LABORATOIRES VIVACY
Acte du 19 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 19544 Numero SIREN : 498 485 275
Nom ou dénomination : LABORATOIRES VlVACY
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2023 sous le numero de depot 90824
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
LABORATOIRES VIVACY Société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros
Siége social : 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris 498 485 275 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 19544 Numero SIREN : 498 485 275
Nom ou dénomination : LABORATOIRES VlVACY
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2023 sous le numero de depot 90824
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
LABORATOIRES VIVACY Société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros
Siége social : 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris 498 485 275 RCS Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 11 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, à dix heures,
Les associés de la société Laboratoires Vivacy, société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros, dont le siége social est situé 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 498 485 275 RCS Paris (la < Société >), se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire (l'< Assemblée Générale >), sur convocation du Président
Les membres de l'Assemblée Générale ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Michel Cheron préside l'Assemblée Générale en qualité de représentant de la société Venus BidCo, président de la Société (le < Président >).
Aprés avoir indiqué que le cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent et excusé,
Aprés avoir constaté que les délégués du comité social et économique, réguliérement convoqués, n'assistent pas a la réunion.
Le Président constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée Générale et dépose sur le bureau :
Une copie des lettres de convocation ; La feuille de présence de l'Assemblée Générale ; Le rapport du Président de la Société à l'Assemblée Générale ; Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale ; Un exemplaire des statuts de la Société.
Puis le Président déclare que l'ensemble de ces documents a été communiqué aux associés et tenu a leur disposition, au siége social, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables L'Assemblée Générale lui en donne acte.
Le Président rappelle à l'Assemblée Générale qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Suppression de l'agrément prévu à l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société :
Modification corrélative de l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société ;
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
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Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, à dix heures,
Les associés de la société Laboratoires Vivacy, société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros, dont le siége social est situé 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 498 485 275 RCS Paris (la < Société >), se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire (l'< Assemblée Générale >), sur convocation du Président
Les membres de l'Assemblée Générale ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Michel Cheron préside l'Assemblée Générale en qualité de représentant de la société Venus BidCo, président de la Société (le < Président >).
Aprés avoir indiqué que le cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent et excusé,
Aprés avoir constaté que les délégués du comité social et économique, réguliérement convoqués, n'assistent pas a la réunion.
Le Président constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition de l'Assemblée Générale et dépose sur le bureau :
Une copie des lettres de convocation ; La feuille de présence de l'Assemblée Générale ; Le rapport du Président de la Société à l'Assemblée Générale ; Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale ; Un exemplaire des statuts de la Société.
Puis le Président déclare que l'ensemble de ces documents a été communiqué aux associés et tenu a leur disposition, au siége social, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables L'Assemblée Générale lui en donne acte.
Le Président rappelle à l'Assemblée Générale qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Suppression de l'agrément prévu à l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société :
Modification corrélative de l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société ;
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Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président, décide de supprimer l'agrément prévu par l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société en cas de
cession et transmission d'actions de la Société a un tiers.
L'Assemblée Générale décide, par conséquent, que la cession et transmission d'actions entre associés et/ou a un tiers de la Société sont libres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
cession et transmission d'actions de la Société a un tiers.
L'Assemblée Générale décide, par conséquent, que la cession et transmission d'actions entre associés et/ou a un tiers de la Société sont libres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséguence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier, °
compter de ce jour, l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société comme suit :
< ARTICLE 11.- CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
11.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet égard au siége social.
La transmission des actions s'opére à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte, signé du cédant ou de son mandataire et par la retranscription de ce mouvement sur le registre des mouvements de titres de la Société.
11.2 La cession et la transmission d'actions, et plus généralement de toutes autres valeurs mobiliéres donnant accés immédiatement ou à terme au capital et aux droits de vote de la Société entre associés et/ou a un tiers de la Société sont libres. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
compter de ce jour, l'article 11 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société comme suit :
< ARTICLE 11.- CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
11.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet égard au siége social.
La transmission des actions s'opére à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte, signé du cédant ou de son mandataire et par la retranscription de ce mouvement sur le registre des mouvements de titres de la Société.
11.2 La cession et la transmission d'actions, et plus généralement de toutes autres valeurs mobiliéres donnant accés immédiatement ou à terme au capital et aux droits de vote de la Société entre associés et/ou a un tiers de la Société sont libres. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Micel CHtERON
La société Venus BidCo Président Représentée par Venus FrenchCo Elle-méme représentée par Michel Cheron
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
LABORATOIRES VIVACY Société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros Siége social : 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris 498 485 275 RCS Paris
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Micel CHtERON
La société Venus BidCo Président Représentée par Venus FrenchCo Elle-méme représentée par Michel Cheron
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LABORATOIRES VIVACY Société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros Siége social : 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris 498 485 275 RCS Paris
Statuts
Mis à jour par l'Assemblée Générale du 11 juillet 2023
Micll CttERON 5015B56D41214DA
Certifiés conformes
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Micll CttERON 5015B56D41214DA
Certifiés conformes
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
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TITREIFORME.DENOMINATIONOBJIT:SIEGE-DUREE
ARTICLE 1. - FORME
La Sociótó cst uno soclót6 par aafons almpllfiš, rglo par Ics lois et rglements cn Yigueur ainsi que les présents statute. Elle ne peut pas faird appol pubilo & l'épargne.
