VALETTE FOIE GRAS
Acte du 22 mars 2023
Début de l'acte
RCS : CAHORS
Code greffe : 4601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00076 Numero SIREN : 327 843 603
Nom ou dénomination : VALETTE FOIE GRAS
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2023 sous le numero de depot 587
VALETTE FOIE GRAS
SPECIALITESDE LA BOURIANE
Société par actions simplifiée
au capital de 2 000 000 d'euros Siege social : 595 ROUTE DE L'OCCITANIE
46300 SAINT-CLAIR
327 843 603 RCS CAHORS
Code greffe : 4601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAHORS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00076 Numero SIREN : 327 843 603
Nom ou dénomination : VALETTE FOIE GRAS
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2023 sous le numero de depot 587
VALETTE FOIE GRAS
SPECIALITESDE LA BOURIANE
Société par actions simplifiée
au capital de 2 000 000 d'euros Siege social : 595 ROUTE DE L'OCCITANIE
46300 SAINT-CLAIR
327 843 603 RCS CAHORS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 17 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 17 mars
A 17 heures,
Les associés de la société VALETTE FOIE GRAS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la société VHF, Route de Cahors 46300 GOURDON, sur convocation faite par lettre simple, adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les
associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques VALETTE, en sa qualité de Président de la Société.
La société VHF, représentée par Madame Julia VALETTE, assiste également a l'assemblée générale en qualité de Directeur Général de la société.
Monsieur Philippe CREUX assiste également a la séance.
La société CABINET CONSTANT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a été
régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues aux statuts.
Assistent également a la séance :
Conformément a 1'article L 2312-77 du code du travail, en qualité de représentants du Comité Social et Economique de la société, réguliérement informés.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant donné pouvoir possédent 6396 actions sur les 64 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Directeur Général supplémentaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis lc Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 17 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 17 mars
A 17 heures,
Les associés de la société VALETTE FOIE GRAS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la société VHF, Route de Cahors 46300 GOURDON, sur convocation faite par lettre simple, adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les
associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques VALETTE, en sa qualité de Président de la Société.
La société VHF, représentée par Madame Julia VALETTE, assiste également a l'assemblée générale en qualité de Directeur Général de la société.
Monsieur Philippe CREUX assiste également a la séance.
La société CABINET CONSTANT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a été
régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues aux statuts.
Assistent également a la séance :
Conformément a 1'article L 2312-77 du code du travail, en qualité de représentants du Comité Social et Economique de la société, réguliérement informés.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant donné pouvoir possédent 6396 actions sur les 64 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Directeur Général supplémentaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis lc Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le Président expose qu'il lui serait utile d'etre assisté d'un mandataire social supplémentaire et
propose que ces fonctions soient confiées a Monsieur Philippe CREUX.
Accédant a cette demande et usant de la faculté que lui accorde l'article 18 des statuts, l'assemblée générale décide de nommer un mandataire social supplémentaire a compter de ce jour, savoir :
- Monsieur Philippe CREUX Demeurant a Lamothe 46150 CATUS Néle 2 juillet 1964 a CAHORS (LOT)
En qualité de Directeur Général, et ce, pour une durée indéterminée
Monsieur Philippe CREUX, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
pe
Le Directeur Général, tant a titre interne qu'a l'égard des tiers, dispose des mémes pouvoirs que 1e Président tel que définis a 1'article L 227-6 du Code de Commerce. Il est en conséquence, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, a titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Philippe CREUX devra recueillir l'autorisation préalable d'un autre mandataire social pour toutes décisions relatives :
. aux achats ou ventes d'actifs d'une valeur supérieure a 40 000 euros ; aux investissements ou désinvestissements excédant un montant de 40 000 euros ;
aux prises de participation d'un montant supérieur a 20 000 euros par opération ; aux contrats commerciaux qui engagent la société pour un montant supérieur a 100 000 euros par contrat ; a l'embauche et licenciement de salariés en contrat a durée indéterminée ; a l'octroi de garanties, sûretés, nantissements ou cautionnements ; a la conclusion de tout accord ou contrat engageant la société sur une durée supérieure a un an, hors contrat de location, de crédit-bail relatif a du matériel et des véhicules ; aux décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou de nature a modifier significativement le fonctionnement de la société et plus généralement toutes décisions pouvant impacter l'image de marque de la société ; a la mise en place ou renouvellement de lignes de crédit : billets a ordre, crédit de campagne, découverts ; a la dénonciation de missions des conseils : expert-comptable et juriste.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Philippe CREUX a été embauché par la Société en qualité de Directeur Commercial et Marketing, depuis le 1er janvier 2005. Son emploi correspond a un emploi effectif (Art. L 225-22 al.1 du Code de Commerce).
