NEYRIAL GRAND EST
Acte du 5 juillet 2004
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RECEPISSEDEDEPOT BP 69 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS REGISTRE DU COMMERCE - FAILLITES - BILANS : MINITEL 08.36.29.11.22.
NEYRIAL GRAND EST
11 BIS RUE DU CHAMP AUX PRETRES SAINT APOLLINAIRE 21850 SAINT APOLLINAIRE
V/REF : N/REF : 74 B 118 / A-2344
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 05/07/2004, SOUS LE NUMERO A-2344,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/03/2004
MODIFICATION DE(S COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES)
CONCERNANT LA SOCIETE NEYRIAL GRAND EST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 11 BIS RUE DU CHAMP AUX PRETRES SAINT APOLLINAIRE 21850 SAINT APOLLINAIRE
304 369 119 (74 B 118) R.C.S DIJON
LE GREFE:
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
D6pose au G 'du Tribunal 11 de Commerce de Dijon
- 5 JUIL..2004
sous le nA 23U
NEYRIAL GRAND EST
Société par actions simplifiée au capital de 1 840 000 €
Siege social : 11 bis rue du Champ aux Pretres 21850 SAINT APOLLINAIRE 304 369 119 RCS DIJON
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RECEPISSEDEDEPOT BP 69 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS REGISTRE DU COMMERCE - FAILLITES - BILANS : MINITEL 08.36.29.11.22.
NEYRIAL GRAND EST
11 BIS RUE DU CHAMP AUX PRETRES SAINT APOLLINAIRE 21850 SAINT APOLLINAIRE
V/REF : N/REF : 74 B 118 / A-2344
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 05/07/2004, SOUS LE NUMERO A-2344,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/03/2004
MODIFICATION DE(S COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES)
CONCERNANT LA SOCIETE NEYRIAL GRAND EST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 11 BIS RUE DU CHAMP AUX PRETRES SAINT APOLLINAIRE 21850 SAINT APOLLINAIRE
304 369 119 (74 B 118) R.C.S DIJON
LE GREFE:
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
D6pose au G 'du Tribunal 11 de Commerce de Dijon
- 5 JUIL..2004
sous le nA 23U
NEYRIAL GRAND EST
Société par actions simplifiée au capital de 1 840 000 €
Siege social : 11 bis rue du Champ aux Pretres 21850 SAINT APOLLINAIRE 304 369 119 RCS DIJON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 4 MARS 2004
L'an deux mille quatre Le 4 Mars, A 14 heures 30,
Les associés de la Société par Actions Simplifiée NEYRIAL GRAND EST, au capital social de 1 840 000 £, divisé en 115 000 actions de 16 £ chacune, dont le siége est 11 bis rue du Champ aux Pretres (21850) SAINT APOLLINAIRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege de la Société N.H.T., 5 rue Valentin Hauy - Parc Technologique de la Pardieu (63000) Clermont-Ferrand, sur la convocation du Président de la Société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Rapport de gestion du Président, - Rapport général du Commissaire aux Comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2003, quitus au Président et décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe NEYRIAL, en sa qualité de Président.
Monsieur Jean-Michel NEYRIAL est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 114 997 actions sur les 115 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés de la Société par Actions Simplifiée NEYRIAL GRAND EST, au capital social de 1 840 000 £, divisé en 115 000 actions de 16 £ chacune, dont le siége est 11 bis rue du Champ aux Pretres (21850) SAINT APOLLINAIRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege de la Société N.H.T., 5 rue Valentin Hauy - Parc Technologique de la Pardieu (63000) Clermont-Ferrand, sur la convocation du Président de la Société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Rapport de gestion du Président, - Rapport général du Commissaire aux Comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2003, quitus au Président et décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe NEYRIAL, en sa qualité de Président.
Monsieur Jean-Michel NEYRIAL est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 114 997 actions sur les 115 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant viennent a expiration ce jour et que la Société SOCODEC EXCO s'est substituée a la Société AUDIT ET CONSEIL ASSOCIES, reconduit :
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la Société SOCODEC EXCO; dont le siége social est 21 avenue Albert Camus (21000) DIJON,
- en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Emmanuel BRIOT, domicilié 21 avenue Albert Camus (21000) DIJON,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la Société SOCODEC EXCO; dont le siége social est 21 avenue Albert Camus (21000) DIJON,
- en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Emmanuel BRIOT, domicilié 21 avenue Albert Camus (21000) DIJON,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.