KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2
Acte du 28 novembre 2011
Début de l'acte
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2 Société en nom collectif au capital de 1.000,00 @ GREFFE TRIBUNAL DE
439 620 725 RCS NANTERRE 2 8 NOV.2011
DU 28 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze, et le vingt-huit novembre, & 9 heures 30, les associés se sont réunis au 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation des co-gérants.
Monsieur Patrick ZAMO préside la séance en qualité de représentant de Kaufman & Broad Homes, associé co-gérant.
Le Président constate que sont présents à l'assemblée
KAUFMAN & BROAD HOMES Société par actions simplifiée au capital de 2.247.403,41 @€ 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex représentée par son Président, Monsieur Patrick ZAMO, 5 parts co-gérant associé, propriétaire de
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 € 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex représentée par son Président, Monsieur Patrick ZAMO, 5 parts co-gérant associé, propriétaire de
ET
KAUFMAN & BROAD S.A. Société Anonyme au capital de 5.612.011,08 @ 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Guy NAFILYAN, 990 parts associé, propriétaire de
1.000 parts Total des parts présentes sur les 1.000 parts composant le capital social
Le commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, est absent.
Le président dépose sur le bureau
- les statuts de la société. - le rapport de la gérance, - les lettres de convocation, - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés préalablement à la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions aux co-gérants, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant
- Modification de l'article 20-1 des statuts < Affectation des résultats > - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour
439 620 725 RCS NANTERRE 2 8 NOV.2011
DU 28 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze, et le vingt-huit novembre, & 9 heures 30, les associés se sont réunis au 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation des co-gérants.
Monsieur Patrick ZAMO préside la séance en qualité de représentant de Kaufman & Broad Homes, associé co-gérant.
Le Président constate que sont présents à l'assemblée
KAUFMAN & BROAD HOMES Société par actions simplifiée au capital de 2.247.403,41 @€ 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex représentée par son Président, Monsieur Patrick ZAMO, 5 parts co-gérant associé, propriétaire de
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 € 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex représentée par son Président, Monsieur Patrick ZAMO, 5 parts co-gérant associé, propriétaire de
ET
KAUFMAN & BROAD S.A. Société Anonyme au capital de 5.612.011,08 @ 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine cedex représentée par son Président et Directeur Général, Monsieur Guy NAFILYAN, 990 parts associé, propriétaire de
1.000 parts Total des parts présentes sur les 1.000 parts composant le capital social
Le commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, est absent.
Le président dépose sur le bureau
- les statuts de la société. - le rapport de la gérance, - les lettres de convocation, - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés préalablement à la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions aux co-gérants, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant
- Modification de l'article 20-1 des statuts < Affectation des résultats > - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de modifier la clause d'affectation des résultats et de modifier ainsi l'article 20-1 des statuts < Affectation des résultats >, qui sera désormais rédigé comme suit
< Article 20 - AFFECTATION - REPARTITION DES RESULTATS
1 -- Affectation des résultats
Chaque quote-part de résultat bénéficiaire ou déficitaire est affectée aux associés de .plein droit, sous réserve de l'approbation des comptes par la collectivité des associés, exclusivement et directement par voie d'inscription au débit ou au crédit du compte courant des associés, avec effet à la date de clóture de l'exercice, étant rappelé que le paiement de toute somme due par la société au titre du compte courant des associés ne pourra en tout état de cause intervenir qu'à hauteur et dans la stricte limite des sommes dont la société aura la libre disposition au fur et a mesure de l'achévement des opérations de construction et ce conformément aux dispositions impératives du Code de la construction et de l'habitation. Toute somme due par un associé à la société au titre de son compte courant sera en revanche exigible à tout moment par la société. "
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
< Article 20 - AFFECTATION - REPARTITION DES RESULTATS
1 -- Affectation des résultats
Chaque quote-part de résultat bénéficiaire ou déficitaire est affectée aux associés de .plein droit, sous réserve de l'approbation des comptes par la collectivité des associés, exclusivement et directement par voie d'inscription au débit ou au crédit du compte courant des associés, avec effet à la date de clóture de l'exercice, étant rappelé que le paiement de toute somme due par la société au titre du compte courant des associés ne pourra en tout état de cause intervenir qu'à hauteur et dans la stricte limite des sommes dont la société aura la libre disposition au fur et a mesure de l'achévement des opérations de construction et ce conformément aux dispositions impératives du Code de la construction et de l'habitation. Toute somme due par un associé à la société au titre de son compte courant sera en revanche exigible à tout moment par la société. "
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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ppsesssss ssisstss sss sss euois eoe e !nb leaueo-seoosd suoseud el ossesp @e e !! 'snssep cnb ao no a
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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