2 M SERVICE
Acte du 5 janvier 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : 2 M SERVICE
n° de gestion : 1998B01340
419 637 269 n" d'identification :
n° de dépot : A2011/000151
Date du dépot : 05/01/2011
1396706 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
2M SERVICE Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Sige social : 3 avenue Fontréal - ZAC EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC
B 419 637 269 RCS Toulouse 198B 34O PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAOROINXIRI DU 20 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, et le vingt décembre a dix sept heures trente, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :- La société T.V.I, propriétaire de 250 parts, ci 250 parts - La société SMIL propriétaire de 250 parts ci 250 parts Total des parts des associés présents ou représentés : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Mme Hélene DOMECQ-CAZAUX, représentant la société CAP ENTREPRISE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
M. Serge MUSCAT préside la séance en qualité de représentant de la société SMIL et de gérant de la société.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes le rapport de la gérance : le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé i'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Paraphe des associé
u
SARL 2M SERVICE - AGE 20/12/2010
PREMIERE RESOLUTION Aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par 1'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 septembre 2010 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, soumise au vote, a obtenu 0 voix pour et 500 voix contre, et n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxieme exercice sociai suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
TOULOUSE
Dénomination : 2 M SERVICE
n° de gestion : 1998B01340
419 637 269 n" d'identification :
n° de dépot : A2011/000151
Date du dépot : 05/01/2011
1396706 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
2M SERVICE Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Sige social : 3 avenue Fontréal - ZAC EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC
B 419 637 269 RCS Toulouse 198B 34O PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAOROINXIRI DU 20 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, et le vingt décembre a dix sept heures trente, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :- La société T.V.I, propriétaire de 250 parts, ci 250 parts - La société SMIL propriétaire de 250 parts ci 250 parts Total des parts des associés présents ou représentés : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Mme Hélene DOMECQ-CAZAUX, représentant la société CAP ENTREPRISE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
M. Serge MUSCAT préside la séance en qualité de représentant de la société SMIL et de gérant de la société.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes le rapport de la gérance : le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé i'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Paraphe des associé
u
SARL 2M SERVICE - AGE 20/12/2010
PREMIERE RESOLUTION Aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par 1'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 septembre 2010 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, soumise au vote, a obtenu 0 voix pour et 500 voix contre, et n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxieme exercice sociai suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés présents.
Société SMIL Société TVI représentée par M. Serge MUSCAT représentée par Mme Joselyne MUSCAT
SARL 2M SERVICE - AGE 20/12/2010
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés présents.
Société SMIL Société TVI représentée par M. Serge MUSCAT représentée par Mme Joselyne MUSCAT
SARL 2M SERVICE - AGE 20/12/2010