GSF GRANDE ARCHE
Acte du 1 février 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 10731 Numero SIREN : 794 514 356
Nom ou dénomination : GSF GRANDE ARCHE
Ce depot a eté enregistré le 01/02/2022 sous le numero de depot 5003
GSF GRANDE ARCHE Société par actions Simplifiée au capital social de 2 000 000 euros Siége social : 8 rue Eugéne et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON 794 514 356 RCS NANTERRE
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 DECEMBRE 2021
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 10731 Numero SIREN : 794 514 356
Nom ou dénomination : GSF GRANDE ARCHE
Ce depot a eté enregistré le 01/02/2022 sous le numero de depot 5003
GSF GRANDE ARCHE Société par actions Simplifiée au capital social de 2 000 000 euros Siége social : 8 rue Eugéne et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON 794 514 356 RCS NANTERRE
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 DECEMBRE 2021
PREMIERE DECISION
En application des dispositions de l'article 16-1 des Statuts, l'associée unique nomme a société GSF sFR CONSEIL 2, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 1625 Route des Lucioles - 06410 BlOT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 881 847 917, Président, en remplacement de a société GROUPE SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros, dont e siége social est 49, rue de Trévise, 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 675 291.
DEUXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Laurent Mamann, Secrétaire Général de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés-verbal. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour Extrait Certifié Conforme L'associée unique: Groupe Services France SAS Rep par : M Laurent Mamann
2
GSF GRANDE ARCHE
Société par actions Simplifiée au capital social de 2 000 000 euros Siége social : 8 rue Eugéne et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON - 794 514 356 RCS NANTERRE
EXTRAITS DES DECISIONS DE LA SOCIETE PRESIDENTE DU 16 DECEMBRE 2021
Pour Extrait Certifié Conforme L'associée unique: Groupe Services France SAS Rep par : M Laurent Mamann
2
GSF GRANDE ARCHE
Société par actions Simplifiée au capital social de 2 000 000 euros Siége social : 8 rue Eugéne et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON - 794 514 356 RCS NANTERRE
EXTRAITS DES DECISIONS DE LA SOCIETE PRESIDENTE DU 16 DECEMBRE 2021
PREMIERE DECISION
En application des dispositions de l'article 16-2.1 des Statuts, la société présidente nomme a compter du 1er janvier 2022, le dirigeant Monsieur Bruno BELLIARD, demeurant 1625, route des Lucioles a BlOT (06410), en qualité de Représentant Permanent de a société Présidente GSF SFR CONSEIL 2, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 1625 Route des Lucioles - 06410 BIOT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 881 847 917, en remplacement de Monsieur Eric NOLEAU et décide que le Représentant
Permanent sera reporté sur le KBIS de la société.
En conséquence, Monsieur Bruno BELLIARD exercera ses fonctions pour une durée
de 6 ans, soit jusqu'a l'issue de a décision de l'associée unique a tenir dans l'année
2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Le représentant, Monsieur Bruno BELLIARD a a qualité de dirigeant, et sa délégation est définie par l'article 16-2 des Statuts de a société.
Monsieur Bruno BELLIARD, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Permanent sera reporté sur le KBIS de la société.
En conséquence, Monsieur Bruno BELLIARD exercera ses fonctions pour une durée
de 6 ans, soit jusqu'a l'issue de a décision de l'associée unique a tenir dans l'année
2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Le représentant, Monsieur Bruno BELLIARD a a qualité de dirigeant, et sa délégation est définie par l'article 16-2 des Statuts de a société.
Monsieur Bruno BELLIARD, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
La société présidente révoque a compter du 31 décembre 2021, le dirigeant Monsieur Denis POLLET, demeurant 1625, route des Lucioles à BIOT (06410), de son mandat de Directeur Exécutif Groupe, sans lui nommer de remplacant, conformément à l'article 16-3.3 des Statuts.
TROISIEME DECISION
La société présidente révoque à compter du 31 décembre 2021, le dirigeant Monsieur Bruno BELLIARD, demeurant 1625, route des Lucioles à BIOT (06410), de son mandat de Directeur Général.
QUATRIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Laurent Mamann, Secrétaire Général de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés-verbal.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour Extrait Certifié Conforme La société Présidente GSF SFR Conseil 2 Rep par : M. Laurent Mamann
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour Extrait Certifié Conforme La société Présidente GSF SFR Conseil 2 Rep par : M. Laurent Mamann