ARTICLE 2. - DENOMINATION
La d&nomination soclaIc cst: LABORATOIRES VIVACY
Tous aotes et documcnts manaut do la socictc ct dostinds aux tiors doivont indiquer fa dénomination aociale,precedéc ou suivic imm&diatcmcnt des nots Sooité par actlons sitnplifieou dcs initlalosSASct dc l'nonclation du capital soclal.
Tous aotes et documcnts manaut do la socictc ct dostinds aux tiors doivont indiquer fa dénomination aociale,precedéc ou suivic imm&diatcmcnt des nots Sooité par actlons sitnplifieou dcs initlalosSASct dc l'nonclation du capital soclal.
ARTICLE 3. - OBJET
Lt soci6té a pour objct, directement ou indfrecternont, ot sous quelque forrne que ce soit. tant cn Francequ'aP'&tranger:
La rcchercho,le dvcloppcment,la fabricao,la promotion et la distributon do produits cosmtiques etdo dispositifs medicaux Toute nctivite secondnirc ou connexe soua toutos ics forincs ot notarrmont par voic dc cratlon de socict,fusions,souscrlption ou achat de titres,droits sociaux et partcipations quelcongues Et,gnralcmont toute oprations industriclles,comcrcialos,finanolrcscivllos industrielles, mobllires ou inmobillros, pouvant s rattacher dircotenicnt ou indirectemental'objet viscl-dessus ou &tout objct similalrc ou connexe.
La rcchercho,le dvcloppcment,la fabricao,la promotion et la distributon do produits cosmtiques etdo dispositifs medicaux Toute nctivite secondnirc ou connexe soua toutos ics forincs ot notarrmont par voic dc cratlon de socict,fusions,souscrlption ou achat de titres,droits sociaux et partcipations quelcongues Et,gnralcmont toute oprations industriclles,comcrcialos,finanolrcscivllos industrielles, mobllires ou inmobillros, pouvant s rattacher dircotenicnt ou indirectemental'objet viscl-dessus ou &tout objct similalrc ou connexe.
ARTICLE 4. - SIEGE S0CIAL
Le siege social est fixé : 44 rue Paul Valéry - 75116 Paris.
Ilpcut stro transf&re on tout nutro endroit du momc departemant par declaion du Pr&sldont, ct on tout autre lisu par déolslon extraordinaire des assooiés.
ARTICLE $. - DUREE
La socitê a une durée do quatre vingt dix neuf (99) ana compter de ta dato do son immatrioulation, sauf dissolution anticipšo cu prorogation.
- Stalutr
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TTTREICAPITALSOCIALACTIONS.APPORTS
Ilpcut stro transf&re on tout nutro endroit du momc departemant par declaion du Pr&sldont, ct on tout autre lisu par déolslon extraordinaire des assooiés.
ARTICLE $. - DUREE
La socitê a une durée do quatre vingt dix neuf (99) ana compter de ta dato do son immatrioulation, sauf dissolution anticipšo cu prorogation.
- Stalutr
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TTTREICAPITALSOCIALACTIONS.APPORTS
ARTICLE 6. - APPORTS
A la constitution de la socict,lassoci unique a fait lapport unc somme do ininimun 75.000 curos conespondant a 750scpt cent cunquantc actions de 100 cont curos ohaounc,ainsluc l'attesto lc cotificat du depositairc &tabli par lc Crdit Agrcole des Savoies Agence Bntroprises, situtAvenue dc In Molte-Sorvolex 73003 Chamb6y Cedex.
Aux tormos de dccisions dc l'assooi6 unique en data dn 15 fuin 2007,i a &t6 dócid6 d'augmenter le capital do 600.000 curos par δmission de 6.000 aotions nouvelle de 100 curos de nominal chacunc.
Aux tcrmes de decisionis de l'assembl& gônóralo oxtraordinaire en. data du 19 novembra 2007,H a st dcide d'augnnter lo capltal do 750.000 curos par enission do 7.500 aations nouvellcs da 100 curos de nomiual chacune.
Par assemblc ganerale cxraordinairo on date du 21 mars 2009,le capital soclal a ct6 ugmcntedc soixantc mill60.000 curos potr tra portaun million cing cent soixantc millc1.560.000 curospal'mission dc six conts 600 aotions nouvelles de numdralro de 100 curos de nominal ohacune.
Aux tormcs dcs dcclslons de l'assocl uniquo cn dato du 21 juin 2010 et des décislons du Prsident on datc du 8 octobro 2010,ii a et dcid daugmenter lc capital dc 184.200 euros par &mission de 1.842 actions nouvclles de 100 curos do nominal chaouno.
Aux tormos de dccisions dc l'assooi6 unique en data dn 15 fuin 2007,i a &t6 dócid6 d'augmenter le capital do 600.000 curos par δmission de 6.000 aotions nouvelle de 100 curos de nominal chacunc.
Aux tcrmes de decisionis de l'assembl& gônóralo oxtraordinaire en. data du 19 novembra 2007,H a st dcide d'augnnter lo capltal do 750.000 curos par enission do 7.500 aations nouvellcs da 100 curos de nomiual chacune.
