RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Acte du 2 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01738
Numéro SIREN : 617 120 118
Nom ou denomination : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2016 sous le numero de dépot 13564
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SERVICES JURIDIQUES Erquinghem-Lys BP 408 59424 Armentiéres
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : RAMERY TRAVAUX PUBLICS Numéro RCS : 617 120 118
Numéro Gestion : 2004B01738 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 740 rue du Bac 59193 Erquinghem-Lys
Numéro du Dépôt : 2016R013564 (2016 13592) Date du dépót : 02/09/2016
1 - Type d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 08/08/2016 1 - Décision : Démission de directeur général délégué
Délivré a Lille Métropole le 6 septembre 2016
Le Greffier,
Greffe du Tribi e de Lille-Metropole NA 06/09/2016 08:58:21 Page 1/1 (4 *162314580*
276R GI3564 0 2 SEPT 2016
RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros Siége social : 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys 617 120 118 RCS Lille Métropole
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L'an deux mille seize, le huit aout, a onze heures,
Les associés de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, une société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros, divisé en 1.165.578 actions de 4,50 euros de valeur nominale chacune entierement libérées, ayant son siege social sis 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 617 120 118 se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bernard Duhamel, en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent /6 557 actions, soit au moins la moitié des actions, l'assemblée générale ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Thierry Lauzanne, également convoqué a la présente assemblée générale au titre des mesures envisagées a son encontre, est présent.
La société CTN AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée,
est absente et excusée.
Les membres du comité d'entreprise sont absents et excusés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
-La copie des convocations des associés, -L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, -La feuille de présence, -Le rapport du Président, -Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée, -Un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de 1'assemblée.
Il indique en outre que ces documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Président, - Révocation du Directeur Général Délégué, .. LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et le Président rappelle les motifs ayant conduit à proposer la révocation de Monsieur Thierry Lauzanne.
Le Président précise que Monsieur Thierry Lauzanne a été préalablement avisé de la mesure et des motifs de révocation dans des délais lui ayant permis de présenter, ce jour, ses observations et arguments en défense, ce qu'il reconnait expressément.
Un débat s'instaure entre les associés et l'assemblée générale donne la parole a Monsieur Thierry Lauzanne qui reconnait le bien fondé des motifs et déclare ne pas contester les motifs de sa révocation.
Les associés conviennent d'un commun accord de ne pas retranscrire au présent procés-verbal les discussions et décident de clore le débat.
Le Président met alors successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 01738
Numéro SIREN : 617 120 118
Nom ou denomination : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2016 sous le numero de dépot 13564
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SERVICES JURIDIQUES Erquinghem-Lys BP 408 59424 Armentiéres
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : RAMERY TRAVAUX PUBLICS Numéro RCS : 617 120 118
Numéro Gestion : 2004B01738 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 740 rue du Bac 59193 Erquinghem-Lys
Numéro du Dépôt : 2016R013564 (2016 13592) Date du dépót : 02/09/2016
1 - Type d'acte : Extrait de procés-verbal Date de l'acte : 08/08/2016 1 - Décision : Démission de directeur général délégué
Délivré a Lille Métropole le 6 septembre 2016
Le Greffier,
Greffe du Tribi e de Lille-Metropole NA 06/09/2016 08:58:21 Page 1/1 (4 *162314580*
276R GI3564 0 2 SEPT 2016
RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros Siége social : 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys 617 120 118 RCS Lille Métropole
Les associés de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, une société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros, divisé en 1.165.578 actions de 4,50 euros de valeur nominale chacune entierement libérées, ayant son siege social sis 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 617 120 118 se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bernard Duhamel, en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent /6 557 actions, soit au moins la moitié des actions, l'assemblée générale ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Thierry Lauzanne, également convoqué a la présente assemblée générale au titre des mesures envisagées a son encontre, est présent.
La société CTN AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée,
est absente et excusée.
Les membres du comité d'entreprise sont absents et excusés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
-La copie des convocations des associés, -L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, -La feuille de présence, -Le rapport du Président, -Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée, -Un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de 1'assemblée.
Il indique en outre que ces documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Président, - Révocation du Directeur Général Délégué, .. LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et le Président rappelle les motifs ayant conduit à proposer la révocation de Monsieur Thierry Lauzanne.
Le Président précise que Monsieur Thierry Lauzanne a été préalablement avisé de la mesure et des motifs de révocation dans des délais lui ayant permis de présenter, ce jour, ses observations et arguments en défense, ce qu'il reconnait expressément.
Un débat s'instaure entre les associés et l'assemblée générale donne la parole a Monsieur Thierry Lauzanne qui reconnait le bien fondé des motifs et déclare ne pas contester les motifs de sa révocation.
Les associés conviennent d'un commun accord de ne pas retranscrire au présent procés-verbal les discussions et décident de clore le débat.
Le Président met alors successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, par suite des débats mentionnés ci-dessus, décide de révoquer, a
compter de ce jour, Monsieur Thierry Lauzanne de son mandat de Directeur Général Délégué
de la Société, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Voix pour . .A.165S7.8 Voix contre.
Abstention...
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
compter de ce jour, Monsieur Thierry Lauzanne de son mandat de Directeur Général Délégué
de la Société, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Voix pour . .A.165S7.8 Voix contre.
Abstention...
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
.A165.58 Voix pour . Voix contre. Abstention..
Cette résolution est..sdo& & onamwle
Certifié conforme
Le Président
Bernard Duhamel
.A165.58 Voix pour . Voix contre. Abstention..
Cette résolution est..sdo& & onamwle
Certifié conforme
Le Président
Bernard Duhamel