TADE PAYS DU LEVANT
Acte du 8 mars 2022
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00603 Numero SIREN : 430 438 879
Nom ou dénomination : TADE PAYS DU LEVANT
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2022 sous le numero de dep8t A2022/002798
TADE PAYS DU LEVANT
Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siége social : 274 avenue de Paris Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES
RCS TOULON 430 438 879
PROCURATION
Je soussignée Adeline DE SLIZEWICZ
Agissant en qualité de co-gérante de la société TADE PAYS DU LEVANT,
Donne par les présentes pouvoir à IN EXTENSO-259 rue Lavoisier - 83210 LA FARLEDE
De pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de TOULON, tous dépôts, immatriculations modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société, ainsi que toute déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a SIGNES
Le 23 février 2022
Adeline DE SLIZEWICZ Co-Gérante
Bp 10743 - 83030 Touron cofei 9 France T 33 (0X 9452 19 41 lepaysa
E 4645i TVAUE FR 75 43d 438 879 80438 879 00024
TADE PAYSDU LEVANT
Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siége social : 274 avenue de Paris Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES RCS TOULON 430 438 879
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00603 Numero SIREN : 430 438 879
Nom ou dénomination : TADE PAYS DU LEVANT
Ce depot a ete enregistre le 08/03/2022 sous le numero de dep8t A2022/002798
TADE PAYS DU LEVANT
Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siége social : 274 avenue de Paris Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES
RCS TOULON 430 438 879
PROCURATION
Je soussignée Adeline DE SLIZEWICZ
Agissant en qualité de co-gérante de la société TADE PAYS DU LEVANT,
Donne par les présentes pouvoir à IN EXTENSO-259 rue Lavoisier - 83210 LA FARLEDE
De pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de TOULON, tous dépôts, immatriculations modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société, ainsi que toute déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a SIGNES
Le 23 février 2022
Adeline DE SLIZEWICZ Co-Gérante
Bp 10743 - 83030 Touron cofei 9 France T 33 (0X 9452 19 41 lepaysa
E 4645i TVAUE FR 75 43d 438 879 80438 879 00024
TADE PAYSDU LEVANT
Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siége social : 274 avenue de Paris Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES RCS TOULON 430 438 879
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU23FEVRIER2022
L'an 2022, Le 23 février, A10 heures,
Les associés de la société TADE PAYS DU LEVANT,société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros,divisé en 3000 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Génrale Extraordinaire,274 avenue de Paris - Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Adeline DE SLIZEWICZ, titulaire de 20 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Hubert DE SLIZEWICZ, titulaire de 170 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ, titulaire de 2810 parts sociales en pleine propriété,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Adeline DE SLIZEWICZ, co-gérante associée.
Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ est également présent en sa qualité de co-gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Lecture du rapport de la gérance,
- Rachat de 170 parts sociales en vue de les annuler,
- Réduction consécutive du capital social d'une somme de 17 000 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive,
- Pouvoirs donnés a la gérance a l'effet de constater la réalisation définitive de la réduction du capital social,
- Modification corrélative des statuts sous la méme condition suspensive,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2022, Le 23 février, A10 heures,
Les associés de la société TADE PAYS DU LEVANT,société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros,divisé en 3000 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Génrale Extraordinaire,274 avenue de Paris - Parc d'Activités du Plateau de Signes 83870 SIGNES, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Adeline DE SLIZEWICZ, titulaire de 20 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Hubert DE SLIZEWICZ, titulaire de 170 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ, titulaire de 2810 parts sociales en pleine propriété,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Adeline DE SLIZEWICZ, co-gérante associée.
Monsieur Thaddée DE SLIZEWICZ est également présent en sa qualité de co-gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Lecture du rapport de la gérance,
- Rachat de 170 parts sociales en vue de les annuler,
- Réduction consécutive du capital social d'une somme de 17 000 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive,
- Pouvoirs donnés a la gérance a l'effet de constater la réalisation définitive de la réduction du capital social,
- Modification corrélative des statuts sous la méme condition suspensive,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide le rachat par la Société des 170 parts de 100 euros chacune, émises par la Société, détenues par Monsieur Hubert DE SLIZEWICZ, au prix total de 50 000 euros, soit 294,11 par part rachetée.
