CAP DEPO
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : BERNAY
Code greffe : 2701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BERNAY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00335 Numero SIREN : 790 018 147
Nom ou dénomination : CAP DEPO
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t A2020/001352
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
BERNAY
Dénomination : CAP DEPO Adresse : allée Delamarre Debouteville ZAC de Quicangrogne - Batiment 1 27310 Bourg-achard -FRANCE.
n° de gestion : 2012B00335 n° d'identification : 790 018 147
n° de dépot : A2020/001352 Date du dépot : 28/10/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 01/08/2020
111605
111605
Greffe du Tribunai de Commerce de Bernay - CS 30562 place Gustave Héon 27300 BERNAY
Tél : 02 32 44 78 27 - Fax : 02 32 44 81 10
s
CAP DEPO Société par actions simplifiée à capital variable
Au capital de 310 011 euros Y. 3ERNAY CEDEX Bàtiment 1 - Allée Delamare Debouteville
ZAC de Quicangrogne 22 B 335 27310 BOURG ACHARD BERNAY 790 018 147
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1er aout 2020
Code greffe : 2701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BERNAY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00335 Numero SIREN : 790 018 147
Nom ou dénomination : CAP DEPO
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t A2020/001352
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
BERNAY
Dénomination : CAP DEPO Adresse : allée Delamarre Debouteville ZAC de Quicangrogne - Batiment 1 27310 Bourg-achard -FRANCE.
n° de gestion : 2012B00335 n° d'identification : 790 018 147
n° de dépot : A2020/001352 Date du dépot : 28/10/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 01/08/2020
111605
111605
Greffe du Tribunai de Commerce de Bernay - CS 30562 place Gustave Héon 27300 BERNAY
Tél : 02 32 44 78 27 - Fax : 02 32 44 81 10
s
CAP DEPO Société par actions simplifiée à capital variable
Au capital de 310 011 euros Y. 3ERNAY CEDEX Bàtiment 1 - Allée Delamare Debouteville
ZAC de Quicangrogne 22 B 335 27310 BOURG ACHARD BERNAY 790 018 147
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1er aout 2020
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation de la présidence.
L'assemblée est présidée par la société AUTOMATIC LOGISTIC représenté par son Gérant.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Sont présents :
La société Automatic Logistic, propriétaire de 907 parts,
Est absente :
la Société HKI Electronics Ldt, propriétaire de 43 parts
L'assemblée réunissant plus du quart des parts sociales peut valablement délibérer.
Le président met à disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Les copies et accusés de réception des lettres de convocation aux associés
La feuille de présence
Le texte des résolutions proposées
Puis le Président déclare que les documents devant étre mis à disposition des associés l'ont été dans les délais légaux.
Puis il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Démission du Directeur Général et Nomination du nouveau Directeur Général
Démission du Pharmacien Responsable et Nomination du nouveau Pharmacien Responsable
Démission du Pharmacien Responsable Intérimaire et Nomination du nouveau Pharmacien Responsable Intérimaire
Pouvoirs pour l'exécution des formalités.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte :
Le Président fait part de la demande de démission de Monsieur POuX Michel au poste de Directeur Général et de Pharmacien Responsable, a effet au 31 aoat 2020 et, demande la nomination d'un nouveau Directeur Général et d'un nouveau Pharmacien Responsable, en la personne de Madame POUX Sandra.
Le Président fait part également de la demande de démission de Madame POuX Sandra au poste de Pharmacien Responsable Intérimaire et demande la nomination d'un nouveau Pharmacien Responsable Intérimaire, en la personne de Monsieur PouX Michel.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'assemblée est présidée par la société AUTOMATIC LOGISTIC représenté par son Gérant.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Sont présents :
La société Automatic Logistic, propriétaire de 907 parts,
Est absente :
la Société HKI Electronics Ldt, propriétaire de 43 parts
L'assemblée réunissant plus du quart des parts sociales peut valablement délibérer.
Le président met à disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Les copies et accusés de réception des lettres de convocation aux associés
La feuille de présence
Le texte des résolutions proposées
Puis le Président déclare que les documents devant étre mis à disposition des associés l'ont été dans les délais légaux.
Puis il est rappelé que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Démission du Directeur Général et Nomination du nouveau Directeur Général
Démission du Pharmacien Responsable et Nomination du nouveau Pharmacien Responsable
Démission du Pharmacien Responsable Intérimaire et Nomination du nouveau Pharmacien Responsable Intérimaire
Pouvoirs pour l'exécution des formalités.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte :
Le Président fait part de la demande de démission de Monsieur POuX Michel au poste de Directeur Général et de Pharmacien Responsable, a effet au 31 aoat 2020 et, demande la nomination d'un nouveau Directeur Général et d'un nouveau Pharmacien Responsable, en la personne de Madame POUX Sandra.
Le Président fait part également de la demande de démission de Madame POuX Sandra au poste de Pharmacien Responsable Intérimaire et demande la nomination d'un nouveau Pharmacien Responsable Intérimaire, en la personne de Monsieur PouX Michel.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - AGREMENT D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Poux Michel en sa qualité de Directeur Général, a la date du 31 aoat 2020 et le remercie pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale nomme en qualité de Directeur Général, Madame Poux Sandra, née le 17/05/1972 a Bayeux (14), de nationalité Francaise, demeurant a Bonain MORTREE, a compter du 1er Septembre 2020 et ce, pour une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Poux Sandra déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie les associés de la confiance qui lui est accordée.
