MACIF MUTUALITE GESTION
Acte du 23 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : NIORT Code greffe : 7901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2002 C 00001
Numéro SIREN : 440 475 309
Nom ou denomination : MACIF MUTUALITE GESTION
Ce depot a ete enregistre le 23/01/2018 sous le numéro de dépot 667
Greffe du tribunal de commerce de NIORT 18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.infogreffe.fr
SA JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES 8 rue Saint Augustin
75080 PARIS CEDEX 02
Nos références : / CLEM NIORT, le 23 Janvier 2018
RECEPISSE DE DEPOT (Articles R. 123-102 du code de commerce et le cas échéant, R. 123-112 a R. 123-119 du code de commerce)
Numéro d'identification : 440 475 309 Numéro de gestion : 2002 C 00001
Forme juridique : Groupement d'intérét économique Dénomination : MACIF MUTUALITE GESTION Adresse : 2, et 4 rue Pied de Fond 79000 Niort
Le greffier soussigné constate avoir recu en dépôt l'(les) acte(s) ou la(les) piéce(s) ci-aprés :
Numéro du dépôt: 667 Date du dépôt: 23/01/2018
: Acte en date du : 11/10/2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2002 C 00001
Numéro SIREN : 440 475 309
Nom ou denomination : MACIF MUTUALITE GESTION
Ce depot a ete enregistre le 23/01/2018 sous le numéro de dépot 667
Greffe du tribunal de commerce de NIORT 18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.infogreffe.fr
SA JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES 8 rue Saint Augustin
75080 PARIS CEDEX 02
Nos références : / CLEM NIORT, le 23 Janvier 2018
RECEPISSE DE DEPOT (Articles R. 123-102 du code de commerce et le cas échéant, R. 123-112 a R. 123-119 du code de commerce)
Numéro d'identification : 440 475 309 Numéro de gestion : 2002 C 00001
Forme juridique : Groupement d'intérét économique Dénomination : MACIF MUTUALITE GESTION Adresse : 2, et 4 rue Pied de Fond 79000 Niort
Le greffier soussigné constate avoir recu en dépôt l'(les) acte(s) ou la(les) piéce(s) ci-aprés :
Numéro du dépôt: 667 Date du dépôt: 23/01/2018
: Acte en date du : 11/10/2017
Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Décision: Changement(s) d'administrateur(s)
Le Greffier,
Greffe du tribunal de commerce de Niort : dépót N°667 en date du 23/01/2018
TRIBUNAL. DE COMMERCE
GIE MACIF-MUTUALITE GESTION DE NIORT
Siége social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niorty 2 3 JAN. 2018 440 475 309 RCS Niort
CREFFE
Le Greffier,
Greffe du tribunal de commerce de Niort : dépót N°667 en date du 23/01/2018
TRIBUNAL. DE COMMERCE
GIE MACIF-MUTUALITE GESTION DE NIORT
Siége social : 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niorty 2 3 JAN. 2018 440 475 309 RCS Niort
CREFFE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 11 octobre, a 14h00.
Les membres du conseil d'administration du GIE se sont réunis sur convocation du Président au 22-28 rue Joubert, 75009 PARIS.
Sont présents ou représentés :
Pour les personnes morales, les administrateurs : - MACIF-MUTUALITE représentée par Monsieur Francis NASSAM, Président du GIE MMG ; - APIVIA Mutuelle, représentée par Monsieur Marc DESCATEAUX ; - MPIBM, représentée par Monsieur Jean-Francois POTHEE ; - MNPAF, représentée par Monsieur Jean-Marc FAUVEL(pouvoir donné a Macif-Mutualité, représentée par Francis Nassam) : - MNFCT, représentée par Madame Chantal BENSIMON.
Pour les personnes physiques : - Mme Chantal LEDOUX, administratrice ;
- M. Frédéric NOUVIAN, administrateur, a compter du point 4.
Les deux tiers des administrateurs personnes morales sont présents ou représentés, le Conseil d' administration peut, en conséquence, valablement délibérer.
Sont présents également : - M. Jean-Pascal DANNAUD, Directeur du GIE MMG ; - Mme Bérengére ETIENNE ; - M. Anthony CADEAU ; - Mme Isabelle LEMAITRE ; - Mme Farida HADDAD.
