VALETTE FOIE GRAS
Acte du 28 février 2017
Début de l'acte
RCS : CAHORS Code qreffe : 4601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00076
Numéro SIREN : 327 843 603
Nom ou denomination : VALETTE FOIE GRAS
Ce depot a ete enregistre le 28/02/2017 sous le numero de dépot 383
VALETTE FOIE GRAS z$OtU 7
SPECIALITES DE LA BOURIANE
Société par actions simplifiée D'AFFAIRES Au capital de 2 000 000 d'euros
46000 CAHORS Siege social : 46300 SAINT-CLAIR 23 26 00 327 843 603 RCS CAHORS TEl. 05 65
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00076
Numéro SIREN : 327 843 603
Nom ou denomination : VALETTE FOIE GRAS
Ce depot a ete enregistre le 28/02/2017 sous le numero de dépot 383
VALETTE FOIE GRAS z$OtU 7
SPECIALITES DE LA BOURIANE
Société par actions simplifiée D'AFFAIRES Au capital de 2 000 000 d'euros
46000 CAHORS Siege social : 46300 SAINT-CLAIR 23 26 00 327 843 603 RCS CAHORS TEl. 05 65
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE_DU 16 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le seize janvier,
A neuf heures,
Les associés de la société < VALETTE FOIE GRAS > se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la société
Avenue Georges Pompidou 46300 GOURDON, sur convocation faite par lettre adressée le 4 janvier 2017 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques VALETTE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel GARDEUX assiste également & la séance.
La société < CABINET CONSTANT >, Commissaire aux Comptes de la Société,a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les conditions prévues aux statuts.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent g60 actions sur les 64 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre adressée au Comité d'Entreprise, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les memes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Directeur Général, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept,
Le seize janvier,
A neuf heures,
Les associés de la société < VALETTE FOIE GRAS > se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la société
Avenue Georges Pompidou 46300 GOURDON, sur convocation faite par lettre adressée le 4 janvier 2017 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques VALETTE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel GARDEUX assiste également & la séance.
La société < CABINET CONSTANT >, Commissaire aux Comptes de la Société,a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les conditions prévues aux statuts.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent g60 actions sur les 64 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre adressée au Comité d'Entreprise, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes. - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que les memes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Directeur Général, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le Président expose qu'il lui serait utile d'etre assisté d'un mandataire social supplémentaire et propose que ces fonctions soient confiées à Monsieur Daniel GARDEUX.
Accédant a cette demande et usant de la faculté que lui accorde l'article 18 des statuts. l'assemblée générale décide de nommer un mandataire social supplémentaire à compter de ce jour, savoir :
- Monsieur Daniel GARDEUX, Demeurant a Le Breil Haut 82800 VAISSAC Né le 17 Aout 1968 a AUXERRE (YONNE),
En qualité de Directeur Général, et ce, pour une durée indéterminée.
Monsieur Daniel GARDEUX, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts.
notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Le Directeur Général, tant a titre interne qu'a l'égard des tiers, dispose des mémes pouvoirs que le Président tel que définis à l'article L 227-6 du Code de Commerce. I1 est en conséquence. investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, a titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Daniel GARDEUX, devra recueillir l'autorisation préalable d'un autre mandataire social pour toutes décisions relatives :
-- aux achats ou ventes d'actifs d'une valeur supérieure a 40 000 euros ;
aux investissements ou désinvestissements excédant un montant de 40 000 euros ; aux prises de participation d'un montant supérieur a 20 000 euros par opération ;
aux contrats commerciaux qui engagent la société pour un montant supérieur à 150 000 euros par contrat ; à l'embauche et licenciement de salariés en contrat a durée indéterminée ; a l'octroi de garanties, sûretés, nantissements ou cautionnements :
a la conclusion de tout accord ou contrat engageant la société sur une durée supérieure a un an, hors contrat de location, de crédit-bail relatif a du matériel et des véhicules ; aux décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou de nature a modifier significativement le fonctionnement de la société et plus généralement toutes décisions pouvant impacter l'image de marque de la société :
a la mise en place ou renouvellement de lignes de crédit : billets a ordre, crédit de campagne, découverts ; a la dénonciation de missions des conseils : expert-comptable et juriste
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Daniel GARDEUX a été embauché par la Société en qualité de Directeur Génral Adjoint, depuis le 1er mars 2014. Son emploi correspond a un emploi effectif (Art. L 225-22 al.1 du Code de Commerce).
