BURSTNER SA
Acte du 14 mai 2021
Début de l'acte
RCS : STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00308 Numero SIREN : 307 068 544
Nom ou denomination : BURSTNER S.A
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2021 sous le numero de dep8t 6375
BURSTNER S.A. Société Anonyme
au capital de 3 000 000 euros Siége social : Rue des Quatre Vents 67160 WISSEMBOURG 307 068 544 RCS STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00308 Numero SIREN : 307 068 544
Nom ou denomination : BURSTNER S.A
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2021 sous le numero de dep8t 6375
BURSTNER S.A. Société Anonyme
au capital de 3 000 000 euros Siége social : Rue des Quatre Vents 67160 WISSEMBOURG 307 068 544 RCS STRASBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JANVIER 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un
Le 22 janvier A 13 heures 15,
Les actionnaires de la société BURSTNER S.A., société anonyme au capital de 3 000 000 euros, divisé en 1 875 actions de 1 600 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a WISSEMBOURG, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jens KROMER, en sa qualité de Président - Directeur Général.
Monsieur Alexander KASTELEINER est désigné comme secrétaire.
La Société IN EXTENSO STRASBOURG NORD, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est présente/ absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, et qu'en conséquence, l'Assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2020. - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription et d'achat d'actions,
- le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d'actions gratuites, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais aux membres du Comité Social et Economique. A la suite de cette communication, le Comité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2020 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un Administrateur, - Nomination d'un nouvel Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire
- Pouvoirs en vue des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
Le 22 janvier A 13 heures 15,
Les actionnaires de la société BURSTNER S.A., société anonyme au capital de 3 000 000 euros, divisé en 1 875 actions de 1 600 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social a WISSEMBOURG, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée
en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jens KROMER, en sa qualité de Président - Directeur Général.
Monsieur Alexander KASTELEINER est désigné comme secrétaire.
La Société IN EXTENSO STRASBOURG NORD, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est présente/ absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, et qu'en conséquence, l'Assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2020. - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription et d'achat d'actions,
- le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d'actions gratuites, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais aux membres du Comité Social et Economique. A la suite de cette communication, le Comité Social et Economique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2020 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un Administrateur, - Nomination d'un nouvel Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire
- Pouvoirs en vue des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 juillet 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 juillet 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéficie de l'exercice clos le 31 juillet 2020, s'élevant a 611 613,12 euros, au compte < Autres Réserves >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué
au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué
au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que lecture du
rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d'actions gratuites effectuées au profit des salariés - et des dirigeants -, approuvent les termes desdits rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d'actions gratuites effectuées au profit des salariés - et des dirigeants -, approuvent les termes desdits rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Alexander KASTELEINER vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur avec effet de ce jour, en remplacement de Monsieur Rémy MAY, administrateur démissionnaire :
Monsieur Michel BAUMANN, de nationalité francaise, demeurant 8 rue Andlauer 67600 SELESTAT.
En conséquence, Monsieur Michel BAUMANN exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2023.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Michel BAUMANN est lié a la société par un contrat de travail conclu le 8 mars 2017 modifié par avenant en date du 1er juillet 2017. au titre des fonctions de Directeur de Site, et que les conditions du cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Monsieur Michel BAUMANN conservera le bénéfice des fonctions salariales exercées au
titre de son contrat de travail et continuera d'en exercer les attributions en méme temps que
son mandat social. Il sera maintenu dans tous les droits et avantages résultant de son contrat de travail qui subsistera en cas de cessation de son mandat social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Michel BAUMANN présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Michel BAUMANN, de nationalité francaise, demeurant 8 rue Andlauer 67600 SELESTAT.
En conséquence, Monsieur Michel BAUMANN exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2023.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Michel BAUMANN est lié a la société par un contrat de travail conclu le 8 mars 2017 modifié par avenant en date du 1er juillet 2017. au titre des fonctions de Directeur de Site, et que les conditions du cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
Monsieur Michel BAUMANN conservera le bénéfice des fonctions salariales exercées au
titre de son contrat de travail et continuera d'en exercer les attributions en méme temps que
son mandat social. Il sera maintenu dans tous les droits et avantages résultant de son contrat de travail qui subsistera en cas de cessation de son mandat social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Michel BAUMANN présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal, et plus particulierement a JUDICIA CONSEILS - 200A rue de Paris -
67116 REICHSTETT, pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Jens KROMER
Le Secrétaire Alexander KASTELEINER
Michel BAUMANN Signature avec la mention manuscrite Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur >
67116 REICHSTETT, pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Jens KROMER
Le Secrétaire Alexander KASTELEINER
Michel BAUMANN Signature avec la mention manuscrite Bon pour acceptation des fonctions d'Administrateur >