DIFFUSELEC
Acte du 7 août 2017
Début de l'acte
RCS : VILLEFRANCHE - TARARE
Code grelfe : 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00134
Numéro SIREN : 326 084 902
Nom ou denomination : DIFFUSELEC
Ce depot a ete enregistre le 07/08/2017 sous le numero de dépot A2017/002223
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE : TARARE
Dénomination : DIFFUSELEC Adresse : 475 rue Mario Piani 69480 Amberieux -FRANCE
n° de gestion : 2006B00134 n° d'identification : 326 084 902
n° de dépot : A2017/002223 Date du dépot : 07/08/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/05/2017
324891
324891
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SANE Cedex
Deposé au Greffe du Tribunal de Commerce Je VlLU5FR
ie DIFFUSELEC Société Anonyme au capital de 352 800 euros D!1s ia r Siége social : 475, rue Mario Piani 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES 326 084 902 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
Code grelfe : 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00134
Numéro SIREN : 326 084 902
Nom ou denomination : DIFFUSELEC
Ce depot a ete enregistre le 07/08/2017 sous le numero de dépot A2017/002223
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE : TARARE
Dénomination : DIFFUSELEC Adresse : 475 rue Mario Piani 69480 Amberieux -FRANCE
n° de gestion : 2006B00134 n° d'identification : 326 084 902
n° de dépot : A2017/002223 Date du dépot : 07/08/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/05/2017
324891
324891
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SANE Cedex
Deposé au Greffe du Tribunal de Commerce Je VlLU5FR
ie DIFFUSELEC Société Anonyme au capital de 352 800 euros D!1s ia r Siége social : 475, rue Mario Piani 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES 326 084 902 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le mardi trente mai a onze heures,
Les actionnaires de la société DIFFUSELEC sus-désignée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet BARBE ET ASSOCIES 48, rue de la République 69002 LYON, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 mai 2017 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serge MILTCHEFF, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Elena MILTCHEFF est appelée comme scrutateur.
La société AUDIGEST, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 mai 2017, est représentée par Madame Francoise MARTELLI.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 4.898.078 actions sur les 4.900.000 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par l'administrateur restant en fonction, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de l'administrateur restant en poste, - Nomination, en vue de compléter ll'effectif du Conseil, de deux nouveaux administrateurs en remplacement de deux administrateurs démissionnaires, - Examen de la situation de la Société suite a la procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de l'administrateur restant en fonction. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes.
L'an deux mille dix-sept,
Le mardi trente mai a onze heures,
Les actionnaires de la société DIFFUSELEC sus-désignée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet BARBE ET ASSOCIES 48, rue de la République 69002 LYON, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 mai 2017 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serge MILTCHEFF, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Elena MILTCHEFF est appelée comme scrutateur.
La société AUDIGEST, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 mai 2017, est représentée par Madame Francoise MARTELLI.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 4.898.078 actions sur les 4.900.000 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par l'administrateur restant en fonction, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de l'administrateur restant en poste, - Nomination, en vue de compléter ll'effectif du Conseil, de deux nouveaux administrateurs en remplacement de deux administrateurs démissionnaires, - Examen de la situation de la Société suite a la procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de l'administrateur restant en fonction. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveaux administrateurs, Monsieur Maksim PAULIUCHUK demeurant 483,rue Michel Aulas 69400 LIMAS et Monsieur Uladzimir KARALCHUK demeurant 489, rue Michel Aulas 69400 LIMAS, en remplacement de la société JJG DEVELOPPEMENT et de Madame Nicole GRIGY, administrateurs démissionnaires au 28 avril 2017.
En conséquence, Messieurs Maksim PAULIUCHUK et Uladzimir KARALCHUK exerceront leurs fonctions pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2019 pour
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Il est ici précisé que Messieurs Maksim PAULIUCHUK et Uladzimir KARALCHUK sont salariés de la Société : Monsieur Maksim PAULIUCHUK en qualité de technicien supérieur en industrialisation et maintenance niveau IV échelon 1, et Monsieur Uladzimir
KARALCHUK en qualité d'ingénieur d'exploitation des systémes d'information.
L'Assemblée Générale prend acte que leurs contrats de travail seront maintenus et qu'ils continueront de percevoir la méme rémunération au titre de leur fonctions salariées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Messieurs Maksim PAULIUCHUK et Uladzimir KARALCHUK ont d'ores et déjà faire savoir a la Société qu'ils acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'ils
n'exercaient aucune fonction et n'étaient frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction
susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
(..)
En conséquence, Messieurs Maksim PAULIUCHUK et Uladzimir KARALCHUK exerceront leurs fonctions pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2019 pour
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Il est ici précisé que Messieurs Maksim PAULIUCHUK et Uladzimir KARALCHUK sont salariés de la Société : Monsieur Maksim PAULIUCHUK en qualité de technicien supérieur en industrialisation et maintenance niveau IV échelon 1, et Monsieur Uladzimir
KARALCHUK en qualité d'ingénieur d'exploitation des systémes d'information.
L'Assemblée Générale prend acte que leurs contrats de travail seront maintenus et qu'ils continueront de percevoir la méme rémunération au titre de leur fonctions salariées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Messieurs Maksim PAULIUCHUK et Uladzimir KARALCHUK ont d'ores et déjà faire savoir a la Société qu'ils acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'ils
n'exercaient aucune fonction et n'étaient frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction
susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
(..)
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Scrutateur Serge MILTCHEFE Elena MILTCHEFF
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Scrutateur Serge MILTCHEFE Elena MILTCHEFF