SAINT GERMAIN, Directeur
Général Délégué.
Mme Marion LONGCHAMBON indique qu'en sa qualité de Directrice Générale et conformément à la
réglementation bancaire en vigueur, elle souhaite étre assistée d'un nouveau Directeur Général Délégué.
Le Président soumet ainsi au Conseil, sur proposition de Mme Marion LONGCHAMBON, la candidature de M. Fabien RAT aux fonctions de Directeur Général Délégué de la Société
M. Fabien RAT, en qualité de Directeur Général Délégué, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, eu égard aux spécificités du droit bancaire, M. Fabien RAT assumera les fonctions de
dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
M. Fabien RAT bénéficiera du champ des pouvoirs prévus par la législation et la réglementation
bancaire et financiére portant notamment sur :
La détermination effective de l'orientation de l'activité de la Société (au sens de l'article L.511-
13 du Code monétaire et financier) : L'information comptable et financiére (au sens des articles L.571-4 a L.571-9 du méme Code)
Le contrôle interne La détermination des fonds propres
Accédant à cette demande, aprés avoir pris acte de l'aptitude de M. Fabien RAT a exercer le mandat
social de Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer M
Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société
Ce mandat de Directeur Général Délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur
Général de Mme. Marion LONGCHAMBON soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice 2023.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Mme Marion LONGCHAMBON viendrait a cesser lesdites
fonctions de Directeur Général, M. Fabien RAT cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le
jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
M. Fabien RAT remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui porte et accepte le mandat
de Directeur Général Délégué qui vient de lui étre consenti. Il déclare satisfaire a toutes les conditions
requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la société.
2
Aprés délibération, le Conseil décide que M. Fabien RAT ne percevra aucune rémunération du chef de
sa fonction de Directeur Général Délégué.
4 - DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE EDEV AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil indique que la société EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA a fait part a la société DOMOFINANCE de la désignation de M. Romain DAUSQUE en qualité de représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de DOMOFINANCE, en remplacement de M. Fabien RAT, a compter du 1er janvier 2023.
Compte-tenu du fait qu'un représentant permanent est soumis aux mémes conditions et obligations qu'un Administrateur en son nom propre, le Conseil d'administration procéde a l'examen du profil de M. Romain DAUSQUE.
A cet effet, un tableau récapitulatif des attributions, connaissances, compétences/domaines d'expertise de M. Romain DAUSQUE complété des informations relatives a sa candidature est examiné par le Conseil d'administration, ainsi que son CV.
Le Conseil d'administration reléve que la disponibilité de M. Romain DAUSQUE est conforme a l'exigence du temps requis annuellement pour une fonction d'Administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration examine ensuite l'apport de M. Romain DAUSQUE a l'enrichissement du Conseil d'un point de vue collectif en termes de diversité et équilibre des compétences, connaissances et expériences.
Sur la base de ces différents éléments, le Conseil d'administration est favorable a la nomination de M
M. Romain DAUSQUE en tant que représentant permanent de EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT au Conseil d'administration de la Société.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite ensuite le Secrétaire de séance a l'effet de certifier les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil donne tous pouvoirs a LEGAL VISION PRO et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Personne ne demandant la parole et plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée et met fin a télécommunication.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Extrait certifié conforme par le Secrétaire de séance
Oren-Andrew POgY