ARCADIA
Acte du 14 mars 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00710 Numero SIREN : 405 221 052
Nom ou denomination : ARCADIA
Ce depot a ete enregistré le 14/03/2022 sous le numero de depot 6358
ARCADIA Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 30 Avenue Robert Surcouf 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
405221052
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00710 Numero SIREN : 405 221 052
Nom ou denomination : ARCADIA
Ce depot a ete enregistré le 14/03/2022 sous le numero de depot 6358
ARCADIA Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siége social : 30 Avenue Robert Surcouf 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
405221052
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 31 JANVIER 2022
(extrait) L'an deux mille vingt-deux, Le 31 janvier, A 09 heures 30,
Les associés de la société ARCADIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 30 Avenue Robert Surcouf 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, sur convocation adressée chaque associé.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Frédéric LANGLOIS, titulaire de 1675 actions en pleine propriété,
Madame Sylvie LANGLOIS, titulaire de 340 actions en pleine propriété,
La société HORUS,
titulaire de 325 actions en pleine propriété,
Monsieur Loic D'HERBIGNY, titulaire de 160 actions en pleine propriété,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric LANGLOIS, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Sylvie LANGLOIS est désignée comme secrétaire.
La société LEX AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 juillet 2021,
- le rapport du Président,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents viss ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2021 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rémunération du Président
- Fin du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(extrait) L'an deux mille vingt-deux, Le 31 janvier, A 09 heures 30,
Les associés de la société ARCADIA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 30 Avenue Robert Surcouf 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, sur convocation adressée chaque associé.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Frédéric LANGLOIS, titulaire de 1675 actions en pleine propriété,
Madame Sylvie LANGLOIS, titulaire de 340 actions en pleine propriété,
La société HORUS,
titulaire de 325 actions en pleine propriété,
Monsieur Loic D'HERBIGNY, titulaire de 160 actions en pleine propriété,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric LANGLOIS, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Sylvie LANGLOIS est désignée comme secrétaire.
La société LEX AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 juillet 2021,
- le rapport du Président,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents viss ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2021 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rémunération du Président
- Fin du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la société LEX AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Frank DROZE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente consultation, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Frédéric LANGLOIS Sylvie LANGLOIS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Frédéric LANGLOIS Sylvie LANGLOIS