PERROTTON
Acte du 22 mai 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
PERROTTON Dénomination :
1966B80046 n° de gestion :
n° d'identification : 606 620 466
n° de dépot : A2012/003593
22/05/2012 Date du dépot :
Piece : procs-verbal du conseil d'administration du 16/03/2012
464728 464728
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Téi : 04 50 05 05 45
"Certifié Conforme" Le Président dlu Conseil Administration
PERROTTON
Société Anonyme au capital de 1 616 000 euros
Siege social : PONTCHY 74130 BONNEVILLE
606620466 RCS ANNECY
ANNECY
PERROTTON Dénomination :
1966B80046 n° de gestion :
n° d'identification : 606 620 466
n° de dépot : A2012/003593
22/05/2012 Date du dépot :
Piece : procs-verbal du conseil d'administration du 16/03/2012
464728 464728
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Téi : 04 50 05 05 45
"Certifié Conforme" Le Président dlu Conseil Administration
PERROTTON
Société Anonyme au capital de 1 616 000 euros
Siege social : PONTCHY 74130 BONNEVILLE
606620466 RCS ANNECY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 16 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le 16 mars,
A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de mode de gestion de la société PERROTTON : adoption du Conseil d'administration pour l'administration et la direction de la société,
Le Président de séance rappelle aux membres du Conseil que l'assemblée générale extraordinaire réunie ce jour a décidé l'adoption de la gestion de la sociéte par un Conseil d' administration.
Il advient en conséquence de procéder a la nomination du Président du Conseil d'Administration et au choix de la modalité d'exercice de la Direction Générale.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
- Monsieur Jacques PERROTTON - Monsieur Pierre PERROTTON - Monsieur Claude PERROTTON - Monsieur Philippe PERROTTON
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Philippe PERROTTON est nommé Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Philippe PERROTTON déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateurs, de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur Général Unique et de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, le Président
représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président préside alors la réunion.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président indique que conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce et de l'article .< Direction générale > des statuts, il appartient au Conseil d'administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale
prévues par la loi, savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Aprs en avoir délibéré et conformément a l'article < Conseil d'administration > des statuts, les administrateurs décident d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. En conséquence, Monsieur Philippe PERROTTON assumera sous sa responsabilité la Direction générale de la société.
En application de l'article < Conseil d'administration > des statuts, cette décision est prise pour une durée de six ans. En conséquence, Monsieur Philippe PERROTTON assumera les fonctions de Directeur général pour cette durée de six ans.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La rémunération des fonctions de Direction Générale sera fixée ultérieurement par le Conseil d'administration.
Monsieur Philippe PERROTTON déclare accepter les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateurs, de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur Général Unique et de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sur la proposition de Monsieur Philippe PERROTTON, les administrateurs décident a l'unanimité, en application de l'article L 225-53 du Code de commerce, de nommer comme Directeurs Généraux Délégués :
Monsieur Jacques PERROTTON, demeurant 325 Avenue de la Restat, 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- Monsieur Pierre PERROTTON, demeurant 41 Rue du Chenal, 74930 REIGNIER
- Monsieur Claude PERROTTON, 1199 route de l'Epargny,74130 BONNEVILLE
Messieurs Jacques, Pierre et Claude PERROTTON sont nommés Directeurs Généraux Délégués pour une durée de six ans.
Les Directeurs Généraux Délégués auront les mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Messieurs Jacques, Pierre et Claude PERROTTON déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
La rémunération des Directeurs Généraux Délégués sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les Administrateurs.
Le Président M. Philippe PERROTTON < j'accepte les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général
Les Administrateurs
M. Pierre PERROTTON M. Jacques PERROTTON < j'accepte les fonctions de < j'accepte les fonctions de Directeur Général Délégué > Directeur Général Délégué >
M. Claude PERROTTON < j'accepte les fonctions de Directeur Général Délégué >
DU 16 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le 16 mars,
A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de mode de gestion de la société PERROTTON : adoption du Conseil d'administration pour l'administration et la direction de la société,
Le Président de séance rappelle aux membres du Conseil que l'assemblée générale extraordinaire réunie ce jour a décidé l'adoption de la gestion de la sociéte par un Conseil d' administration.
Il advient en conséquence de procéder a la nomination du Président du Conseil d'Administration et au choix de la modalité d'exercice de la Direction Générale.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
- Monsieur Jacques PERROTTON - Monsieur Pierre PERROTTON - Monsieur Claude PERROTTON - Monsieur Philippe PERROTTON
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Philippe PERROTTON est nommé Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Philippe PERROTTON déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateurs, de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur Général Unique et de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, le Président
représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président préside alors la réunion.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président indique que conformément aux dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce et de l'article .< Direction générale > des statuts, il appartient au Conseil d'administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale
prévues par la loi, savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
Aprs en avoir délibéré et conformément a l'article < Conseil d'administration > des statuts, les administrateurs décident d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. En conséquence, Monsieur Philippe PERROTTON assumera sous sa responsabilité la Direction générale de la société.
En application de l'article < Conseil d'administration > des statuts, cette décision est prise pour une durée de six ans. En conséquence, Monsieur Philippe PERROTTON assumera les fonctions de Directeur général pour cette durée de six ans.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La rémunération des fonctions de Direction Générale sera fixée ultérieurement par le Conseil d'administration.
Monsieur Philippe PERROTTON déclare accepter les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateurs, de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur Général Unique et de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sur la proposition de Monsieur Philippe PERROTTON, les administrateurs décident a l'unanimité, en application de l'article L 225-53 du Code de commerce, de nommer comme Directeurs Généraux Délégués :
Monsieur Jacques PERROTTON, demeurant 325 Avenue de la Restat, 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- Monsieur Pierre PERROTTON, demeurant 41 Rue du Chenal, 74930 REIGNIER
- Monsieur Claude PERROTTON, 1199 route de l'Epargny,74130 BONNEVILLE
Messieurs Jacques, Pierre et Claude PERROTTON sont nommés Directeurs Généraux Délégués pour une durée de six ans.
Les Directeurs Généraux Délégués auront les mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Messieurs Jacques, Pierre et Claude PERROTTON déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
La rémunération des Directeurs Généraux Délégués sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les Administrateurs.
Le Président M. Philippe PERROTTON < j'accepte les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général
Les Administrateurs
M. Pierre PERROTTON M. Jacques PERROTTON < j'accepte les fonctions de < j'accepte les fonctions de Directeur Général Délégué > Directeur Général Délégué >
M. Claude PERROTTON < j'accepte les fonctions de Directeur Général Délégué >