Acte du 16 novembre 2023

Début de l'acte

RCS : BORDEAUX

Code greffe : 3302

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2007 B 04442 Numero SIREN : 501 662 019

Nom ou dénomination: PARBEL

Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 28485

PARBEL Société par Actions Simplifiée au capital de 223 500,00 Euros Siege social : 46 COURS MARC NOUAUX

33000 BORDEAUX R.C.S : 501 662.019

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15/01/2022

Le: 15/01/2022, & 11 heures,

Les associés de la société PARBEL, se sont. réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation du Président.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

Monsieur ARNAUD DE LEISSEGUES, préside la séance en qualité de Président

Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :

les justificatifs des convocations régulires des associés ; l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du (des) Commissaire(s) aux Comptes ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2021 ; le rapport général du (des) Commissaire(s) aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce : 1e texte des questions écrites adressées par les assóciés dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant. le. délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.

Puis lé Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2021,

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2021, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/09/2021, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire: aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce,

Approbation de ces conventions,

1

Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, Questions diverses. Délégation du pouvoir en vue des formalités

(...)

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.

Le Président