KEEMIA
Acte du 5 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 06892 Numero SIREN :341 907 236
Nom ou dénomination : KEEMIA
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2019 sous le numero de dep8t 59704
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/12/2019
Numéro de dépt : 2019/59704
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fusion définitive
Déposant :
Nom/dénomination : KEEMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 341 907 236
N° gestion : 2012 B 06892
I cV Copisserifiésonforme Page 1 sur 3 90723
KEEMIA
Société par actions simplifiée au capital de 69 210,47 € Siége social : 11 bis, rue Rabelais - 93100 MONTREUIL 341 907 236 R.C.S. BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 06892 Numero SIREN :341 907 236
Nom ou dénomination : KEEMIA
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2019 sous le numero de dep8t 59704
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/12/2019
Numéro de dépt : 2019/59704
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fusion définitive
Déposant :
Nom/dénomination : KEEMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 341 907 236
N° gestion : 2012 B 06892
I cV Copisserifiésonforme Page 1 sur 3 90723
KEEMIA
Société par actions simplifiée au capital de 69 210,47 € Siége social : 11 bis, rue Rabelais - 93100 MONTREUIL 341 907 236 R.C.S. BOBIGNY
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASSOCIé UNIQUE
DU 03 DÉCEMBRE 2019
L'An deux mille dix-neuf, Le mardi trois décembre, a dix-huit heures,
La société ARTANA, société par actions simplifiée au capital de 31 506 euros, ayant son siége social 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 488 879 107, représentée par son président, Monsieur Guillaume Raguet, dûment habilité a l'effet des présentes,
Ladite société Associé unique et Président de la société KEEMIA (anciennenent dénommée NON STOP MEDIA), société par actions simplifiée au capital social de 69 210,47 euros, dont le siége social est fixé 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 341 907 236,
A pris les décisions afférentes a l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte du rejet du greffe du Tribunal de commerce de Bobigny d'enregistrer la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON STOP MEDIA de Ia société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 décidée par l'associé unique, faute de purge du délai d'opposition ouvert aux créanciers le 4 septembre 2019 ;
Constatation de l'absence d'opposition au 04 octobre 2019 sur la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON'sTOP MEDIA de la société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 i58) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;
Confirmation de :
l'approbation de la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON sTOP MEDIA de ia société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 et approbation de l'évaluation du patrimoine transmis. la dissolution simultanée sans liquidation de la société BUzzEO.
Pouvoirs pour formalités.
L'An deux mille dix-neuf, Le mardi trois décembre, a dix-huit heures,
La société ARTANA, société par actions simplifiée au capital de 31 506 euros, ayant son siége social 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 488 879 107, représentée par son président, Monsieur Guillaume Raguet, dûment habilité a l'effet des présentes,
Ladite société Associé unique et Président de la société KEEMIA (anciennenent dénommée NON STOP MEDIA), société par actions simplifiée au capital social de 69 210,47 euros, dont le siége social est fixé 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 341 907 236,
A pris les décisions afférentes a l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte du rejet du greffe du Tribunal de commerce de Bobigny d'enregistrer la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON STOP MEDIA de Ia société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 décidée par l'associé unique, faute de purge du délai d'opposition ouvert aux créanciers le 4 septembre 2019 ;
Constatation de l'absence d'opposition au 04 octobre 2019 sur la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON'sTOP MEDIA de la société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 i58) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;
Confirmation de :
l'approbation de la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON sTOP MEDIA de ia société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 et approbation de l'évaluation du patrimoine transmis. la dissolution simultanée sans liquidation de la société BUzzEO.
Pouvoirs pour formalités.
PREMIÉRE DECISION
L'Associé unique, ayant pris connaissance du rejet du greffe du Tribunal de commerce de Bobigny d'enregistrer la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON sTOP MEDIA de la société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 décidée par l'associé unique, faute de purge du délai d'opposition ouvert aux créanciers le 04 septembre 2019,
constate l'absence d'opposition au 04 octobre 2019 sur la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON STOP MEDIA de la société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;
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réitére :
l'approbation de la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON sTOP MEDIA de ia société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 et approbation de l'évaluation du patrimoine transmis, telle que décidée le 27 août 2019, par la signature du projet de traité de fusion, et confirmée les 30 septembre et 5 novembre 2019 tant par décision de l'associé unique que par la signature de la déclaration de conformité,
la dissolution simultanée sans liquidation de la société BUzzEO
constate l'absence d'opposition au 04 octobre 2019 sur la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON STOP MEDIA de la société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 ;
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réitére :
l'approbation de la fusion simplifiée prévoyant l'absorption par la société NON sTOP MEDIA de ia société BUZZEO (RCS Bobigny 480 486 158) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 et approbation de l'évaluation du patrimoine transmis, telle que décidée le 27 août 2019, par la signature du projet de traité de fusion, et confirmée les 30 septembre et 5 novembre 2019 tant par décision de l'associé unique que par la signature de la déclaration de conformité,
la dissolution simultanée sans liquidation de la société BUzzEO
DEUXIEME DÉCISION
L'Associé unique donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de Ia présente Décision pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités ou besoin sera.