Par assemblc ganerale cxraordinairo on date du 21 mars 2009,le capital soclal a ct6 ugmcntedc soixantc mill60.000 curos potr tra portaun million cing cent soixantc millc1.560.000 curospal'mission dc six conts 600 aotions nouvelles de numdralro de 100 curos de nominal ohacune.
Aux tormcs dcs dcclslons de l'assocl uniquo cn dato du 21 juin 2010 et des décislons du Prsident on datc du 8 octobro 2010,ii a et dcid daugmenter lc capital dc 184.200 euros par &mission de 1.842 actions nouvclles de 100 curos do nominal chaouno.
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
Lo capital sooial est fixé a la somnic de 1.744.200 euros. ll cst divia en 17.442 aotlons de mmó cat6gorle, de 100 curos de nominal chacuno.
ARTICLE 8. - AUGMENTATION DU CAPITAL
Lo oapital sociol cst augimenté par tous moyens ot sclon toutes modalit&s par decislon de PAssocl uniquo ou,.on cas do pluralit6 d'associ6s, par l'assemblee gendrale cxtraordinaire des associés, sur rapport du présilent do la Sooiet.
L'Assoot6 unique ou l'assombtóe générale peut dólguer au prsident do la Socl6tê lea pouvoirs nécessaires a la réalisation de l'augmentatlon do capital.
Btntula r
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
L'Assoot6 unique ou l'assombtóe générale peut dólguer au prsident do la Socl6tê lea pouvoirs nécessaires a la réalisation de l'augmentatlon do capital.
Btntula r
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ARTICLE 9. -REDUCTION DU CAPITAL
La reduction au capltal est autorlso ou décidée par l'Assocf unique ou,en oas de pluralit dassocl&s,par lassomblée genrale extraordinaire dos associéa qui pout dlguer au pr&sidont tous pouvoirs pour ia réallser.En aucun cas,ello ne peut porter attolnte al'égalitdes associs
ARTICLE 10. - FORME DES ACTIONS
Les aations sont nominatives. Bllea donnent lieu une inscription on compte Indlviduel dana les conditlone et selon les modalités prévuos par les dispositions i6gislatives ot reglomentaires en vigueur.
ARTICLE 11.- CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
11.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des
titulaires sur les registres tenus a cet égard au siége social.
La transmission des actions s'opére a l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de
mouvement de compte a compte, signé du cédant ou de son mandataire et par la retranscription de ce mouvement sur le registre des mouvements de titres de la Société.
11.2 La cession et la transmission d'actions, et plus généralement de toutes autres valeurs mobiliéres donnant accés immédiatement ou a terme au capital et aux droits de vote de la Société, entre associés et/ou a un tiers de la Société sont libres.
. Statuts -
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
titulaires sur les registres tenus a cet égard au siége social.
La transmission des actions s'opére a l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de
mouvement de compte a compte, signé du cédant ou de son mandataire et par la retranscription de ce mouvement sur le registre des mouvements de titres de la Société.
11.2 La cession et la transmission d'actions, et plus généralement de toutes autres valeurs mobiliéres donnant accés immédiatement ou a terme au capital et aux droits de vote de la Société, entre associés et/ou a un tiers de la Société sont libres.
. Statuts -
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
ARTICLE 12. -DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque nction donno droit,dans Ics bénftces et lactif soclal, une part proportionnelle a la quotit&du capital qu'elle reprsente.
Le assoclés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attaoh&s & l'action suivent lc tlro dans quelque main qu'll pasae.
La propriété d'uno aotlon emporte de plein drolt adhésion aux statuta ot aux d&cisiona dosassociés.
Chaquo fols jull sera nccesuairo de posséder plusleura actions pour oxercor un drolt quciconque,les propritaires dactions isolcs ou cn nombre infricur a cclui reqis,ne pourront excxcer ce drolt qua Ia condition do falce lcur affairc peraonollo du groupement ct,&ventuellemont,de lachat ou de la ventc d'actlons necessalros
Le droit de voto upparlicnt au au-propritairo, sauf pour les decisions concernant
participor a toutes los d&oisions collectives,
-Stntult.
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
6
TITREJIL:ADMINISTRATIONET CONTROLEDELASOCIETE
Le assoclés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attaoh&s & l'action suivent lc tlro dans quelque main qu'll pasae.
La propriété d'uno aotlon emporte de plein drolt adhésion aux statuta ot aux d&cisiona dosassociés.
Chaquo fols jull sera nccesuairo de posséder plusleura actions pour oxercor un drolt quciconque,les propritaires dactions isolcs ou cn nombre infricur a cclui reqis,ne pourront excxcer ce drolt qua Ia condition do falce lcur affairc peraonollo du groupement ct,&ventuellemont,de lachat ou de la ventc d'actlons necessalros
Le droit de voto upparlicnt au au-propritairo, sauf pour les decisions concernant
participor a toutes los d&oisions collectives,
-Stntult.
