CALEBAMO
Acte du 16 décembre 2019
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE 4, BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE (Guadeloupe) TEL : 05.90.80.63.63
MME HAMEL DEBORAH
lotissement les Jardins de Raiffer Ld Raiffer 97122 Baie-Mahault
V/REF :
N/REF : 2019 B 359 / 2019-A-3831
Le greffier du tribunal de grande instance de Basse-Terre certifie qu'il a recu le 12/12/2019, les actes suivants :
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE 4, BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE (Guadeloupe) TEL : 05.90.80.63.63
MME HAMEL DEBORAH
lotissement les Jardins de Raiffer Ld Raiffer 97122 Baie-Mahault
V/REF :
N/REF : 2019 B 359 / 2019-A-3831
Le greffier du tribunal de grande instance de Basse-Terre certifie qu'il a recu le 12/12/2019, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 24/05/2019
Concernant la société
CALEBAMO
Société par actions simplifiée allée des Flamboyants Zone de Calbassier 97100 Basse-Terre
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-3831 le 16/12/2019
R.C.S. BASSE TERRE TMC 850 834 649 (2019 B 359)
Fait a BASSE-TERRE le 16/12/2019,
LE GREFFIER
9710
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quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ie Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du président,
Nomination d'un Directeur Général et fixation de sa rémunération, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Questions diverses
Le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole,
le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CALEBAMO
Société par actions simplifiée allée des Flamboyants Zone de Calbassier 97100 Basse-Terre
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-3831 le 16/12/2019
R.C.S. BASSE TERRE TMC 850 834 649 (2019 B 359)
Fait a BASSE-TERRE le 16/12/2019,
LE GREFFIER
9710
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis ie Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du président,
Nomination d'un Directeur Général et fixation de sa rémunération, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Questions diverses
Le Président donne lecture de son rapport. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole,
le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président décide de nommer en qualité de Directeur Général a compter du 1er juin 2019 et pour
une durée qui ne pourra excéder celle des fonctions du Président :
Monsieur Stéphane SANDOZ, né le 2 juin 1962 à DRAVEIL (91), de nationalité francaise, domicilié Impasse des Narcisses, Fond Budan, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe).
Le Directeur Générai, compte tenu de ses compétences, aura plus spécifiquement
en charge ia gestion opérationnelle de ia société, incluant expressément le respect de la réglementation en matiére d'hygiéne et de sécurité des salariés de ia Société ainsi que celle du public, dans les établissements appartenant a la Société, de la réglementation portant sur les marchandises, ainsi qu'en matiére de gestion du personnel.
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre de l'activité courante de la Société, afin de prendre toute mesure et toute décision en
vue d'appliquer ou de faire appliquer la réglementation en vigueur dans ces matiéres et selon les modalités suivantes :
. En matiére d'Hygiéne et de Sécurité
Outre le respect de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires dans ce domaine, le Directeur Général est chargé de la surveillance, du suivi et de la bonne exécution des travaux concernant les établissements appartenant à la Société.
Le Directeur Général est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires concernant lesdits établissements.
Le Directeur Général pourra, s'il le juge opportun, déléguer, sous sa seule
responsabilité, ses pouvoirs en matiére d'hygiéne et sécurité à des salariés de la Société a condition que ces derniers possédent la compétence et l'autorité nécessaires, aient à leur disposition les moyens nécessaires, aient été prévenus et déclarent en connaitre et accepter les conséquences.
. Respect de la Réglementation portant sur les Marchandises
Le Directeur Général devra tout particuliérement s'assurer du respect de la législation et de la réglementation applicable en matiére de droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, notamment quant à l'étiquetage, l'origine, la composition, la dénomination et la normalisation des produits, la protection de l'information des consommateurs notamment sur les prix, les opérations promotionnelles, les campagnes de publicité ou d'information hors et sur les lieux de vente.
Le Directeur Général devra faire le nécessaire pour que, de ieur réception à leur
vente, les produits (en particuliers les produits frais et surgelés) soient conservés dans des conditions satisfaisantes et conformes aux régles applicables, notamment en matiére de date limite de vente. A ce titre, il devra retirer ou faire retirer
immédiatement les marchandises qui auraient subi une altération les rendant
impropres à la consommation, ou plus généralement a l'usage auquel elles sont destinées, ainsi que les marchandises dont la date limite de vente est dépassée.