Il est rappelé que les membres sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Approbation du procés-verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2017 2. Point sur le renouvellement du mandat du Président 3. Remplacement d'un administrateur démissionnaire 4. Information sur le circuit de validation des mandats d'administrateur du GIE MMG
5. Comptes au 30 juin 2017 6. Atterrissage 2017 : phase 1 7. Habilitations bancaires 8. Point sur l'activité du tiers payant almerys et réseau de soins Santéclair 9. Point sur l'activité du tiers payant Terciane, y compris le décommissionnement 10. Questions diverses
(...)
Point 2 de l'ordre du jour : Point sur le renouvellement du mandat du Président
Le mandat du Président étant arrivé a échéance a l'issue de l'assemblée générale du 14 juin 2017 qui a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Conseil d'administration décide de renouveler, a effet rétroactif du 14 juin 2017, Macif-Mutualité, administrateur personne morale représentée par Monsieur Francis Nassam, en qualité de Président, jusqu'a la tenue de l'assemblée générale du groupement appelée a statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
La résolution est adoptée a l'unanimité des administrateurs.
Point 3 de l'ordre du jour : Remplacement d'un administrateur démissionnaire
Le Conseil d'administration prenant acte de la démission de Monsieur Stéphane Pasquier de son mandat d'administrateur personne physique, a effet du 10 octobre 2017 au soir, décide de nommer, Monsieur Frédéric Nouvian en remplacement de Monsieur Stéphane Pasquier, pour la durée du mandat de ce dernier restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
La résolution est adoptée a l'unanimité des administrateurs.
A partir des points suivants, Monsieur Frédéric Nouvian prend part aux débats.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les membres présents et lêve la séance a 16h40.
Le Président Francis NASSAM
Les membres du conseil d'administration du GIE se sont réunis sur convocation du Président au 22-28 rue Joubert, 75009 PARIS.
Sont présents ou représentés :
Pour les personnes morales, les administrateurs : - MACIF-MUTUALITE représentée par Monsieur Francis NASSAM, Président du GIE MMG ; - APIVIA Mutuelle, représentée par Monsieur Marc DESCATEAUX ; - MPIBM, représentée par Monsieur Jean-Francois POTHEE ; - MNPAF, représentée par Monsieur Jean-Marc FAUVEL(pouvoir donné a Macif-Mutualité, représentée par Francis Nassam) : - MNFCT, représentée par Madame Chantal BENSIMON.
Pour les personnes physiques : - Mme Chantal LEDOUX, administratrice ;
- M. Frédéric NOUVIAN, administrateur, a compter du point 4.
Les deux tiers des administrateurs personnes morales sont présents ou représentés, le Conseil d' administration peut, en conséquence, valablement délibérer.
Sont présents également : - M. Jean-Pascal DANNAUD, Directeur du GIE MMG ; - Mme Bérengére ETIENNE ; - M. Anthony CADEAU ; - Mme Isabelle LEMAITRE ; - Mme Farida HADDAD.
Il est rappelé que les membres sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Approbation du procés-verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2017 2. Point sur le renouvellement du mandat du Président 3. Remplacement d'un administrateur démissionnaire 4. Information sur le circuit de validation des mandats d'administrateur du GIE MMG
5. Comptes au 30 juin 2017 6. Atterrissage 2017 : phase 1 7. Habilitations bancaires 8. Point sur l'activité du tiers payant almerys et réseau de soins Santéclair 9. Point sur l'activité du tiers payant Terciane, y compris le décommissionnement 10. Questions diverses
(...)
Point 2 de l'ordre du jour : Point sur le renouvellement du mandat du Président
Le mandat du Président étant arrivé a échéance a l'issue de l'assemblée générale du 14 juin 2017 qui a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le Conseil d'administration décide de renouveler, a effet rétroactif du 14 juin 2017, Macif-Mutualité, administrateur personne morale représentée par Monsieur Francis Nassam, en qualité de Président, jusqu'a la tenue de l'assemblée générale du groupement appelée a statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
La résolution est adoptée a l'unanimité des administrateurs.
Point 3 de l'ordre du jour : Remplacement d'un administrateur démissionnaire
Le Conseil d'administration prenant acte de la démission de Monsieur Stéphane Pasquier de son mandat d'administrateur personne physique, a effet du 10 octobre 2017 au soir, décide de nommer, Monsieur Frédéric Nouvian en remplacement de Monsieur Stéphane Pasquier, pour la durée du mandat de ce dernier restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
La résolution est adoptée a l'unanimité des administrateurs.
A partir des points suivants, Monsieur Frédéric Nouvian prend part aux débats.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les membres présents et lêve la séance a 16h40.
Le Président Francis NASSAM