CAP DEPO
Acte du 8 février 2017
Début de l'acte
RCS : BERNAY Code qreffe : 2701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BERNAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00335
Numero SIREN: 790 018 147
Nom ou denomination : CAP DEPO
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2017 sous le numero de dépot 216
2ot/A2 e l2 B3 3S CAP DEPO -8 FEV. 2017 Société par actions simplifiée a capital variable Au capital initial de 10 000 euros
ZAC de Quicangrogne CEFFE - BERNAY 27310 BOURG ACHARD ) B.P. 30562 BERNAY 790 018 147 T - BERNAY CEDEX
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU_1er décembre 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BERNAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00335
Numero SIREN: 790 018 147
Nom ou denomination : CAP DEPO
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2017 sous le numero de dépot 216
2ot/A2 e l2 B3 3S CAP DEPO -8 FEV. 2017 Société par actions simplifiée a capital variable Au capital initial de 10 000 euros
ZAC de Quicangrogne CEFFE - BERNAY 27310 BOURG ACHARD ) B.P. 30562 BERNAY 790 018 147 T - BERNAY CEDEX
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU_1er décembre 2016
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social, sur convocation de la présidence.
L'assemblée est présidée par la société AUTOMATIC LOGISTIC représenté par son Gérant.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Sont présents :
La société Automatic Logistic, propriétaire de 100 parts, Est absente :
la Société HKI Electronics Ldt, propriétaire de 43 parts
L'assemblée réunissant plus du quart des parts sociales peut valablement délibérer
Le président met a disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Les copies et accusés de réception des lettres de convocation aux associés
La feuille de présence
Le texte des résolutions proposées
Puis le Président déclare que les documents devant étre mis a disposition des associés l'ont été dans les délais légaux.
Puis il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Démission du Directeur Général et Nomination du nouveau Directeur Général
Démission du Pharmacien Responsable et Nomination du nouveau Pharmacien Responsable
Pouvoirs pour l'exécution des formalités.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte :
Le Président fait part de la demande de démission de Monsieur FRELAT Pierre au poste de Directeur Général et de Pharmacien Responsable, a effet au 30 décembre 2016 et, demande la nomination d'un nouveau Directeur Général et d'un nouveau Pharmacien Responsable, en la personne de Monsieur POUX Michel.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'assemblée est présidée par la société AUTOMATIC LOGISTIC représenté par son Gérant.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Sont présents :
La société Automatic Logistic, propriétaire de 100 parts, Est absente :
la Société HKI Electronics Ldt, propriétaire de 43 parts
L'assemblée réunissant plus du quart des parts sociales peut valablement délibérer
Le président met a disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Les copies et accusés de réception des lettres de convocation aux associés
La feuille de présence
Le texte des résolutions proposées
Puis le Président déclare que les documents devant étre mis a disposition des associés l'ont été dans les délais légaux.
Puis il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Démission du Directeur Général et Nomination du nouveau Directeur Général
Démission du Pharmacien Responsable et Nomination du nouveau Pharmacien Responsable
Pouvoirs pour l'exécution des formalités.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte :
Le Président fait part de la demande de démission de Monsieur FRELAT Pierre au poste de Directeur Général et de Pharmacien Responsable, a effet au 30 décembre 2016 et, demande la nomination d'un nouveau Directeur Général et d'un nouveau Pharmacien Responsable, en la personne de Monsieur POUX Michel.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - AGREMENT D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur FRELAT Pierre, en sa qualité de Directeur Général, a la date du 30 décembre 2016 et le remercie pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale nomme en qualité de Directeur Général, Monsieur POUX Michel, né le 28/09/1945 a Argentan (61), de nationalité Francaise, demeurant a Chateau d'Assy OUILLY LE TESSON, a compter du 1er janvier 2017 et ce, pour une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur POUX Michel déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie l'associé unique de la confiance qui lui est accordée.
L'assemblée générale nomme en qualité de Directeur Général, Monsieur POUX Michel, né le 28/09/1945 a Argentan (61), de nationalité Francaise, demeurant a Chateau d'Assy OUILLY LE TESSON, a compter du 1er janvier 2017 et ce, pour une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur POUX Michel déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie l'associé unique de la confiance qui lui est accordée.
DEUXIEME RESOLUTION - AGREMENT D'UNNOUVEAU PHARMACIEN RESPONSABLE
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur FRELAT Pierre, en sa qualité de Pharmacien Responsable, à la date du 30 décembre 2016 et le remercie pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale nomme en qualité de Pharmacien Responsable, Monsieur POUX Michel né le 28/09/1945 a Argentan (61), de nationalité Francaise, demeurant & Chateau d'Assy OUILLY LE TESSON, a compter du 1er janvier 2017 et ce, pour une durée indéterminée.
Celui-ci remplira les conditions des articles L.4221-1 et L.4221-2 du code de la Santé Publique et sera assimilé au Pharmacien visé a l'article R.5124-18 dudit code et aura, notamment les attributions qui lui seront dévolues par les articles R.5124-34 et R.5124-36 du code de la Santé Publique.
En complément de l'article 14, paragraphe 3 des statuts en vigueur, le Pharmacien Responsable nommé Directeur Général, représentera la société a l'égard des tiers.
Il disposera en outre de tous les pouvoirs jugés utiles pour l'exercice de sa fonction et notamment pour 1'exécution des missions prévues a l'article R5124-36 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur POUX Michel déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie l'associé unique de la confiance qui lui est accordée.
L'assemblée générale nomme en qualité de Pharmacien Responsable, Monsieur POUX Michel né le 28/09/1945 a Argentan (61), de nationalité Francaise, demeurant & Chateau d'Assy OUILLY LE TESSON, a compter du 1er janvier 2017 et ce, pour une durée indéterminée.
Celui-ci remplira les conditions des articles L.4221-1 et L.4221-2 du code de la Santé Publique et sera assimilé au Pharmacien visé a l'article R.5124-18 dudit code et aura, notamment les attributions qui lui seront dévolues par les articles R.5124-34 et R.5124-36 du code de la Santé Publique.
En complément de l'article 14, paragraphe 3 des statuts en vigueur, le Pharmacien Responsable nommé Directeur Général, représentera la société a l'égard des tiers.
Il disposera en outre de tous les pouvoirs jugés utiles pour l'exercice de sa fonction et notamment pour 1'exécution des missions prévues a l'article R5124-36 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur POUX Michel déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie l'associé unique de la confiance qui lui est accordée.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés verbal de la présente délibération pour accomplir toutes formalités légales.
Clóture
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et associé unique.
Le President,
3
Clóture
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et associé unique.
Le President,
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