Ses fonctions de Directeur Commercial et Marketing se poursuivront dans les memes conditions de fonctions et de rémunération que celles exercées jusqu'a ce jour.
Monsieur Philippe CREUX ne percevra aucune rémunération en rétribution de ses fonctions de Directeur Général, et ce jusqu'a décision contraire d'une prochaine assemblée générale.
Il aura droit en outre sur justification au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation.
Cette résolution est adoptée
propose que ces fonctions soient confiées a Monsieur Philippe CREUX.
Accédant a cette demande et usant de la faculté que lui accorde l'article 18 des statuts, l'assemblée générale décide de nommer un mandataire social supplémentaire a compter de ce jour, savoir :
- Monsieur Philippe CREUX Demeurant a Lamothe 46150 CATUS Néle 2 juillet 1964 a CAHORS (LOT)
En qualité de Directeur Général, et ce, pour une durée indéterminée
Monsieur Philippe CREUX, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
pe
Le Directeur Général, tant a titre interne qu'a l'égard des tiers, dispose des mémes pouvoirs que 1e Président tel que définis a 1'article L 227-6 du Code de Commerce. Il est en conséquence, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société dans la limite de l'objet social.
Toutefois, a titre de mesure d'ordre intérieur inopposable aux tiers, Monsieur Philippe CREUX devra recueillir l'autorisation préalable d'un autre mandataire social pour toutes décisions relatives :
. aux achats ou ventes d'actifs d'une valeur supérieure a 40 000 euros ; aux investissements ou désinvestissements excédant un montant de 40 000 euros ;
aux prises de participation d'un montant supérieur a 20 000 euros par opération ; aux contrats commerciaux qui engagent la société pour un montant supérieur a 100 000 euros par contrat ; a l'embauche et licenciement de salariés en contrat a durée indéterminée ; a l'octroi de garanties, sûretés, nantissements ou cautionnements ; a la conclusion de tout accord ou contrat engageant la société sur une durée supérieure a un an, hors contrat de location, de crédit-bail relatif a du matériel et des véhicules ; aux décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou de nature a modifier significativement le fonctionnement de la société et plus généralement toutes décisions pouvant impacter l'image de marque de la société ; a la mise en place ou renouvellement de lignes de crédit : billets a ordre, crédit de campagne, découverts ; a la dénonciation de missions des conseils : expert-comptable et juriste.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Philippe CREUX a été embauché par la Société en qualité de Directeur Commercial et Marketing, depuis le 1er janvier 2005. Son emploi correspond a un emploi effectif (Art. L 225-22 al.1 du Code de Commerce).
Ses fonctions de Directeur Commercial et Marketing se poursuivront dans les memes conditions de fonctions et de rémunération que celles exercées jusqu'a ce jour.
Monsieur Philippe CREUX ne percevra aucune rémunération en rétribution de ses fonctions de Directeur Général, et ce jusqu'a décision contraire d'une prochaine assemblée générale.
Il aura droit en outre sur justification au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation.
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé
VHF Route de Cahors -46300 GOURDON SAS au Capital de 3 380 240€ RCS CAHORS-SIREN 411328644-APE6420Z Tél.0565410602 E-mail : valette@valette.com
Cette résolution est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé
VHF Route de Cahors -46300 GOURDON SAS au Capital de 3 380 240€ RCS CAHORS-SIREN 411328644-APE6420Z Tél.0565410602 E-mail : valette@valette.com