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TITREJIL:ADMINISTRATIONET CONTROLEDELASOCIETE
ARTICLE 13. - PRESIDENT
La société est administr ct dirig per un prósidentpersonne physique ou moralo, pouvant &tre choisia parmi ou on dehors dos associs.Lorsqu'unc personnc moralo cst nommée Prsident les dlrigeants do ladito porsonne morale sont soumis nux mmos conditions et obligations et encourent les mcmes responsubilites oivilo ct penale quo a'lls ótaient prsident en leur nom propre, sans prjudicc de ln rosponsabilit solidalre dc la parsonne morale qu'ls dirlgent,
Le prsident cst nomm ou renouveldans ses fonctions par 1'Assooiuniquc ou,cn cas o pluralite dassocispar l'assomblco generalo ordinaire dcs associes,qui peut lc rvoqucr A tout moment.Le president pout resilior ses fonetions ct cst revocnble par uno cision prise par lAssociuniguc ou,le oas chant,la majorit6 dos associ6s.La dcision de nominationdetermino la duro de son nsandatqul peut etro detemindo ou Indsterminco.
Bn cns dc decs,denission ou empachoment du prsident exorcer scs fonctions, supérleur trois (3 mois, il cst pourvu a son remplacoment par une personno désignde par l'Associ uniuo ou,lc cas dchant,lnsscmble des associ ttana lcs conditions pr&vuos ci-cssus.Le prsient remplasant ne dcmcure cn fonotion quc pour le temps courir du mandat do son prddecosscur.
Le prsident cst nomm ou renouveldans ses fonctions par 1'Assooiuniquc ou,cn cas o pluralite dassocispar l'assomblco generalo ordinaire dcs associes,qui peut lc rvoqucr A tout moment.Le president pout resilior ses fonetions ct cst revocnble par uno cision prise par lAssociuniguc ou,le oas chant,la majorit6 dos associ6s.La dcision de nominationdetermino la duro de son nsandatqul peut etro detemindo ou Indsterminco.
Bn cns dc decs,denission ou empachoment du prsident exorcer scs fonctions, supérleur trois (3 mois, il cst pourvu a son remplacoment par une personno désignde par l'Associ uniuo ou,lc cas dchant,lnsscmble des associ ttana lcs conditions pr&vuos ci-cssus.Le prsient remplasant ne dcmcure cn fonotion quc pour le temps courir du mandat do son prddecosscur.
ARTICLE 14.- POUVOIRS DU PRESIDENT
Lo Président assumo sous an responsablite Ia dlrection da la Soci6t, il la reprsente dans sos rapports avec Ies tters, avec las pouvoirs les plus &tondus, dana la limito de l'obfet sociat.
Dans les rapports avec les ticrs,la Soclct cst cngagc memc par les actea du president qui no rclvent pas de lobet social, mons qullone prouve que le ticrs savait quc l'acte depassait cet objot ou gjuil nc pouvalt Plgnorer,compte tonu des circonstances, Ctant cxolu quc la seuie publiontion des statuts suffise a constilucr cotto preuve.
Dans les rapports avec les ticrs,la Soclct cst cngagc memc par les actea du president qui no rclvent pas de lobet social, mons qullone prouve que le ticrs savait quc l'acte depassait cet objot ou gjuil nc pouvalt Plgnorer,compte tonu des circonstances, Ctant cxolu quc la seuie publiontion des statuts suffise a constilucr cotto preuve.
ARTICLE 15- DIRECTEUR GENERAL
Le Pr&sldcnt peut @e assist, sa demandc,d'un ou plusieurs Dlrectoura G&neraux qui soront dósign&s ct rvoqués, à tout moment, par l'Assonlé unique ou, en cas do pluralit d'assoclés,l'asscnblto góntralo ordinaire des assooles.
Le ou les Dlrectours Genéraux disposeront, tant en Interno qu'a l'égard des tlers, dos mômes pouvoirs que le pr&sident précls6s & l'artiele 14 ci-dessus.
-Statutt -
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Le ou les Dlrectours Genéraux disposeront, tant en Interno qu'a l'égard des tlers, dos mômes pouvoirs que le pr&sident précls6s & l'artiele 14 ci-dessus.
-Statutt -
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ARTICLE 16. - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
La remunration du President ot dos Direolcurs Gonéraux cst fixé annuclloment par 1'associ de la Sosite disposant du plus grand nombre de voix lors de Ia cl0turo dc l'exeroico auqucl il cst fait refrence.Elle pout ctre fixe ou proporllonnelle ou, la fois fixe ct proportionnolle.
ARTICLE 17. - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS
Los convontions qul peuvent tre passcos cntro la Socidte et *es dirigeants sont soumiae aux foxmalités de contrle prcscrites par l'articlo L. 227-10 du codo do commerce.
Ainsi,lorsque.la Societ conprend plusicurs assocldslos conventions intervenucs dircctement ou pat porsonnes intespos&es cntre la Sooicte ct le Pr&sident ou cntro la Sooibte ct l'un de ses associs disposant d'uno traction dcs droits de voto sup&ricut 10%,ou cncore cntre la Soci6te ct la socit contrlant unc socitassocic au sensd 'articlo L.233-3 du Codc dc.connercedoivont faire Pobjet dun rapport du ou dos commissafres aux comptos ct doivent ttre soumises au votc de l'assembice gdneralo l Poccasion de l'approbation dos coroptes annucls, dans los conditions prvues pnr la lol.
Les conventions non approuves produisent neanmolns lours offots, & charge pour ia porsonne Intérosse ct, tventucllemcnt, pour le prsidont dcn supporler les cons&quences.dommageables pour la Societe.
