STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT
Acte du 27 mai 2014
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02279
Numéro SIREN:398 093 948
Nom ou denomination : STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 27/05/2014 sous le numero de dépot 8239
STM Ingénierie & Environnement Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : L'Hermitage 3 Grande Rue 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE 398 093 948 RCS VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02279
Numéro SIREN:398 093 948
Nom ou denomination : STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 27/05/2014 sous le numero de dépot 8239
STM Ingénierie & Environnement Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : L'Hermitage 3 Grande Rue 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE 398 093 948 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MARS 2014
Le trente et un mars deux mille quatorze, A 17 heures,
Les associés de la société STM Ingénierie & Environnement se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, L'Hermitage - 3 Grande Rue - 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE, sur convocation faite à chaque associé.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LE ROUGE, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Guillaume MINIAOU, Commissaire aux Comptes de la Société.
réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 10000 actions sur les 10000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2013, le rapport de gestion du Président,
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°8239 en date du 27/05/2014
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées un exemplaire des statuts de la Société, . le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2013 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Président.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société STM Ingénierie & Environnement se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, L'Hermitage - 3 Grande Rue - 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE, sur convocation faite à chaque associé.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LE ROUGE, en sa qualité de Président de la Société
Monsieur Guillaume MINIAOU, Commissaire aux Comptes de la Société.
réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 10000 actions sur les 10000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2013, le rapport de gestion du Président,
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dép6t N°8239 en date du 27/05/2014
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées un exemplaire des statuts de la Société, . le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2013 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles. Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Président.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 3 361 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 3 361 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 72 493,27 euros au poste < Report a Nouveau >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de
dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de
dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Philippe LE ROuGE de son mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la Société :
La société STRATEGIE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT - S.M.D., Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, dont le siége social est Ensemble Immobilier Montparnasse - Tour CIT - 3 rue de l'Arrivée - BP 71 - 75749 PARIS CEDEX 15, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418 551 032 RCS PARIS, représentée par Monsieur Philippe LE ROUGE son
gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par le président.
Le Président Philippe LE ROUGE
La société STRATEGIE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT - S.M.D., Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, dont le siége social est Ensemble Immobilier Montparnasse - Tour CIT - 3 rue de l'Arrivée - BP 71 - 75749 PARIS CEDEX 15, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418 551 032 RCS PARIS, représentée par Monsieur Philippe LE ROUGE son
gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par le président.
Le Président Philippe LE ROUGE