Clôture
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture.
p/L'Associé unique et Président, Le Président
Guillaume Raguet
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2019 Page 3 sur 3 4/ 341907236
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/12/2019
Numéro de dépt : 2019/59704
Type d'acte : Déclaration de conformité
Déposant :
Nom/dénomination : KEEMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 341 907 236
N° gestion : 2012 B 06892
I cV Copisserifiésonforme Page 1 sur 4
DéCLARATION DE CONFORMITÉ
RELATIVE A LA FUSION SIMPLIFIéE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIéTÉ
BUZZEO PAR LA SOCIÉTé KEEMIA (eX NON STOP MEDIA)
LA SOUSSIGNÉE :
La société ARTANA, société par actions simplifiée au capital de 31 506 euros, ayant son siege social 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 488 879 107, représentée par son président, Monsieur Guillaume Raguet, dûment habilité a l'effet des présentes,
Agissant en qualitéd'Associéunique et Président:
de la société KEEMIA,anciennement dénommée NON sTOP MEDIA, société par actions simplifiée au capital social de 69 210,47 euros,dont le siege social est fixé11 bis,rue Rabelais, 93100 Montreuil,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 341907236
de la sociétéBuzzEO, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siége social est 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 480 486 158,
EXPOSé
Dans le but de procéder a la fusion par absorption, par la société NON STOP MEDIA, de la société BUZZEO, il a été effectué les actes ci-aprés :
1° Les dirigeants des sociétés susvisées ont arreté le projet du traité de fusion et l'ont signé le 27 aout 2019.
Il indiquait, notamment:
la forme, la dénomination et le siége social des sociétés participantes, les motifs,buts et conditions de la fusion, la date à laquelle ont été arrétés les comptes de la société BuZzEO en vue d'établir les conditions de la fusion,soit le 31décembre 2018 et une situation intermédiaire au 30 juin 2019. la composition détaillée et l'évaluation de l'actif et du passif de la société BUZZEO transmis a la société NON STOP MEDIA la rémunération des apports ainsi que de la prime de fusion, l'absence de rapport d'échange et de rémunération de l'apport s'agissant d'une fusion simplifiée d'une filiale détenue a 100 %, la date à partir de laquelle les opérations de la société BuzzEO, société absorbée, seront considérées comme accomplies par la société NON sTOP MEDIA, bénéficiaire des apports, il disposait également que la société BUzzEO se trouverait dissoute du seul fait et au jour de la réalisation de la fusion décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société NON STOPMEDIA.
Copiesertifiéisonf:r: Page 2 sur 4 /341907236
2° L'avis relatif au projet de fusion a été inséré au Bulletin Officiel des Annonces Légales Civiles et CommercialesBODACC
):
pour NON STOP MEDIA(absorbante: le 4 septembre 2019 sous le numéro 1484; pour BUZZEO(absorbée) : le 4 septembre 2019 sous le numéro 1482.
Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny le 29 aout 2019 sous le n42856 pour NON STOP MEDIA sous le n 42857 pour BUZZEO.
Aucune opposition n'a été faite par les créanciers sociaux dans les délais prévus par la reglementation frangaise en vigueur.
3° Tous les documents visés a l'article R.236-3 du Code de commerce ont été mis à la disposition de l'Associé unique des sociétés participantes a leur sieges sociaux respectifs un mois avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2019.