Les conventions portant sur les oporations courante et conclues a des conditons normales sont coimmuniqutos au commissairo aux comptes selon les modalités fixcos pur la lol.
Lee interdictions próvuas a 1'article L. 225-43 du code do commerco s'nppliqucnt, dans les conditions déterininees par cet article, aux dirigeants de la socie.
Par dérogations aux dispositons du premlcr alinn do l'articlc L.227-10 du Codc de
mention nu registro dcs d&cisiona des conventions intervenues directoment ou par peraonno interposse.
Ainsi,lorsque.la Societ conprend plusicurs assocldslos conventions intervenucs dircctement ou pat porsonnes intespos&es cntre la Sooicte ct le Pr&sident ou cntro la Sooibte ct l'un de ses associs disposant d'uno traction dcs droits de voto sup&ricut 10%,ou cncore cntre la Soci6te ct la socit contrlant unc socitassocic au sensd 'articlo L.233-3 du Codc dc.connercedoivont faire Pobjet dun rapport du ou dos commissafres aux comptos ct doivent ttre soumises au votc de l'assembice gdneralo l Poccasion de l'approbation dos coroptes annucls, dans los conditions prvues pnr la lol.
Les conventions non approuves produisent neanmolns lours offots, & charge pour ia porsonne Intérosse ct, tventucllemcnt, pour le prsidont dcn supporler les cons&quences.dommageables pour la Societe.
Les conventions portant sur les oporations courante et conclues a des conditons normales sont coimmuniqutos au commissairo aux comptes selon les modalités fixcos pur la lol.
Lee interdictions próvuas a 1'article L. 225-43 du code do commerco s'nppliqucnt, dans les conditions déterininees par cet article, aux dirigeants de la socie.
Par dérogations aux dispositons du premlcr alinn do l'articlc L.227-10 du Codc de
mention nu registro dcs d&cisiona des conventions intervenues directoment ou par peraonno interposse.
ARTICLE 1*.- COMMISSAIRES AUX COMPTIS
Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont désignés en application de l'article L. 823-1 du code de commerce.
Les commissaires aux comptes exercent leur mission de contrôle conformément a la loi.
Ils ont pour mission permanente, a l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société, et de contrler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte a l'associé unique ou a la collectivité des associés, selon le cas.
DocuSign Envelope ID: F5E50EC8-4F23-4B58-82D9-59F7D12FA1C4
Les commissaires aux comptes exercent leur mission de contrôle conformément a la loi.
Ils ont pour mission permanente, a l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société, et de contrler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte a l'associé unique ou a la collectivité des associés, selon le cas.
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TITREIV:DECISIONSDELASSOCIE UNIQUC OUDEL'ASSEMRLEE GENERALE
ARTICLE 19. - PRINCIPE
Les dnislons auivantos rolvent de la scule compétence de l'asembl gónérale ou de 1'associ6 unique:
- nomiuation et révocation du Président et des Dircctours Gdn6raus, - nonination des comnissatres aux comptes, approbation.des.comptos annuols ct affectation du rsultut, - modifiontion dos statuts ot notammont nugmentation, amortisomont ou rduction dc capital,fsion,scisslon,dissolution,transfomation -modifloation ou ndloption des olauses statutalres rclatives 1nalienabllite tics actions,émission de valeurs mobilleres donnant accds ou non au capital alusi que touto autro dcision viso aux presents statuts.
Les dêlibóratlons prises conformément la loi et aux statuts obligent tous los assooida m&mo absents, dissidents ou incapablas.
Toute autre dóctsion rolve du pouvoir du Président.
- nomiuation et révocation du Président et des Dircctours Gdn6raus, - nonination des comnissatres aux comptes, approbation.des.comptos annuols ct affectation du rsultut, - modifiontion dos statuts ot notammont nugmentation, amortisomont ou rduction dc capital,fsion,scisslon,dissolution,transfomation -modifloation ou ndloption des olauses statutalres rclatives 1nalienabllite tics actions,émission de valeurs mobilleres donnant accds ou non au capital alusi que touto autro dcision viso aux presents statuts.
Les dêlibóratlons prises conformément la loi et aux statuts obligent tous los assooida m&mo absents, dissidents ou incapablas.
Toute autre dóctsion rolve du pouvoir du Président.
ARTICLE 20. - MODE DE DELIBERATION - QUORUM - MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES
En cas de pluratite d'associ6s, Ios dccisions relovant de la competence de l'assembl6 gonérale 9ont adopt&es selon les modalit&s suivantes
20.1. - CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
Los assenbles génrales sont convoqu&es par Ic jrsident ou par um mandatnire sign on justicc cn cas do carencc du prsident.Lorsquo In tonuc duno assemble n'cst pas obligatoirc,Iassonble cst convoua par 1'associ ou un dca assoclds dcmandours. Le commissairc aux comptcs pout a touto &poque, convoquer ne assembl6e.
La convocation ost faite par tous moyons huit (8) Jours au moins avant la date de l'assomblé. Chaque associé peut domandcr a &tra convoqus par lettro recommandδe avco demando d'accusé de récoption.