. En matiére de Gestion du Personnel
Le Directeur Général a tous pouvoirs pour assurer, surveiller et contrler de la facon la plus efficace qui soit :
L'organisation, la direction, la surveillance de l'ensemble des activités exercées au sein des établissements de la Société, en veillant à ce que soit assurés la sécurité du personnel et des tiers intervenant dans l'établissement
et le respect de la législation du travail (notamment la législation relative à la durée légale du travail, des temps et jours de repos, des congés payés, des contrats etc....)
Le suivi des états de présence, des absences et motifs d'absence des personnes travaillant dans la société quel que soit leur statut (salarié sous contrat, intérimaires, stagiaires...) permettant l'établissement de fiches de paie conforment à la législation et à la réalité dans les délais impartis.
Le respect de la législation et la régiementation en matiére de droit du travail et de droit de la Sécurité Sociale,
La formation et la sensibilisation du personnel afin que soient respectées la législation du travail et la sécurité des travailleurs et des tiers,
Le respect des régles à appliquer en matiére de circulation et de transports de fonds inhérents a l'activité des différentes sociétés,
L'application effective par le personnel des dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail, la durée du travail et la sécurité ainsi que toutes les mesures prises pour leur application au sein des établissements de la Société,
La diffusion des instructions et le respect des dispositions et mesures concernant la législation du travail, la prévention des accidents pouvant survenir aux salariés ou aux tiers, l'hygiéne et la sécurité des salariés, le contrôle de l'entretien, les conditions d'utilisation et la conformité à la
réglementation de l'ensemble des matériels utilisés, etc....
La conformité des installations des établissements de la Société en matiére de prévention des incendies, de la bonne marche du matériel de détection et de lutte contre le feu, du respect des régles de circulation sur les parkings du magasin (accés pompiers, portes de secours, etc....) et plus généralement veiller au respect de la réglementation applicabie aux établissements recevant du public,
Le recrutement et la formation de toute personne dont les services seraient nécessaires, dans le respect du droit du travail.
La conclusion des contrats de travail à durée déterminée dans le respect de la législation en vigueur (motif du contrat, durée et temps de travail, délai de carence) ;
Le recours à l'intérim dans le respect des délais et de la législation en vigueur.
Le respect des régles applicables en matiére disciplinaire et de cessation des contrats de travail, et notamment concernant les procédures de licenciement.
Dans ce cadre, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général tiendra informé de la facon la plus réguliére possibie le Président de son action, et consultera ce dernier préalablement à toute décision importante ou sortant du cadre de la gestion courante.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
une durée qui ne pourra excéder celle des fonctions du Président :
Monsieur Stéphane SANDOZ, né le 2 juin 1962 à DRAVEIL (91), de nationalité francaise, domicilié Impasse des Narcisses, Fond Budan, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe).
Le Directeur Générai, compte tenu de ses compétences, aura plus spécifiquement
en charge ia gestion opérationnelle de ia société, incluant expressément le respect de la réglementation en matiére d'hygiéne et de sécurité des salariés de ia Société ainsi que celle du public, dans les établissements appartenant a la Société, de la réglementation portant sur les marchandises, ainsi qu'en matiére de gestion du personnel.
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre de l'activité courante de la Société, afin de prendre toute mesure et toute décision en
vue d'appliquer ou de faire appliquer la réglementation en vigueur dans ces matiéres et selon les modalités suivantes :
. En matiére d'Hygiéne et de Sécurité
Outre le respect de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires dans ce domaine, le Directeur Général est chargé de la surveillance, du suivi et de la bonne exécution des travaux concernant les établissements appartenant à la Société.
Le Directeur Général est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires concernant lesdits établissements.
Le Directeur Général pourra, s'il le juge opportun, déléguer, sous sa seule
responsabilité, ses pouvoirs en matiére d'hygiéne et sécurité à des salariés de la Société a condition que ces derniers possédent la compétence et l'autorité nécessaires, aient à leur disposition les moyens nécessaires, aient été prévenus et déclarent en connaitre et accepter les conséquences.