Le prix sera payable comptant, au plus tôt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
L'excédent de la valeur nominale de l'ensemble des parts sociales rachetées, soit la somme de 33 000 euros sera prélevée sur le poste < autres réserves > s'élevant à un montant de 880 553 euros, apres l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021,et sans modification depuis,pour le ramener a la somme de 847 553 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le prix sera payable comptant, au plus tôt aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
L'excédent de la valeur nominale de l'ensemble des parts sociales rachetées, soit la somme de 33 000 euros sera prélevée sur le poste < autres réserves > s'élevant à un montant de 880 553 euros, apres l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021,et sans modification depuis,pour le ramener a la somme de 847 553 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide la réduction du capital social d'une somme de 17 000 euros,pour le ramener de 300 000 euros à 283 000 euros,par annulation des 170 parts rachetées.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de Toulon,ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 17 000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de Toulon,ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 17 000 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs a la gérance a l'effet de réaliser cette réduction de capital, notamment à l'effet de constater, au vu des oppositions éventuelles, la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive posée, et en conséquence, le caractére définitif de la réduction de capital, ou constater au contraire, qu'il n'y a pas lieu a réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence des résolutions précédentes et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive qui y est énoncée, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6-APPORTS
Lors de la constitution de la société, il a été fait les apports suivants pour un montant total de 200 000 euros:
M. Thaddée DE SLIZEWICZ a apporté à la société TADE PAYS DU SOLEIL LEVANT,une entreprise individuelle exploitée à Ollioules, et immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro A400 974 929, pour une valeur totale de 198 551,58 curos, arrondie à la somme de 198 600 euros, tel qu'il résulte de l'acte d'apport rédigé le 28 février 2000 et du rapport du Commissaire aux apports nommé. Mme Adeline DE SLIZEWICZ a apporté une somme en numéraire à hauteur de 1 400 euros.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars2014,le capital social a été augmenté d'une somme de 12 000 euros pour le porter à 212 000 euros, par souscription de 120 parts sociales entiérement libérées et attribuées à M. Hubert DE SLIZEWICZ. Le capital social a également été augmenté de 88 000 euros pour le porter à 300 000 euros, par incorporation de la prime démission par création de 880 parts nouvelles, entiérement souscrites et attribuées aux associes.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23février 2022, le capital social été réduit d'une somme de 17 000 euros, pour le ramener de 300 000 euros à 283 000 euros, par rachat et annulation de 170 parts sociales.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 283000 euros. 1l est divisé en 2 830 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées et attribuées de la facon suivante :
M.Thaddée DE SLIZEWICZ 2 810 parts Numérotées de1a2810
Mme Adeline DE SLIZEWICZ 20 parts Numérotées de 2811 à2830
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social 2 830 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6-APPORTS
Lors de la constitution de la société, il a été fait les apports suivants pour un montant total de 200 000 euros:
M. Thaddée DE SLIZEWICZ a apporté à la société TADE PAYS DU SOLEIL LEVANT,une entreprise individuelle exploitée à Ollioules, et immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro A400 974 929, pour une valeur totale de 198 551,58 curos, arrondie à la somme de 198 600 euros, tel qu'il résulte de l'acte d'apport rédigé le 28 février 2000 et du rapport du Commissaire aux apports nommé. Mme Adeline DE SLIZEWICZ a apporté une somme en numéraire à hauteur de 1 400 euros.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars2014,le capital social a été augmenté d'une somme de 12 000 euros pour le porter à 212 000 euros, par souscription de 120 parts sociales entiérement libérées et attribuées à M. Hubert DE SLIZEWICZ. Le capital social a également été augmenté de 88 000 euros pour le porter à 300 000 euros, par incorporation de la prime démission par création de 880 parts nouvelles, entiérement souscrites et attribuées aux associes.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23février 2022, le capital social été réduit d'une somme de 17 000 euros, pour le ramener de 300 000 euros à 283 000 euros, par rachat et annulation de 170 parts sociales.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 283000 euros. 1l est divisé en 2 830 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées et attribuées de la facon suivante :
M.Thaddée DE SLIZEWICZ 2 810 parts Numérotées de1a2810
Mme Adeline DE SLIZEWICZ 20 parts Numérotées de 2811 à2830
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social 2 830 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires,notamment de dépôt auprés du Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés ou leurs mandataires.
