FONCIA SOLONIM
Acte du 13 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 00066
Numero SIREN:767 800 667
Nom ou denomination : FONCIA SOLONIM
Ce depot a ete enregistre le 13/09/2013 sous le numero de dépot 4174
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD
FONCIA GROUPE
13 avenue Lebrun Service Juridique 92188 ANTONY CEDEX
V/REF : N/REF : 67 B 66 / 2013-A-4174
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 13/09/2013, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 31/07/2013 - Changement de président - Nomination de directeur général
Concernant la société
FONCIA SOLONIM Société par actions simplifiée a associé unique 45 rue Henri Poincaré 54000 Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-4174 le 13/09/2013
R.C.S. NANCY 767 800 667 (67 B 66)
Fait a NANCY le 13/09/2013,
LE GREFFIER ASSOCIE
FONCIA SOLONIM
S.A.S. au capital de 460 000 € Siége social : 45, rue Henri Poincaré 54000 NANCY
6 tB66 767 800 667 R.C.S. NANCY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 00066
Numero SIREN:767 800 667
Nom ou denomination : FONCIA SOLONIM
Ce depot a ete enregistre le 13/09/2013 sous le numero de dépot 4174
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD
FONCIA GROUPE
13 avenue Lebrun Service Juridique 92188 ANTONY CEDEX
V/REF : N/REF : 67 B 66 / 2013-A-4174
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 13/09/2013, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 31/07/2013 - Changement de président - Nomination de directeur général
Concernant la société
FONCIA SOLONIM Société par actions simplifiée a associé unique 45 rue Henri Poincaré 54000 Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-4174 le 13/09/2013
R.C.S. NANCY 767 800 667 (67 B 66)
Fait a NANCY le 13/09/2013,
LE GREFFIER ASSOCIE
FONCIA SOLONIM
S.A.S. au capital de 460 000 € Siége social : 45, rue Henri Poincaré 54000 NANCY
6 tB66 767 800 667 R.C.S. NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 31 JUILLET 2013
EN DATE DU 31 JUILLET 2013
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris acte de la volonté de Monsieur Hervé CRON de démissionner de
son mandat de Président a compter de ce jour, dispense ce dernier de la procédure prévue à l'article 8/A des statuts et décide de nommer en ses lieu et place, pour une durée illimitée, à compter du 1e aout 2013 :
Monsieur Didier FRERE
demeurant a NANCY(54) -45, rue Henri Poincaré
Monsieur Didier FRERE, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités de Gestion Immobiliére et de Transaction Immobiliére.
son mandat de Président a compter de ce jour, dispense ce dernier de la procédure prévue à l'article 8/A des statuts et décide de nommer en ses lieu et place, pour une durée illimitée, à compter du 1e aout 2013 :
Monsieur Didier FRERE
demeurant a NANCY(54) -45, rue Henri Poincaré
Monsieur Didier FRERE, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités de Gestion Immobiliére et de Transaction Immobiliére.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer, en qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée à compter du 1er août 2013 :
Madame Brigitte DUVAL demeurant a NANCY (54) - 7 bis, boulevard George V
Madame Brigitte DUVAL, pressentie dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'elle n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Présidente de la Société et déclaré
notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités de Gestion Immobiliére et de Transaction Immobiliére.
./.
Madame Brigitte DUVAL demeurant a NANCY (54) - 7 bis, boulevard George V
Madame Brigitte DUVAL, pressentie dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'elle n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Présidente de la Société et déclaré
notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités de Gestion Immobiliére et de Transaction Immobiliére.
./.