DOMAINE LAROCHE
Acte du 5 mai 2023
Début de l'acte
RCS : AUXERRE
Code greffe : 8901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00121 Numero SIREN : 328 696 653
Nom ou dénomination : DOMAINE LAROCHE
Ce depot a eté enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 1010
DocuSign Envelope ID: 795CAE6D-435E-4F0B-BED3-5F23C3FC34B9
DOMAINE LAROCHE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 £ Siege social : 22, Rue Louis Bro - L'Obédiencerie- 89800 Chablis 328 696 653 RCS Auxerre
(la < Société >)
Code greffe : 8901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUXERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00121 Numero SIREN : 328 696 653
Nom ou dénomination : DOMAINE LAROCHE
Ce depot a eté enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 1010
DocuSign Envelope ID: 795CAE6D-435E-4F0B-BED3-5F23C3FC34B9
DOMAINE LAROCHE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 £ Siege social : 22, Rue Louis Bro - L'Obédiencerie- 89800 Chablis 328 696 653 RCS Auxerre
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-quatre avril,
A onze heures,
Au sige social de la Société,
[...]
Propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société (l'< Associé Unique >).
A pris, en sa qualité d'Associé Unique de la Société, des décisions relatives a la Société sur l'ordre du
jour suivant :
Nomination de Monsieur Jean-Baptiste MOUTON en qualité de directeur général de la Société ;
[...]
Pouvoirs en vue des formalités.
A onze heures,
Au sige social de la Société,
[...]
Propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société (l'< Associé Unique >).
A pris, en sa qualité d'Associé Unique de la Société, des décisions relatives a la Société sur l'ordre du
jour suivant :
Nomination de Monsieur Jean-Baptiste MOUTON en qualité de directeur général de la Société ;
[...]
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
(Nomination de Monsieur Jean-Baptiste MOUTON en qualité de directeur général de la Société)
L'Associé Unique,
Conformément a l'article 19 des statuts de la Société,
Nomme, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, en qualité de directeur général de la Société :
Monsieur Jean-Baptiste MOUTON, né le 4 mai 1973 a BETHUNE (62), de nationalité francaise,
demeurant 17 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON,
Monsieur Jean-Baptiste MOUTON déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les
conditions requises par la loi et les reglements pour leur exercice.
DocuSign Envelope ID: 795CAE6D-435E-4F0B-BED3-5F23C3FC34B9
[...]
L'Associé Unique,
Conformément a l'article 19 des statuts de la Société,
Nomme, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, en qualité de directeur général de la Société :
Monsieur Jean-Baptiste MOUTON, né le 4 mai 1973 a BETHUNE (62), de nationalité francaise,
demeurant 17 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON,
Monsieur Jean-Baptiste MOUTON déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les
conditions requises par la loi et les reglements pour leur exercice.
DocuSign Envelope ID: 795CAE6D-435E-4F0B-BED3-5F23C3FC34B9
[...]
TROISIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique,
Donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme des présentes et particulierement a Maitre Henri de CROZALS, Cabinet DORIA AVOCATS, situé 23
bis, rue de Maguelone 34000, a Montpellier pour effectuer tous dépts et publications nécessaires, et généralement pour réaliser toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il est établi le présent proces-verbal signé par l'Associé Unique et qui demeurera
consigné sur un registre des décisions de l'Associé Unique conformément a L. 227-9 du Code de commerce.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL PAR LE PRESIDENT DE LA SOCIETE
antoine ftlla
Le Président, M. Antoine LECCIA
Donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme des présentes et particulierement a Maitre Henri de CROZALS, Cabinet DORIA AVOCATS, situé 23
bis, rue de Maguelone 34000, a Montpellier pour effectuer tous dépts et publications nécessaires, et généralement pour réaliser toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il est établi le présent proces-verbal signé par l'Associé Unique et qui demeurera
consigné sur un registre des décisions de l'Associé Unique conformément a L. 227-9 du Code de commerce.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL PAR LE PRESIDENT DE LA SOCIETE
antoine ftlla
Le Président, M. Antoine LECCIA