RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Acte du 22 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01738 Numero SIREN : 617 120 118
Nom ou dénomination : RAMERY TRAVAUX PUBLlCS
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2022 sous le numero de depot 22982
RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros Siége social : 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys
617 120 118 RCS Lille Métropole
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01738 Numero SIREN : 617 120 118
Nom ou dénomination : RAMERY TRAVAUX PUBLlCS
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2022 sous le numero de depot 22982
RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros Siége social : 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys
617 120 118 RCS Lille Métropole
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SIGNATURES PRIVEES LE 31 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un octobre, à 09h30
LES SOUSSIGNES
-Monsieur Matthieu Ramery, domicilié 526, rue de l'Alloeu 59193 Erquinghem Lys,
Propriétaire de cent trois mille six cent soixante-quatre actions, ci 103.664 actions
-RAMERY, une société par actions simplifiée au capital de 10.000.200 euros, ayant son siége social sis 740, rue du Bac 59193 Erquinghem Lys, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 472 502 442, représentée par Monsieur Matthieu Ramery, en sa qualité de Président,
Propriétaire d'un million soixante et un mille neuf cent quatorze actions, ci 1.061.914 actions
APRES AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les soussignés, seuls associés de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, une société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros, divisé en 1.165.578 actions de 4,50 euros de valeur nominale chacune entiérement libérées, ayant son siége social sis 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 617 120 118 (la "Société"), représentant la totalité des 1.165.578 actions composant le capital social et des droits de vote de la Société, connaissance prise des statuts de la Société,
Conformément aux dispositions de l'article 21.2.2.d) des statuts de la Société qui stipule que les décisions des associées peuvent s'exprimer dans un acte sous seings privés signé par tous les associés,
ONT PRIS, CE JOUR, UNANIMEMENT LES DÉCISIONS SUIVANTES :
LES SOUSSIGNES
-Monsieur Matthieu Ramery, domicilié 526, rue de l'Alloeu 59193 Erquinghem Lys,
Propriétaire de cent trois mille six cent soixante-quatre actions, ci 103.664 actions
-RAMERY, une société par actions simplifiée au capital de 10.000.200 euros, ayant son siége social sis 740, rue du Bac 59193 Erquinghem Lys, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 472 502 442, représentée par Monsieur Matthieu Ramery, en sa qualité de Président,
Propriétaire d'un million soixante et un mille neuf cent quatorze actions, ci 1.061.914 actions
APRES AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les soussignés, seuls associés de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, une société par actions simplifiée au capital de 5.245.101 euros, divisé en 1.165.578 actions de 4,50 euros de valeur nominale chacune entiérement libérées, ayant son siége social sis 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 617 120 118 (la "Société"), représentant la totalité des 1.165.578 actions composant le capital social et des droits de vote de la Société, connaissance prise des statuts de la Société,
Conformément aux dispositions de l'article 21.2.2.d) des statuts de la Société qui stipule que les décisions des associées peuvent s'exprimer dans un acte sous seings privés signé par tous les associés,
ONT PRIS, CE JOUR, UNANIMEMENT LES DÉCISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
Les associés prennent acte de la démission de :
Monsieur Jérme Boudier de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société ;
Monsieur Olivier Romain de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société ;
chacune de ces démissions prenant effet à compter du 1er novembre 2022
Les associés prennent, par ailleurs, acte qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative subséquente auprés du Registre du Commerce et des Sociétés. Les associés donnent quitus entier et définitif pour leur gestion respective à Monsieur Jérôme Boudier et Olivier Romain.
Monsieur Jérme Boudier de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société ;
Monsieur Olivier Romain de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société ;
chacune de ces démissions prenant effet à compter du 1er novembre 2022
Les associés prennent, par ailleurs, acte qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative subséquente auprés du Registre du Commerce et des Sociétés. Les associés donnent quitus entier et définitif pour leur gestion respective à Monsieur Jérôme Boudier et Olivier Romain.
DEUXIEME DECISION
Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, avec effet au 1er novembre 2022, et pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent Brosset, domicilié 740. rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys.
Monsieur Vincent Brosset, qui exercera ses fonctions dans les conditions légales et statutaires et qui assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts de la Société attribuent expressément au Président, au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et à l'associé unique ou aux associés.
Il représentera valablement la Société dans ses rapports avec les tiers.
L'associée unique décide également :
que cette nomination fera l'objet d'une inscription sur le Kbis de la Société ; et
que Monsieur Vincent Brosset exercera les fonctions de Directeur Général Délégué à titre gratuit ; et
qu'il aura droit au remboursement, sur justificatifs, des frais de représentation et de déplacements engagés es qualité dans l'intérét de la Société.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent Brosset dispose, dans les limites des attributions qui lui sont conférées :
de la faculté de consentir des délégations de signature et mandats a tous préposés de la Société et à tous tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés ; et
de la faculté de consentir, dans le champ de compétences gui lui sera confié, des
délégations de pouvoirs dans les domaines réglementaires dont reléve la Société
L'associée unique prend, par ailleurs, acte que Monsieur Vincent Brosset ne cumule pas ses fonctions de Directeur Général Délégué avec un contrat de travail conclu avec la Société mais
qu'il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société RAMERY SAS, société Mére de la Société, dont l'objet méme est l'exercice du mandat social de Directeur Général Délégué, entre autres, dans la Société.
L'associée unique prend enfin acte que Monsieur Vincent Brosset a, dans l'hypothése de sa nomination en tant que Directeur Général Délégué de la Société, déclaré, a l'avance, n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions, et accepté lesdites fonctions pour le cas ou elles lui seraient confiées.