Lorsqu'une asscnibl&e na pu régulirement deliberer,faute de r&unir le quorum tequis, la douxime assembléc oat convoquée dans les mmes formes quo la premfero.
-Statuti -
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Les assemblees sont présldecs par le président ou en son absence, par un mandatairo 3pdoialemont dlgu a cet offct par l'assembléo.L*assemble convoquéo par la conmissairc aux comptes cst pr&sid&e par celul-oi.
Il eat slgn& une foullo de prtsence dans les conditions prvues par le deoret n* 67-236 du 23 inars 1967 pour loa aooi&tés anonymes.
Bn cns de consultation par correspondancc,le texte des résolutions proposcs alnsi quc les documcnts ndcessales Pinformatlon des associs sont adresses chacunpnr tous moyens.Lcs nssocles dlsposont dun dclal miuimal do clnasjours a comptes do la rception dcs projets de rsolutions,pour émettre leur votc.Le vote pout &tro &mis par tous moycns.Tout associ nnyant pas rpondu dans un dblai do dix 10 jours cst considere comme s&ant abstenu.La consultation cst montionnde dans un procs-verbal tabli par le prsidont,sur lcqucl ost portc la rponse dochaqucassoci
20.2. - 0RDRE DU JOUR
L'ordre du jour des assombléas cst arret par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associts, rcpr&sentant au moins la quotité du capital requlge et agissant dans les conditions ot dclais fix&s par la loi,ont la facults de requerlr l'insoription a Pordro du jour de l'asacmbléc, de projets do r6solutions.
L'assemble ne peut dellbérer sur une question qul n'est pas insorito a l'ordro du jour, lcquel ne pcut tre modlfi6 sur dexime convocation.Elle peut outofois, cn toutes circonstances,róvoquer le prstdent, un ou plusicurs directeurs góneraux et procédor a ieur remplacement.
20.3, - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
Tout associ& a la droit de participer aux asscmblecs uncrales ct aux delberations personncllenent ou par mandataire,quel que soit le nombre de ses action,sur simple justiflontion dc son identit,cas lors quc sos titres sont inscrits cn compto son nom
Un assocl peut se faire représenter : (i) par la président ou les dlroctour généraux de la Socieété ou par (il) un autre assacle justifiant d*un mandat
20.4, - QUORUM
Le quorum cst calcul sur l'cnsenble das actions composant le oapital social, le tout, deduction faito des actions priveea du drolt de voto en vartu dos dispositlons de la loi ou des pr6sents atatuta,
+Stalull -
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10
20.5.- ASSEMBLEES GENERALES EXTRA0RDINAIRES
Lassoniblce gcherale cxtraordinaire pout modificr les statuts dans toutes lcurs dispoaltions ot dclder notanmont la trensformatlon de la Sooité cn sacidté d'une autre formc, civlle ou comorciale, Ello no peut toutefois augmenter tes cngagements des nssociés, sous rscrve des oparations ndsultant dun rogroupement d'aotions Igullaroment offcotué.
L'assonble génralo cxtraordinairo nc détihre valablament que al les assool6s pràsents ou rcpr&sentes possdent au molns, sur prcmiero convocation, le ticrs (1/3), et sur dcuxino convocation, le guatt1/4) des actions ayant droit de voto.
Les dccisions sont prises a la majorita des uols quarts3/4des voix dont dlsposent les assoois présonts ou repnscuts.Toutofois,conformement a la lol,no poutront stre modifiesua l'unanimlte dea associs,les clausos statutaires vises al'articlo L227 19 du code do conmerco.
En outre, toutes décislons visant augmentor les cngagomonta des aasoclós ns pourant Stre prises sans le conaentcment de ceux-ol.
20.6. - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Lassombl6e gén&rale ordinalre prend toutas d&cisions qui n'ont paa pour obet de modifier les statuts.
L'asseinbf génralo ordinafr@ est réunie au molns une fóis l'nn pour statuer sur los comptes de l'exercico social.
Ello ne dlibre valableinont sur premire convocation que si les assoois praents ou reprscnt&s possdant au molns un quart (1/4 des actlons ayant le droit de voto.Aucun quorumn'est rcquis sur deuxteme convocation.
Elle statue a la mej orité des voix dont disposent les assooiéa présenta ou rsprésents.
20.1. - CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
Los assenbles génrales sont convoqu&es par Ic jrsident ou par um mandatnire sign on justicc cn cas do carencc du prsident.Lorsquo In tonuc duno assemble n'cst pas obligatoirc,Iassonble cst convoua par 1'associ ou un dca assoclds dcmandours. Le commissairc aux comptcs pout a touto &poque, convoquer ne assembl6e.
La convocation ost faite par tous moyons huit (8) Jours au moins avant la date de l'assomblé. Chaque associé peut domandcr a &tra convoqus par lettro recommandδe avco demando d'accusé de récoption.
Lorsqu'une asscnibl&e na pu régulirement deliberer,faute de r&unir le quorum tequis, la douxime assembléc oat convoquée dans les mmes formes quo la premfero.
-Statuti -
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Les assemblees sont présldecs par le président ou en son absence, par un mandatairo 3pdoialemont dlgu a cet offct par l'assembléo.L*assemble convoquéo par la conmissairc aux comptes cst pr&sid&e par celul-oi.