. Respect de la Réglementation portant sur les Marchandises
Le Directeur Général devra tout particuliérement s'assurer du respect de la législation et de la réglementation applicable en matiére de droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, notamment quant à l'étiquetage, l'origine, la composition, la dénomination et la normalisation des produits, la protection de l'information des consommateurs notamment sur les prix, les opérations promotionnelles, les campagnes de publicité ou d'information hors et sur les lieux de vente.
Le Directeur Général devra faire le nécessaire pour que, de ieur réception à leur
vente, les produits (en particuliers les produits frais et surgelés) soient conservés dans des conditions satisfaisantes et conformes aux régles applicables, notamment en matiére de date limite de vente. A ce titre, il devra retirer ou faire retirer
immédiatement les marchandises qui auraient subi une altération les rendant
impropres à la consommation, ou plus généralement a l'usage auquel elles sont destinées, ainsi que les marchandises dont la date limite de vente est dépassée.
. En matiére de Gestion du Personnel
Le Directeur Général a tous pouvoirs pour assurer, surveiller et contrler de la facon la plus efficace qui soit :
L'organisation, la direction, la surveillance de l'ensemble des activités exercées au sein des établissements de la Société, en veillant à ce que soit assurés la sécurité du personnel et des tiers intervenant dans l'établissement
et le respect de la législation du travail (notamment la législation relative à la durée légale du travail, des temps et jours de repos, des congés payés, des contrats etc....)
Le suivi des états de présence, des absences et motifs d'absence des personnes travaillant dans la société quel que soit leur statut (salarié sous contrat, intérimaires, stagiaires...) permettant l'établissement de fiches de paie conforment à la législation et à la réalité dans les délais impartis.
Le respect de la législation et la régiementation en matiére de droit du travail et de droit de la Sécurité Sociale,
La formation et la sensibilisation du personnel afin que soient respectées la législation du travail et la sécurité des travailleurs et des tiers,
Le respect des régles à appliquer en matiére de circulation et de transports de fonds inhérents a l'activité des différentes sociétés,
L'application effective par le personnel des dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail, la durée du travail et la sécurité ainsi que toutes les mesures prises pour leur application au sein des établissements de la Société,
La diffusion des instructions et le respect des dispositions et mesures concernant la législation du travail, la prévention des accidents pouvant survenir aux salariés ou aux tiers, l'hygiéne et la sécurité des salariés, le contrôle de l'entretien, les conditions d'utilisation et la conformité à la
réglementation de l'ensemble des matériels utilisés, etc....
La conformité des installations des établissements de la Société en matiére de prévention des incendies, de la bonne marche du matériel de détection et de lutte contre le feu, du respect des régles de circulation sur les parkings du magasin (accés pompiers, portes de secours, etc....) et plus généralement veiller au respect de la réglementation applicabie aux établissements recevant du public,
Le recrutement et la formation de toute personne dont les services seraient nécessaires, dans le respect du droit du travail.
La conclusion des contrats de travail à durée déterminée dans le respect de la législation en vigueur (motif du contrat, durée et temps de travail, délai de carence) ;
Le recours à l'intérim dans le respect des délais et de la législation en vigueur.
Le respect des régles applicables en matiére disciplinaire et de cessation des contrats de travail, et notamment concernant les procédures de licenciement.
Dans ce cadre, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général tiendra informé de la facon la plus réguliére possibie le Président de son action, et consultera ce dernier préalablement à toute décision importante ou sortant du cadre de la gestion courante.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président décide qu'en rémunération de ses fonctions de Directeur Général de la Société, il sera alloué à M. Stéphane SANDOZ une rémunération fixe de 600 (six cents) euros bruts par mois.
Une prime annuelle de 600 (six cents) euros bruts lui sera versée en décembre de chaque année.
M. Stéphane SANDOZ pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions, sur présentation des justificatifs.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité
Une prime annuelle de 600 (six cents) euros bruts lui sera versée en décembre de chaque année.
M. Stéphane SANDOZ pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions, sur présentation des justificatifs.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des déiibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés Iecture par le Président, et le Directeur Général présentement nommé.
Jean-Francois LE METAYER
Stéphane SANDOZ Signature précédée de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
hulw5 C 1Jn, d Cweal
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés Iecture par le Président, et le Directeur Général présentement nommé.
Jean-Francois LE METAYER
Stéphane SANDOZ Signature précédée de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
hulw5 C 1Jn, d Cweal