Par une décision de l'Assemblée générale du 30 septembre 2019,enregistré au SIE de Bobigny le 22 octobre 2019 sous le numéro 2019 00027647,référence 9304P 61 2019A 13567,la société ARTANA,présidente et associé unique des sociétés NON STOP MEDIA et BUZZEO, apres avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux apports,a:
approuvé dans toutes ses dispositions le Traité de fusion définitif et ses annexes aux termes duquel la société BUZZEO transmet a titre de fusion à la société NON STOP MEDIA la totalité de son patrimoine évalué a 3.993.016 euros,
agréé la fusion par voie d'absorption de la société BUZZEO inscrite au traité de fusion en date du 30 septembre 2019,
approuvé ledit traité de fusion aux termes duquel la société BuzzEo transmet au titre de la fusion a la société NON STOP MEDIA la totalité de son patrimoine et en conséquence l'intégralité de ses valeurs d'actifs d'un montant global de 3.393.016 euros moyennant la prise en charge de son passif d'un montant de 3.949.407 euros soit un actif net apporté de 43.609 euros,
décidé que la fusion par voie d'absorption de la société BUZZEO par la société NON STOP MEDIA était définitive et qu'elle aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019 à 0 heure,
constaté que la société BuZzEO était corrélativement dissoute sans liquidation à compter du 1er janvier 2019.
5° Les avis concernant la réalisation de la fusion et la dissolution de la société BUZZEO, ont été publiés dans le journal d'annonces légales < Le Quotidien Juridique >du 23 octobre 2019 sous laréférence 401474.
Ces avis contenaient toutes les mentions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cet exposé étant fait, il est passé aux déclarations ci-aprés relatives a la présente fusion.
DÉCLARATIONS
La soussignée déclare que :
la fusion décidée le 30 septembre 2019 par voie d'absorption de la société BUZZEO,avec effet rétroactif au 1er janvier 2019à 0 heure, a été réguliérement réalisée conformément à la loi et aux réglements en vigueur, la société BuZzEO est définitivement dissoute au 1er janvier 2019 sans opération de liquidation.
/65/12/201912:r:4 Page 3 sur 4
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions des articles L.236-6 et R.236-4 du Code de commerce en vue de parvenir:
a la modification des termes de l'inscription de la société NON STOP MEDIA au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny suite à ladite fusion, a la radiation de la société BUZzEO du Registre du commerce et des sociétés de Bobigny.
DEPOT
Seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny les documents suivants :
une copie enregistrée du procés-verbal de l'assemblée générale du 30 septembre 2019 de la société KEEMIA(ex NON STOP MEDIA), le traité de fusion,en date du 30 septembre 2019,enregistré au SIE de Bobigny le 22 octobre 2010 sous le numéro de dossier 2019 00027643,réf.9304 P61 2018 A 13565, les statuts mis a jour de la société KEEMIA (ex NON STOP MEDIA) au 30 septembre 2019, le journal d'annonces légales de parution de cette fusion.
FaitaParis,le 05novembre 2019
P/KEEMIA La société ARTANA,Président,représentée par Monsieur Guillaume Raguet
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2019 Copiesertifié1onf:r: Page 4 sur 4 04/341907236
Clôture
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture.
p/L'Associé unique et Président, Le Président
Guillaume Raguet
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2019 Page 3 sur 3 4/ 341907236
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 05/12/2019
Numéro de dépt : 2019/59704
Type d'acte : Déclaration de conformité
Déposant :
Nom/dénomination : KEEMIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 341 907 236
N° gestion : 2012 B 06892
I cV Copisserifiésonforme Page 1 sur 4
DéCLARATION DE CONFORMITÉ
RELATIVE A LA FUSION SIMPLIFIéE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIéTÉ
BUZZEO PAR LA SOCIÉTé KEEMIA (eX NON STOP MEDIA)
LA SOUSSIGNÉE :
La société ARTANA, société par actions simplifiée au capital de 31 506 euros, ayant son siege social 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 488 879 107, représentée par son président, Monsieur Guillaume Raguet, dûment habilité a l'effet des présentes,
Agissant en qualitéd'Associéunique et Président:
de la société KEEMIA,anciennement dénommée NON sTOP MEDIA, société par actions simplifiée au capital social de 69 210,47 euros,dont le siege social est fixé11 bis,rue Rabelais, 93100 Montreuil,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 341907236
de la sociétéBuzzEO, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siége social est 11 bis, rue Rabelais, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 480 486 158,
EXPOSé
Dans le but de procéder a la fusion par absorption, par la société NON STOP MEDIA, de la société BUZZEO, il a été effectué les actes ci-aprés :
1° Les dirigeants des sociétés susvisées ont arreté le projet du traité de fusion et l'ont signé le 27 aout 2019.