Il eat slgn& une foullo de prtsence dans les conditions prvues par le deoret n* 67-236 du 23 inars 1967 pour loa aooi&tés anonymes.
Bn cns de consultation par correspondancc,le texte des résolutions proposcs alnsi quc les documcnts ndcessales Pinformatlon des associs sont adresses chacunpnr tous moyens.Lcs nssocles dlsposont dun dclal miuimal do clnasjours a comptes do la rception dcs projets de rsolutions,pour émettre leur votc.Le vote pout &tro &mis par tous moycns.Tout associ nnyant pas rpondu dans un dblai do dix 10 jours cst considere comme s&ant abstenu.La consultation cst montionnde dans un procs-verbal tabli par le prsidont,sur lcqucl ost portc la rponse dochaqucassoci
20.2. - 0RDRE DU JOUR
L'ordre du jour des assombléas cst arret par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associts, rcpr&sentant au moins la quotité du capital requlge et agissant dans les conditions ot dclais fix&s par la loi,ont la facults de requerlr l'insoription a Pordro du jour de l'asacmbléc, de projets do r6solutions.
L'assemble ne peut dellbérer sur une question qul n'est pas insorito a l'ordro du jour, lcquel ne pcut tre modlfi6 sur dexime convocation.Elle peut outofois, cn toutes circonstances,róvoquer le prstdent, un ou plusicurs directeurs góneraux et procédor a ieur remplacement.
20.3, - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
Tout associ& a la droit de participer aux asscmblecs uncrales ct aux delberations personncllenent ou par mandataire,quel que soit le nombre de ses action,sur simple justiflontion dc son identit,cas lors quc sos titres sont inscrits cn compto son nom
Un assocl peut se faire représenter : (i) par la président ou les dlroctour généraux de la Socieété ou par (il) un autre assacle justifiant d*un mandat
20.4, - QUORUM
Le quorum cst calcul sur l'cnsenble das actions composant le oapital social, le tout, deduction faito des actions priveea du drolt de voto en vartu dos dispositlons de la loi ou des pr6sents atatuta,
+Stalull -
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20.5.- ASSEMBLEES GENERALES EXTRA0RDINAIRES
Lassoniblce gcherale cxtraordinaire pout modificr les statuts dans toutes lcurs dispoaltions ot dclder notanmont la trensformatlon de la Sooité cn sacidté d'une autre formc, civlle ou comorciale, Ello no peut toutefois augmenter tes cngagements des nssociés, sous rscrve des oparations ndsultant dun rogroupement d'aotions Igullaroment offcotué.
L'assonble génralo cxtraordinairo nc détihre valablament que al les assool6s pràsents ou rcpr&sentes possdent au molns, sur prcmiero convocation, le ticrs (1/3), et sur dcuxino convocation, le guatt1/4) des actions ayant droit de voto.
Les dccisions sont prises a la majorita des uols quarts3/4des voix dont dlsposent les assoois présonts ou repnscuts.Toutofois,conformement a la lol,no poutront stre modifiesua l'unanimlte dea associs,les clausos statutaires vises al'articlo L227 19 du code do conmerco.
En outre, toutes décislons visant augmentor les cngagomonta des aasoclós ns pourant Stre prises sans le conaentcment de ceux-ol.
20.6. - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Lassombl6e gén&rale ordinalre prend toutas d&cisions qui n'ont paa pour obet de modifier les statuts.
L'asseinbf génralo ordinafr@ est réunie au molns une fóis l'nn pour statuer sur los comptes de l'exercico social.
Ello ne dlibre valableinont sur premire convocation que si les assoois praents ou reprscnt&s possdant au molns un quart (1/4 des actlons ayant le droit de voto.Aucun quorumn'est rcquis sur deuxteme convocation.
Elle statue a la mej orité des voix dont disposent les assooiéa présenta ou rsprésents.
ARTICLE 21. - TENUE DE L'ASSEMBLEE - PROCES-VERBAUX
Lcx dllbbrations des assemblees ou do l'associe unique sont constateos pardos pracs- vorbaux signes por lo prsldont ct aont ctablls sur tun rogistro speoial conformement a la loi.Les coplos do ces procdavorbaux sont valablennent certifies parfo prsldent.
ARTICLE 2Z. - INFORMATION DES ASSOCIES
Tout assooié a le drolt d'obtentr, avant toute consultation, communlcation des documenta nceaires pour lul permettre d se prononcer cn connaissance de cans et
-Stntuti -
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do porter un jugoinent sur ta gestion et le contrle de la Soolété.
-Stntuti -
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do porter un jugoinent sur ta gestion et le contrle de la Soolété.
TITRE V:FXERCICESOCIAL-COMPTESSOCIAUX-AFFECTATIONET REPARTTTIONDES BENEDICES
ARTICLE 23. - EXERCICE SOCIAL
Chaquc oxeroioe sacial cormmence le 1er janvier et se termine le 31décenbre de chaque anindo,
Par cxception, le premiar exerolce social sera clos lo 31 d&cembre 2008.
Par cxception, le premiar exerolce social sera clos lo 31 d&cembre 2008.
ARTICLE 24.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
1l cst tenu unic comptabilté régulire des opóratlona sociales conformôment aux lols et usagos du commcrce.
