HOLDELEC
Acte du 1 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01122
Numero SIREN:429086 291
Nom ou denomination : HOLDELEC
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot 15352
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
CABINET DEHONDT DERVYN & ASSOCIES 30 rue Patou BP1250 59013 Lille Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : HOLDELEC Numéro RCS : 429 086 291 Numéro Gestion : 2001B01122 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : avenue de la Victoire 59117 Wervicq-Sud
Numéro du Dépót : 2015R015352 (2015 15372) Date du dépôt : 01/10/2015
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 30/06/2015 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Délivré a Lille Métropole le 1 octobre 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CHD 01/10/2015 12:54:21 Page 1/1 (4) *151814018*
2oi52 o 53 sl
HOLDELEC
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : Avenue de la Victoire,59117 WERVICQ SUD RCS LILLE METROPOLE 429 086 291
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01122
Numero SIREN:429086 291
Nom ou denomination : HOLDELEC
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot 15352
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
CABINET DEHONDT DERVYN & ASSOCIES 30 rue Patou BP1250 59013 Lille Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : HOLDELEC Numéro RCS : 429 086 291 Numéro Gestion : 2001B01122 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : avenue de la Victoire 59117 Wervicq-Sud
Numéro du Dépót : 2015R015352 (2015 15372) Date du dépôt : 01/10/2015
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 30/06/2015 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Délivré a Lille Métropole le 1 octobre 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CHD 01/10/2015 12:54:21 Page 1/1 (4) *151814018*
2oi52 o 53 sl
HOLDELEC
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siege social : Avenue de la Victoire,59117 WERVICQ SUD RCS LILLE METROPOLE 429 086 291
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, Le trente juin, A 10 heures,
La société HOLDELEC BELGIUM, Société a responsabilité limitée au capital de 3 400 000 euros, ayant son siége social Niepkerkestraat 57/B, 8950 HEUVELLAND, Représentée par son dirigeant, Monsieur Philippe MOREL
Associée unique de la société HOLDELEC,
En présence de Monsieur Philippe MOREL, Président non associé de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Philippe MOREL, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 13 mai 2015.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 13 mai 2015 a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.
L'an deux mille quinze, Le trente juin, A 10 heures,
La société HOLDELEC BELGIUM, Société a responsabilité limitée au capital de 3 400 000 euros, ayant son siége social Niepkerkestraat 57/B, 8950 HEUVELLAND, Représentée par son dirigeant, Monsieur Philippe MOREL
Associée unique de la société HOLDELEC,
En présence de Monsieur Philippe MOREL, Président non associé de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Philippe MOREL, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 13 mai 2015.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 13 mai 2015 a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de -279 579,67 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -279 579,67 euros
Au compte "report a nouveau" -279 579,67 euros S'élevant ainsi a -380 616,94 euros
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 : 50 000,00 euros, soit 0,81 euros par titre. dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros
Perte de l'exercice : -279 579,67 euros
Au compte "report a nouveau" -279 579,67 euros S'élevant ainsi a -380 616,94 euros
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2011 : 50 000,00 euros, soit 0,81 euros par titre. dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associée unique approuve la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et son Président non associé savoir :
Convention de prestations de services rendues par la société RES, dont Monsieur Philippe MOREL est l'associé unique, a la société HOLDELEC.
Convention de prestations de services rendues par la société RES, dont Monsieur Philippe MOREL est l'associé unique, a la société HOLDELEC.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide, en raison de la démission de Monsieur Serge AUBAILLY, Commissaire aux Comptes suppléant, de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Bruno
2
ROUILLE, domicilié 2 avenue de Paris 45056 ORLEANS CEDEX 1, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
HOLDELEC BELGIUM
2
ROUILLE, domicilié 2 avenue de Paris 45056 ORLEANS CEDEX 1, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
HOLDELEC BELGIUM