LABORATOIRES VIVACY
Acte du 10 février 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 19544
Numéro SIREN : 498 485 275
Nom ou denomination : LABORATOIRES VIVACY
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2017 sous le numero de dépot 15437
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 10-02-2017
N° DE DEPOT : 2017R015437
N° GESTION : 2008B19544
N° SIREN : 498485275
DENOMINATION : LABORATOIRES VIVACY
ADRESSE : 44 rue Paul Valéry 75116 Paris
DATE D'ACTE : 22-12-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de président
LABORATOIRES VIVACY Société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros Siége social : 44, rue Paui Valéry - 75116 Paris 498 485 275 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 19544
Numéro SIREN : 498 485 275
Nom ou denomination : LABORATOIRES VIVACY
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2017 sous le numero de dépot 15437
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 10-02-2017
N° DE DEPOT : 2017R015437
N° GESTION : 2008B19544
N° SIREN : 498485275
DENOMINATION : LABORATOIRES VIVACY
ADRESSE : 44 rue Paul Valéry 75116 Paris
DATE D'ACTE : 22-12-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de président
LABORATOIRES VIVACY Société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros Siége social : 44, rue Paui Valéry - 75116 Paris 498 485 275 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 22 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize et le 22 décembre, ° 10 heures,
Les assaciés de la société LABORATOIRES VIVACY, société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros divisé en 17.442 actions de 100 euras chacune, se sant réunis en assemblée générale ardinaire (l'< Assemblée Générale -) au siége social, sur convocation du Directeur Général.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque assacié en entrant en séance.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Michel Cheron, directeur général de la Société (le < Président >).
Le cammissaire aux cornptes, réguliérement convaqué, n'assiste pas a la réunion.
Les délégués du comité d'entreprise, réguliérement convaqués, n'assistent pas a la réunian.
La feuille de présence perrnet de constater que les associés présents ou représentés, possédent la totalité des actians composant le capital sacial.
L'Assernblée Générale, réunissant plus du quart des actions de la Société ayant le droit de vote, est déclarée réguliérerment constituée et, en conséquence, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met ° la dispasition des membres de l'Assemblée Générale : une copie des canvacations adressées au commissaire aux comptes, aux délégués du comité d'entreprise et aux assaciés ; la feuille de présence de l'Assemblée Générale ; le texte du projet de résolutions ;
un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les dacuments visés ci-dessus ant été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la canvacation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale lui danne acte de cette déclaratian.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ardre du jour suivant :
Révocatian de Monsieur Guy Vitally de ses fonctions de Président de la Société ; Nomination de Mansieur Michel Cheron en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Guy Vitally :
MC.
2
Constatation de la démission de Monsieur Michel Cheron de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président expose les griefs qui sont reprochés & Monsieur Guy Vitally. Il rappelle les divergences de vues et de stratégie entre Monsieur Guy Vitally et les associés de la Société.
Puis, il est demandé à Monsieur Guy Vitally de fournir toutes explications et de présenter ses observations sur la mesure sollicitée et les griefs qui lui sont reprochés.
Le Président demande enfin aux associés s'ils souhaitent poser des questions et recevoir des explications complémentaires et déclare la discussion ouverte.
Aprés avoir entendu les explications de Monsieur Guy Vitally, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
EN DATE DU 22 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize et le 22 décembre, ° 10 heures,
Les assaciés de la société LABORATOIRES VIVACY, société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros divisé en 17.442 actions de 100 euras chacune, se sant réunis en assemblée générale ardinaire (l'< Assemblée Générale -) au siége social, sur convocation du Directeur Général.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque assacié en entrant en séance.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Michel Cheron, directeur général de la Société (le < Président >).
Le cammissaire aux cornptes, réguliérement convaqué, n'assiste pas a la réunion.
Les délégués du comité d'entreprise, réguliérement convaqués, n'assistent pas a la réunian.
La feuille de présence perrnet de constater que les associés présents ou représentés, possédent la totalité des actians composant le capital sacial.
L'Assernblée Générale, réunissant plus du quart des actions de la Société ayant le droit de vote, est déclarée réguliérerment constituée et, en conséquence, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met ° la dispasition des membres de l'Assemblée Générale : une copie des canvacations adressées au commissaire aux comptes, aux délégués du comité d'entreprise et aux assaciés ; la feuille de présence de l'Assemblée Générale ; le texte du projet de résolutions ;
un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les dacuments visés ci-dessus ant été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la canvacation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale lui danne acte de cette déclaratian.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ardre du jour suivant :
Révocatian de Monsieur Guy Vitally de ses fonctions de Président de la Société ; Nomination de Mansieur Michel Cheron en qualité de nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Guy Vitally :
MC.
2
Constatation de la démission de Monsieur Michel Cheron de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président expose les griefs qui sont reprochés & Monsieur Guy Vitally. Il rappelle les divergences de vues et de stratégie entre Monsieur Guy Vitally et les associés de la Société.
Puis, il est demandé à Monsieur Guy Vitally de fournir toutes explications et de présenter ses observations sur la mesure sollicitée et les griefs qui lui sont reprochés.
Le Président demande enfin aux associés s'ils souhaitent poser des questions et recevoir des explications complémentaires et déclare la discussion ouverte.
Aprés avoir entendu les explications de Monsieur Guy Vitally, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les explications de Monsieur Guy Vitally sur les griefs qui lui sont reprochés, prononce la révocation immédiate du mandat de Président de Monsieur Guy Vitally.
En conséquence de ce qui précéde, les fonctions de Monsieur Guy Vitally en qualité de Président cessent immédiatement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence de ce qui précéde, les fonctions de Monsieur Guy Vitally en qualité de Président cessent immédiatement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de ia résolution qui précéde, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Michel Cheron, né le 20 novembre 1962 a Saint-Maur-des-Fossés (94), demeurant 3 rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris, de nationalité francaise, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, décide de nommer ce dernier en qualité de Président de ta Société en remplacement de Monsieur Guy Vitally, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
Monsieur Michel Cheron exercera ses fonctions conformément & la loi et aux dispositions des statuts.
Sa rémunération en qualité de Président de la Société sera décidée par l'associé majoritaire de la Société conformément a l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Michel Cheron déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles qui sont posées par les statuts pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
Monsieur Michel Cheron exercera ses fonctions conformément & la loi et aux dispositions des statuts.
Sa rémunération en qualité de Président de la Société sera décidée par l'associé majoritaire de la Société conformément a l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Michel Cheron déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles qui sont posées par les statuts pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au remplacement de Monsieur Michel Cheron en sa qualité de Directeur Général de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par le Président nouvellement désigné aprés lecture.
Michel Cheron Président
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par le Président nouvellement désigné aprés lecture.
Michel Cheron Président