A la claturc dc chaquc cxorcicclo prsidont dressc l'invontaire des divers 6lements de aolif ct du passif.ll dressc galemont los comptcs annuols conformment nux dispositions du Titre Il du Livre 1cr du Code de conmerce.Il annexe au bilan m dtat cs cnutionnemcnts,avals ct garantics donnes par In Socit ct m ttat dcs soxcics consentios par clle.Jl &tablit m rapport de gestion contenant los indlontions fixcos par la loi. Le rapport de gestion inclutic cns chdantle rapport sur la gestion u groupo lorsquc ln Socite doit &tablir ct publicr des comptes consoli&s dans las conditions prvues par ln loi.Le cas &chant,lc president tablit las doouments comptables pr&visionncls dans les conditions pr&vucs par la loi.
Toua cos doouments sont mis & la disposition des Commlssaires aux Couptes dans los condltiona légales et réglemnntairse.
A la claturc dc chaquc cxorcicclo prsidont dressc l'invontaire des divers 6lements de aolif ct du passif.ll dressc galemont los comptcs annuols conformment nux dispositions du Titre Il du Livre 1cr du Code de conmerce.Il annexe au bilan m dtat cs cnutionnemcnts,avals ct garantics donnes par In Socit ct m ttat dcs soxcics consentios par clle.Jl &tablit m rapport de gestion contenant los indlontions fixcos par la loi. Le rapport de gestion inclutic cns chdantle rapport sur la gestion u groupo lorsquc ln Socite doit &tablir ct publicr des comptes consoli&s dans las conditions prvues par ln loi.Le cas &chant,lc president tablit las doouments comptables pr&visionncls dans les conditions pr&vucs par la loi.
Toua cos doouments sont mis & la disposition des Commlssaires aux Couptes dans los condltiona légales et réglemnntairse.
ARTICLE 25. - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENETICES
Apres upprobationcs comptos et constatation do l'cxistoncc dun beneflco disttibuablo, Iasscmbiee gnralc dcide dinscrlre ccluici a un ou plusics postes de réservo,dont clle rdgle l'affcotation ou l'cimplol,de le reportor a nouvaau ou do le distribuer.
L'asscmblec generalc pcut decider la misc cn distrlbution de somnos prclev&cs sur loa rserves lont ollc a la diaposition,cn jndiquant cxprossont los postos dc rescrves #ur lcsgucis los prelvoments sont offcctus.Toutcfois,los dividendes sont preleves pat priorit& sur lc benfice distribuablo de l'cxerolce,
La part do ohaque asaoci6 dans lcs boneficos et sa contlbution aux pertes est proportionncllo a sa quotlté dans fo capital sooial.
- Statntt -
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L'asscmblec generalc pcut decider la misc cn distrlbution de somnos prclev&cs sur loa rserves lont ollc a la diaposition,cn jndiquant cxprossont los postos dc rescrves #ur lcsgucis los prelvoments sont offcctus.Toutcfois,los dividendes sont preleves pat priorit& sur lc benfice distribuablo de l'cxerolce,
La part do ohaque asaoci6 dans lcs boneficos et sa contlbution aux pertes est proportionncllo a sa quotlté dans fo capital sooial.
- Statntt -
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TITRE VI:DISSOLUTION-LIOUTDATION-CONTESTATIONS
ARTICLE 26.- DISSOLUTION -LIQUIDATION
Hors les cas do dissolution prvus par ln toi, ot sauf prorogatton rógulire, la dlasolution de la Societé intcrvlent l'oxpiration du torme fixé par les statuts ou à la uite dune d&olsion de l'nuscinblc gén&rale oxtraordintiro des assoclés.
Ln Hquidation de la socloté cat offeotu&o conformement aux dispositions légales at reglementaires. cn viguoul'.
Ln Hquidation de la socloté cat offeotu&o conformement aux dispositions légales at reglementaires. cn viguoul'.
ARTICLE 27.- CONTESTATIONS - ELECTIONS DE DOMICILE
Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la duro de la Soolt ou aprs st dissofntion pcndamt lo cours dos operations de liquidation,solt cntre los assocls ct les organes dc direction dc la socict,woit cntre les assocls cux-mmes,relntivement nux affalres socialcs ou A l'cxcoution des dispositions stalutaires scront soumises la juridiction des tribunaux compatents du sige soctal.
Acct cffctcn cas de contestationout assocl scra tonu do fairc lcction c domicile ans lc rossort du tribunal hu licu du sige social ct toutew los assignations ou siguifications scront réguliremcnt dalivrces d co domloile tlu sans avolr &gard an domicilc roladfaut dlcotion dc domicile,les assignations ou signifioations seron valablement faites nu Parquct de Monsicur ie Procureur do la Republlqua prs lc Tibunalde Gnnde Instance du sige social,
-$tatut-
Acct cffctcn cas de contestationout assocl scra tonu do fairc lcction c domicile ans lc rossort du tribunal hu licu du sige social ct toutew los assignations ou siguifications scront réguliremcnt dalivrces d co domloile tlu sans avolr &gard an domicilc roladfaut dlcotion dc domicile,les assignations ou signifioations seron valablement faites nu Parquct de Monsicur ie Procureur do la Republlqua prs lc Tibunalde Gnnde Instance du sige social,
-$tatut-