Ses fonctions de Directeur Général Adjoint se poursuivront dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération que celles exercées jusqu'a ce jour.
Monsieur Daniel GARDEUX ne percevra aucune rémunération en rétribution de ses fonctions de Directeur Général, et ce jusqu'a décision contraire d'une prochaine assemblée générale.
Il aura droit cependant sur justification au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation.
Cette résolution est adoptée & l unanmit
Accédant a cette demande et usant de la faculté que lui accorde l'article 18 des statuts. l'assemblée générale décide de nommer un mandataire social supplémentaire à compter de ce jour, savoir :
- Monsieur Daniel GARDEUX, Demeurant a Le Breil Haut 82800 VAISSAC Né le 17 Aout 1968 a AUXERRE (YONNE),
En qualité de Directeur Général, et ce, pour une durée indéterminée.
Monsieur Daniel GARDEUX, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts.
notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Le Directeur Général, tant a titre interne qu'a l'égard des tiers, dispose des mémes pouvoirs que le Président tel que définis à l'article L 227-6 du Code de Commerce. I1 est en conséquence. investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, a titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Daniel GARDEUX, devra recueillir l'autorisation préalable d'un autre mandataire social pour toutes décisions relatives :
-- aux achats ou ventes d'actifs d'une valeur supérieure a 40 000 euros ;
aux investissements ou désinvestissements excédant un montant de 40 000 euros ; aux prises de participation d'un montant supérieur a 20 000 euros par opération ;
aux contrats commerciaux qui engagent la société pour un montant supérieur à 150 000 euros par contrat ; à l'embauche et licenciement de salariés en contrat a durée indéterminée ; a l'octroi de garanties, sûretés, nantissements ou cautionnements :
a la conclusion de tout accord ou contrat engageant la société sur une durée supérieure a un an, hors contrat de location, de crédit-bail relatif a du matériel et des véhicules ; aux décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou de nature a modifier significativement le fonctionnement de la société et plus généralement toutes décisions pouvant impacter l'image de marque de la société :
a la mise en place ou renouvellement de lignes de crédit : billets a ordre, crédit de campagne, découverts ; a la dénonciation de missions des conseils : expert-comptable et juriste
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Daniel GARDEUX a été embauché par la Société en qualité de Directeur Génral Adjoint, depuis le 1er mars 2014. Son emploi correspond a un emploi effectif (Art. L 225-22 al.1 du Code de Commerce).
Ses fonctions de Directeur Général Adjoint se poursuivront dans les mémes conditions de fonctions et de rémunération que celles exercées jusqu'a ce jour.
Monsieur Daniel GARDEUX ne percevra aucune rémunération en rétribution de ses fonctions de Directeur Général, et ce jusqu'a décision contraire d'une prochaine assemblée générale.
Il aura droit cependant sur justification au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation.
Cette résolution est adoptée & l unanmit
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l`unammit'
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé.
FOPT CERTIFIEE CONFO
V.H.F. AVENUE GEORGES POMPIDOU 46300 GOURDON Tél. 05 65 41 06 02 - Fax 05 65 32 56 85 sAS au capltai de 3 380 240 e- RC$ CAHORS SIREN 411 328 644 - APE 6420Z
Cette résolution est adoptée & l`unammit'
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé.
FOPT CERTIFIEE CONFO
V.H.F. AVENUE GEORGES POMPIDOU 46300 GOURDON Tél. 05 65 41 06 02 - Fax 05 65 32 56 85 sAS au capltai de 3 380 240 e- RC$ CAHORS SIREN 411 328 644 - APE 6420Z