Adeline DE SLIZEWICZ Hubert DE SLIZEWICZ
Thaddée DE SLIZEWICZ
VAR Themisia PUBLICATION D'ANNONCES LÉGALES TOUT DÉPARTEMENT Information
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce (Ref : RICCO257065, N°22002253 ) esi
commandée pour paraitre, sous réserve de probleme
technique et de conformité a son usage, dans :
Le Var lnformation N° 4979
du 11/03/2022
22002253
In Extenso Experts-Comptables Fait à Toulon, le 8 Mars 2022 TADE PAYS DU LEVANT SARL au capital de 300 000 € Siege social : 274 avenue de Paris - Parc d'Activités du Plateau de Signes - 83870 SIGNES RCSTOULON 430 438 879
Le 23/02/2022, l'AGE a décidé de ré- duire le capital par rachat de 170 parts et annulation, pour le ramener de 300000 € a 283 000 e, sous la condition suspen- sive d'absence d'opposition. Le délai d'opposition ouvert aux créanciers est de 3ô jours à compter du dépôt au greffe et la présente publication. Pour avis Le Représentant Légal
115 Chemin des Valettes
CS 80101
83490 LE MUY
04 94 19 54 52
L'usage des Rubriques de Petites Annonces des Journaux doit étre conforme à leur destination. Le Var Information s'autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas l'organisation éditoriale du Journal et ne respectant pas les conditions générales de vente. La mise en page de l'annonce, située sur la partie droite de la présente attestation est donnée'à titre indicatif. Elie ne saurait présager de la mise en page effective dans les colonnes des publications concernées.
Visuel non contractuel
LE VAR INFORMATION 115 Chemin des Valettes - 83490 LE MUY LES PUBLICATIONS COMMERCIALES SAS au capital de 500 000 € - SIRET 056 806 854 00032 - TVA CEE FR 13056806854
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants et les associés ou leurs mandataires.
Adeline DE SLIZEWICZ Hubert DE SLIZEWICZ
Thaddée DE SLIZEWICZ
VAR Themisia PUBLICATION D'ANNONCES LÉGALES TOUT DÉPARTEMENT Information
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce (Ref : RICCO257065, N°22002253 ) esi
commandée pour paraitre, sous réserve de probleme
technique et de conformité a son usage, dans :
Le Var lnformation N° 4979
du 11/03/2022
22002253
In Extenso Experts-Comptables Fait à Toulon, le 8 Mars 2022 TADE PAYS DU LEVANT SARL au capital de 300 000 € Siege social : 274 avenue de Paris - Parc d'Activités du Plateau de Signes - 83870 SIGNES RCSTOULON 430 438 879
Le 23/02/2022, l'AGE a décidé de ré- duire le capital par rachat de 170 parts et annulation, pour le ramener de 300000 € a 283 000 e, sous la condition suspen- sive d'absence d'opposition. Le délai d'opposition ouvert aux créanciers est de 3ô jours à compter du dépôt au greffe et la présente publication. Pour avis Le Représentant Légal
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L'usage des Rubriques de Petites Annonces des Journaux doit étre conforme à leur destination. Le Var Information s'autorise à ne pas publier toute annonce ne respectant pas l'organisation éditoriale du Journal et ne respectant pas les conditions générales de vente. La mise en page de l'annonce, située sur la partie droite de la présente attestation est donnée'à titre indicatif. Elie ne saurait présager de la mise en page effective dans les colonnes des publications concernées.
Visuel non contractuel
LE VAR INFORMATION 115 Chemin des Valettes - 83490 LE MUY LES PUBLICATIONS COMMERCIALES SAS au capital de 500 000 € - SIRET 056 806 854 00032 - TVA CEE FR 13056806854