CALEBAMO
Acte du 28 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : BASSE TERRE
Code greffe : 9711
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BASSE TERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00359 Numero SIREN : 850 834 649
Nom ou denomination : CALEBAMO
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2021 sous le numero de depot A2021/001731
CERTIFIÉCONFORME A L'ORIGINAL
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Code greffe : 9711
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BASSE TERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00359 Numero SIREN : 850 834 649
Nom ou denomination : CALEBAMO
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2021 sous le numero de depot A2021/001731
CERTIFIÉCONFORME A L'ORIGINAL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 MARS 2021
L'an deux-mille vingt et un, Le mardi 30 mars, A 11h,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée " CALEBAMO", au capital social de 10 000 euros divisé en 100 actions de 100 euros de nominal chacune, ayant son siége ZAC de la Providence, Dothémare, 97139 LES ABYMES, se sont réunis au siége social, sur la convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport spécial, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 octobre 2020 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice social clos, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par M. Jean-Francois LE METAYER.
Les associés présents ou représentés possédant plus du quart des droits de vote, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. arrétés au 31 octobre 2020, le rapport de gestion établi par le président, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résoiutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les
résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée " CALEBAMO", au capital social de 10 000 euros divisé en 100 actions de 100 euros de nominal chacune, ayant son siége ZAC de la Providence, Dothémare, 97139 LES ABYMES, se sont réunis au siége social, sur la convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport spécial, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 octobre 2020 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice social clos, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par M. Jean-Francois LE METAYER.
Les associés présents ou représentés possédant plus du quart des droits de vote, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. arrétés au 31 octobre 2020, le rapport de gestion établi par le président, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résoiutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les
résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués à chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemble Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le président, approuve ledit rapport ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 octobre 2020 tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre une perte nette comptable de - 221 016 Euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos s'élevant à - 221 016 Euros de la facon suivante :
Perte de l'exercice - 221 016 Euros
En totalité au compte < Report à nouveau >.
Compte tenu de cette affectation, le compte < Report à nouveau > sera négatif avec un montant de - 759 229 Euros, et les capitaux propres de la société seront négatifs avec un montant de - 749 229 Euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours de l'exercice précédent (premier exercice social
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Perte de l'exercice - 221 016 Euros
En totalité au compte < Report à nouveau >.
Compte tenu de cette affectation, le compte < Report à nouveau > sera négatif avec un montant de - 759 229 Euros, et les capitaux propres de la société seront négatifs avec un montant de - 749 229 Euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours de l'exercice précédent (premier exercice social
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, nomme, en application des dispositions de l'article L 823-2-2 du Code de commerce, pour une durée de six exercices a compter de celui ouvert depuis le 1er novembre 2020, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2026 :
la société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT, 8 rue Boudreau, 75009 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Erwan MICHEAU VERNEZ, demeurant Rue Ferdinand Forest, 97122 Baie Mahault, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, qui exercera de plein droit les fonctions de Commissaire aux comptes en cas de cessation des fonctions
de la société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT,
La société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT et M Erwan MICHEAU VERNEZ remplissent les conditions requises pour exercer les fonctions de Commissaires aux comptes dans notre société.
La société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts, et sa rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.
La société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT et M Erwan MICHEAU VERNEZ ont indiqué à notre Société qu'ils acceptent la mission qui vient de leur étre confiée et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction à leur nomination.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
la société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT, 8 rue Boudreau, 75009 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Erwan MICHEAU VERNEZ, demeurant Rue Ferdinand Forest, 97122 Baie Mahault, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, qui exercera de plein droit les fonctions de Commissaire aux comptes en cas de cessation des fonctions
de la société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT,
La société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT et M Erwan MICHEAU VERNEZ remplissent les conditions requises pour exercer les fonctions de Commissaires aux comptes dans notre société.
La société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts, et sa rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.
La société AUDIT EXPERTISE COMMISSARIAT représentée par M. Nicolas FAGOT et M Erwan MICHEAU VERNEZ ont indiqué à notre Société qu'ils acceptent la mission qui vient de leur étre confiée et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction à leur nomination.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Monsieur JGanFrancois tE METAYER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Monsieur JGanFrancois tE METAYER