Monsieur Vincent Brosset, qui exercera ses fonctions dans les conditions légales et statutaires et qui assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts de la Société attribuent expressément au Président, au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et à l'associé unique ou aux associés.
Il représentera valablement la Société dans ses rapports avec les tiers.
L'associée unique décide également :
que cette nomination fera l'objet d'une inscription sur le Kbis de la Société ; et
que Monsieur Vincent Brosset exercera les fonctions de Directeur Général Délégué à titre gratuit ; et
qu'il aura droit au remboursement, sur justificatifs, des frais de représentation et de déplacements engagés es qualité dans l'intérét de la Société.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent Brosset dispose, dans les limites des attributions qui lui sont conférées :
de la faculté de consentir des délégations de signature et mandats a tous préposés de la Société et à tous tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés ; et
de la faculté de consentir, dans le champ de compétences gui lui sera confié, des
délégations de pouvoirs dans les domaines réglementaires dont reléve la Société
L'associée unique prend, par ailleurs, acte que Monsieur Vincent Brosset ne cumule pas ses fonctions de Directeur Général Délégué avec un contrat de travail conclu avec la Société mais
qu'il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société RAMERY SAS, société Mére de la Société, dont l'objet méme est l'exercice du mandat social de Directeur Général Délégué, entre autres, dans la Société.
L'associée unique prend enfin acte que Monsieur Vincent Brosset a, dans l'hypothése de sa nomination en tant que Directeur Général Délégué de la Société, déclaré, a l'avance, n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions, et accepté lesdites fonctions pour le cas ou elles lui seraient confiées.
TROISIEME DECISION
Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, avec effet au 1er novembre 2022, et pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent Jarry, domicilié 740, rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys.
Monsieur Vincent Jarry, qui exercera ses fonctions dans les conditions légales et statutaires et qui assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts de la Société attribuent expressément au Président, au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et à l'associé unique ou aux associés.
Il représentera valablement la Société dans ses rapports avec les tiers.
L'associée unique décide également :
que cette nomination fera l'objet d'une inscription sur le Kbis de la Société ; et
que Monsieur Vincent Jarry exercera les fonctions de Directeur Général Délégué à titre gratuit ; et
qu'il aura droit au remboursement, sur justificatifs, des frais de représentation et de déplacements engagés es qualité dans l'intérét de la Société.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent Jarry dispose, dans les limites des attributions qui lui sont conférées :
de la faculté de consentir des délégations de signature et mandats à tous préposés de la Société et à tous tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés ; et
de la faculté de consentir, dans le champ de compétences qui lui sera confié, des délégations de pouvoirs dans les domaines réglementaires dont reléve la Société
L'associée unique prend, par ailleurs, acte que Monsieur Vincent Jarry ne cumule pas ses fonctions de Directeur Général Délégué avec un contrat de travail conclu avec la Société mais
qu'il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société RAMERY SAS, société Mére de la Société, dont l'objet méme est l'exercice du mandat social de Directeur Général Délégué, entre autres, dans la Société.
L'associée unique prend enfin acte que Monsieur Vincent Jarry a, dans l'hypothése de sa nomination en tant que Directeur Général Délégué de la Société, déclaré, a l'avance, n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions, et accepté lesdites fonctions pour le cas ou elles lui seraient confiées.
Monsieur Vincent Jarry, qui exercera ses fonctions dans les conditions légales et statutaires et qui assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts de la Société attribuent expressément au Président, au(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et à l'associé unique ou aux associés.
Il représentera valablement la Société dans ses rapports avec les tiers.
L'associée unique décide également :
que cette nomination fera l'objet d'une inscription sur le Kbis de la Société ; et
que Monsieur Vincent Jarry exercera les fonctions de Directeur Général Délégué à titre gratuit ; et
qu'il aura droit au remboursement, sur justificatifs, des frais de représentation et de déplacements engagés es qualité dans l'intérét de la Société.
Au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent Jarry dispose, dans les limites des attributions qui lui sont conférées :
de la faculté de consentir des délégations de signature et mandats à tous préposés de la Société et à tous tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés ; et
de la faculté de consentir, dans le champ de compétences qui lui sera confié, des délégations de pouvoirs dans les domaines réglementaires dont reléve la Société
L'associée unique prend, par ailleurs, acte que Monsieur Vincent Jarry ne cumule pas ses fonctions de Directeur Général Délégué avec un contrat de travail conclu avec la Société mais
qu'il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société RAMERY SAS, société Mére de la Société, dont l'objet méme est l'exercice du mandat social de Directeur Général Délégué, entre autres, dans la Société.
L'associée unique prend enfin acte que Monsieur Vincent Jarry a, dans l'hypothése de sa nomination en tant que Directeur Général Délégué de la Société, déclaré, a l'avance, n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions, et accepté lesdites fonctions pour le cas ou elles lui seraient confiées.
QUATRIEME DECISION
Les associés prennent acte que la société RAMERY, Président de la Société, a désigné, a effet du 1er novembre 2022, en qualité de nouveau représentant permanent, et en remplacement de Monsieur Laurent Gibello-Méto, Monsieur Jérme Boudier, domicilié 740, rue du Bac 59193 Erquinghem Lys, lequel a donc, en cette qualité, le pouvoir de diriger, gérer ou engager a titre habituel la Société.
CINQUIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
RAMERY Monsieur Matthieu Ramery Par Monsieur Matthieu Ramery Président
RAMERY Monsieur Matthieu Ramery Par Monsieur Matthieu Ramery Président