Il indiquait, notamment:
la forme, la dénomination et le siége social des sociétés participantes, les motifs,buts et conditions de la fusion, la date à laquelle ont été arrétés les comptes de la société BuZzEO en vue d'établir les conditions de la fusion,soit le 31décembre 2018 et une situation intermédiaire au 30 juin 2019. la composition détaillée et l'évaluation de l'actif et du passif de la société BUZZEO transmis a la société NON STOP MEDIA la rémunération des apports ainsi que de la prime de fusion, l'absence de rapport d'échange et de rémunération de l'apport s'agissant d'une fusion simplifiée d'une filiale détenue a 100 %, la date à partir de laquelle les opérations de la société BuzzEO, société absorbée, seront considérées comme accomplies par la société NON sTOP MEDIA, bénéficiaire des apports, il disposait également que la société BUzzEO se trouverait dissoute du seul fait et au jour de la réalisation de la fusion décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société NON STOPMEDIA.
Copiesertifiéisonf:r: Page 2 sur 4 /341907236
2° L'avis relatif au projet de fusion a été inséré au Bulletin Officiel des Annonces Légales Civiles et CommercialesBODACC
):
pour NON STOP MEDIA(absorbante: le 4 septembre 2019 sous le numéro 1484; pour BUZZEO(absorbée) : le 4 septembre 2019 sous le numéro 1482.
Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny le 29 aout 2019 sous le n42856 pour NON STOP MEDIA sous le n 42857 pour BUZZEO.
Aucune opposition n'a été faite par les créanciers sociaux dans les délais prévus par la reglementation frangaise en vigueur.
3° Tous les documents visés a l'article R.236-3 du Code de commerce ont été mis à la disposition de l'Associé unique des sociétés participantes a leur sieges sociaux respectifs un mois avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2019.
Par une décision de l'Assemblée générale du 30 septembre 2019,enregistré au SIE de Bobigny le 22 octobre 2019 sous le numéro 2019 00027647,référence 9304P 61 2019A 13567,la société ARTANA,présidente et associé unique des sociétés NON STOP MEDIA et BUZZEO, apres avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux apports,a:
approuvé dans toutes ses dispositions le Traité de fusion définitif et ses annexes aux termes duquel la société BUZZEO transmet a titre de fusion à la société NON STOP MEDIA la totalité de son patrimoine évalué a 3.993.016 euros,
agréé la fusion par voie d'absorption de la société BUZZEO inscrite au traité de fusion en date du 30 septembre 2019,
approuvé ledit traité de fusion aux termes duquel la société BuzzEo transmet au titre de la fusion a la société NON STOP MEDIA la totalité de son patrimoine et en conséquence l'intégralité de ses valeurs d'actifs d'un montant global de 3.393.016 euros moyennant la prise en charge de son passif d'un montant de 3.949.407 euros soit un actif net apporté de 43.609 euros,
décidé que la fusion par voie d'absorption de la société BUZZEO par la société NON STOP MEDIA était définitive et qu'elle aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019 à 0 heure,
constaté que la société BuZzEO était corrélativement dissoute sans liquidation à compter du 1er janvier 2019.
5° Les avis concernant la réalisation de la fusion et la dissolution de la société BUZZEO, ont été publiés dans le journal d'annonces légales < Le Quotidien Juridique >du 23 octobre 2019 sous laréférence 401474.
Ces avis contenaient toutes les mentions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cet exposé étant fait, il est passé aux déclarations ci-aprés relatives a la présente fusion.
DÉCLARATIONS
La soussignée déclare que :
la fusion décidée le 30 septembre 2019 par voie d'absorption de la société BUZZEO,avec effet rétroactif au 1er janvier 2019à 0 heure, a été réguliérement réalisée conformément à la loi et aux réglements en vigueur, la société BuZzEO est définitivement dissoute au 1er janvier 2019 sans opération de liquidation.
/65/12/201912:r:4 Page 3 sur 4
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions des articles L.236-6 et R.236-4 du Code de commerce en vue de parvenir:
a la modification des termes de l'inscription de la société NON STOP MEDIA au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny suite à ladite fusion, a la radiation de la société BUZzEO du Registre du commerce et des sociétés de Bobigny.
DEPOT
Seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny les documents suivants :
une copie enregistrée du procés-verbal de l'assemblée générale du 30 septembre 2019 de la société KEEMIA(ex NON STOP MEDIA), le traité de fusion,en date du 30 septembre 2019,enregistré au SIE de Bobigny le 22 octobre 2010 sous le numéro de dossier 2019 00027643,réf.9304 P61 2018 A 13565, les statuts mis a jour de la société KEEMIA (ex NON STOP MEDIA) au 30 septembre 2019, le journal d'annonces légales de parution de cette fusion.
FaitaParis,le 05novembre 2019
P/KEEMIA La société ARTANA,Président,représentée par Monsieur Guillaume Raguet
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2019 Copiesertifié1onf:r: Page 4 sur 4 04/341907236