WALCH
Acte du 25 mai 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 04172 Numero SIREN : 306 494 154
Nom ou denomination : WALCH
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 68030
WALCH
Société par actions simplifiées au capital de 150.000 euros Siege social : 7, rue Léon Jost
75017 PARIS 306 494 154 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 04172 Numero SIREN : 306 494 154
Nom ou denomination : WALCH
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2022 sous le numero de depot 68030
WALCH
Société par actions simplifiées au capital de 150.000 euros Siege social : 7, rue Léon Jost
75017 PARIS 306 494 154 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 NOVEMBRE 2020
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt, Le 30 novembre, A 14 heures,
La société ATSYLAC, société civile au capital de 1.000 euros, et dont le sige social est 24, rue
de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociét's de Paris soue le
numéro 844 259 127, représentée par son gérant Monsieur Richard KRAIMPS,
Associée unique de la société WALCH SAS, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros dont le siege est a Paris 17'me -7, rue Léon Jost, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 306 494 154,
A été invitée a se prononcer sur les questions suivantes inscrites a l'ordre du jour par Monsieur Richard KRAIMPS, Président, lors de l'assemblée g'nérale qui s'est tenue a Paris (75009) 24 rue de Clichy :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 d'cembre 2019 et quitus,
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice,
Pouvoir.
Monsieur Dominique GUILBAULT, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent et
excusé.
Monsieur Richard KRAIMPS a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a
compter du 27 octobre 2020.
Ceci étant rappelé et aprés avoir pris connaissance des documents qui lui ont été soumis l'Associé Unique, s'estimant suffisamment informé, prend les décisions suivantes :
La société ATSYLAC, société civile au capital de 1.000 euros, et dont le sige social est 24, rue
de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociét's de Paris soue le
numéro 844 259 127, représentée par son gérant Monsieur Richard KRAIMPS,
Associée unique de la société WALCH SAS, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros dont le siege est a Paris 17'me -7, rue Léon Jost, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 306 494 154,
A été invitée a se prononcer sur les questions suivantes inscrites a l'ordre du jour par Monsieur Richard KRAIMPS, Président, lors de l'assemblée g'nérale qui s'est tenue a Paris (75009) 24 rue de Clichy :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 d'cembre 2019 et quitus,
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice,
Pouvoir.
Monsieur Dominique GUILBAULT, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent et
excusé.
Monsieur Richard KRAIMPS a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a
compter du 27 octobre 2020.
Ceci étant rappelé et aprés avoir pris connaissance des documents qui lui ont été soumis l'Associé Unique, s'estimant suffisamment informé, prend les décisions suivantes :
Premiere décision - Approbation des comptes
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion du Président et aprs avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
Le 19 avril 2019 l'associé unique a fait part, a Monsieur POTTIEE-SPERRY, de sa perte de
confiance et l'a révoqué sans délai de son mandat de Président. De ce fait, il ne donne pas quitus
de sa gérance a Monsieur POTTIEE-SPERRY entre le 1er janvier et 19 avril 2019.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice 2019 ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code Général des impôts.
Cette décision n'est pas adoptée par l'associée unique.
ces comptes et résumées dans ces rapports.
Le 19 avril 2019 l'associé unique a fait part, a Monsieur POTTIEE-SPERRY, de sa perte de
confiance et l'a révoqué sans délai de son mandat de Président. De ce fait, il ne donne pas quitus
de sa gérance a Monsieur POTTIEE-SPERRY entre le 1er janvier et 19 avril 2019.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice 2019 ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code Général des impôts.
Cette décision n'est pas adoptée par l'associée unique.
Deuxieme décision - Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 288.788 euros de la maniere
suivante :
> Origine :
: Report a nouveau antérieur : (6.269) euros, Résultat bénéficiaire de l'exercice : 288.788 euros.
> Distribution de dividendes : 225.000 euros
: Eligible a l'abattement de 40 % : 0 euros . Non éligible a l'abattement de 40 % : 225.000 euros
> Affectation du solde au compte de report a nouveau :
. Au report a nouveau, soit 57.519 euros, : Solde du report a nouveau, apres affectation : 57.519 euros
L'associé unique constate que, compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 222.519 euros.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
suivante :
> Origine :
: Report a nouveau antérieur : (6.269) euros, Résultat bénéficiaire de l'exercice : 288.788 euros.
> Distribution de dividendes : 225.000 euros
: Eligible a l'abattement de 40 % : 0 euros . Non éligible a l'abattement de 40 % : 225.000 euros
> Affectation du solde au compte de report a nouveau :
. Au report a nouveau, soit 57.519 euros, : Solde du report a nouveau, apres affectation : 57.519 euros
L'associé unique constate que, compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 222.519 euros.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Troisieme décision - Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'associé unique
prend acte qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué aux associés les dividendes
suivants :
Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016 : 84.000 euros,
Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017 : 91.000 euros ; Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 : 0 euros
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
prend acte qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué aux associés les dividendes
suivants :
Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016 : 84.000 euros,
Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017 : 91.000 euros ; Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 : 0 euros
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Quatrieme décision - Conventions
Conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, l'associée unique, apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application desdites conventions n'a été conclue au cours de l'exercice 2019.
Cette décision est adoptée par l'associée unique qui déclare approuver le rapport spécial du
Commissaire aux Comptes et la poursuite des conventions qui y sont visées.
Cette décision est adoptée par l'associée unique qui déclare approuver le rapport spécial du
Commissaire aux Comptes et la poursuite des conventions qui y sont visées.
Cinquieme décision - Rémunération
Au cours de l'exercice, Monsieur Richard KRAIMPS a percu une rémunération brute en sa qualité de Président de 1.648,02 euros brute.
Pour l'exercice 2020, l'associée unique décide de rémunérer Monsieur Richard KRAIMPS a
hauteur de 20.013 euros.
Il aura par ailleurs le droit au remboursement de ses frais sur justificatifs
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Pour l'exercice 2020, l'associée unique décide de rémunérer Monsieur Richard KRAIMPS a
hauteur de 20.013 euros.
Il aura par ailleurs le droit au remboursement de ses frais sur justificatifs
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Sixieme décision - Commissariat aux Comptes
L'associé unique, apres avoir pris acte des dispositions du décret l'article D.123-200 du Code de commerce modifié par le décret du 24 mai 2019 de la loi Pacte, constate qu'il n'y a pas lieu de renouveler les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant lesquels ont pris fin au cours de la présente assemblée, la société ne dépassant aucun des seuils fixés par ledit décret et n'étant donc plus tenue de d'signer un Commissaire aux Comptes.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Septieme décision - Pouvoirs
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procés-verbal
pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.
De tout ce que dessus a ét' dressé le présent procés-verbal qui a été sign' par l'Associé Unique
La société ATSYLAC
Représentée par Monsieur Richard KRAIMPS
pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.
De tout ce que dessus a ét' dressé le présent procés-verbal qui a été sign' par l'Associé Unique
La société ATSYLAC
Représentée par Monsieur Richard KRAIMPS