L'assemblée générale nomme en qualité de Directeur Général, Madame Poux Sandra, née le 17/05/1972 a Bayeux (14), de nationalité Francaise, demeurant a Bonain MORTREE, a compter du 1er Septembre 2020 et ce, pour une durée indéterminée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Poux Sandra déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie les associés de la confiance qui lui est accordée.
DEUXIEME RESOLUTION - AGREMENT D'UN NOUVEAU PHARMACIEN RESPONSABLE
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur POuX Michel, en sa qualité de Pharmacien Responsable, a la date du 31 aoat 2020 et le remercie pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale nomme en qualité de Pharmacien Responsable, Madame POux Sandra née le 17/05/1972 a Bayeux (14) de nationalité Francaise, demeurant a Bonain - MORTREE, a compter du 1er Septembre 2020 et ce, pour une durée indéterminée.
Celle-ci remplira les conditions des articles L.4221-1 et L.4221-2 du code de la Santé Publique et sera assimilé au Pharmacien visé a l'article R.5124-18 dudit code et aura, notamment les attributions qui lui seront dévolues par les articles R.5124-34 et R.5124-36 du code de la Santé Publique.
En complément de l'article 14, paragraphe 3 des statuts en vigueur, le Pharmacien Responsable nommé Directeur Général, représentera la société à l'égard des tiers.
Il disposera en outre de tous les pouvoirs jugés utiles pour l'exercice de sa fonction et notamment pour l'exécution des missions prévues a l'article R5124-36 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Poux Sandra déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie les associés de la confiance qui lui est accordée.
L'assemblée générale nomme en qualité de Pharmacien Responsable, Madame POux Sandra née le 17/05/1972 a Bayeux (14) de nationalité Francaise, demeurant a Bonain - MORTREE, a compter du 1er Septembre 2020 et ce, pour une durée indéterminée.
Celle-ci remplira les conditions des articles L.4221-1 et L.4221-2 du code de la Santé Publique et sera assimilé au Pharmacien visé a l'article R.5124-18 dudit code et aura, notamment les attributions qui lui seront dévolues par les articles R.5124-34 et R.5124-36 du code de la Santé Publique.
En complément de l'article 14, paragraphe 3 des statuts en vigueur, le Pharmacien Responsable nommé Directeur Général, représentera la société à l'égard des tiers.
Il disposera en outre de tous les pouvoirs jugés utiles pour l'exercice de sa fonction et notamment pour l'exécution des missions prévues a l'article R5124-36 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Madame Poux Sandra déclare accepter le mandat qui lui est confié et remercie les associés de la confiance qui lui est accordée.
TROISIEME RESOLUTION - AGREMENT D'UN NOUVEAU PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE
L'assemblée générale accepte la démission de Madame Poux Sandra, en sa qualité de Pharmacien
Responsable Intérimaire, a la date du 31 août 2020 et la remercie pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale nomme en qualité de Pharmacien Responsable Intérimaire, Monsieur Poux Michel né le 28/09/1945 à Argentan (61) de nationalité Francaise, demeurant a 4 rue du Chateau d'Assy -OUllLLY LE TESSON, à compter du 1er Septembre 2020 et ce, pour une durée indéterminée.
Celui-ci remplira les conditions des articles L.4221-1 et L.4221-2 du code de la Santé Publique et sera assimilé au Pharmacien visé à l'article R.5124-18 dudit code et aura, notamment les attributions qui lui seront dévolues par les articles R.5124-34 et R.5124-36 du code de la Santé Publique.
Il disposera en outre de tous les pouvoirs jugés utiles pour l'exercice de sa fonction et notamment pour l'exécution des missions prévues à l'article R5124-36 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur POux Michel déciare accepter ie mandat qui lui est confié et remercie les associés de la confiance qui lui est accordée.
Responsable Intérimaire, a la date du 31 août 2020 et la remercie pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale nomme en qualité de Pharmacien Responsable Intérimaire, Monsieur Poux Michel né le 28/09/1945 à Argentan (61) de nationalité Francaise, demeurant a 4 rue du Chateau d'Assy -OUllLLY LE TESSON, à compter du 1er Septembre 2020 et ce, pour une durée indéterminée.
Celui-ci remplira les conditions des articles L.4221-1 et L.4221-2 du code de la Santé Publique et sera assimilé au Pharmacien visé à l'article R.5124-18 dudit code et aura, notamment les attributions qui lui seront dévolues par les articles R.5124-34 et R.5124-36 du code de la Santé Publique.
Il disposera en outre de tous les pouvoirs jugés utiles pour l'exercice de sa fonction et notamment pour l'exécution des missions prévues à l'article R5124-36 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur POux Michel déciare accepter ie mandat qui lui est confié et remercie les associés de la confiance qui lui est accordée.
TROISIEME RESOLUTION
L'assenblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente délibération pour accomplir toutes formalités légales.
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président,
3
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président,
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